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Compte-Rendu - cr cm 23 06 2016 Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune d'Osny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23 06 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement, 1

PROCES-VERBAL RÉDUIT

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE – DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - VILLE D’OSNY

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Séance du Conseil Municipal du jeudi 23 juin 2016.

Le vingt-trois juin deux mille seize à vingt heures trente, le Conseil Municipal d’Osny, convoqué légalement le dix-sept juin deux mille seize s’est réuni en séance publique.

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire

Mme Murielle DUFLOS, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Nicole SIEPI, M. David AIMÉ, Mme Sylvie GUIGON, M. Jean-Claude PINQUET, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Christine ROBERT, M. Claude MATHON, Adjoints.

M. Maurice CZARNECKI, M. Maurice DESCAMPS, Mme Maryse GINGUENE, M. Daniel HEQUET, Mme Anne-Marie BESNOUIN, M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, M. Jean-Marc CHAILLIOU, Mme Laurence TEREFENKO, Mme Sybil AUBIN, M. Sylvain LANDEMAINE, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, M. Franck GAILLOT, Mme Christelle BENDADDA, M. Marcel LALLIOT, Mme Jeannine VATIN, M. Lionel ROUX, M. Laurent ACHITE-HENNI, Mme Céline LAURENT, M. Dominique COUVREUR, Mme Patricia DESBATS, M. Pascal-Eric LALMY, Conseillers Municipaux.

ONT DONNÉ POUVOIR :

Mme Jeannine VATIN à M. Laurent ACHITE-HENNI Mme Céline LAURENT à M. Lionel ROUX

SECRETAIRE DE SÉANCE :

Mme Laurence TEREFENKO

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 33.

________________2

LE CONSEIL MUNICIPAL :

130.06.2016 FINANCES

BUDGET DE LA COMMUNE - COMPTE DE GESTION 2015

Approuve à l’unanimité, le compte de gestion du Trésorier de l’exercice 2015 du budget de la commune.

131.06.2016 FINANCES

BUDGET DE LA COMMUNE - COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Adopte à la majorité, 4 abstentions du groupe de l’opposition « Osny pour vous avec vous », 3 votes contre du groupe de l’opposition « Rassembler pour faire gagner Osny », M. le Maire ne prenant pas part au vote, le compte administratif de la commune de l’exercice 2015, arrêté comme suit :

Opérations réelles + opérations d’ordre

Recettes Dépenses Résultat

Section de fonctionnement

cumulée 23 921 806,14€ 21 494 243,97€ 2 427 562,17€ Section d’investissement

cumulée 12 968 523,99€ 13 600 069,15€ -631 545,16€ Total compte administratif 36 890 330,13€ 35 094 313,12€ 1 796 017,01€

Restes à réaliser 1 633 575,97€ 1 652 639,21€ -19 063,24€

Total cumulé après intégration

des restes à réaliser 38 523 906,10€ 36 746 952,33€ 1 776 953,77€

132.06.2016 FINANCES

GARANTIE POUR LE REMBOURSEMENT D’UN PRET SOUSCRIT PAR EFIDIS SA HLM AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS – CONVENTION DE RESERVATION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS

Décide à l’unanimité, d’accorder la garantie de la commune à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 5 760 062 euros souscrit par l’Emprunteur EFIDIS SA HLM, auprès de la Caisse des dépôts et consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 47069, constitué de 7 lignes du prêt. La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Autorise à l’unanimité, le Maire à signer la convention de réservation de 12 logements locatifs avec EFIDIS SA HLM.

133.06.2016 FINANCES

SUBVENTIONS 2016 A VERSER AU CCAS ET A LA CAISSE DES ECOLES

Décide à l’unanimité, de verser une subvention au CCAS pour un montant de 71 400 € et une subvention à la Caisse des écoles pour 45 000 €.3

134.06.2016 FINANCES

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Adopte à l’unanimité, la décision modificative n° 1 de la commune qui s’établit comme suit : DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 20 722,56 €

RECETTES D’INVESTISSEMENTS : 20 722,56 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 807,70 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 807,70 €

135.06.2016 FINANCES

FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE

Décide à l’unanimité, M. le Maire ne prenant pas part au vote, que la commune prendra en charge chaque année les frais de représentation du maire dans la limite d'une dotation fixée à 1 200 euros par an, soit directement auprès des fournisseurs soit par remboursement au maire des dépenses de représentation exposées par lui et dûment justifiées conformément aux dispositions du décret 2016- 33 du 20 janvier 2016.

