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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR synthetique CM 13 11 2023 Copy)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 NOVEMBRE 2023- 19H00
LISTE DES DELIBERATIONS
PRET Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales
CERTIFIE Affiché L'an deux mille vingt-trois, le 13 novembre, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni à 19h00, en session le 14 novembre ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Premier Adjoint, Sébastien MURARD dans le cadre 2023 de la suppléance de l'article L2122-17 du CGCT.
Date de la convocation : le 8 novembre 2023 - Ouverture de la séance à 19h01
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Luc RODRIGUEZ
ÉTAIENT PRÉSENTS : 13
Sébastien MURARD, Claire KONTOWICZ, Alain GRANGIER, Anne-Claire DEVEVEY, Steve BOURDILLEAU, Audrey SCHMIDT, Benoît MARTIN, Jean-Luc RODRIGUEZ, Sylvain BORG, Julien BOUCARD, Armand MUNOZ, George LAYRIS, Claire ORDUREAU
PROCURATIONS : 7
Patrice CHAZALLET procuration à Claire KONTOWICZ, Chrystelle NUNES procuration à Sébastien MURARD, Stéphanie BALLARIN GUILLEMOT procuration à Audrey SCHMIDT, Jérôme TARTARE procuration à Alain GRANGIER, Cindy HANY procuration à Jean-Luc RODRIGUEZ, Lydie DAUMAS procuration à Armand MUNOZ, Maryline BORDES-DEMOLIS procuration à Claire ORDUREAU
EXCUSES : 1
Tania COUTY
NB. : Conformément à l'article L.2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT DE LA DIRECTION GENERALE.
Madame le Maire procède à l'appel nominal des membres du Conseil et constate que le quorum est atteint
2023-47 ATTRIBUTION SUBVENTION BOOJOVTT
APPROBATION à l'UNANIMITE (19 voix, Madame KONTOWICZ se retire du vote)
2023-48 INDEMNISATION DES CONGES ANNUELS NON PRIS EN CAS DE CESSATION DEFINITIVE D’ACTIVITE APPROBATION à l'UNANIMITE
2023-49 MODIFICATION DE LA TARIFICATION DES DROITS DE PLACE - FIN ANNEE 2023 APPROBATION à l'UNANIMITE
2023-50 CREATION EMPLOI PERMANENT ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL APPROBATION à l'UNANIMITE
2023-51 AUTORISATION D'ABANDONNER UNE CREANCE DANS LE CADRE D'UNE ANNULATION DE TITRE APPROBATION à l'UNANIMITE
2023-52 DECISION MODIFICATIVE 3
APPROBATION à l'UNANIMITE
2023-53 ADHESION DU SYNDICAT AU SYNDICAT MIXTE D'ÉTUDE ET DE GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
APPROBATION à l'UNANIMITE
2023-54 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE (RPQS) DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT et de l'EAU POTABLE - EXERCICE 2022
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2023-55 DÉSIGNATION REFERENT DEONTOLOGUE
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2023-58 RODP GRDF GAZ
APPROBATION à l'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h13
Fait à Saint-Caprais-de-Bordeaux, le 14 novembre 2023
Sébastien MURARD
Premier adjoint
Pour le maire empêché ou absent par application
de l'article L.2122-17 du CGCT