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Compte-Rendu - cr cm 12 02 2014
Compte-Rendu - cr cm 14 12 2012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14 12 2012)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Procès-Verbal
du
Maire
Jean-Michel
LEVESQUE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
14
décembre
2012
à
20H
30
Chapelle
du
Château
de
Grouchy PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Vendredi
14
Décembre
2012
REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
- VILLE
D'OSNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
14
décembre
2012.
Le
quatorze
décembre
deux
mille
douze
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
d'Osny,
convoqué
légalement
le
sept
décembre
deux
mille
douze
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Michel
LÉVESQUE,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Jean-Michel
LEVESQUE,
M.
Jean-Claude
PINQUET,
Mme
Nicole
SIEPI,
Mme
Marie-Cécile
JOACHIM,
Mme
Jacqueline
SEGUIN,
Mme
Murielle
DUFLOS,
Mme
Chantal
DARDELET,
M.
Gwénolé
JOSSE,
M.
Laurent
ACHITE-
HENNI,
M.
Christian
GOURMELEN
Adjoints.
M.
Jean
BISEAU,
M.
Maurice
CZARNECKI,
M.
Bernard
VERMANDEL,
M.
Maurice
DESCAMPS,
Mme
Maryse
GINGUENÉ,
M.
Jean
LABBE,
Mme
Anne-
Marie
BESNOUIN,
Mme
Laurence
TEREFENKO,
Mme
Barbara
DUMAS,
M.
David
AIME,
Mme
Audrey
TAMBORINI,
Mme
Jeannine
VATIN,
M.
Marcel
LALLIOT,
Mme
Maryvonne
CARPENTIER,
M.
Jean-Yves
CAILLAUD,
Mme
Anne-Claire
DEFOSSEZ,
Mme
Anne
MOLLARD
MINANGOY,
Mme
Marie-
Thérèse
GROSMAIÎTRE,
M.
Pascal-Eric
LALMY,
Conseillers
Municipaux.
ONT
DONNÉ
POUVOIR :
M.
Chaouki
BOUBERKA
à
Mme
Nicole
SIEPI
M.
Jean-Marc
SEGURA
à
Mme
Anne-Claire
DEFOSSEZ
M.
Mouhamadou
Mustapha
SECK
à
Mme
Anne
MOLLARD
MINANGOY
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:
M.
Maurice
DESCAMPS
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
membres
du
Conseil
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
32. SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2012
SOMMAIRE
Commission
des
Finances
:
2012.128
FINANCES
: DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES.
2042.129
BATIMENT:
CONSTRUCTION
DE
LOCAUX
PERMETTANT
LE
STOCKAGE
DES
COUCHES
DES
STRUCTURES
DE
LA
PETITE
ENFANCE
POUR
LA
MISE
EN
CONFORMITE
PSU
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAL
D'OISE.
2012.130
FINANCES
: DECISION
MODIFICATIVE
N°4.
2012.131
FINANCES
: AVANCES
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AUX
ORGANISMES
PUBLICS.
2012.132
RESSOURCES
HUMAINES:
REGIME
INDEMNITAIRE
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE.
2012.133
RESSOURCES
HUMAINES
: CREATION
D'EMPLOI.
2012.134
VOIRIE:
AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
ROGER
ALNO
-—
AIDE
DÉPARTEMENTALE
A
L'INVESTISSEMENT
DES
COMMUNES
-—
DISPOSITIF
ARCC
—
ECOLE:
AIDE
AUX
ROUTES
COMMUNALES
ET
COMMUNAUTAIRES
—
DEMANDES
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
GENERAL
DU
VAL
D'OISE.
2012.135
VOIRIE
: ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
AERIENS
SITUES
RUE
ROGER
ALNO
—
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DU
CONSEIL
GENERAL
DU
VAL
D'OISE
ET
DU
SYNDICAT
MIXTE
DÉPARTEMENTAL
D'ÉLECTRICITÉ,
DU
GAZ
ET
DES
TELECOMMUNICATIONS
DU
VAE
D'OISE.
2012.136
AFFAIRES
GENERALES
: DECISIONS
DU
MAIRE.
2012.137
AFFAIRES
GENERALES
:
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS - ANNEE
2013.
Commission
de
l'urbanisme
:
2012.138
URBANISME:
AVIS
DE
LA
COMMUNE
D'OSNY
SUR
LA
MODIFICATION
DU
P.L.U.
DE
LA
COMMUNE
DE
CERGY.
2012.139
URBANISME
: RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°
2012.79
: ARRET
DU
P.L.U.
2012.140
URBANISME
: ARRET
DU
P.L.U.
(LE
DOSSIER
EST
CONSULTABLE
AU
SERVICE
URBANISME)
2012.14
URBANISME
:
AUTORISATION
DE
DEPOT
D'UNE
DECLARATION
PREALABLE
POUR
LA
CREATION
D'UN
LOTISSEMENT
SUR
LA
PARCELLE
AO
N°66,
SITUEE
24
RUE
DE
GENCY
+ 2012.142
FONCIER:
DOMAINE
PRIVE
COMMUNAL
—
CESSION
EN
2
LOTS
DU
TERRAIN
A
BATIR
CADASTRE
AO
N°66
SIS
24
RUE
DE
GENCY.
2012.143
URBANISME
:
AUTORISATION
DE
DEPOT
D'UN
PERMIS
DE
DEMOLIR
ET
D'UNE
DECLARATION
PREALABLE
:
DEMOLITION
DE
LA
MAISON
SISE
3
BIS
PLACE
DES
IMPRESSIONNISTES
ET
EDIFICATION
D'UN
MUR
DE
CLOTURE.
2012.144
FONCIER:
ECHANGE
AVEC
(OU
SANS)
SOULTE
ENTRE
LA
PARCELLE
AN
N°174P
POUR
64M?
APPARTENANT
À
MME
TROUDE
ET
LA
PARCELLE
COMMUNALE
AN
N°173P
POUR
31M2,
3
BIS
PLACE
DES
IMPRESSIONNISTES. Commission
du
développement
durable,
cadre
de
vie
et_
patrimoine
communal: 2012.145
VOIRIE:
APPROBATION
DU
REGLEMENT
DE
VOIRIE
ET
DE
COORDINATION
DE
TRAVAUX.
2012.146
ASSAINISSEMENT:
FUSION
DU
SIARP
ET
DU
SIAC-RCM
-
ADOPTION
DES
STATUTS.
DÉSIGNATION
DES
DELEGUES.
2012.147
ORDURES
MENAGERES
:
CHARTE
D'UTILISATION
DES
«
ESPACES
AFFICHAGES
»
DES
TOTEMS
SIGNALETIQUES.
Commission
sociale,
petite
enfance
et
logement
:
2012.148
SOCIAL:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
«
LA
CROIX-ROUGE
FRANÇAISE
DE
PONTOISE
»
RELATIVE
AU
SERVICE
D'AIDE-MENAGERE
A
DOMICILE.
2012.149
SOCIAL:
TARIFICATION
DES
PLATEAUX
REPAS
POUR
L'ANNEE
2013. 2012.150
SOCIAL
: SUPPRESSION
DU
DISPOSITIF
«
PASS'LOCAL
».
2012.151
SOCIAL:
RECONDUCTION
DU
DISPOSITIF
ET
DE
LA
TARIFICATION
DU
SERVICE
D'AIDE
AU
TRANSPORT
DES
SENIORS.
2012.152
SOCIAL:
FIXATION
DES
LOYERS
POUR
LES
LOGEMENTS
D'URGENCE. Commission
culturelle
:
2012.153
CULTUREL
: REGLEMENT
DU
SALON
«
NEW
ART'ITUDE
».
Motions
:
2012.154
POUR
UNE
DESSERTE
DE
CERGY
PAR
LE
RER
À
DIGNE
ET
FIABLE. 2012.155
IL
FAUT
SAUVER
LE
PROGRAMME
EUROPEEN
D'AIDE
AUX
PLUS
DEMUNIS
(PEAD) PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Vendredi
14
Décembre
2012
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le
vendredi
14
décembre
2012
à
20
H
30,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
Levesque,
Maire.
M.
le
Maire:
Mesdames,
Messieurs,
bonsoir,
merci
d’avoir
vaincu
l'humidité
après
le
froid
pour
ce
soir.
Avant
d'ouvrir
cette
séance
du
conseil
municipal,
je
voudrais
vous
faire
part
de
la
démission
de
Madame
Nowicki,
que
nous
avions
récemment
installée.
Par
courrier
reçu
en
mairie
le
10
décembre
2012,
nous
avons
pris
acte
de
sa
demande
de
démission
de
conseillère
municipale.
Nous
allons
en
informer
les
services
compétents
de
la
sous-préfecture
et
nous
installerons
probablement
son
successeur
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Les
délais
étaient
trop
courts
pour
le faire
ce
soir.
M.
Jean-Claude
Pinquet,
Premier
Adjoint
au
Maire,
procède
à
l'appel.
M.
Maurice
Descamps
est
nommé
secrétaire
de
séance.
rérerrrérorertrirépépée
M.
le
maire
: Nous
avons,
en
ce
début
de
séance,
à
approuver
trois
P.V:
ceux
du
23
mars
2012,
du
11
mai
2012
et
du
15
juin
2012.
Un
de
ces
PV,
appelle-t-il
des
remarques
ou
des
demandes
de
corrections
?
M.
Descamps
: Je
pense
qu'à
la
page
19
du
procès-verbal
du
15
juin
2012,
les
propos
de
Mme
Defossez
ont
été
légèrement
déformés.
Il
me
semble
qu'elle
s'adresse
à
moi
au
lieu
de
M.
Achite
puisqu'elle
déclare
«
vous
siégez
en
tant
que
délégué
au
Conseil
communautaire
».
Or,
M.
Achite
n’en
est
pas
membre.
M.
le
Maire
: Bien
nous
apporterons
la
correction.
M.
Descamps
: On
peut
demander
à
Madame
Defossez
?
Mme
Defossez
: Je
ne
me
souviens
plus.
M.
le
Maire
: À
part
cette
correction,
êtes-vous
d'accord
pour
approuver
ces
trois
procès-verbaux
?
YŸ
a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Je
vous
en
remercie.
Les
3
procès-verbaux
sont
adoptés
à
l'unanimité.
Je
voudrais
annoncer
en
amont
de
cette
séance
du
conseil
municipal,
deux
points
qui
seront
examinés
à
la
fin
de
l’ordre
du
jour:
une
motion
sur
les
transports
proposée
par
notre
majorité,
et
un
vœu
proposé
par
Madame
Defossez
sur
le
programme
européen
d'aide
aux
plus
démunis.
Ces
deux
textes
seront
soumis
au
vote
en
fin
de
conseil
municipal
si
vous
le
voulez
bien.
Je
vous
donnerai
aussi
une
information
sur
des
dossiers
qui
avancent
un
peu
plus
vite
et
qui
nous
contraindrons,
peut-être,
à
avoir
une
ou
deux
réunions
supplémentaires
d'ici
la
fin
de
cette
année.
Cela
étant
dit,
nous
allons
donc
aborder
le
premier
point
à
l'ordre
du
jour:
le
débat
d’orientations
budgétaires.
Je
laisse
la
parole
à
Monsieur
Aimé. 2012.128
FINANCES
: DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES.
Rapporteur
: M.
Aimé
M.
le
Maire:
Merci
M.
Aimé,
je
voudrais,
au
préalable,
répondre
à
la
remarque
sur
le
PV
du
15
juin
faite
par
M.
Decamps.
En
effet,
les
services
ont
procédé
à
la
vérification.
Madame
Defossez
s'adresse
bien
à
Monsieur
Achite
par
rapport
à
son
intervention
de
la
page
15.
Le
«
vous
»,
ne
désigne
pas
Monsieur
Achite
mais
la
ville
d'Osny.
Le
procès-verbal
est
bien
conforme
aux
échanges
qui
avaient
eu
lieu.
M.
Descamps,
vous
avez
demandé
la
parole.
M.
Descamps:
Je
voulais
d'abord
remercier
tous
les
collègues
présents
au
conseil
municipal,
de
leurs
marques
de
sympathie,
à
la
suite
du
petit
accident
domestique
qui
m'est
arrivé.
Je
voulais
ensuite
poser
deux
questions
à
M.
Aimé.
La
première
concerne
le
FPIC
.Il
serait
utile
de
donner,
peut-être
pour
les
membres
ne
siégeant
pas
à
la
commission
des
finances
et
également
pour
nos
concitoyens,
des
informations
sur
ce
fonds
à
savoir
son
objet,
ses
incidences
financières
chiffrées
pour
notre
commune.
La
deuxième
question
porte
sur
le
taux
ou
la
capacité
d’autofinancement
(page
6)
qui
est
à
un
niveau
significatif
pour
2013,
2014.
M.
le
Maire
: M.
Aimé,
si vous
voulez
répondre.
M.
Aimé:
Oui,
pour
le
FPIC,
c'est
une
des
conséquences
de
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle.
Le
principe
est
que
les
communes
conservent
les
mêmes
recettes
que
lorsqu'elles
percevaient
la
taxe
professionnelle,
notamment
les
intercommunalités.
Ce
fonds
de
péréquation
est
appelé
à
évoluer
au
fil
des
années,
malheureusement
pas
dans
le
bon
sens,
puisqu'au
niveau
gouvernemental,
il est
prévu
de
mettre
en
place
progressivement
des
recettes
à
hauteur
de
150
millions
en
2012,
360
millions
en
2013,
570
millions
en
2014,
pour
la
globalité
des
communes
de
France.
