Compte-Rendu - conseil du 11 sept 2023

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Compte-Rendu - conseil du 11 sept 2023 Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil du 11 sept 2023)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, 1

L'an deux mille vingt-trois, le 11 septembre, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à 19h00, en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Madame Tania COUTY.

Date de la convocation : le 6 septembre 2023 – Ouverture de la séance à 19h31

ÉTAIENT PRÉSENTS : 13

Tania COUTY, Claire KONTOWICZ, Patrice CHAZALLET, Alain GRANGIER, Anne-Claire DEVEVEY, Chrystelle NUNES, Steve BOURDILLEAU, Benoît MARTIN, Jean-Luc RODRIGUEZ, Armand MUNOZ, Maryline BORDES-DEMOLIS, Claire ORDUREAU, Lydie DAUMAS

PROCURATIONS : 5

Sylvain BORG procuration à Anne-Claire DEVEVEY, Julien BOUCARD procuration à Steve BOURDILLEAU, Stéphanie BALLARIN GUILLEMOT procuration à Claire KONTOWICZ, Audrey SCHMIDT procuration à Chrystelle NUNES, Jérôme TARTARE procuration à Tania COUTY

EXCUSES : 1

Cindy HANY

N.B. : Conformément à l’article L.2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT DE LA DIRECTION GENERALE.

Madame le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil et constate que le quorum est atteint.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Lydie DAUMAS

Approbation du procès-verbal du conseil du 5 juin 2023 - UNANIMITE

Le rapport portant sur le PAIEMENT DE CONGES PAYES D’UN AGENT QUITTANT LES SERVICES est retiré de l’ordre du jour

Madame le Maire : Ce sujet sera remis sur table à défaut de renseignements suffisants à ce jour.

Aucune question.

2023-43 TARIFS MEDIATHEQUE – REGIE MULTISERVICES

Monsieur MURARD : Ce sujet fait suite à une demande de la bibliothécaire. Qui constatait que certains documents ne revenaient pas du prêt ou endommagés. Proposition faite en se fondant sur les pratiques des autres collectivités. Selon les tarifs mentionnés dans la notice jointe. La Ville autoriserait le remplacement à neuf des éléments sauf tout ce qui est multimédia.

La seconde partie des tarifs portent sur des tarifs des biens er services que la collectivité souhaite valoriser : tarifs d’adhésion inchangés, vente de tote bag floqués Bibliothèque, petites boissons, écocup à 1€, mises à disposition gratuitement mais si perdue par les associations, elles pourraient être facturées.

La dernière tarification porte sur les tarifs de la braderie du livre pratiquées régulièrement suite aux opérations de dhéserbage.

Aucune question.

APPROBATION à l’UNANIMITE

Rapporteur : Sébastien MURARD

Considérant l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la délibération en date du 15 janvier 2010 fixant les tarifs de la régie de la Médiathèque, Considérant que la régie de la Médiathèque est désormais incluse dans une seule et même régie municipale Multiservices en vertu de l’arrêté 2023-39 en date du 2 juin 2023 après dissolution de la régie de la Médiathèque par arrêté 2023-38,

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 SEPTEMBRE 2023– 19h00

PROCES VERBAL 2

Considérant que le Conseil souhaite instaurer une grille tarifaire forfaitaire pour le remplacement des ouvrages perdus, volés, gravement détériorés ou non rendus,

Que le Conseil souhaite également instaurer les tarifs de services et produits listés ci-dessous liés à l’activité du service lors de ses manifestations, Considérant l’avis favorable de la commission Vie locale du 4 juillet 2023,

Qu’il convient de modifier la délibération susvisée en conséquence,

Etant précisé :

- que l’échange contre un document neuf identique peut être autorisé (sauf CD et DVD) et se substituer aux tarifs ci-dessous, ce à l’appréciation de la Commune,

- dans l’hypothèse où un document perdu serait retrouvé par l’usager après application des frais remplacement, aucun remboursement ne sera opéré par la collectivité.

Tarifs des services et produits liés à l’activité du service:

- Adhésion adulte : 5€

- Adhésion enfant jusqu’à 18 ans : gratuité

- Tote Bag : 2€

- Eco cup : 1€

- Café/ Thé : 1€

- Sirop au verre : 0,5€

- Canette: 2€

- Livres/CD/DVD/magazine (braderie du livre) : de 0,50€ à 5€

Grille des tarifs forfaitaires pour le dédommagement d’un document perdu, volé, gravement détérioré, équipement du document compris par catégorie

Catégorie 1 : 5 €

• livre de poche et formats équivalents

• revue mensuelle ou bimestrielle grand public

Catégorie 2 : 12 €

• album enfant

• bande dessinée enfant

Catégorie 3 : 16 €

• bande dessinée jeune/adulte

• guide voyage

• revue spécialisée

Catégorie 4 : 18 €

• roman , roman graphique

• essai, documentaire (livre)

• 1 CD, 1 vinyle ou un document accompagné d’un CD

Catégorie 5 : 35 €

• document contenant 2 CD ou 2 vinyles

• document contenant 1 ou 2 DVD

• Kamishibaï

Catégorie 6 : 50 €

• document contenant plus de 3 à 5 CD, DVD ou vinyles

• livre de plus de 50 euros (livres d’art, scientifique, collection ...)