Les frais seront pris en charge selon la liste ci-après : repas, déplacements et achats liés à la représentation.

136.06.2016 SECURITE - VIDEOPROTECTION

DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD), DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D’OISE AU TITRE DES AIDES DEPARTEMENTALES A L’INVESTISSEMENT ET DU CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE AU TITRE DU BOUCLIER DE SECURITE

Décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le maire à solliciter des subventions au taux maximum, auprès de l’Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise au titre du guide des aides départementales à l’investissement et auprès du Conseil régional d’Ile de France au titre du Bouclier de sécurité.

137.06.2016 BATIMENT

TRAVAUX D’ADAPTATION ET DE MISE AUX NORMES PMR DE LOCAUX SITUES RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER EN VUE DE L’ACCUEIL DE PROFESSIONNELS DE SANTE

DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU DEPUTE DE LA CIRCONSCRIPTION, MONSIEUR DOMINIQUE LEFEBVRE, AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

Approuve à l’unanimité, le projet de création de locaux dédiés à l’accueil des professionnels de santé, situés rue du docteur Schweitzer, qui comportera des travaux d’adaptation et de mise aux normes PMR et autorise Monsieur le maire à solliciter la subvention au taux et montant maximum pour les dits travaux auprès du Député de la circonscription, Monsieur Dominique LEFEBVRE, au titre de la réserve parlementaire et à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.

138.06.2016 FONCIER - APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA VENTE AUX ENCHERES ELECTRONIQUES DES TERRAINS A BATIR COMMUNAUX SITUES RUE DU RESERVOIR / RUE DE LIVILLIERS

Approuve à l’unanimité, le cahier des charges et notamment la mise à prix qu’il prévoit pour les cessions des terrains à bâtir (lot 1, lot 2, lot 3) implantés sur les parcelles cadastrées AE P n°130, AE P n°445 et AE P n° 4474

Décide à l’unanimité, de procéder à la vente aux enchères publiques sur www.immobilier.notaires.fr, site officiel de l’immobilier des Notaires de France, selon la procédure Immo-Interactif, aux conditions de prix et autres prévues au cahier des charges.

Décide à l’unanimité, d’inscrire en dépense la somme de 3000 € (1000 € par terrain) en cas d’échec d’une vente, somme qui serait à verser au notaire.

139.06.2016 URBANISME

AUTORISATION DE DEPOT D’UN PERMIS D’AMENAGER POUR LA REQUALIFICATION DU PARKING DE LA GARE

Décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un permis d’aménager pour la requalification du parking de la Gare avec notamment la création de 51 places supplémentaires.

140.06.2016 URBANISME

AVIS DE LA COMMUNE D’OSNY SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE

Décide à l’unanimité, de s’opposer au transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme », et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte permettant à la Commune de conserver cette compétence.

141.06.2016 VOIRIE

AVIS DE LA COMMUNE D’OSNY SUR LE PLAN LOCAL DE DEPLACEMENTS COMMUNAUTAIRE

Décide à l’unanimité, de s’abstenir sur le dossier du Plan Local de Déplacement de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au vu de l’absence de positionnement de la CACP concernant le projet de ferroutage sur la ligne J de la SNCF et demande le traitement rapide du problème de congestion de l’échangeur entre la RD915 et l’A15 qui génère un report sur le centre-ville d’Osny, ainsi que la mise en accessibilité rapide de la liaison piétonne entre Osny et Cergy Axe Majeur (action 2.2 du PLD), et notamment le tronçon passant sous l’A15.