Dès
lors,
nous
avions
l’année
dernière
à
peu
près
30
000
€
de
FPIC
à
verser,
et
cette
année
nous
prévoyons
environ
60
000
€.
Il s’agit
donc
d’une
charge
supplémentaire
pour
les
communes
que
nous
n'avions
pas
par
le
passé.
Quant
à
la
capacité
d’autofinancement,
en
fait,
on
indique
qu'elle
est
significative
en
2013
et
2014,
car
elle
permet
malgré
une
augmentation
des
recettes
moins
rapide
que
les
dépenses,
d'avoir
un
résultat
positif
sur
l'année,
donc
un
bénéfice
et
non
un
déficit
sur
les
années
à
venir
2013
et
2014.
Et
surtout,
elle
démontre
que
les
choix
politiques
faits
en
début
de
mandature,
qui
permettent
justement
d'avoir
un
peu
plus
d’autofinancement,
payent
aujourd'hui.
En
effet,
ces
choix-là
montrent
qu’en
2013
et
2014
nous
aurons
toujours
un
autofinancement
suffisant,
pour
pouvoir
nous
permettre
d'avoir
des
emprunts
à
taux
préférentiel
et
de
faire
des
investissements
nécessaires
pour
le
bien
de
la
commune.
M.
le
Maire
: Y
a til
d’autres
d'interventions
dans
ce
débat
qui
avait
été
déjà
fort
nourri
en
commission
des
finances
?
M.
Lalmy,
vous
aviez
déjà
posé
beaucoup
de
questions,
nous
vous
avions
répondu.
Si
vous
reposez
les
mêmes,
on
essayera
de
donner
les
mêmes
réponses.
M.
Lalmy
: Je
remarque
qu'il
n'y
a
aucun
changement
entre
la
commission
et
le
conseil,
c'est
rassurant.
M.
le
Maire
: Exactement.
M.
Lalmy:
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
Monsieur
le
rapporteur,
ce
débat
d’orientations
budgétaires
qui
prépare
le
budget
2013
de
notre
collectivité,
a
une
importance
particulière,
puisque
c'est
le
dernier
budget
que
cette
assemblée
mettra
véritablement
en
œuvre,
et
devrait
être
le
budget
qui,
d’une
certaine
manière,
clôture
la
mandature.
Le
budget
2014
sera
préparé
par
votre 7 équipe,
mais
quoi
qu'il
arrive
en
mars
2014,
une
nouvelle
équipe
élue
sur
un
nouveau
projet
ou
qui
sera
un
projet
de
continuité
ou
un
projet
de
changement,
exécutera
le
budget
2014.
Celle-ci
y
apportera
peut-être
des
modifications
par
rapport
au
débat
qu'on
aura
eu.
Ce
débat
s'inscrit
dans
un
contexte
national
qui
reste
difficile
au
plan
social
et
économique,
l'augmentation
du
chômage
se
poursuit,
un
nombre
croissant
de
nos
concitoyens
rencontre
des
difficultés
de
plus
en
plus
importantes
dans
leur
vie
quotidienne
malgré
les
efforts
du
gouvernement
pour
les
atténuer.
La
situation
financière
de
la
commune
reste
globalement
sans
risques.
Monsieur
le
rapporteur,
vous
nous
dites
que
lPautofinancement
reste
à
des
niveaux
que
vous
jugez
satisfaisants,
même
si
vous
constatez
un
effet
ciseau
de
la section
fonctionnement
que
vous
imputez
en
partie
au
gel
des
dotations
de
l'Etat,
mais
avouons
ensemble
que
ce
n'est
ni
un
élément
nouveau,
ni
un
élément
de
surprise.
J'imagine
que
vous
l'aviez
anticipé.
Je
note
que
vous
semblez
avoir
engagé
des
efforts
pour
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement,
je
suppose
qu'il
faut
y
voir
les
premiers
effets
de
l'arrivée
de
notre
contrôleur
de
gestion.
Pour
2013,
vous
nous
proposez
des
orientations
budgétaires
qui
ne
sont
ni
plus
ni
moins
que
la
continuité
de
votre
politique
depuis
le
début
du
mandat.
Je
note
que
la
priorité
que
vous
avez
décidé
de
donner
à
votre
politique
d'investissement
pour
rattraper
le
retard
que
vous
aviez
accumulé
au
cours
des
mandats
précédents
ne
se
dément
pas.
Malheureusement,
on
ne
peut
que
constater
les
retards
de
vos
projets,
il
suffit
pour
s'en
convaincre
de
consulter
le
panneau
que
vous
avez
installé
en
ville.
Vous
annoncez
des
investissements
massifs
pour
2013
et
2014,
pour
pouvoir
enfin,
boucler
ces
projets.
Nous
jugerons
sur
pièce.
Comme
l'an
dernier,
vous
laissez
planer
la
menace
d'une
augmentation
de
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
J'imagine
qu’une
fois
de
plus,
il faudra
attendre
le
vote
des
taux
pour
être
définitivement
fixé.
Nous
avons
eu
une
discussion,
comme
vous
l'avez
dit,
tout
à
fait
intéressante
en
commission.
Vous
avez
répondu
aux
nombreuses
questions
que
je
vous
ai
posées
et
je
vous
en
remercie.
Je
ne
vais
donc
pas
vous
les
reposer.
Vous
me
permettrez
de
conclure
en
disant
que
comme
les
années
précédentes,
j'aurais
préféré
que
ces
orientations
budgétaires
dessinent
une
ville
de
demain,
bâtie
sur
des
valeurs
de
solidarité,
d'égalité
et
d'humanisme,
sur
des
politiques
véritablement
tournées
vers
les
personnes,
même
si
je
note
que
vous
annoncez
au
détour
d'une
phrase
vouloir
faire
des
efforts
pour
les
associations
notamment.
Cette
année,
comme
chaque
année
depuis
votre
élection,
vous
avez
préféré
nous
faire
l'inventaire
de
vos
projets
d'investissements
en
guise
d'orientation
pour
l'avenir.
Je
ne
partage
pas
tout
à
fait
ces
orientations.
Je
n’ajouterai
rien
de
plus.
M.
le
Maire
: Bien
merci
M.
Lalmy,
d'autres
interventions
?
Mme
Defossez.
Mme
Defossez:
Monsieur
le
Maire,
monsieur
le
conseiller
délégué,
chers
collègues.
Le
débat
que
nous
avons
entre
nous
ce
soir
s'inscrit,
vous
l'avez
rappelé
brièvement,
monsieur
Lalmy
l'a
fait
également,
ça
n'aura
échappé
à
personne,
dans
un
contexte
de
crise
financière
et économique
au
plan
européen,
comme
au
plan
international.
Au
plan
national,
s'ajoute
la situation
dégradée
des
finances
publiques
et
notamment
l'importance
de
la
dette
de
l'Etat
qui
a
doublé
depuis
2007.
La
crise
que
nous
connaissons
semble
bien
installée,
avec
pour
conséquence
une
croissance
économique
prévue
en
2013
faible.
Quant
à
l'inflation
anticipée,
elle
serait
de
l’ordre
de
1.7,
1.8
%
en
2013
contre
2
%
en
2012.
Dans
ce
contexte
économique,
effectivement,
l'environnement
financier
des
collectivités
locales
n'évoluera
pas
beaucoup.
Il
sera
plus
difficile
d'emprunter
et
les
conditions
d'octroi
des
prêts
aux
collectivités
devraient
continuer
de
se
durcir,
compte
tenu
à
la
fois
de
la
disparition
de
Dexia
et
de
l'anticipation
par
les
banques
des
ratios
prudentiels
de
Bâle
III
du
16
décembre
2012.
On
peut
espérer
cependant
que
la
mise
en
place
de
l'agence
de
financement
des
collectivités
locales
en
2013,
lèvera
en
partie
les
tensions
sur
le
marché
du
crédit.
En
ce
qui
concerne
les
recettes,
les
dotations
de
l'Etat,
notamment
la
DGF,
continuent
de
stagner.
C'est
une
évolution
qui
a
commencé
il
8 y
a
déjà
plusieurs
années,
vous
l’indiquez
vous-même,
puisque
vous
nous
dites
que
le
BP
2013
s'inscrit
dans
ce
contexte
déjà
amorcé,
du
gel
des
dotations
de
l'Etat,
cela
rend
effectivement
la
construction
des
budgets
plus
difficile.
On
peut
regretter
évidement
que
l'Etat
n’accompagne
pas
davantage
les
collectivités
locales,
il
n'en
a
hélas
plus
forcément
les
moyens.
On
peut
considérer
aussi
que
dans
un
contexte
aussi
dégradé
de
finance
publique,
il
est
légitime
que
les
collectivités
locales
conjuguent
leurs
efforts
avec
ceux
de
l'Etat
pour
les
redresser,
même
si,
et
c'est
important
de
le
rappeler,
seulement
10
%
de
la
dette
publique
est
imputable
aux
collectivités
locales.
Toutefois,
et
c’est
une
nouveauté
par
rapport
aux
exercices
budgétaires
sous
l’ancienne
majorité,
cela
va
se
faire
dans
un
cadre
qui
permet
une
plus
grande
solidarité
entre
les
collectivités,
c'est
ce
que
prévoit
la
Loi
de
finances
2013
et
c'est
une
bonne
chose.
En
effet
les
mécanismes
de
péréquation
vont
s’intensifier,
et
qui
pourrait
s'élever
contre
des
mesures
qui
renforcent
la
solidarité
territoriale
entre
villes
plus
riches
et
villes
moins
riches
?
Au
bout
du
bout,
ce
sont
nos
concitoyens
qui
en
ont
le
plus
besoin,
qui
seront
dans
une
situation
moins
difficile
grâce
aux
efforts
de
solidarité.
Pour
en
venir
à
la
situation
financière
de
la
collectivité,
telle
que
vous
nous
l’avez
exposée,
on
retient
principalement
une
chose
:la
réduction
de
notre
capacité
d'autofinancement.
Alors,
vous
l'avez
rappelé,
et
je
le
rappelle
également,
la
capacité
d’autofinancement,
c'est
particulièrement
ce
qui
permet
de
financer
les
dépenses
d’investissements.
Vous
vous
félicitez
qu'elle
ne
soit
pas
négative,
mais
elle
ne
peut
pas
être
négative,
il faut
au
moins
qu’elle
couvre
les
dotations
aux
amortissements
;
donc,
de
toute
façon,
vous
ne
pouvez
pas
présenter
un
budget
avec
une
capacité
d'autofinancement
négative,
et
c’est
un
indicateur
essentiel
pour
mesurer
justement
la
bonne
santé
financière
de
la
collectivité.
Or
cette
capacité
d'autofinancement
baisse,
assez
régulièrement
depuis
plusieurs
années,
ce
qui
ne
laisse
pas
d'inquiéter.
Ça
veut
dire
que
nos
marges
de
manœuvre
se
réduisent.
De
plus,
vous
nous
aviez
indiqué
lors
du
débat
l'an
dernier,
que
malgré
une
progression
en
2009,
l’autofinancement
de
la
ville
demeurait
inférieur
à
la
moyenne
des
villes
de
la
strate.
Cette
année,
vous
ne
nous
donnez
pas
d'éléments
de
comparaison,
on
ne
peut
que
supposer
que
la
comparaison
n'est
pas
favorable
à
la
ville,
sauf
si
vous
me
démontrez
le
contraire,
et
que
sa
situation
relative
s'est
probablement
encore
dégradée.
Vous
faites
état
par
ailleurs
d'un
effet
ciseau,
je
vous
cite
«
un
effet
ciseau
de
la
section
de
fonctionnement
»
c'est-à-dire
que
les
dépenses
augmentent
plus
vite
que
les
recettes,
malgré,
dites-vous,
une
maîtrise
des
charges
à
caractère
général
et
en
raison,
dites-vous
toujours,
de
la
croissance
des
charges
de
personnel
et
de
la
stagnation
des
recettes,
notamment
des
dotations
de
l'Etat.
En
fait,
si
l’on
regarde
les
débats
successifs
depuis
le
début
de
ce
mandat,
c'est
un
peu
le
même
constat
chaque
année.
Je
ne
sais
pas
ce
qu'il
faut
en
conclure
:
est-ce
que
vous
vivez
au-dessus
de
vos
moyens,
ou
bien
vous
ne
faites
pas
les
bons
choix,
ou
bien
la
gestion
n'est
pas
encore
assez
rigoureuse,
ou
un
peu
des
trois,
l'avenir
nous
le
dira.
Dans
tous
les
cas,
ce
qu'on
peut
en
retenir,
c'est
que
la
situation
n'est
pas
nouvelle,
et
à
l'évidence,
les
mesures
que
vous
avez
déjà
prises
et
que
vous
voulez
encore
prendre,
qui
certes,
ont
des
effets,
heureusement,
n'ont
pas
néanmoins
tous
les
effets
escomptés.
Vous
avez
donc
beau
vouloir
nous
rassurer
sur
la
situation
financière
de
la
ville,
les
éléments
fournis
restent
préoccupants.
Si
j'en
viens
à
vos
orientations
pour
2013,
tout
d'abord,
je
vais
devoir
faire
hélas
la
même
remarque
que
les
années
précédentes
:
nous
n'avons
encore
une
fois
aucun
élément
sur
l’évolution
de
notre
ville,
de
sa
population,
du
nombre
de
logements,
l'évolution
de
l'emploi
ou
du
chômage,
des
revenus
etc.