• matériel de lecture : liseuse, lecteur DVD, Butaï...

Aussi, après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’UNANIMITE :

- DECIDE l’approbation des tarifs détaillés ci-dessus liés à l’activité de la Médiathèque effectifs dès publication de la délibération

2023-44 TARIFS CIMETIERE

Monsieur MURARD : Cimetière qui ne permettait pas d’accueillir des inhumations de ce type. Souhaite de la collectivité de prévoir dans son budget la réalisation d’un colombarium pour 5000 euros environ. Mais nos tarifs ne le prévoyaient pas. L’idée est de retraviller tous les nouveaux tarifs. Dans l’attente, volonté de permettre la cession de ces cases.

Prochainement nouveau règlement et nouveaux tarifs. Modalités du tarifs correspond au montant des travaux divisé par le nombre de cases coefficienté.

Madame BORDES DEMOLIS : La durée, le fait qu’il n’y ait que 15 ans ?

Madame le Maire : Il n’y aura plus de perpétuité. Cela pose d’énormes problèmes d’entretien des tombes, de reprise des concessions qui est particulièrement fastidiseuse. Notre cimetière étant à un taux de remplissage significatif, il semble plus natruel de faire une meilleure gestion des ocncessions par un roulement plus régulier. 15 ans correspond à une pratique courante, assure un meilleur suivi des familles, avec des renseignements plus actualisé.

Madame BORDES DEMOLIS : Faut il repayer après 15 ans ? 3

Madame le Maire : Oui. Il faut repayer le tarif voté à date du renouvellement

Aucune question.

APPROBATION à l’UNANIMITE

Rapporteur Tania COUTY

Considérant l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la délibération en date du 3 décembre 2012 fixant les tarifs du cimetière, Considérant qu’un travail de mise à plat du règlement et des tarifs est en cours,

Mais que des travaux de construction d’un colombarium de 9 cases ont été récemment réalisés pour répondre à la forte demande des usagers, et à une demande diversifiée de modalités d’inhumation,

Aussi dans l’attente d’une modification totale des tarifs, il est nécessaire d’ajouter les tarifs pour le colombarium à ceux déjà en place :

- concession 10 ans : 60 €

- concession perpétuelle :

3 places : 330 €

4 places : 420 €

6 places : 580 €

+ frais d’enregistrement et frais de timbres

- cavurnes : 700 €

- colombarium : concession 15 ans 910€

- dispersion des cendres dans le jardin du souvenir : gratuit.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal de :

- DECIDER l’approbation des tarifs détaillés ci-dessus liés au cimetière dès publication de la délibération

2023-45 AVENANT SERVICES SEMOCTOM – MISE EN SERVICE BENNETTE CHEMIN MOUYNET

Madame le Maire : Sujet ancien. Les poubelles sont collectées en haut du chemin du Mouynet. Tout est déposé à l’angle mais sur un bout de parcelle appartenant à l’un des riverains. Pour limiter ce phénomène, la seule solution c’est de faire passer une bennette pour effectuer la collecte au droit des propriétés. Or telle qu’était constituée, la rue ne le permettait pas et supposait une aire de retournement. Cela a fait l’objet d’une convention avec Cambes pour la réalisation de ces travaux permettant le passage de la bennette.

Madame BORDES DEMOLIS : Le coût est par an ?

Madame le Maire : Oui

Monsieur lAYRIS : du coup il n’y a pas de convention avec Cambes ? Débat sur la répartition

MLM : si c’est bien la moitié.

Madame BORDES DEMOLIS : le jour de ramassage

MLM : on le saura une fois le service mis en place. Le SEMOCTOM communiquera auprès des riverains.