142.06.2016 VOIRIE

DENOMINATION DES PARKINGS DU CENTRE-VILLE

Décide à l’unanimité, de dénommer les parkings du centre-ville tel qu’exposés ci-dessous :  Parking de Boissy pour le parking situé à l’angle de la rue Aristide Briand et de l’avenue de Boissy l’Aillerie, près du square des Artistes

 Parking Gabriel Péri pour le parking situé devant le 1 rue Aristide Briand, avant le pont de chemin de fer

 Parking Aristide Briand pour le parking situé entre le 15 et le 17 rue Aristide Briand  Parking Jean Jaurès pour le parking situé sur la place Jean Jaurès, face à l’église  Parking du Presbytère pour le parking situé près du presbytère

 Parking des Noirs Marais pour le parking situé place des Impressionnistes  Parking Ambroise Paré pour le parking situé rue Aristide Briand, face à la rue Ambroise Paré.  Parking de la gare, devant la gare

 Parking du Pont 1 pour le parking situé face au 69 bis et 71 rue Aristide Briand  Parking du Pont 2 pour le parking situé face au 73 rue Aristide Briand, juste avant le pont de chemin de fer

 Parking du Parc pour le parking situé le long de la voie SNCF et de l’avenue de Boissy l’Aillerie, avant le passage à niveau

 Parking Charcot pour le parking situé près de l’école Charcot, à l’angle de la rue du Docteur Charcot et de la rue des Anciens Combattants.5

143.06.2016 ENVIRONNEMENT

SUBVENTION A L’ASSOCIATION «DIRAP»

Décide à l’unanimité, d’accorder son soutien à l’association « DIRAP » et autorise le Maire à verser à cette association une subvention de 100 euros pour l’année 2016.

144.06.2016 ENVIRONNEMENT

ENQUETE PUBLIQUE POUR LA CREATION D’UNE TROISIEME LIGNE A 400 000 VOLTS - CERGY- TERRIER N°3

Décide à l’unanimité, de confirmer l’avis défavorable précédemment émis lors du Conseil Municipal du 02 novembre 2015.

145.06.2016 ENVIRONNEMENT

TRANSFERT DE LA COMPETENCE « COLLECTE » DES DECHETS DES MENAGES ET DECHETS ASSIMILES – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA CACP

Prendre acte de la démarche de la CACP, qui sollicite le soutien des communes pour répondre au mieux et au plus près des territoires aux exigences de réactivité et de proximité souhaitées par la population, en assurant la gestion de proximité assurée de façon complémentaire par les communes.

Valide à l’unanimité, le projet de convention précisant à la fois les 2 missions de proximité assumées par la commune :

- Accueil de premier niveau des usagers (accueil téléphonique et accueil en mairie) -Veille territoriale

et la mission temporaire assurée par les services municipaux concernant la poursuite de l’acheminement au centre de traitement et de valorisation par les services municipaux, de l’ensemble des déchets (OM, déchets verts, DEEE, encombrants) collectés et triés (hors gravats et déchets dangereux) entre le 1er juillet et le 31 décembre 2016.

146.06.2016 POLITIQUE DE LA VILLE -SANTE- LOGEMENT- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITE LOCAL DE LA SANTE MENTALE INTERCOMMUNAL ET A LA CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT

Approuve à l’unanimité, la désignation en tant que représentant de la commune au sein du CLSM : l'Adjoint au Maire délégué, à l'action sociale, au logement, à la gestion urbaine de proximité, à la gestion des partenariats politique de la ville,

Approuve à l’unanimité, la désignation en tant que représentant de la commune au sein de la CIL : → Monsieur Jean-Michel LEVESQUE, maire de la ville d’Osny, en tant que représentant titulaire → Monsieur Abdelmalek BENSEDDIK l'Adjoint au Maire délégué, à l'action sociale, au logement, à la gestion urbaine de proximité, à la gestion des partenariats politique de la ville

147.06.2016 POLITIQUE DE LA VILLE – ADOPTION DE LA CONVENTION RELATIVE A L’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE DES PROPRIETES BATIES (TFPB)

Décide à l’unanimité, de valider la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et les plans d’action proposés par les bailleurs du quartier prioritaire du Moulinard : Logement Francilien et Emmaüs Habitat.6

148.06.2016 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / COMMERCES /EMPLOI – CREATION D’UN MARCHE D’APPROVISIONNEMENT COMMUNAL – ADOPTION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MARCHE

Approuve à l’unanimité, la création d’un marché communal sur la place des Impressionnistes, parking des Noirs Marais, à Osny.