Si
on
n'en
tient
pas
compte,
on
court
le
risque
et
on
fait
courir
le
risque
aux
Osnyssois,
de
conduire
une
politique
trop
détachée
des
vrais
besoins
de
la
population
et
de
naviguer
un
peu
à
vue.
Seconde
remarque
préliminaire
par
rapport
à
vos
orientations
:
l'an
dernier,
au
même
endroit
et
à
peu
près
au
même
moment,
lors
de
la
présentation
du
rapport
pour
le
débat
d'orientations
budgétaires,
vous
aviez
commencé
votre
exposé
en
nous
proposant
une
lecture
rétrospective
sur
3
ans,
des
principaux
ratios
financiers
de
la
ville,
ce
qui
était
un
progrès
par
rapport
aux
années
précédentes
car
cela 9 permettait
de
mieux
comprendre
les
grandes
tendances
de
la
situation
financière,
et
donc,
la
pertinence
des
orientations
proposées.
Nous
avions
alors
émis
le vœu
que
vous
poursuiviez
sur
cette
voie,
et
qu’au
débat
d'orientations
budgétaires
suivant
c'est-à-dire
aujourd'hui,
nous
ayons
une
rétrospective
sur
4
ans.
Il
n'en
est
rien,
c'est
dommage.
Est-ce
que
les
chiffres
sont
si
mauvais
que
vous
ne
vouliez
pas
les
communiquer
?
Il
est,
en
tout
état
de
cause,
difficile
dans
ces
conditions
de
savoir
exactement
de
quoi
l'on
parle,
on
ne
sait
pas
bien
d'où
on
part,
on
a
donc
du
mal
à
voir
où
vous
voulez
conduire
le
budget
de
la
ville.
Vous
indiquez
par
ailleurs
comme
une
de
vos
orientations,
je
vous
cite
encore
«
le
choix
de
ne
pas
impacter
le
pouvoir
d'achat
des
Osnyssois
en
n’augmentant
pas
les
taux
d'impositions
».
C'est
vrai,
vous
n'avez
procédé
qu'à
une
seule
augmentation
des
impôts
locaux,
importante
toutefois
mais
une
seule,
depuis
le
début
du
mandat,
dont
acte.
Vous
n'avez
en
revanche,
jamais
cherché
à
rendre
la
fiscalité
locale
plus
juste
et
plus
progressive.
Nous
vous
avons
régulièrement
fait
des
propositions
en
ce
sens
que
vous
avez
toujours
rejetées.
Vous
n'avez
jamais
non
plus
hésité
à
augmenter
régulièrement
les
tarifs
des
prestations
de
base,
restauration
scolaire,
centres
de
loisirs,
etc.
de
l’ordre
de
2
%
presque
chaque
année,
pas
tout
à
fait
mais
presque.
Je
dois
reconnaître
toutefois
que
vous
avez
amélioré
et
harmonisé
les
quotients
familiaux,
largement
sur
notre
insistance
il
faut
le
dire.
À
contrario,
l'insuffisance
de
l'offre
de
services
publics
dans
certains
secteurs
essentiels
ou
le
décalage
dans
le
temps
par
rapport
aux
besoins,
qui
obligent
les
familles
à
recourir
à
des
services
privés
plus
chers,
a
un
impact
fort
sur
leur
pouvoir
d'achat.
Vous
nous
permettrez
donc
de
ne
pas
être
entièrement
convaincus
par
votre
affirmation
concernant
le
pouvoir
d'achat,
même
si
je
note
que
vous
indiquez
de
ne
pas
vouloir
augmenter
les
tarifs
en
2013,
ce
qui
va
dans
le
bon
sens.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
que
vous
prévoyez,
pour
ce
qui
est
des
charges
à
caractère
général,
vous
dites
vouloir
les
maintenir
au
niveau
de
2012
sans
impacter
les
prestations
à
destination
des
Osnyssois.
Nous
verrons
si vous
tiendrez
et
l'objectif
de
maîtrise
budgétaire,
et
le
niveau
et
la
qualité
des
services.
Cela
dit,
un
certain
nombre
de
questions
se
posent
toutefois,
lorsque
vous
indiquez
vouloir
limiter
les
coûts,
tout
en
sachant
que
vous
aurez
des
dépenses
nouvelles
compte
tenu
de
l'ouverture,
ou
la
préparation
de
l'ouverture
de
nouveaux
équipements,
la
médiathèque
ou
la
maison
de
l'enfance
par
exemple.
Où
allez-vous
trouver
les
gisements
d'économie
?
Quels
sont
les
secteurs
concernés
?
Et
comment
garantissez-vous
le
maintien
de
la
qualité
des
services
publics
dans
ce
contexte
de
réduction
des
dépenses
?
Vous
nous
promettez
par
ailleurs
de
la
rigueur
dans
la
gestion,
et
vous
indiquez
que
les
dépenses
à
caractère
général
n’augmenteraient
pas,
tout
en
maintenant
ou
renforçant
certaines
politiques,
et
vous
citez,
la
vie
associative,
les
clubs
sportifs,
l'éducation,
l’action
sociale.
Est-ce
que
vous
pourriez
être
un
peu
plus
précis
c'est-à-dire,
nous
dire
parmi
ces
politiques,
lesquelles
verront
leur
budget
maintenu,
lesquelles
verront
leur
budget
augmenté
et
à
quelle
hauteur
?
Et
a
contrario,
quelles
seront
les
actions
ou
les
politiques
sur
lesquelles
vous
ferez
des
économies,
est-ce
que
c'est
la
culture,
la
sécurité,
la
jeunesse,
la
vie
des
quartiers,
l'insertion
professionnelle
ou
toute
autre
chose
?
À
propos
de
l'insertion
professionnelle,
une
question
: pouvez-vous
nous
indiquer
si
vous
allez
recruter
des
jeunes
sur
des
emplois
d'avenirs
?
Je
m'arrête
un
instant
sur
l’action
sociale.
Vous
avez
augmenté
l'an
dernier
pour
la
première
fois
depuis
le
début
du
mandat
la
subvention
au
CCAS,
sachant
que
nous
vous
avions
alerté
sur
ce
sujet
depuis
longtemps,
car
la
situation
des
personnes
en
difficulté
s'est
aggravée
ces
dernières
années.
Si
mes
informations
sont
bonnes,
vous
envisagez
de
laugmenter
l'an
prochain,
ce
que
nous
approuvons,
car
effectivement
les
besoins
sont
importants.
Nous
reviendrons
sur
ce
point
de
l’action
sociale
en
fin
de
conseil
et
je
remercie
publiquement
monsieur
le
Maire,
de
nous
avoir
autorisé
à
vous
présenter
ce
soir
Un
vœu,
bien
que
nous
n'ayons
pas
été
exactement
dans
les
délais,
Anne
vous
le
présentera,
je
ne
vais
donc
pas
y
revenir
davantage
maintenant.
En
ce
qui
concerne
maintenant
le
programme
d'investissements,
nous
nous
réjouissons
de
voir
enfin
apparaître
des
investissements
liés
à
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
et
à
la
10 préservation
de
la
biodiversité,
et
je
voudrais
dire
à
madame
Duflos
que
nous
regrettons
vivement
de
ne
pas
avoir
pu
participer
aux
ateliers
qui
ont
été
organisés
récemment,
tout
simplement
pour
des
raisons
d'indisponibilités
professionnelles.
En
revanche,
le
reste
de
votre
programme
d'investissements
est
le
rappel
des
opérations
dont
vous
nous
parlez
depuis
4
ans,
non
pas
que
ces
opérations
ne
soient
pas
intéressantes,
bien
au
contraire,
mais
il
n'y
a
rien
de
neuf
par
rapport
aux
années
précédentes
si
ce
n’est
que
nous
arrivons
en
principe
dans
une
phase
plus
opérationnelle.
La
seule
nouveauté,
est
la
réhabilitation
des
courts
de
tennis
au
Fond
de
Chars.
On
ne
voit
toujours
rien
en
revanche
sur
les
équipements
et
les
aménagements
qui
permettraient
de
mieux
relier
nos
quartiers
les
uns
aux
autres,
on
ne
voit
pas
non
plus
de
quelle
façon
vous
anticipez
l’arrivée
des
populations
dans
les
programmes
de
logement
en
cours
et
à
venir.
On
risque
donc
d'aggraver
l'écart
entre
les
services
et
les
besoins.
D'une
façon
générale,
sur
votre
programme
d'investissements,
nous
continuons
de
regretter
qu'il
arrive
un
peu
tard.
Nous
allons
construire
en
2013
et
2014
des
équipements
qui
auraient
dû
être
construits
bien
plus
tôt,
si
l’on
voulait
offrir
un
bon
niveau
de
service
aux
Osnyssois
et
accueillir
les
nouvelles
populations
dans
de
bonnes
conditions,
et
malheureusement,
ces
investissements
ont
lieu
de
surcroit
à
l'heure
où
le
crédit
devient
plus
rare
et
emprunter
devient
de
plus
en
plus
cher.
Pour
conclure,
je
dirais
qu'il
est
toujours
un
peu
difficile
de
débattre
d'orientations
budgétaires
quand
les
termes
posés
restent
un
peu
imprécis.
Une
chose
malheureusement
est
sûre,
la
situation
financière
de
la
ville
est
de
plus
en
plus
difficile
et
contrainte,
parce
que
les
dépenses
de
fonctionnement
augmentent
plus
vite
que
les
recettes,
vous
le
constatez
vous-même,
parce
que
votre
capacité
d’autofinancement
se
dégrade
et
parce
que
vous
devez
faire
face
à
des
dépenses
d'investissements
dans
un
contexte
financier
devenu
plus
difficile.
Et
votre
volonté
affichée
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement,
sans
que
l'on
sache
à
quelle
hauteur
exactement,
ni
comment,
peut
faire
craindre
une
poursuite
de
la
dégradation
et
des
marges
de
manœuvres
financières
de
la
ville
et
des
services
rendus
à
la
population,
merci. M.
le
Maire
: M.
Gourmelen
M.
Gourmelen
:Oui
Monsieur
le
maire,
merci
de
me
permettre
de
répondre
sur
un
point
que
je
crois
connaître.
J’ai
relevé
que
Madame
Defossez,
nous
disait
:
vous
ne
présentez
pas
d'indications
précises
sur
l'évolution
des
logements
à
construire.
Je
voudrais
simplement
rappeler
ce
qui
a
été
dit
à
plusieurs
reprises
autour
de
cette
table,
et
dans
les
bureaux
de
la
Communauté
d'Agglomération
en
séance
publique.
Sur
les
treize
communes
de
l’agglomération,
il
y
a
deux
communes
qui
sont
en
train
de
remplir,
ce
qui
s'appelle
le
PLH,
le
Plan
Local
de
l'Habitat
:
la
commune
de
Cergy
et
la
commune
d'Osny.
Monsieur
Marsac,
président
de
la
commission
ad
hoc,
mais
aussi
maire
de
Jouy-le-Moutier,
est
le
premier
à
dire
qu'il
constate
que,
depuis
qu'il
est
aux
affaires,
la
commune
d'Osny
respecte
à
la
lettre
les
projets
de
mise
en
chantier
de
logements.
Je
voudrais
préciser
et
vous
le
verrez
tout
à
l'heure
d'ailleurs
dans
les
dossiers
d'urbanisme
que
je
serai
amené
à
présenter,
dans
l’un
des
deux
dossiers,
la
CACP
a
fait
des
erreurs
de
calculs
sur
le
nombre
de
logements
que
nous
avions
à
construire.
Si
ma
mémoire
est
bonne,
je
crois
me
rappeler
que
nous
avions
décidé
de
réaliser
sur
la
mandature
600
logements.
Or,
depuis
trois
mandatures,
nous
faisons
600
logements
par
mandature,
cela
veut
dire
100
logements
par
an,
en
moyenne
et
nous
tenons
le
cap.
Alors
je
voudrais
également
vous
préciser,
mais
vous
le
savez
très
certainement
par
vos
amis
politiques,
que
le
plan
de
l'habitat
intercommunal
ne
sera
pas
respecté
à
la
fin
de
la
mandature,
puisqu'on
est
passé
de
1300
à
1656
logements
demandés
par
l'Etat
et
que
les
communes
tenues
par
vos
amis
politiques
sont
incapables
de
contribuer
à
réaliser
ces
équipements.
Alors,
cela
étant
dit,
nous
avons,
et
je
pense
que
ce
sera
l'objet
d’une
intervention
de
notre
Maire
tout
à
l'heure,
nous
avons
des
projets
à
l'étude
depuis
un
certain
nombre
d'années,
mais
il
y
a
des
problèmes
fonciers,
des 11 problèmes
juridiques,
des
problèmes
de
succession
qui
complexifient
les
dossiers.
Vous
avez
beau
dire,
de
temps
en
temps,
que
nous
prenons
du
retard
mais
vous
constaterez
que
dans
les
communes
limitrophes,
il
en
va
de
même!
Pour
ma
part,
j'affiime
que
sur
le
plan
de
l'urbanisme,
la
commune
d'Osny
respecte
à
la
lettre
tous
les
engagements
pris
durant
ces
dernières
mandatures
concernant
la
construction
de
logements.
À
vous
de
prouver
le
contraire
!