Rapporteur : Tania COUTY

Considérant la délibération 2021-53 en date du 8 novembre 2021 établissant la répartition de travaux de voirie entre la Commune de Cambes et la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux,

Considérant la convention établie entre les deux communes,

Considérant que ledit chemin ne bénéficie pas de la collecte des ordures ménagères en porte à porte, Qu’un point de regroupement des poubelles existe un peu plus haut sur un domaine privé. Que les propriétaires du terrain servant pour ce point de regroupement ont fait part de leur souhait de ne plus avoir les poubelles des voisins sur leur parcelle,

Qu’il a été envisagé avec le SEMOCTOM la faisabilité d’une collecte en bennette sur le chemin du Mouynet, Que la Ville de Cambes et de Saint-Caprais-de-Bordeaux ont trouvé un accord avec le SEMCTOM et les administrés du secteur, 4

Considérant le nombre de foyers concernés, environ 11 points de collecte, le coût selon les tarifs 2023 s’élèverait à 2486.06 euros.

Aussi, il est proposé de :

- VALIDER la mise en place du service « petite benne » chemin du Mouynet et de rappeler que le coût supplémentaire est pris en compte dans le montant de la TEOM perçu sur les contribuables de cette commune

2023-46 TAXE D'HABITATION MAJORATION DE LA COTISATION DUE AU TITRE DES LOGEMENTS MEUBLÉS NON AFFECTÉS À L’HABITATION PRINCIPALE

Madame le Maire : Pas débattu en commission, mais date limite de vte 30 septembre. Pas de conseil d’ici là. Il nous faudrait attedre un an d eplus pour mettre c edispositif en place.

Majoration de l’impôt pour ceux qui bénéficient d’une résidence secondaire. Utilisé dans les territoires tendus en terme de logement. Certes pas Bordeaux, mais comme en témoigne les dossiers suivis par l’élue aux affaires sociales, vrai souci de logement, de logements décents

Madame BORDES DEMOLIS : Le coût est par an ?

Madame le Maire : La Ville a perdu la pleine maîtrise taxe habitation, pas le choix de modifier les taxes foncières. Puisque seulement sur le spropriétaires. Choix fait de choisir la majoration maximale.

Monsieur LAYRIS : Ces logements peut-on les retrouver en location ? Nous ne sommes pas en guerre contre les AIRBNB. Nous n’avons pas les mêmes problèmes que d’autres. C’est une résidence secondaire mais ça reste un logement de famille.

Environ une moyenne de 250 euros de majoration.

Utilisé tous les moyens possibles, choix politiques. Droit qui nous est donné. Soit c’est un choix que l’on fait.

Monsieur LAYRIS : pourquoi le maximum ?

Madame le Maire : C’est un choix.

Madame NUNES : Comme on a le problématique de logements, dont nous sommes tous conscients. Je suis pour cette taxation.

Maadme DEVEVEY : Nous faisons le constat de pas mal de logements qui se dégradent ey délaissés. C’est une incitation.

Madame BORDE DEMOLIS : Effectivement un questionnement et un déclenchement qui permettra peut être de remettre sur le marché.

Madame le Maire : Nous avons eu l’exemple de personnes qui souhaitent la reconnaissance d’insalubrité pour ne pas avoir à payer la taxe sur la résidence secondaire. Cas face au refus de la commune pour une demande non fondée, d’une remise sur le marché.

Madame DAUMAS : Dommage que c’est un bien de famille, que les aïeux ont acquis, qui n’ont pas forcément les moyens de les entretenir.

APPROBATION

Rapport : Tania COUTY

Considérant que les communes situées dans des zones urbaines de plus de 50 000 habitants, et présentant un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, peuvent instituer, conformément à l’article 1407 ter du code général des impôts (CGI), de majorer d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.

L’objectif de ce dispositif fiscal est d’inciter les propriétaires à remettre sur le marché des biens non affectés à la résidence principale, dans des zones présentant de sérieuses difficultés d’accès au logement.

Des dégrèvements sont néanmoins prévus pour les propriétaires de résidences secondaires : - contraints de résider dans un lieu distinct de leur habitation principale, pour raisons professionnelles ; - de condition modeste, installés durablement en maison de retraite ou en établissement de santé, et qui conservent la jouissance de leur ancien logement ; - qui ne peuvent affecter, pour cause étrangère à leur volonté, leur logement à un usage d’habitation principale ; - qui relèvent du statut des personnes morales comme les associations loi 1901 ou les congrégations religieuses.

Dans la perspective d’utiliser tous les dispositifs, notamment fiscaux, mis à sa disposition pour réguler progressivement les tensions sur le marché immobilier de son territoire, la Ville de Saint Caprais de Bordeaux, souhaite renforcer le caractère incitatif de cette mesure option pour la majoration à son taux le plus élevé soit 60%.

Vu l’article 1407 ter du code général des impôts,

Après en avoir débattu, le Conseil municipal à LA MAJORITE : 5

- DECIDE d’instaurer la majoration à hauteur de 60% de la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés. - CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2023-47 DECISION MODIFICATIVE 2

Monsieur LAYRIS : c’est sur quelle ligne que l’on prend les 48000

APPROBATION à l’UNANIMITE

Rapporteur : Tania COUTY

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu les démissions de Monsieur Guyonnet pour la liste majoritaire Liste citoyenne Murard ; de Monsieur Doudet Christel, Madame Sick Claudine, Monsieur Gorce Georges, Madame Costa Karina, Monsieur Dautan Fabien pour la liste Continuons d’agir.