Décide à l’unanimité, d’adopter le projet de règlement intérieur et de fixer une redevance de 100 € annuelle pour les abonnés (soit 1.96 € par marché dominical) et une redevance à la journée de 2 € pour les commerçants occasionnels (les volants), à compter du 1er juillet 2016,

149.06.2016 SCOLAIRE - GESTION DES FRAIS DE SCOLARITE RELATIFS A L’ACCUEIL RECIPROQUE D’ENFANTS DANS LES ECOLES PUBLIQUES MATERNELLES ET PRIMAIRES DE LA VILLE D’OSNY

Approuve à l’unanimité, les modalités de gestion des frais de scolarité pour l’accueil réciproque d’enfants de communes extérieures dans les écoles maternelles et élémentaires.

Approuve à l’unanimité, les conditions financières prévues par le projet à savoir : - Tarif annuellement fixé par l’Union des Maires du Val d’Oise (2016/2017 : 438€ / élémentaire et 637.24€ / maternel)

Ces tarifs sont réévalués chaque année selon l’indice des prix à la consommation afin de toujours correspondre au coût réel de scolarisation des élèves accueillis. Ils sont transmis par l’Union des Maires du Val d’Oise en mai/ juin de chaque année pour l’année scolaire à venir.

150.06.2016 PETITE ENFANCE

MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES PETITE ENFANCE.

Approuve à l’unanimité, le règlement de fonctionnement des structures petite enfance modifié et applicable au 1er juillet 2016.

151.06.2016 SPORTS - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A «L’ASSOCIATION TENNIS LAWN D’OSNY»

Approuve à l’unanimité, le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € à l’association tennis Lawn d’Osny et décide que cette subvention exceptionnelle soit versée en une fois.

152.06.2016 SPORTS - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION «OSNY BMX »

Approuve à l’unanimité, le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € à l’association Osny BMX, afin de soutenir la participation aux championnats du monde de Meddelin et décide que cette subvention exceptionnelle soit versée en une fois.

153.06.2016 SPORTS - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « JUDO CLUB D’OSNY »

Approuve à l’unanimité, le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € à l’association Judo Club d’Osny, et décide que cette subvention exceptionnelle soit versée en une fois.7

154.06.2016 FINANCES

ADMISSION EN NON VALEURS DES CREANCES IRRECOUVRABLES

Décide à l’unanimité, d’admettre en non valeurs les sommes figurant sur l’état récapitulatif joint concernant la période 2007 à 2014, dressé par le comptable municipal de Cergy-Pontoise et s’élevant à la somme de 3 808,76 €.

155.06.2016 REGIES - ACTIVITES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES - TARIFS ET PRESTATIONS

Décide à l’unanimité, de maintenir les tarifs des services scolaires et périscolaires en vigueur actuellement et de facturer aux familles les frais de relance en recommandé avec AR.

Décide à l’unanimité, d’accepter les modes de paiements suivants : prélèvement automatique, espèces, chèque bancaire ou postal, carte bancaire, CESU pour tout mode de garde, virement, chèque ANCV (pour les camps d’été, danse, musique et sport), coupon sport (pour les stages sportifs) ainsi que tout mode de paiement qui pourrait être mis en place par la ville (paiement en ligne notamment).

156.06.2016 REGIES – SERVICES A LA POPULATION

QUOTIENTS FAMILIAUX COMMUNAUX

Décide à l’unanimité, de maintenir la grille de quotients familiaux actuellement en vigueur et telle que définie ci-dessous :

Tranche 1 0€ à 283€

Tranche 2 284€ à 365€

Tranche 3 366€ à 446€

Tranche 4 447€ à 528€

Tranche 5 529€ à 587€

Tranche 6 588€ à 620€

Tranche 7 621€ à 833€

Tranche 8  834€ et plus

Cette grille s’applique à l’ensemble des prestations scolaires, périscolaires, animations de quartier, animations jeunesse, sportives, culturelles et sociales proposées aux osnyssois.

Approuve à l’unanimité, le mode de calcul des quotients familiaux ci-après : Montant des revenus mensuels et prestations (1/12 du revenu net imposable + Prestations CAF mensuelles – loyer et charges locatives mensuels) divisé par le nombre de parts fiscales.