Mme
Defossez:
Mais
je
n'ai
jamais
dit
le
contraire,
j'ai
dit
qu'il
fallait
anticiper
l’arrivée
des
populations
nouvelles
dans
votre
offre
de
services,
c’est
cela
que
j'ai
dit, je
n'ai
pas
dit que
la commune
ne
construisait
pas,
bien
au
contraire.
M.
le
Maire
: Je
vais
répondre
sur
le
programme
d'investissements.
Je
voudrais
quand
même
rappeler
à
l'assemblée
que
nous
avions
un
programme
d'investissements
sur
cette
mandature
assez
ambitieux,
avec
la
médiathèque,
la
maison
de
l'enfance,
la
requalification
de
la
Maison
des
Associations,
l'agrandissement
du
Foyer
de
la
Belle
Epoque
et
la
reconstruction
de
la
poste.
Effectivement,
il y
a
un
certain
nombre
de
projets
pour
lesquels
nous
avons
pris
du
retard
par
exemple
le
plan
d'aménagement
de
la
Place
des
Impressionnistes
car
nous
sommes
dans
l'attente
de
la
validation
de
l'ABF,
mais
ce
dossier
est
activement
suivi
par
le
Directeur
des
services
techniques.
En
ce
qui
concerne
les
projets
subventionnables
par
la
CACP,
celle-ci
demande
de
freiner
nos
investissements,
c’est
important
de
le
savoir.
En
effet
pour
le
PPI
qui
devait
se
terminer
en
2014,
la
CACP
demande
maintenant
de
le
faire
glisser
sur
2015,
voire
sur
2016
sur
certains
programmes.
Cette
précision
me
permet
de
répondre
à
M.
Lalmy
à
qui
je
n'avais
pas
donné
cette
réponse
lors
de
la
commission
des
finances.
Ces
reports
du
PPI
entraînent
un
retard
de
subventions
que
nous
pourrions
attendre
de
la
CACP
et
généreront,
peut-être,
des
recours
à
l'emprunt
à
un
taux
plus
fort
et
un
certain
retard
des
investissements.
Je
laisse
à
M.
Aimé
le
soin
de
préciser
ces
points.
Par
ailleurs,
pour
ce
qui
est
des
déplacements,
nous
sommes
aussi,
avec
la
CACP,
en
train
de
discuter
au
niveau
du
PDUIF
(plan
de
déplacement
urbain
de
l'Ile-de-France),
où
quelques
questions
se
posent.
Ce
nouveau
PDUIF
devait
être
adopté
par
la
communauté
d'agglomération
lors
de
son
dernier
conseil,
le
23
octobre.
Il semblerait
que
ce
PDUIF
essaie
de
prendre
en
compte
certains
éléments
de
la
communauté
d'agglomération.
Nous
avons
évoqué,
entre
autres,
le souhait
de
la communauté
d'agglomération
de
vouloir
construire
cette
fameuse
ZAC
de
l'Oseraie,
si elle
voit
le jour,
un
jour.
Et
nous
avons
demandé
la
prise
en
compte
de
ces
déplacements
liés
à
l’arrivée
des
nouvelles
populations
puisque
c’est
un
programme
de
plus
de
500
logements
qui
devrait
voir
le
jour
à
terme.
Sur
ce
dernier
point,
j'ai
la
sensation
que
c'est
un
peu
reporté.
Voilà
ce
qu'il
en
est
pour
les
déplacements.
Je
regrette
que
nous
n’ayons
pu
avoir
ce
débat
lors
de
la
commission
des
finances,
ce
qui
nous
aurait
permis
de
vous
apporter
aujourd'hui
des
réponses
plus
circonstanciées.
M.
Aimé
: Merci
Monsieur
le
Maire,
je
vais
en
effet
essayer
de
répondre
aux
différentes
interrogations
des
membres
de
l'opposition.
Je
tiens
à faire
remarquer
que
si
des
membres
avaient
été
présents
lors
de
la
commission
des
finances,
certaines
questions
posées
ce
soir
auraient
pu
été
évitées
puisque
nous
y
avons
déjà
répondu.
Pour
ce
qui
est
de
votre
présentation,
je
relève
de
nombreuses
contradictions,
je
vais
donc,
essayer
de
reprendre
certains
thèmes
évoqués.
Au
début
de
votre
intervention,
vous
indiquez
une
crise
économique
internationale,
européenne,
mondiale,
donc
vous
découvrez
ce
phénomène.
En
effet,
nous
l'avions
pressenti
dans
les
années
précédentes.
Ceci
explique
notre
choix
d'essayer
de
générer
des
financements
suffisants
qui
nous
permettent
aujourd'hui,
justement,
de
ne
pas
augmenter
les
impôts.
Pour
rappel,
lors
des
premiers
budgets,
vous
nous
conseilliez,
à
l'époque,
d'augmenter
notre
emprunt,
nos
taux
d’endettements,
qui
sont
plus
forts,
puis
de
pratiquer
Un
abattement
supplémentaire.
Ceci
aurait
eu
pour
conséquence,
aujourd'hui,
de
se
retrouver
avec
un
autofinancement
quasiment
nul
et,
de
ce
fait,
une
obligation
12 d'augmenter
les
impôts.
Ainsi,
en
termes
de
gestion,
je
ne
suis
pas
certain
que
ça
aurait
été
la
meilleure
solution
possible.
Ensuite,
pour
ce
qui
est
des
éléments
chiffrés,
vous
nous
reprochez
un
manque
de
chiffres,
alors
que,
les
années
précédentes,
vous
invoquiez
Un
excès
de
chiffres.
Aujourd'hui,
nous
vous
présentons
le
débat
d'orientations
budgétaires
et
non
le
budget.
Je
me
souviens
d’une
de
vos
observations
des
années
passées
: «
ce
que
vous
nous
présentez
n'est
pas
un
débat
d’orientations
budgétaires,
mais
c'est
votre
budget
».
Je
vous
le
répète,
nous
sommes
en
débat
d'orientations
budgétaires
présenté,
certes,
avec
quelques
indications
chiffrées
mais
non
le
détail.
C'
est
pourquoi,
il
ne
pourra
pas
vous
être
donné
aujourd’hui
d'explications
sur
les
différentes
augmentations
ou
diminutions
de
certains
postes.
Sur
les
dépenses
à
caractère
général,
en
effet,
nous
comptons
les
maïñtriser,
mais
comme
pensent
le
faire
l'ensemble
des
collectivités
locales
et
notamment
la
CACP.
A
titre
de
comparaison,
en
commission
des
finances
de
l'agglomération
de
Cergy-
Pontoise
lundi
dernier,
pour
les
charges
à
caractère
général,
l'agglomération
prévoit
dans
son
budget
puisque
c'est
le
budget
qu'elle
présentait,
une
diminution
de
5,2
%.
Nos
souhaits
sont
de
répondre
aux
attentes
des
Osnyssois,
de
ne
pas
augmenter
l'imposition,
et,
donc,
de
respecter
notre
programme
en
termes
d'investissement
et
en
termes
de
fonctionnement.
M.
le
Maire
: D'autres
demandes
d'intervention
?
Monsieur
Caillaud.
M.
Caillaud:
Merci
Monsieur
le
Maire,
je
voulais
juste
poser
une
question
à
Madame
Defossez.
Elle
évoque
le
recours
par
les
familles
à
des
services
privés.
Quels
sont-ils
?
Que
représentent-ils
financièrement
?
Mme
Defossez
:Ce
que
je
veux
dire,
c'est
par
exemple,
si
le
nombre
de
places
en
crèche
est
insuffisant,
on
va
avoir
recours
à
des
assistantes
maternelles,
c'est
l'exemple
qui
vient
à
l'esprit
le
plus
rapidement.
S'il
n'y
a
pas
assez
de
clubs
sportifs
soutenus
ou
qui
ne
sont
pas
assez
soutenus
par
les
collectivités,
on
va
aller
dans
les
clubs
privés.
Il
ne
s’agit
pas
de
dénigrer,
l'offre
privée,
c'est
pour
indiquer,
qu'elle
est,
en
règle
générale,
plus
chère
que
l'offre
publique
tout
simplement
parce
qu'il
n’y
a
pas
de
système
de
quotient
familial
en
général,
ne
serait-ce
que
pour
ça.
C'est
cela
que
je
voulais
dire.
M.
le
Maire
: M.
Caillaud
M.
Caillaud
: Alors
ce
n'est
pas
le
cas
de
notre
ville,
parce
que
je
crois
qu'il
y
a
une
maison
de
l'enfance
qui
va
se
créer
et
il y
a
de
nombreuses
adhésions
dans
les
clubs
sportifs.
Mme
Joachim:
Madame
Defossez,
je
connais
peu
de
villes
qui
répondent
entièrement
à
la
demande
des
familles
en
matière
de
places
en
crèche.
Nous
faisons
notre
maximum,
quatre
places
supplémentaires
ont
été
réservées
par
la
ville
cette
année
à
la
crèche
de
Boissy
l'Aillerie
pour
augmenter
notre
capacité
d'accueil. M.
le
Maire
: Et
sur
cet
exemple
précis,
je
pense
à
la
future
maison
de
l'enfance.
Elle
fait
partie,
entre
autres,
des
programmes
retardés
au
niveau
subvention
par
la
CACP,
comme
je
l'ai
indiqué
précédemment.
Nous
nous
en
expliquerons
probablement
au
niveau
de
la
CACP.
Donc
je
pense
que
nous
avons
pris
en
compte,
cette
problématique
des
places
de
crèches
puisque
Mme
Joachim
vient
de
parler
des
places
à
Boissy
l’Aillerie
que
nous
venons
de
réserver,
et
puis
il y
aura
ces
futurs
45
berceaux,
dans
le
cadre
de
la
maison
de
l'enfance.
Mme
Joachim:
J'ajoute
que
trois
nouvelles
assistantes
maternelles
ont
été
recrutées
et
que
15
places
sont
réservées
aussi
auprès
de
la
crèche
de
Babilou
depuis
trois
ans.
Je
pense
qu’on
a
fait
un
effort
considérable.
13 M.
le
Maire:
Merci
pour
votre
effort
Madame
Joachim.
Bien,
y
a-t-il
d'autres
interventions
dans
ce
débat
d'orientations
budgétaires
?
Je
vous
rappelle
qu'il
n'est
pas
soumis
à
un
vote,
c'est
un
simple
débat.
S'il
n'y
a
plus
d'interventions,
nous
clôturons
ce
débat
d'orientations
budgétaires.
Nous
allons
passer
au
point
n°
2.
L'assemblée
prend
acte Drrrrérrérerérérrerer
2012.129
BATIMENT:
CONSTRUCTION
DE
LOCAUX
PERMETTANT
LE
STOCKAGE
DES
COUCHES
DES
STRUCTURES
DE
LA
PETITE
ENFANCE
POUR
LA
MISE
EN
CONFORMITE
PSU
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAL
D'OISE.
Rapporteur: Mme
Siepi
M.
le
Maire
: Des
demandes
d'explications
?
Nous
allons
procéder
au
vote
: y
a-
t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie
pour
son
adoption
à
Funanimité. VOTE
: A
L'UNANIMITE
orme
2012.130
FINANCES
: DECISION
MODIFICATIVE
N°4.
Rapporteur
: M
Aimé
M.
le
Maire
: Des
demandes
d'explications
?
Donc
nous
procédons
au
vote,
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
6
abstentions.
Je
vous
remercie
pour
son
adoption
à
la
majorité.
VOTE
: À
LA
MAJORITE,
6
abstentions
dont
5
du
groupe
de
l'opposition
«
Une
ambition
pour
Osny
»
et
une
du
groupe
de
l’opposition
«
Osny
notre
ville
»
over
rer
rer
2012.131
FINANCES
: AVANCES
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AUX
ORGANISMES
PUBLICS.
Rapporteur
: M.
Aimé
M.
le
Maire:
C'est
une
délibération
traditionnelle
comme
je
vous
le
disais,
qui
s'inscrit
dans
notre
volonté
d'aider
les
associations.
Y
a-t-il
des
demandes
d'interventions
?
Madame
Siepi.
Mme
Siepi:
Merci
Monsieur
le
Maire,
je
souhaite
simplement
donner
une
précision.
Nous
allons
voter
le
versement
des
3/12°"%
pour
les
associations
sportives
notamment.
Mais
je
souhaiterais
auparavant
informer
mes
collègues
des
oppositions
qui,
malheureusement,
étaient
absents
le
jour
de
la
cérémonie
consacrée
«aux
meilleurs
sportifs
»,
des
remerciements
très
chaleureux
adressés
à
la
ville
par
les
associations,
pour
les
soutiens
logistiques
qu'elles
ont,
toutes,
au
cours
de
leurs
manifestations
mais
également,
pour
l'écoute
et
la
14 réactivité
dont
la
ville
fait
preuve
vis-à-vis
des
demandes
qu'elles
nous
formulent.
Ces
remerciements
nous
ont
fait chaud
au
cœur.
M.
le
Maire:
Des
demandes
d'interventions,
explications
supplémentaires
?
Je
pense
Madame
Siepi
qu'on
peut
associer
les
services
sur
les
remerciements.
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
?
Je
vous
remercie
pour
l'adoption
de
cette
délibération
à
l'unanimité.
VOTE
: A
L'UNANIMITE
roro
rrtréreree
2012.132
RESSOURCES
HUMAINES:
REGIME
INDEMNITAIRE
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE.