Vu l’intégration de Madame Lydie DAUMAS au sein du conseil depuis le 25 avril 2023,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15.

Aussi après avoir évoqué ce sujet, le Conseil municipal DECIDE à L’UNANIMITE :

- D’APPROUVER le tableau des élus modifié en conséquence tel qu’annexé à la présente délibération.

POINT RENTREE

Informations sur les décisions du Maire :

- Signature du marché avec API restauration pour une année renouvelable 3 fois

- Signature d’une convention avec la Ville de Villenave d’Ornon pour les séances des CP - Signature conventions prise en charge des animaux en fourrière par la SPA

- Signature convention avec l’AIG pour la mise à disposition de personnel notamment pour les absences au pied levé.

Madame BORDES DEMOLIS : A-t-on des nouvelles pour la piscine de Latresne.

MLM : Nous avons eu un mail aujourd’hui. Avec la hausse des coûts, ils ont revu leur projet. Maintenu. Avec un démarrage fin 2023. Mais c’est une retranscription rapide je l’ai lu très rapidement. Calendrier ambitieux.

QUESTIONS DIVERSES :

1/ Pas la Préfecture qui établit les OAP. C’est nous. Le bureau d’études nous accompagne. Ce sont les élus qui restent décisionnaires. La Préfecture valide notre projet mais c’est vraiment nous qui devons mener cette réflexion.

2/ En ce qui concerne le calendrier. On devrait être sur la phase OAP. Mais nous sommes en retard. De deux mois sur cette phase ? Je pense que nous y serons en fin d’année.

3/ Comment seront débattus ces emplacements de ces OAP.

Encore une fois c’est un choix municipal. Nous avons commencé à travailler sur le secteur de l’école. Pour le cimetière c’est un peu laissé de côté. Notamment un travail de reprise de concessions. La CAE réunit plusieurs partenaires. COPIL fixé.

Mme BORDES DEMOLIS : Quand on décide ?

MLM : Il y aura des étapes. Chaque étape est une orientation. Nous avons des informations, nous formulons des hypothèses. Nous devons rencontrer le SYSDAU. Manque des éléments pour déterminer emplacements pertinent pour l’école.

M. LAYRIS : Demande d’une réunion bilan annuel pour faire le point sur le PLU. Tout les élus n’ont pas les mêmes informations.

Mme BORDES DEMOLIS : Souhait d’avoir les calendriers des prochaines réunions.

MLM : Population sera conviée mais toutes les décisions ne seront pas prises à l’unanimité.

Mme DAUMAS : Quand on parle école, c’est l’école ou le collège. 6

MLM : L’école. Mais sur le collège, le Département est encore en cours de recherche.

MLM : Réalisation des investissements :

CM sur Plaine Bernardin. En cours avec les agents qui travaillent sur les agents : travail sur quoi mettre comme agrées sportifs + travail sur accessibilité de la Plaine

MLM Aménagement simple pour l’espace dégagé par les bungalaws. Quel investissement, pour combien de temps.

C. K Evoqué plusieurs fois. Par exemple avec une pergolas. Un ilôt de fraicheur.

Convention signée Bazo : oui passé en conseil + convention de veille signée. EPF ont avancé sur le dossier

KILOTI : ancien projet KAUFMAN. Même réponse à KILOTI. Qu’à KAUFMANN. Terrain pressenti pour une OAP. PATAGROUX, projet KAUFMANN and BROAD. Appris par VINCI qu’ils avaient abandonné le projet. MONTADET accepté durant les vacances

Permis GUARBIO/ Tjours pas abouti. Ils ont fait une proposition pas conforme à ce qui est attendu par les ABF, la DDTM, et nous.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h07

COUTY Tania BALLARIN-GUILLEMOT Stéphanie Procuration

MURARD Sébastien Procuration BOURDILLEAU Steve

KONTOWICZ Claire HANY Cindy Procuration

GRANGIER Alain RODRIGUEZ Jean-Luc Procuration

CHAZALLET Patrice BOUCARD Julien

DEVEVEY Anne-Claire

BORG Sylvain ORDUREAU Claire Procuration

NUNES Chrystelle MUNOZ Armand

TARTARE Jérôme Procuration BORDES-DEMOLIS Maryline Procuration

SCHMIDT Audrey Procuration LAYRIS Georges

MARTIN Benoît Procuration DAUMAS Lydie