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Procès Verbal - DEL20251124PV12 ressources humaines modification tableau effectifs publie le 27 11 2025
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20251124PV12 ressources humaines modification tableau effectifs publie le 27 11 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le ER
ID : 067-216703090-20251124-DEL20251124P_12-DE
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 novembre 2025
Nombre de conseillers élus : 27 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de
Nombre de conseillers en fonction : 27 novembre à vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal
Nombre de conseillers présents : 22 de la commune de Mundolsheim était assemblé en séance
| ordinaire à la mairie de Mundolsheim, après convocation Nombre de procurations : 5 ; - ; £ st 5 5 légale envoyée le dix-huit novembre deux mil vingt-cinq,
Date d'affichage de la convocation : 18.11.2025 | sous la présidence de Madame Béatrice BULOU, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Annick MARTZ-KOERNER - Nicolas SCHMITT — Cathie PETRI — Gérard CONRAD - Doria BOUDII — Serge KURT — Nathalie MAUVIEUX — Armand RUPP - Laurent BAY ART - Eric THOMY — Eric LEHMANN — Jean-Claude WORRINGEN - Valérie GUERAULT — Sébastien BOUREL — Julie LINGELSER - Sophie DIEMER — Henri BECKER — Lydie MOUGEL — Hervé DIEBOLD - Jean-Charles WILLM - Philippe ROSER
Étaient absents excusés représentés :
Madame Elisabeth DEISS donne procuration de vote à Madame Doria BOUDIJI Monsieur Laurent GUILLO donne procuration de vote à Monsieur Serge KURT Madame Ornella PFEIFFER donne procuration de vote à Madame Béatrice BULOU Monsieur Grégory RICHERT donne procuration de vote à Monsieur Henri BECKER Madame Sylvie RISSE donne procuration de vote à Madame Annick MARTZ-KOERNER
Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 27 novembre 2025
Publié sur le site internet de la commune le 27 novembre 2025
Le Maire, Béatrice BULOU Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le ER
ID : 067-216703090-20251124-DEL20251124P_12-DE
12. Ressources humaines : modification du tableau des effectifs
Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers
élus : 27 en fonction : 27 présents : 22 absents : 5 dont 5 avec procuration
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Ces emplois peuvent être occupés par des agents contractuels conformément aux conditions fixées aux articles L. 332-14 ou L. 332-8 du code général de la fonction publique. Conformément à l’article L. 713-1 du code général de la fonction publique, la rémunération des agents contractuels sera fixée par l’autorité territoriale en tenant compte des éléments suivants : - les fonctions exercées,
- la qualification requise pour leur exercice
- l'expérience de l’agent.
L’autorité territoriale peut tenir compte des résultats professionnels et des résultats collectifs du service pour déterminer la rémunération de l’agent.
Il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs pour le motif suivant :
- La modification de durée hebdomadaire de service d’un poste supérieure à 10%. - Le recrutement d’un agent d’entretien des locaux.
Madame le Maire propose les suppressions et créations de poste présentées en annexe.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
- _ DECIDE la suppression et la création des postes présentés en annexe 8.
-__ PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Par 27 voix Pour
Mundolsheim, le 27 novembre 2025
TX Le Maire, Le secrétaire de séance,
où | l
Béatrice BULOU Catbie RECRI Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le
ID : 067-216703090-20251124-DEL20251124P_12-DE
Conseil Municipal – Séance du 24/11/2025
Annexe 8 - Ressources Humaines - modification du tableau des effectifs
Suppression de poste
Création de poste :
Date
délibération
portant
suppression
Date
suppression/m
odification
Observations Filière
Catégo
rie
hiérarc
hique
Cadre d'emplois Grade
Niveau de
recrutement
minimum
Niveau de
rémunérat
ion
DHS ETP Missions
Poste
pourvu à la
date de
délibératio
n
Voie
contractu
elle
possible
Motif de recrutement si agent
contractuel
Besoin
perman
ent
24/11/2025 01/12/2025 CST du 24/11/2025 Technique C Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial Niveau 3 C1 à C3 21,35 0,61 Agent d'entretien des locaux et de cantine OUI OUI L. 332-14 - Vacance d'emploi dans l'attente du recrutement d'un OUI
Date
délibération
portant
création
Date
création Observations Filière
Catégo
rie
hiérarc
hique
Cadre d'emplois Grade
Niveau de
recrutement
minimum
Niveau de
rémunérat
ion
DHS ETP Missions
Poste
pourvu à la
date de
délibératio
n
Voie
contractu
elle
possible
Motif de recrutement si agent
contractuel
Besoin
perman
ent
24/11/2025 01/12/2025 CST du 24/11/2025 Technique C Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial Niveau 3 C1 à C3 29,11 0,83 Agent d'entretien des locaux et de cantine NON OUI
L. 332-14 - Vacance d'emploi dans
l'attente du recrutement d'un
fonctionnaire
OUI
24/11/2025 01/12/2025 CST du 24/11/2025 Technique C Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial Niveau 3 C1 à C3 35,00 1,00 Agent d'entretien des locaux NON OUI
L. 332-14 - Vacance d'emploi dans
l'attente du recrutement d'un
fonctionnaire
OUI