Rapporteur
: M.
Pinguet
M.
le
Maire:
YŸ
a-til
des
demandes
d'interventions?
Des
votes
contre
?
Abstentions
?
Je
vous
remercie
pour
l'adoption
à
l'unanimité.
Le
point
suivant,
toujours
monsieur
Pinquet,
création
d'emploi.
VOTE
: À
L'UNANIMITE
opérée
2012.133
RESSOURCES
HUMAINES
: CREATION
D'EMPLOI.
Rapporteur
: M.
Pinquet
M.
le
Maire
: Demande
d'explications
?
Madame
Defossez.
Mme
Defossez:
Si
je
comprends
bien,
c'est
le
seul
agent
qui
remplit
ces
conditions.
Est-ce
qu'il
y
a
d'autres
agents
qui
sont
sur
le
point
de
les
remplir
?
M.
Pinquet:
En
fait
il
y
avait
9
agents,
qui
remplissaient
les
conditions
pour
bénéficier
d’un
CDI
:
un
psychologue,
deux
professeurs
de
musique,
un
professeur
de
danse,
4
adjoints
techniques
et
un
adjoint
d'animation.
8
ont
accepté
leur
transformation
de
CDD
en
CDI.
Un
agent
a
refusé
pour
un
motif
personnel,
en
fait,
il
s’agit
d'une
personne
qui
ne
travaille
que
8H
par
semaine.
Pour
7
des
8
agents,
les
postes
existaient
déjà
au
tableau
des
effectifs.
Aujourd’hui,
on
vous
demande
de
créer
ce
huitième
poste,
qui
lui
n'existait
pas
au
tableau.
M.
le
Maire
: Merci
monsieur
Pinquet,
donc
nous
allons
procéder
au
vote,
y
at-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie
pour
son
adoption
à
Funanimité. VOTE
: A
L'UNANIMITE
opérer
2012.134
VOIRIE
:
AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
ROGER
ALNO
—
AIDE
DEPARTEMENTALE
A
L'INVESTISSEMENT
DES
COMMUNES
-—
DISPOSITIF
ARCC
—
ECOLE:
AIDE
AUX
ROUTES
COMMUNALES
ET
COMMUNAUTAIRES
—
DEMANDES
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
GENERAL
DU
VAL
D'OISE.
Rapporteur
: M.
Descamps
15 M.
Descamps
: Merci
monsieur
le
Maire,
ce
projet
de
délibération
porte
sur
une
question
de
voirie
: l'aménagement
de
la
rue
Roger
Alno.
Je
rappelle
qu'elle
est
dans
le
prolongement
de
la
rue
Paul
Doumer,
et
qu'elle
démarre
entre
le
chemin
de
la
Côte
Bizières
et
le
chemin
de
la
Côte
d'Immarmont,
elle
dessert
notamment
l'école
d'Immarmont.
M.
le
Maire:
Des
demandes
d'éclaircissement
par
rapport
à
ce
dossier
?
Monsieur
Lalmy
M.
Lalmy:
Oui
monsieur
le
Maire,
monsieur
Descamps.
En
fait
ma
question
est
un
peu
annexe,
liée
à
la
réunion
sur
la fibre
que
nous
avons
eue
il y
a
quelques
jours.
D'abord
je
vous
remercie
pour
cette
réunion
qui
était
très
intéressante.
Un
des
points
qui
a
été
abordé
par
France
Télécom,
c'est
la
question
du
déploiement
de
la
fibre,
justement,
là
où
les
réseaux
n'étaient
pas
enfouis
.France
Telecom
devait
vérifier
les
poteaux
et
cela
générait
des
surcoûts
notamment
pour
les
futurs
abonnés.
Si
je
me
souviens
bien,
de
mémoire,
le
raccordement
en
aérien
coûte
249
euros
au
lieu
de
99
euros
en
enterré.
En
l'état
actuel,
avez-vous
déjà
une
sorte
de
plan
ou
des
prévisions
sur
l'enfouissement
des
réseaux
de
façon
à
ce
que
France
Telecom
attende
quelques
mois
de
plus
pour
tirer
les
fibres
sur
les
poteaux
s’il
y
a
un
projet
d'enfouissement
des
réseaux. M.
Descamps:
De
toute
façon,
monsieur
Corbasson
de
France
Telecom
a
affirmé
que
le
déploiement
de
la
fibre
optique
en
réseau
aérien,
resterait
en
réseau
aérien.
C'est-à-dire
que
les
poteaux
seraient
légèrement
surélevés.
Une
fibre
optique
passerait
au-dessus
des
fils
téléphoniques,
avec
une
descente,
éventuellement
pour
alimenter
5
maisons
en
réseau
aérien.
Alors
si
jamais
des
travaux
d'enfouissement
sont
faits
d'ici
là,
je
pense
tout
à
fait
normalement,
que
France
Télécom
ou
Orange
utiliseront
les
fourreaux
et
les
réseaux
réalisés.
M.
Lalmy:
Je
me
suis
mal
exprimé:
en
fait,
ce
que
je
ne
voudrais
pas
qu'il
arrive,
c'est
que,
sur
une
rue
que
la
commune
aura
l'intention
d'enfouir,
on
va
dire
dans
trois
ans,
France
Télécom
tire
ses
câbles
en
aérien
dans
un
an.
M.
Descamps
: Je
ne
sais
pas
si
vous
aviez
vu
les
débats,
mais
les
gens
sont
pressés
depuis
que
monsieur
le
Maire
a
annoncé
le
19
janvier
2012,
l’arrivée
de
la
fibre
en
2012.
Ils
la
veulent
tous,
en
aérien
où
pas.
Alors
on
sait
que
le
réseau
aérien
sera
traité
Un
peu
de
manière
différente
parce
qu'il
coûte
un
peu
plus
cher.
Monsieur
Corbasson
l’a
très
bien
précisé,
il
faut
une
nacelle,
trois
agents,
un
blocage
peut-être
de
rue
par
certains
endroits,
c'est
effectivement
plus
coûteux.
M.
le
Maire
: Le
débat
n'est
pas
sur
la fibre
optique,
il a
eu
lieu
avant-hier.
M.
Descamps
: Ce
que
je
peux
dire,
c'est
qu'il
y
a
de
toute
façon,
des
réunions
de
concessionnaires.
Ces
dernières,
monsieur
Polakowski
ne
me
contredira
pas
je
crois,
permettent
de
savoir
ce
que
les
opérateurs
vont
faire
comme
travaux
dans
les
mois,
les
semaines
à
venir.
Effectivement,
il
vaut
mieux
peut-être
attendre
quinze
jours,
trois
semaines,
un
mois,
savoir
si
l’on
va
faire
une
saignée
ou
une
tranchée
plutôt
que
de
mettre
un
fil
aérien,
je
suis
d'accord
avec
vous,
mais
ça,
ce
n'est
pas
nous
qui
décidons.
M.
le
Maire
: Je
pense
que
la
question
de
monsieur
Lalmy
porte
sur
la
définition
d'un
programme
d'enfouissement
des
réseaux
au
sens
large.
Ce
sont
des
opérations
très
très
coûteuses.
Il
y
a
des
voies
qui
appartiennent
à
la
communauté
d'agglomération,
il y
a
des
voies
départementales.
Cela
est
en
train
de
se
mettre
en
place,
mais
vous
dire
que
dans
deux
ans,
ou
dans
trois
ans
on
fera,
telle
voie
plutôt
qu’une
autre,
nous
ne
pouvons
pas
vous
le
dire
aujourd'hui.
Madame
Duflos.
16 Mme
Duflos:
Oui
monsieur
le
Maire,
je
vais
rebondir
sur
ce
que
vous
venez
d'évoquer.
Il n'y
a
pas
dans
ce
secteur
de
travaux
de
programme
sur
trois,
quatre
ans.
On
voudrait
bien,
mais
il
ni
y
a
pour
ainsi
dire
plus
aucune
aide.
Lorsqu'on
demande
à
France
Télécom
de
changer
un
poteau
vétuste,
on
a
du
mal!
Il faut
qu'il
soit
tombé
ou
bien
qu'il
y
ait
un
problème
de
sécurité
pour
que
la
société
intervienne.
Je
reviens
quand
même
sur
la
réunion
de
la
fibre
optique.
Les
gens
ont
bien
réalisé
que
le
coût
serait
moindre
en
souterrain
qu'en
aérien.
|!
y
a
un
autre
point
à
évoquer
: les
participants
ont
découvert
mercredi
soir
dernier
que
si
le
réseau
est
aérien
actuellement,
il restera
aérien
lors
de
l'installation
de
la
fibre.
Et
il est
vrai
qu'on
ne
peut
pas
affirmer,
on
fera
telle
rue
l’année
prochaine,
dans
deux
ans,
parce
que
ce
sont
des
travaux
très
coûteux.
Par
contre,
on
ne
veut
pas
saupoudrer.
Ainsi,
si
une
rue
est
longue
en
linéaire
elle
sera
faite
en
tronçons,
mais
on
essayera
de
tout
faire.
On
a
fait
la
rue
Pissarro,
en
totalité
! Pour
la
rue
Alno,
on
va
essayer
mais
ce
n'est
pas
le
même
contexte.
Il
s'agit,
aussi,
d'une
partie
ancienne
de
la
ville.
1!
faut
rappeler
qu'à
l'origine,
l'enfouissement
des
réseaux
était
fait
pour
les
quartiers
anciens
pour
garder
le
caractère
traditionnel.
Dans
le
Vexin,
les
communes
ont
eu
beaucoup
de
crédits
dans
le
passé,
monsieur
Gourmelen
ne
va
pas
me
contredire,
parce
quelques
maires,
importants
au
sein
de
conseil
général,
ont
soutenu
la
politique
d'enfouissement.
Beaucoup
de
petits
villages
du
Vexin
ont
complètement
enfoui
parce
qu'à
la
base,
il fallait
protéger
le
paysage
traditionnel
des
villages.
Donc,
la
rue
Alno
sera
privilégiée
et
après
on
verra,
au
cas
par
cas,
car
les
coûts
sont
très
très
importants.
Si
on
doit
faire
des
investissements,
il y
aura
des
priorités.
Dès
lors,
je
ne
prendrai
même
pas
l'engagement
de
dire
chaque
année
on
va
enfouir
sur
une
rue,
tellement
c'est
onéreux
sans
aide
financière
de
l'extérieur.
M.
le
Maire
: Merci
pour
cette
réponse
plus
détaillée.
Je
dirais
simplement
que
le
coût
cité
par
Orange
aujourd'hui
est
de
249
euros
parce
qu'Orange
est
le
seul,
aujourd'hui
à
le
proposer.
J'ai
bien
cru
comprendre
que
si
d'autres
opérateurs
venaient
à
proposer
ce
genre
de
prestations,
contrairement
à
ce
qui
se
passe,
je
dirais
dans
99
%
des
autres
domaines,
on
irait
plutôt
vers
une
baisse
de
ce
raccordement.
Nous
allons
revenir
à
cette
délibération
numéro
7.
Ÿ
at-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie
pour
son
adoption
à
l'unanimité. VOTE
: A
L’UNANIMITE
œrroirérériréréréré
2012.135
VOIRIE
: ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
AERIENS
SITUES
RUE
ROGER
ALNO
—
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DU
CONSEIL
GENERAL
DU
VAL
D'OISE
ET
DU
SYNDICAT
MIXTE
DEPARTEMENTAL
D'ELECTRICITE,
DU
GAZ
ET
DES
TELECOMMUNICATIONS
DU
VAL
D'OISE.
Rapporteur
: M.
Descamps
M.
le
Maire
: Des
demandes
d'explications
?
Nous
allons
procéder
au
vote,
y
a-t-
il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie
pour
son
adoption
à
l'unanimité. VOTE
: À
L’UNANIMITE
CSSS
ESS
SSSS
2012.136
AFFAIRES
GENERALES
: DECISIONS
DU
MAIRE.
M.
le
Maire
: Point
9
les
affaires
générales,
décisions
du
Maire,
c'est
sans
débat,
c'est
un
donné
acte.
Simplement,
monsieur
Lalmy
avait
posé
une
question
sur
la
décision
numéro
6,
qui
porte
sur
un
montant
assez
important
je
dirais
même
très 17 très
important.
Si
vous
voulez,
nous
pourrons
vous
donner
connaissance
de
l'origine
de
cette
procédure
dont
nous
nous
en
étions
déjà
expliqués
lors
de
la
commission
des
finances.
Nous
avons
les
réponses
sur
les
interrogations
que
vous
vous
posiez.
PREND
ACTE
rome
2012.137
AFFAIRES
GENERALES
:
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
- ANNEE
2013.
Rapporteur
: M.
Pinquet
M.
le
Maire:
Demande
d'explications
?
Des
questions
?
Je
passe
cette
délibération
au
vote,
y
a-t-il
des
contres
?
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie
pour
son
adoption
à
l'unanimité.
VOTE
: A
L'UNANIMITE
orriririerrirtrrrerér
2012.138
URBANISME:
AVIS
DE
LA
COMMUNE
D'OSNY
SUR
LA
MODIFICATION
DU
P.L.U.
DE
LA
COMMUNE
DE
CERGY.
Rapporteur
: M.
Gourmelen
M.