Approuve à l’unanimité, le mode de calcul du loyer et des charges locatives tel que défini ci-après : - Locataires : déduction du montant réel du loyer + charges avec un plafond de 747 €, - Accédants à la propriété : déduction d’un montant forfaitaire mensuel, soit 430 € pour un F2, 534 € pour un F3, 611 € pour un F4, 686 € pour un F5, 747 € pour un F6,

- Propriétaires : déduction d’un forfait unique de 450 €.

157.06.2016 RESSOURCES HUMAINES

CREATIONS ET SUPPRESSIONS D’EMPLOIS

Approuve à l’unanimité les créations et suppressions de postes suivantes : Postes à créer au 1er juillet 2016 :

Auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe = 1

ATSEM principale de 2ème classe = 1

Agent de maitrise principal = 18

Adjoint du patrimoine de 1ère classe = 1

Postes à supprimer au 1er juillet 2016 :

Agent social de 1ère classe = 1

ATSEM de 1ère classe = 1

Agent de maitrise = 1

Adjoint du patrimoine de 2ème classe = 1

Postes à créer au 1er septembre 2016:

Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe = 1

Postes à supprimer au 1er septembre 2016 :

Assistant d’enseignement artistique = 1

158.06.2016 RESSOURCES HUMAINES

COMPLEMENT ANNEXE 1 REGLEMENT INTERIEUR « ACTION SOCIALE MAIRIE D’OSNY »

Décide à l’unanimité, de compléter l’annexe 1 du règlement intérieur « ACTION SOCIALE MAIRIE D’OSNY » comme suit :

« 5. RENTREE SCOLAIRE COLLEGE ET LYCEE

C) Conditions

*Ne pas percevoir l’allocation rentrée scolaire de la CAF (ARS) »

159.06.2016 COMMUNICATION – TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LES PUBLICATIONS MUNICIPALES

Approuve à l’unanimité, les tarifs des encarts publicitaires insérés dans les publications municipales ci-dessous :

Tarifs hors taxes des insertions publicitaires en quadrichromie pour une parution bimestrielle en 8 000 exemplaires :

* TARIF EN EUROS H.T.

SURFACE Artisans et commerces de proximité Entreprises

1/8 de page 200 € 330 € ¼ de page 350 € 490 € ½ page 600 € 880 € 1 page 1 100 € 1 420 € 2ème de couverture 1 265 € 1 880 €

3ème de couverture 1 210 € 1 610 € 4ème de couverture 1 320 € 2 050 € Une réduction des tarifs suivant la fréquence des insertions publicitaires est appliquée de la manière suivante, afin d’inciter à la prise multiple de commandes ou de récompenser la fidélité d’un annonceur :

De 2 à 3 parutions : - 5 %

De 4 à 5 parutions : - 7 %

Pour 6 parutions : - 10 %.

Autres publications

Tarifs hors taxes des insertions publicitaires en quadrichromie pour des parutions annuelles (mini guides, etc.) en 3 000 exemplaires :9

* TARIF EN EUROS H.T.

SURFACE Artisans et commerces de proximité Entreprises

½ page 300 € 440 € 1 page 650 € 710 € 2ème de couverture 630 € 940 € 3ème de couverture 605 € 805 € 4ème de couverture 660 € 1 025 €

160.06.2016 FONCIER

VENTES DE PARCELLES CADASTREES HE N° 567 ET 568 SITUEES EX CHEMIN PIETONNIER MARC- ANTOINE CHARPENTIER A M. ET MME ANDRIAMBOLASON ET A M. ET MME TUNICA

Décide à l’unanimité, de réitérer la cession des parcelles suivantes :

- HE n° 567 d’une contenance de 16 m² au prix de 630 € à M. et Mme ANDRIAMBOLASON, domiciliés 1 rue Marc-Antoine Charpentier à OSNY

- HE n° 568 d’une contenance de 16 m² à M. et Mme TUNICA domiciliés 2 rue Marc-Antoine Charpentier à OSNY.

Tous les frais inhérents à ces ventes sont à la charge des acquéreurs. Un titre de recettes sera émis pour le recouvrement des frais de géomètre dont le montant sera partagé entre les acquéreurs.

161.06.2016 URBANISME

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Approuve à l’unanimité, la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme.