Gourmelen
:
Comme
vous
le
savez,
quand
une
commune
modifie
son
plan
local
d'urbanisme,
le
PLU,
autrefois
plan
d'occupation
des
sols,
les
communes
limitrophes
sont
toujours
consultées
pour
donner
leurs
avis.
Pour
ne
pas
faire
de
misère
au
futur
Maire
de
Cergy,
monsieur
Jeandon,
qui
sera
intronisé
je
crois,
au
début
du
mois
de
janvier,
je
vous
propose
d'émettre
un
avis
favorable. M.
le
Maire
: Des
demandes
d'explications
complémentaires
?
On
passe
au
vote,
y
at-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie
pour
votre
vote
à
l'unanimité.
Je
vais
laisser
la
parole
à
monsieur
Gourmelen
pour
nous
faire
part
du
retrait
d’une
délibération
concernant
le
PLU
d'Osny.
VOTE
: À
L'UNANIMITE
rérrémipérérértptpptréeér
2012.139
URBANISME
: RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°
2012.79
: ARRET
DU
P.L.U.
Rapporteur
: M.
Gourmelen
M.
Gourmelen:
Grâce
à
l'administration
française,
grâce
à
certains
fonctionnaires
zélés
qui
ne
sortent
pas
souvent
du
périphérique
et
qui
ne
connaissent
pas
ce
que
c'est
la
petite
banlieue
ou
la
grande
banlieue,
on
nous
a
demandé
de
retirer
la
délibération
que
nous
avions
prise
le
15
juin
2012.
Peut-
être
le
Maire
pourra
vous
en
parler
sur
les
tenants
et
aboutissants
des
discussions
intéressantes
que
nous
avons
eues
avec
la
préfecture,
sachant
que
non
seulement
le
Préfet
mais
également
le
Président
de
la
communauté
d'agglomération
nous
donnent
raison.
Lecture
du
rapport
18 Mais
l’on
voit,
de
la
part
de
la
personne
de
la
DDT,
quelques
méconnaissances
sur
le
contenu
du
dossier.
Les
précisions
n'étaient
pas
de
nature
à
modifier
le
PLU
mais,
il
était
souhaité
que
le
contenu
des
pièces
du
PLU
soit
légèrement
modifié,
et
on
nous
a
demandé
de
procéder
au
retrait
de
la
délibération
pour
arrêter
un
nouveau
projet
de
PLU
qui
sera
l'objet
du
dossier
suivant.
Alors
fidèle
à
nos
engagements,
et
au
respect
de
la
légalité,
et
pour
faire
plaisir
à
cette
personne
de
la
DDT,
il est
proposé
par
la
commission
d'urbanisme,
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
retrait
de
la
délibération
2012
79
du
15
juin
2012,
sachant
que
dans
la
minute
suivante,
nous
allons
bien
sûr
reprendre
une
position,
conforme
aux
desiderata
de
la
DDT.
M.
le
Maire
: Je
ne
vais
pas
refaire
l'historique
des
échanges
que
l’on
a
eus
avec
les
services
de
la
DDT,
qui
portaient
à
90
%
je
dirais,
sur
des
problèmes
de
forme
et
pour
le
reste,
sur
des
incompréhensions
de
chiffres
qui
avaient
été
communiqués
ou
mal
communiqués,
mais
non
pas
par
nos
services
qui
avaient
donné
les
bons
chiffres.
Des
demandes
d'explications
complémentaires
?
Je
vous
propose
de
passer
au
vote,
y
a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie
pour
l'adoption
de
ce
retrait
à
l'unanimité.
Donc
le
point
numéro
4,
en
fait
c’est
le
dépôt
du
nouveau
PLU,
la
révision
du
PLU
de
la
commune
d'Osny,
monsieur
Gourmelen.
VOTE
: A
L'UNANIMITE
er irirertrrirépe»
2012.140
URBANISME
: ARRET
DU
P.L.U.
Rapporteur
: M.
Gourmelen
M.
Gourmelen:
Comme
nous
avons
de
la
suite
dans
les
idées,
que
nous
voulons
respecter,
madame
Defossez,
le
PLH
de
là
commune
d'Osny
qui
a
été
proposé
à
nos
électeurs
la
dernière
fois,
nous
allons
proposer
au
conseil
municipal
d'arrêter
un
nouveau
plan
local
d'urbanisme.
Nous
avons
pris
les
précautions
d'usage
avec
l'administration
de
façon
à
ce
que
nous
ne
soyons
pas
à
nouveau,
si
vous
me
permettez
ce
terme,
«
retoqué
».
Nous
retirons
le
projet
précèdent,
puis
nous
proposons
au
conseil
municipal
d'accepter
les
modifications
préconisées
par
la
DDT.
Vous
avez
le
détail
des
considérants
page
47,
et
vous
verrez
que
l'administration
française
est
toujours
très
simple
puisque
nous
avons
8
Vu,
et
5
considérants.
Ce
nouveau
projet
de
PLU
est
conforme
aux
demandes
de
l'administration
française,
et
notamment
de
la
fameuse
DDT
à
laquelle
je
faisais
référence
tout
à
l'heure. M.
le
Maire:
Demande
d'explications
complémentaires
?
Nous
allons
procéder
au
vote,
y
at-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
5
abstentions.
VOTE
:
À
LA
MAJORITE,
5
abstentions
du
groupe
de
l'opposition
«
Une
Ambition
pour
Osny
»
pp
rerrertréreper
2012.141
URBANISME:
AUTORISATION
DE
DEPOT
D'UNE
DECLARATION
PREALABLE
POUR
LA
CREATION
D'UN
LOTISSEMENT
SUR
LA
PARCELLE
AO
N°66,
SITUEE
24
RUE
DE
GENCY.
Rapporteur
: M.
Biseau
19 M.
le
Maire:
Merci
monsieur
Biseau,
des
demandes
d'informations
complémentaires?
Nous
procédons
au
vote,
y
a-t-il
des
votes
contre?
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie
pour
l'adoption
à
l'unanimité.
VOTE
: A
L'UNANIMITE
roérérripptrtrere
2012.142
FONCIER:
DOMAINE
PRIVE
COMMUNAL
—
CESSION
EN
2
LOTS
DU
TERRAIN
A
BATIR
CADASTRE
AO
N°66
SIS
24
RUE
DE
GENCY
Rapporteur: M.
Biseau
M.
Biseau:
Pour
répondre
à
une
question
qui
avait
été
déjà
posée
lors
de
la
réunion
de
la
commission,
il y
à
une
différence
que
vous
avez
remarquée
de
6
m2,
c'est
simplement
un
problème
de
bornage.
M.
le
Maire
: Y
a-t-il
des
demandes
d'explications
?
Monsieur
Descamps.
M.
Descamps
: Une
simple
remarque,
je
ne
sais
pas
si
ça
a
de
l'importance,
on
parle
d’une
mise
en
vente
à
l'agence
ORPI
rue
Aristide
Briand
et
les
tampons
sont
de
ORPI
à
Pontoise.
M.
Pinquet
précise
qu'il
s’agit
de
la
même
agence.
M.
le
Maire
: YŸ a-t-il
d'autres
demandes
d'interventions
?
Des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie
pour
son
adoption
à
l'unanimité.
VOTE
: A
L'UNANIMITE
or
éérpirèripéréré
2012.143
URBANISME:
AUTORISATION
DE
DEPOT
D'UN
PERMIS
DE
DEMOLIR
ET
D'UNE
DECLARATION
PREALABLE
:
DEMOLITION
DE
LA
MAISON
SISE
3
BIS
PLACE
DES
IMPRESSIONNISTES
ET
EDIFICATION
D'UN
MUR
DE
CLOTURE.
Rapporteur
: Mme
Carpentier
M.
le
Maire:
Bien,
merci
madame
Carpentier,
y
a-til
des
demandes
d'explications
complémentaires
?
Madame
Mollard.
Mme
Mollard
Minangoy:
Monsieur
le
Maire,
madame
Carpentier,
compte
tenu
de
l'intervention
que
nous
allons
être
amenés
à
faire
concernant
ia
prochaine
délibération,
notre
groupe
s’abstiendra
sur
celle-ci.
M.
le
Maire:
Nous
allons
donc
procéder
au
vote,
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
5.
Je
vous
remercie
pour
son
adoption
à
la
majorité.
Effectivement,
la
délibération
suivante
est
liée
au
même
terrain,
monsieur
Pinquet.
VOTE
:
A
LA
MAJORITE,
5
abstentions
du
groupe
de
l'opposition
«
Une
Ambition
pour
Osny
» or
érrérirpirépEe?
20 2012.144
FONCIER:
ECHANGE
AVEC
SOULTE
ENTRE
LA
PARCELLE
AN
N°174P
POUR
64M?
APPARTENANT
À
MME
TROUDE
ET
LA
PARCELLE
COMMUNALE
AN
N°173P
POUR
31M,
3
BIS
PLACE
DES
IMPRESSIONNISTES. Rapporteur: M.
Pinquet
M.
le
Maire
: Demande
d'intervention
?
Madame
Mollard.
Mme
Mollard
Minangoy:
Monsieur
le
Maire,
monsieur
le
Maire
adjoint
et
chers
collègues.
Lors
de
la
commission
d'urbanisme,
j'avais
réservé
le
vote
de
mon
groupe
car
l'estimation
de
France
Domaine
n'était
pas
encore
connue.
A
ce
jour,
vous
nous
proposez
de
verser
6
930
€
à
madame
Troude,
ce
qui,
sur
le
principe
parait
un
montant
important,
dans
la
mesure
où
une
partie
de
la
parcelle
est
un
trottoir
déjà
entretenu
par
la
ville.
Par
ailleurs,
vous
annoncez
des
travaux
de
démolitions
et
de
constructions
d’un
mur
entièrement
à
la
charge
de
la
commune,
sans
nous
informer
du
coût
de
ces
travaux.
L'usage
de
la
parcelle
ainsi
libérée
sera,
si
j'ai
bien
compris
vos
explications
lors
de
la
commission
d'urbanisme,
destiné
au
stationnement
des
véhicules.
Dans
un
site
en
pleine
mutation
il
est
dommage
qu'il
n'ait
pas
été
plutôt
un
aménagement
paysager,
afin
de
mettre
en
valeur
lès
perspectives
de
la
future
médiathèque,
de
la
Maison
de
l'enfance
et
de
la
Maison
des
Associations
rénovée.
Pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
nous
nous
abstiendrons
sur
cette
délibération.
Merci.
M.
le
Maire
: Monsieur
Pinquet
souhaite
répondre
?
M.
Pinquet:
La
propriété
qui
va
être
démolie
nous
appartient
et
ce
n'est
pas
à
cause
de
cet
échange
qu'on
va
démolir.
D'une
façon
comme
d'une
autre,
on
aurait
démoli.
La
régularisation
de
cette
emprise
pour
notamment
l'élargissement
de
la
rue
Aristide
Briand,
régularisation
qui
n'avait
pas
été
faite
en
son
temps,
nécessite
un
réaménagement
de
la
part
de
madame
Troude
qui
va
réaliser
sur
la
partie
qu'on
lui
cède,
un
garage.
Les
prix
résultent
d'une
évaluation
des
domaines
: elle
est
ce
qu'elle
est.
Pour
ce
qui
est
du
mur,
comme
je
l'avais
dit
en
commission
d'urbanisme,
il
n'est
pas
mitoyen
mais
il sera
effectivement
construit
sur
notre
propriété,
ce
qui
revient
à
dire
que
sa
construction
nous
incombe
légalement.
Alors,
pourquoi
un
échange
?
Parce
que
tout
simplement,
sur
le
plan
fiscal,
Un
échange
est
beaucoup
moins
taxé
que
deux
ventes.
Enfin
pourquoi
démolir
?
Parce
que
tout
simplement,
lorsque
le
réaménagement
de
la
Place
des
Impressionnistes
sera
terminé,
la
démolition
permettra
une
meilleure
visibilité
pour
dégager
sur
la
rue
Aristide
Briand.
Mme
Duflos
: Juste
Un
mot
pour
l'aménagement
paysager.
Il est
impossible
de
faire
l'aménagement
paysager
de
ce
côté-là,
il
faut
aménager,
améliorer
la
circulation
pour
la
sortie
sur
la
rue
Aristide
Briand
des
usagers
de
la
médiathèque,
de
la
maison
de
l'enfance
et
de
la
maison
des
associations.
Il
y
aura
un
mail
planté
de
l’autre
côté,
on
ne
va
pas
oublier
l'aménagement
paysager,
comptez
sur
moi
pour
le
regarder
de
très
près,
mais
dans
cette
partie-
là,
c'est
absolument
impossible.
M.
le
Maire
: Merci
pour
ces
précisions,
d'autres
interventions
?
Non,
nous
allons
procéder
au
vote,
y
a-t-il
des
votes
contre
?
5
abstentions.
Je
vous
remercie
pour
son
adoption
à
la
majorité.
VOTE
:
À
LA
MAJORITE,
5
abstentions
du
groupe
de
l’opposition
«
Une
Ambition
pour
Osny
» ornée
21 2012.145
VOIRIE
:
APPROBATION
DU
REGLEMENT
DE
VOIRIE
ET
DE
COORDINATION
DE
TRAVAUX.
Rapporteur
: Mme
Besnouin
M.
le
Maire
: Des
demandes
d'interventions
?
Mme
Duflos
: J'attire
votre
attention
sur
le titre
du
règlement
de
voirie
qui
vous
a
été
communiqué.
Cela
a
l'air
anodin
de
voir
«règlement
de
voirie
et
de
coordination
de
travaux
de
la
ville
d'Osny
»,
pourtant
ce
n'était
pas
si
évident.
A
l'origine
le
titre
était
«
règlement
de
voirie
de
la
CACP
» :
et
donc,
il
a
fallu
négocier
avec
la
CA
pour
modifier
ce
titre.
Le
contenu
technique
a été
élaboré
en
complète
concertation
entre
les
services
de
la
CA
et
des
communes,
mais
cela
donnait
quand
même
une
impression
de
tutelle
de
la
communauté
d'agglomération
sur
ce
qui
se
passerait
sur
la
voirie
des
communes.
Il
est
vrai
que
ce
document
est
un
document
qui
va
être
utilisé
non
pas
pour
s'opposer
aux
concessionnaires,
mais
pour
avoir
un
poids
plus
important,
afin
qu'ils
respectent
les
règles
et
qu'ils
soient
dans
les
clous
lorsqu'ils
font
des
travaux
sur
les
espaces
publics
des
communes.
Mais
il
a
fallu
quand
même
échanger,
et
monsieur
Hopin
est
venu
rencontrer
M.
le
Maire,
afin
que
nous
lui
précisions
que
lon
ne
contestait
pas
le
travail
commun,
mais
que
l’on
tenait
à
la
modification
du
titre.
Je
rappelle
qu'à
l'origine,
la
CA
a
refait
son
règlement
de
voirie
communautaire,
parce
que
le
sien
datait
de
1996
: elle
a
donc
souhaité
saisir
cette
occasion
pour
réaliser
un
règlement
commun.
Il
est
commun
dans
le
contenu,
mais
chaque
commune
a
son
règlement,
et
j'ai
vraiment
insisté
parce
que
le
titre
est
aussi
important
que
le
contenu.
M.
le
Maire:
Merci
pour
ces
précisions,
y
a-t-il
d’autres
demandes
d'explications
?
Nous
allons
procéder
au
vote,
y
a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie
pour
son
adoption
à
l'unanimité.
VOTE
: A
L'UNANIMITE
rompre
2012.146
ASSAINISSEMENT:
FUSION
DU
SIARP
ET
DU
SIAC-RCM
-
ADOPTION
DES
STATUTS.
DESIGNATION
DES
DELEGUES.
Rapporteur
: M.
Vermandel
M.
le
Maire:
Je
pense
que
madame
Duflos,
monsieur
Czarnecki
et
monsieur
Descamps
acceptent
d'être
nommés.
Ce
sont
les
mêmes
délégués
que
précédemment.
YŸ
a-t-il
des
demandes
d'explications
complémentaires
?
Je
soumets
cette
délibération
au
vote,
y
a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie
pour
son
adoption
à
l'unanimité.
VOTE
: A
L'UNANIMITE
réprimer
2012.147
ORDURES
MENAGERES:
CHARTE
D'UTILISATION
DES
«
ESPACES
AFFICHAGES
»
DES
TOTEMS
SIGNALETIQUES.
Rapporteur
: M.
Lalliot
M.
le
Maire:
Merci
monsieur
Lalliot,
demandes
d'interventions,
d'explications
?
Nous
procédons
au
vote,
y
a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie
pour
son
adoption
à
l'unanimité.
VOTE
: À
L'UNANIMITE
22 oi
2012.148
SOCIAL:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
«
LA
CROIX-ROUGE
FRANÇAISE
DE
PONTOISE
»
RELATIVE
AU
SERVICE
D'AIDE-MENAGERE
A
DOMICILE.
Rapporteur
: Mme
Ginguene
M.
le
Maire
: Demandes
d'interventions
?
Nous
passons
au
vote,
y a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie
pour
son
adoption
à
l'unanimité. VOTE
: A
L'UNANIMITE
ve
émrmtrérérérérér
2012.149
SOCIAL:
TARIFICATION
DES
PLATEAUX
REPAS
POUR
L'ANNEE
2013. Rapporteur
: M.
Caillaud
M.
le
Maire
: Merci
monsieur
Caillaud,
je
pense
qu'il
n’y
a
pas
d'intervention,
des
votes
contre?
Des
abstentions
?
Je
vous
en
remercie
pour
son
adoption
à
l'unanimité. VOTE
: À
L'UNANIMITE
roro
2012.150
SOCIAL
: SUPPRESSION
DU
DISPOSITIF
«
PASS'LOCAL
».
Rapporteur
: M.
Caillaud
M.
le
Maire
: Madame
Joachim,
des
précisions
?
Mme
Joachim
: Actuellement,
on
est
dans
l'impasse,
mais
je
crois
que
toutes
les
communes
sont
dans
le
même
cas.
Donc,
nous
allons
entamer
une
réflexion
pour
le
début
de
janvier
et
nous
vous
en
ferons
part
lors
d’un
prochain
conseit
municipal.
Il
est
vrai
qu'il
y
aura
un
mois
où
existera
un
flottement.
Mais,
si
je
peux
me
permettre
de
vous
le
rappeler,
l’année
dernière
avec
les
tractations
sur
le
dispositif
transitoire
du
STIF,
les
cartes
ont
été
délivrées
au
mois
d'avril
seulement.
Je
pense
que
dès
fin
janvier,
début
février,
on
pourra
vous
dire
exactement
ce
qu'il
en
est
et
quel
moyen
on
a
trouvé
pour
perpétuer
ce
service
social
à
la
population.
M.
le
Maire:
Merci
pour
ces
précisions,
d’autres
demandes?
Madame
Grosmaitre. Mme
Grosmaitre:
Je
n'aurais
pas
demandé
de
précision
à
madame
Joachim
puisque
j'ai
participé
à
la
commission.
Néanmoins,
nous
nous
abstenons
sur
ce
dossier
parce
que
nous
n'avons
pas
de
précisions
sur
ce
que
vous
allez
proposer
dans
les
mois
à venir.
Mme
Joachim:
Je
vous
réponds
madame
Grosmaitre,
que
la
réflexion
est
en
cours,
mais
il faut
d'abord
estimer
et
budgéter
ces
nouvelles
mesures.
C’est
vrai
qu'il
va
y
avoir
un
vide
en
début
d'année
mais
je
rappelle
que
l’an
dernier
avec
les
modifications
apportées
par
le
STIF,
les
cartes
n'ont
été
mises
en
vente
qu'en
avril.
En
février,
nous
devrions
annoncer
les
nouvelles
mesures.
23 M.
le
Maire
: S'il
n'y
a
pas
d’autres
interventions,
nous
allons
procéder
au
vote.
Y
at-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
5,
je
vous
remercie
pour
son
adoption
à
la
majorité.
VOTE
:
A
LA
MAJORITE,
5
abstentions
du
groupe
de
l'opposition
«
Une
Ambition
pour
Osny
» rire
ir tripipiprtr
2012.151
SOCIAL:
RECONDUCTION
DU
DISPOSITIF
ET
DE
LA
TARIFICATION
DU
SERVICE
D'AIDE
AU
TRANSPORT
DES
SENIORS.
Rapporteur: M.
Achite-Henni
M.
Achite-Henni
: Je
profite
que
l'on
parle
des
séniors,
pour
dire
puisque
les
élus
de
l'opposition
n'étaient
pas
présents,
que
le
banquet
des
séniors
a
eu
un
vif
succès.
Nous
avons
reçu
de
nombreux
messages
de
satisfaction
et
des
compliments et
je
tenais
à
vous
en
faire
part.
M.
le
Maire
: Surtout
lorsqu'ils
sont
nombreux,
comme
ils
l'ont
été.
Revenons
au
projet
de
délibération,
y a-t-il
des
demandes
d'explications
?
Monsieur
Pinquet.
M.
Pinquet:
Oui,
une
petite
précision,
il
faut
savoir
que
le
minibus
va
être
remplacé
par
un
véhicule
aménagé
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite.
M.
le
Maire
: Merci
pour
cette
précision,
monsieur
Descamps.
M.
Descamps
: Oui
rapidement.
J'aurais
aimé
que
l'opposition
applaudisse
des
deux
mains,
le
maintien
des
tarifs,
puisqu'elle
nous
a
assez
souvent
critiqués
dans
ce
domaine.
M.
le
Maire
: Merci
monsieur
Descamps
pour
cette
seconde
précision,
donc
nous
allons
procéder
au
vote,
y
a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie
pour
l'adoption
de
cette
délibération
à
l'unanimité.
VOTE
: A
L'UNANIMITE
rire
rire
2012.152
SOCIAL:
FIXATION
DES
LOYERS
POUR
LES
LOGEMENTS
D'URGENCE. Rapporteur
: Mme
Terefenko
M.
le
Maire:
Merci
madame
Terefenko,
des
demandes
d'explications
?
D'interventions
?
Nous
procédons
au
vote,
y
a-t-il
des
votes
contre?
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie
pour
l'adoption
à
l'unanimité.
VOTE
: À
L'UNANIMITE
Door
oo
TE
2012.153
CULTUREL
: REGLEMENT
DU
SALON
«
NEW
ART'ITUDE
».
Rapporteur
: Mme
Siepi
M.
le
Maire
: Nous
avons
largement
détaillé
ce
règlement
lors
de
la
commission
culturelle,
y
a-t-il
des
compléments
d'informations
à
apporter,
mis
à
part
l’anglicisme
du
nom
?
Madame
Mollard.
24 Mme
Mollard
Minangoy:
Je
m'étais
excusée
parce
que
pour
des
raisons
familiales,
je
ne
pouvais
pas
être
présente,
mais
par
contre,
j'ai
proposé
ma
candidature
pour
être
membre
du
jury.
J'aimerais
savoir
ce
qu'il
en
a
été,
si
cette
candidature
a été
retenue
?
M.
le
Maire
: Le
jury
n'a
pas
encore
été
constitué.
Mme
Mollard
Minangoy:
J'avais
dit
à
vos
services
que
de
toute
façon
on
émettrait
un
avis
favorable,
c'est
une
très
bonne
chose
et
par
ailleurs,
c'est
vrai
que
ça
m'intéresserait
de
faire
partie
du
jury.
M.
le
Maire
: YŸ a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie
pour
l'adoption
de
ce
règlement
à
l'unanimité.
VOTE
: À
L'UNANIMITE
Nous
en
avons
terminé
avec
l’ordre
du
jour
de
ce
conseil
municipal,
cependant,
avant
de
nous
séparer,
comme
je
vous
l'avais
annoncé
à
l'ouverture
de
la
séance,
nous
proposerons
une
motion
pour
une
desserte
de
Cergy
par
le
RER
A
digne
et fiable.
Je
vais
laisser
à
monsieur
Pinquet
le
soin
de
lire
cette
motion.
œéréririritrérrtriotrpoo
er
MOTION 2012.154
POUR
UNE
DESSERTE
DE
CERGY
PAR
LE
RER
A
DIGNE
ET
FIABLE. Rapporteur: M.
Pinquet
M.
le
Maire
: Je
pense
que
les
événements
relatés
datent
de
l'été
mais
depuis,
cela
ne
s’est
guère
amélioré.
ll n'empêche
qu'il
y
a
eu
des
discussions
qui
ont
eu
lieu
avec
le
STIF.
Il
semblerait
que
sur
l’année
prochaine,
c'est
encore
un
conditionnel,
la
ville
de
Cergy
serait
considérée
en
zone
4,
et
non
plus
en
zone
5
comme
elle
l'est
actuellement.
Cela
réduira
le
coût,
mais
cela
ne
changera
pas
la
problématique.
Ce
ne
sont
encore
que
des
hypothèses
à
l'étude
mais
qui
semblent
avancer.
Néanmoins,
je
vous
proposerai
d'adopter
cette
motion.
Monsieur
Biseau.
M.
Biseau:
Une
petite
observation,
peut-être
serait-il
judicieux
dans
cette
délibération
si
nous
l’acceptons,
de
préciser
les
mois
par
rapport
aux
dates.
M.
le
Maire
: C'est
une
ouverture
de
constat,
qui
aujourd’hui
n'est
pas
terminé.
Merci
pour
cette
remarque.
Madame
Defossez.
Mme
Defossez
:
Avant
d'expliquer
notre
vote,
je
voudrais
juste
répondre
à
monsieur
Achite-Henni
que
je
n'ai
effectivement
pas
pu
me
rendre,
à
mon
grand
regret,
au
banquet
des
séniors.
En
revanche,
j'ai
beaucoup
apprécié
de
pouvoir
participer
à
la fête
du
Moulinard
au
Forum
et à
part
madame
Dardelet,
je
n'ai
pas
vu
beaucoup
d'élus
de
la
majorité.
En
ce
qui
concerne
la
motion
que
vous
nous
proposez,
je
dois
dire
qu'elle
nous
a
surpris.
J'ai
d'abord
cru
à
une
erreur
de
frappe
en
lisant
qu'il
était
question
des
Cergyssois
et
non
des
Osnyssois.
Je
me
suis
ensuite
demandé
pourquoi
il
n'était
question
que
du
RER
A
et
non
des
lignes
J
et
H
de
la
SNCF,
très
utilisées
par
les
Osnyssois.
Puis
j’ai
compris
qu'en
fait,
le
texte
que
vous
nous
proposez
est
très
proche,
pour
ne
pas
dire
un
copié-
collé
des
courriers
que
monsieur
Sibieude,
Conseiller
Général
et
candidat
déclaré
aux
élections
municipales
de
Cergy,
envoie
depuis
des
semaines
aux
élus
du
canton.