162.06.2016 URBANISME

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) – TARIFS APPLICABLES POUR L’ANNEE 2017

Décide à l’unanimité, d’appliquer à compter du 1er janvier 2017, les tarifs de la taxe locale sur la publicité (TLPE) sur le territoire de la commune selon les modalités suivantes : DESIGNATION TARIFS

2017

DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PREENSEIGNES NN1 N²

Dispositifs publicitaires dont la superficie est égale ou inférieur à 50 m² 20,50 € 61,50 €

Dispositifs publicitaires dont la superficie est supérieure à 50 m² 41,00 € 123,00 €

Pré-enseignes dont la superficie est égale ou inférieure à 50 m² 20,50 € 61,50 €

Pré-enseignes dont la superficie est supérieure à 50 m² 41,00 € 123,00 €

ENSEIGNES

Les enseignes (à plat, perpendiculaire, en drapeau, sur toiture ou terrasse) dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 12 m² EXONERATION Enseignes (scellées au sol) dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7 m²

EXONERATION

Enseignes scellées au sol dont la somme des superficies est supérieure à

7 m² et inférieure ou égale à 12 m² 20,50 € Toutes les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² 41,00 € Toutes les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 50 m² 82,00 € 1 Non numérique

2 Numérique

Rappelle que le recouvrement de la taxe a lieu au fil de l’eau et que les enseignes, autres que celles scellées au sol, dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 12 m² sont exonérées de la taxe locale sur la publicité extérieure.10

163.06.2016 VOIRIE

MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ.

Décide à l’unanimité, d’instaurer la redevance annuelle pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages de gaz et de fixer son montant au taux maximum tel que prévu par la réglementation.

Décide à l’unanimité, que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédent la publication de l’index connu au 1er janvier.

164.06.2016 VOIRIE

MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ.

Décide à l’unanimité, d’instaurer la redevance annuelle pour l’occupation du domaine public par les réseaux de gaz et de fixer son montant au taux maximum tel que prévu par la règlementation.

Décide à l’unanimité, que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédent la publication de l’index connu au 1er janvier.

165.06.2016 VOIRIE

CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ERDF ET LA COMMUNE – PARCELLE HE 125 RUE DU CLOS FLEURI

Approuve à l’unanimité, la convention de servitudes, liée à la mise à disposition de la parcelle HE 125 au bénéfice d’ERDF.

Décide à l’unanimité, que :

- La durée de la convention est fonction de la durée d’exploitation du poste et de ses accessoires,

- En contrepartie des droits concédés, ERDF versera une indemnité unique et forfaitaire de 2 134.20 € HT (deux mille cent trente-quatre euros et vingt centimes HT).

166.06.2016 VOIRIE

CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE ERDF ET LA COMMUNE – PARCELLE AH 519 RUE DES EGLANTIERS

Approuve à l’unanimité, la convention de servitudes, liée à la mise à disposition de la parcelle AH 519 au bénéfice d’ERDF.

Décide à l’unanimité, que :

- La durée de la convention est fonction de la durée d’exploitation du poste et de ses accessoires,

- En contrepartie des droits concédés, ERDF versera une indemnité unique et forfaitaire de 2 134.20 € HT (deux mille cent trente-quatre euros et vingt centimes).11

167.06.2016 SOCIAL - RECONDUCTION DES ATELIERS LINGUISTIQUES ET DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE ANNUELLE 2016-2017 DES PARTICIPANTS.

Approuve à l’unanimité, la reconduction des ateliers linguistiques pour l’année 2016-2017 et la contribution financière de chaque stagiaire lors de l’inscription d’un montant de 20 € pour les cours dispensés trois fois par semaine au préfabriqué de l’école de Saint-Exupéry à compter du 12 septembre 2016.

168.06.2016 PETITE ENFANCE

DENOMINATION DE LA CRECHE FAMILIALE

Décide à l’unanimité, de dénommer la crèche familiale : «Calin’ours».

169.06.2016 AFFAIRES GENERALES

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis la réunion de l’assemblée communale du 7 avril 2016.

Fait à Osny, le 29 juin 2016.

Pour le Maire absent, par délégation,

Jean-Yves CAILLAUD

Adjoint au Maire