Les
Cergyssois
vont
être
ravis
de
savoir
qu'ils
sont
aussi
choyés
25 par
les
élus
d'Osny.
Si
on
lit
bien
votre
motion,
vous
dénoncez
une
situation,
certes
très
insatisfaisante,
tout
le
monde
le
reconnait
et dont
beaucoup
subissent
les
désagréments,
moi
y
compris
d’ailleurs.
Mais
votre
texte
laisse
penser
que
rien
n'est
fait,
ce
qui
est
inexact
et
vous
le
savez
très
bien
puisque
des
démarches
sont
entreprises
depuis
longtemps
par
la
CACP
et
son
Président,
et
vous
qui
siégez,
ou
parmi
vous,
ceux
qui
siègent
à
la
CACP
le
savent
très
bien,
les
documents
sont
régulièrement
communiqués.
Pour
mémoire,
et
pour
les
collègues
qui
n'auraient
pas
été
informés
et
pour
m'en
tenir
simplement
aux
interventions
récentes,
le 31
octobre
un
courrier
a
été
adressé
au
Président
de
la
région
par
le
Président
de
la
CACP.
Le
Président
de
la
CACP
a
rencontré
le
5
novembre,
Pierre
Serne
vice-président
du
Conseil
Régional
chargé
des
transports
et
des
mobilités
et
il a
rencontré
Jean-Paul
Huchon
le
28
novembre.
Un
courrier
a
été
adressé
dans
les
mêmes
dates
au
ministre
en
charge
des
transports.
Suite
à
ces
actions,
les
engagements
ou
actions
suivantes
ont
été
obtenus.
L'étude
des
renforcements
d'offres
sur
les
lignes
J
et
H
au
départ
de
Pontoise
a
été
demandée
par
la
région
au
STIF,
et
cela
nous
intéresse
nous,
Osnyssois,
au
moins
autant,
sinon
plus,
que
le
RER
A.
Quant
au
schéma
directeur
du
RER
A,
il
est
plus
favorable
à
Cergy-Pontoise
;
sont
aujourd’hui
programmés
et
les
financements
prévus,
la
rénovation
de
la
gare
de
Cergy-
Préfecture
et
l'augmentation
de
l'offre
en
soirée
entre
autre
chose.
Par
ailleurs,
en
ce
qui
concerne
la
SNCF,
et
encore
une
fois
grâce
à
l'action
des
élus
de
la
CACP,
Guillaume
Pepy
son
président,
a
accepté
de
mettre
la
ligne
À
dans
les
lignes
prioritaires,
ce
qui
veut
dire
que
la
SNCF
est
maintenant
traitée
d’égal
à
égal
avec
la
RATP
vis-à-vis
du
STIF,
ce
qui
n’était
pas
le
cas
jusqu'alors.
A
court
terme,
ont
déjà
été
obtenus,
des
engagements
fermes,
qui
permettront
de
libérer
des
sillons
pour
le
RER
À
et
d'offrir
des
correspondances
pour
d'autres
dessertes,
un
effort
sur
la
propreté
du
RER
A
qui
est
inscrite
également
au
schéma
directeur,
ce
qui
n'était
pas
le
cas
jusqu'à
présent,
un
déploiement
déjà
effectif
des
nouvelles
rames
à
deux
étages
qui
ont
une
capacité
plus
importante
et
une
plus
grande
régularité
parce
qu'il
y
a
des
conditions
techniques
qui
sont
meilleures
et
ce
déploiement
va
être
accéléré
et
une
réforme
de
la
gestion
des
situations
perturbées
avec
une
meilleure
information
des
voyageurs.
Sans
parler
des
actions
entreprises
sur
la
problématique
des
transports
en
général
qui
ne
se
limitent
pas
au
RER
A
la
question
de
l’A15,
de
la
104,
etc.
Vous
ne
dites
rien
dans
cette
motion
de
toutes
les
actions
déjà
menées
et
des
améliorations
déjà
obtenues
grâce
à
l'action
des
élus
communautaires
entre
autres,
qui
ne
restent
pas
inactifs
comme
le
dit
votre
ami
le
conseiller
général,
qui
lui,
d’ailleurs,
n’a
aucune
solution
à
proposer.
C’est
pourquoi,
il est
regrettable
que
vous
traitiez
de
la
sorte
un
sujet
aussi
important
sur
lequel
effectivement;
il
fallait
avoir
une
démarche
objective
et
non
partisane,
ce
qui
n’est
pas
le
cas.
En
proposant
cette
motion,
vous
cautionnez
une
tentative
d’instrumentalisation
du
conseil
municipal
d'Osny,
ce
que
nous
dénonçons.
Pour
toutes
ces
raisons,
nous
nous
abstiendrons. M.
le
Maire
: Je
peux
répondre
très
très
rapidement,
pour
avoir
vécu
l'inconfort
du
RER
A
et
aussi
de
la
ligne
J,
spécialement
celle
de
Gisors.
Je
pense
que
notre
motion
n’a
qu'un
seul
objectif,
c'est
d'essayer
de
faire
avancer
les
choses.
Vous
nous
dites
qu'elles
avancent,
j'en
parlais
tout
à
l'heure
au
sujet
du
changement
éventuel
de
zone.
Je
pense
que
des
motions
telles
que
celles
que
je
propose
aujourd'hui
à
l'ensemble
du
conseil
municipal
sont
faites
pour
aiguillonner
et
pour
essayer
de
faire
avancer
un
peu
plus
rapidement
les
choses,
puisque
pour
le
moment
nous
sommes
à
l’état
de
proposition.
On
verra
lorsque
les
réalisations
seront
effectivement
faites.
C'est
pour
cela
que
je
proposerai
au
conseil
municipal
d'adopter
cette
motion.
Y
a
t-il
d’autres
interventions
?
Monsieur
Lalmy.
M.
Lalmy:
Oui,
monsieur
le
Maire,
je
partage
assez
largement
les
opinions
de
madame
Defossez,
mais
pour
ma
pari,
je
ne
prendrai
pas
part
au
vote.
26 M.
le
Maire:
D’autres
interventions
?
Donc
qui
est
pour
cette
motion
?
Abstentions
?
5
abstentions,
et
monsieur
Lalmy
qui
ne
prend
pas
part
au
vote.
Donc
je
vous
remercie
pour
l'adoption
de
cette
motion.
VOTE
: A
LA
MAJORITE,
5
abstentions
du
groupe
de
lopposition
«
Une
ambition
pour
Osny
»,
M.
LALMY
ne
prend
pas
part
au
vote
rire
M.
le
Maire:
Nous
avons,
ce
n’est
plus
une
motion,
c'est
un
vœu
et
je
vais
laisser
la
parole
à
madame
Defossez.
2012.155
IL
FAUT
SAUVER
LE
PROGRAMME
EUROPEEN
D'AIDE
AUX
PLUS
DEMUNIS
(PEAD)
Rapporteur
: Mme
Mollard-Minangoy
M.
le
Maire
: Des
demandes
d'interventions
?
Je
soumets
au
vote
ce
vœu.
Y
a-t
il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie
pour
son
adoption
à
l'unanimité. Avant
de
nous
quitter,
je
voudrais
vous
donner
des
informations
sur
un
programme
de
construction
que
nous
avons
en
projet,
sur
les
lots
Thomley
II,
c'est-à-dire
en
descendant
de
Hôtel
de
Ville
sur
la
gauche
en
face
d’Aqua
Verde
{
Thornley
III).
Vous
savez
que
c'est
un
programme
qui
est
évoqué
depuis
plusieurs
années,
je
parle
sous
contrôle
de
monsieur
Gourmelen,
qui,
à
l'époque,
a
eu
de
nombreuses
discussions
avec
différents
promoteurs,
et
avec
différents
bailleurs.
Aujourd'hui,
il semblerait
que
nous
arrivions
non
pas
à
une
conclusion,
mais
à
du
concret
pour
réaliser
ce
projet.
Ce
projet
porterait
sur
132
logements
dont
26
logements
sociaux,
pour
répondre
au
nouveau
pourcentage
tel
qu'il
est
fixé
aujourd'hui,
même
un
peu
plus.
Par
contre,
pour
l'équilibre
financier
de
ce
projet,
il serait
nécessaire
de
faire
une
cession
gratuite
d’un
terrain
au
Logement
Francilien
pour
la
construction
des
logements
sociaux.
Si
nous
actons
cette
cession
gratuite,
nous
pourrions
obtenir
une
subvention
à
de
50
%
du
prix
du
terrain
au
titre
du
FAU.
Pour
ce
faire,
il
serait
nécessaire
de
réunir
une
commission
conjointe
urbanisme
/
finances
le
19
décembre,
donc
mercredi
prochain,
puis
de
réunir
une
séance
exceptionnelle
du
conseil
municipal
samedi
22
au
matin
à
11H.
Il y
aurait
deux
délibérations,
la
cession
à
titre
gratuit
ou
alors
à
l'euro
symbolique
de
ce
terrain
au
Logement
Francilien,
et
la
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
d'aménagement
urbain
de
l'Ile
de
France.
Nous
sommes
dans
l'attente
de
l’estimation
des
terrains
par
les
Domaines
qui
devrait
nous
parvenir
mardi.
La
convocation
à
la
commission
conjointe
urbanisme
/ finances
va
partir
demain
matin,
donc
pour
un
conseil
municipal
exceptionnel
le
22
décembre
à
11H.
C'est
une
commission
conjointe
urbanisme
et
finances,
alors
on
essayera
de
la
réunir
pour
que
tout
le
monde
puisse
venir,
à
20H
et
non
pas
à
18H30.
C'est
quelque
chose
qui
pour
nous,
nous
semble
très
important,
d’une
part
pour
essayer
de
débloquer
cette
opération
et
puis
aussi
pour
avoir
une
subvention
qui
pourrait
être
assez
conséquente,
dans
la
réalisation
de
cette
opération
qui
serait
un
aboutissement
du
centre-ville.
Le
conseil
municipal
doit
se
réunir
avant
la
fin
de
l’année
car
le
dossier
doit
être
déposé
auprès
du
FAU
au
titre
de
2012.
Je
sais
que
la
date
n'est
pas
évidente
en
cette
période
de
fête
mais
j'espère
que
vous
pourrez
être
présents
et
que
nous
aurons
le
quorum.
Si
malgré
les
pouvoirs,
nous
ne
l'atteignons
pas,
nous
serions
contraints
de
reconvoquer
le
conseil
municipal
dans
les
3
jours
pour
le
mercredi
26
décembre.
À
cette
seconde
séance,
le quorum
ne
sera
plus
requis.
M.
Pinquet:
J'allais
rajouter
si
monsieur
le
Maire
me
le
permet,
que
nous
sommes
33,
le
quorum
est
de
17.
Il
convient
pour
pouvoir
délibérer
que
nous 27 soyons
17
physiquement
présents,
peu
importe
les
procurations.
Je
pense
que
madame
Defossez
voulait
proposer
de
voir
qui
serait
là,
c'est
ça
?
Monsieur
Pinquet
compte
les
personnes
qui
seront
présentes.
A
priori,
le
quorum
devrait
être
atteint.
M.
le
Maire
: Voilà,
nous
faisons
ça
un
peu
dans
la
précipitation
mais
il faut
bien
savoir
que
ce
programme
qui
est
à
l'étude
déjà
depuis
plusieurs
années
a
mis
pas
mal
de
temps
à
se
débloquer,
compte-tenu
de
la
crise
financière
et
des
difficultés
de
commercialisation.
Il ne
fera
qu'un
plus
dans
notre
PLH,
notre
plan
local
de
l'habitat
dont
parlait
tout
à
l'heure
monsieur
Gourmelen.
Nous
respectons
notre
part
de
logements
sociaux
dans
cette
programmation-là,
et
il
n'est
viable
que
s’il
y
a
cette
cession.
Nous
pourrions
envisager
de
faire
la
cession
bien
évidemment
plus
tard,
mais
pour
l'obtention
de
subvention
nous
avons
une
dead
line
qui
est
la fin
de
l’année,
donc
ça
serait
dommage
de
perdre
40
ou
50
%
de
subvention
par
rapport
à
un
prix
des
domaines.
Nous
aurions
pu
ajouter
ce
rapport
sur
table
aujourd’hui,
mais
nous
n'avons
pas
encore
le
prix
des
domaines
et
il nous
faut
aussi
un
courrier
officiel
du
logement
francilien.
Mme
Defossez
: La
subvention
porte
sur
la
partie
cédée
c'est
ça
?
M.
le
Maire:
Oui,
simplement
sur
la
partie
cédée
gratuitement
au
logement
francilien
pour
la
réalisation
de
logements
sociaux,
le
reste
sera
vendu
au
promoteur
au
prix
des
domaines.
Et
en
retour,
il y
aura
une
négociation
avec
le
logement
francilien
pour
l'attribution
de
logements
à
la
commune
bien
évidemment.
Je
compte
sur
vous,
si
nous
ne
sommes
pas
17
le
22
à
11H
du
matin,
nous
serions
contraints
de
nous
revoir
le
lendemain
de
Noël,
peut-être
en
comité
restreint.
J'en
ai
terminé
pour
ce
soir.
Bonne
fêtes
à
ceux
qui
seront
en
vacances
le
22
décembre.
Fait
à
Osny
le
24
mai
2013,
Le
Maire,
28