Procès Verbal - PV du conseil du 11 avril 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU 11 AVRIL 2023

Procès Verbal - PV 11 avril 2023

Procès Verbal - PV du conseil du 28 aout 2023

Procès Verbal - PV du conseil du 26 juin 2023

Procès Verbal - PV du conseil du 30 mai 2023

Procès Verbal - pv du conseil du 3 avril 2023

Procès Verbal - pv du conseil du 3 avril 2023

Procès Verbal - PV conseil municipal avril 2023

Procès Verbal - pv conseil 11 avril 2025

Procès Verbal - PV du conseil municipal du 11 avril 2023

Procès Verbal - PV du conseil du 11 avril 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Barsac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 11 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Justice et droit, 1

Commune de Barsac

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023

PROCES VERBAL_____________________________

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 15

Pouvoirs : 2

Absent : 2

Date de convocation : le 6 avril 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 11 du mois d’avril à 18 h 30

Le Conseil municipal de la commune de Barsac dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de M. Dominique CAVAILLOLS, Maire.

PRESENTS : M. Dominique CAVAILLOLS, M. Philippe BLOCK, Mme Katell BEDOURET-EYHARTZ, M. Mathias LOUIS, M. Michel GARAT, Mme Pascale NION, M. Xavier MUSSOTTE, Mme Béatrice CARRUESCO, Mme Virginie CAILLIEZ, M. Cyril CAILLIEZ, M. Mohameth TRAORE, Mme Sandra CHADOURNE, M. André DUBOURDIEU, M. Patrick GRASZK, M. Benoit TRABUT-CUSSAC

POUVOIRS : Mme Charlotte LAPERGE donne pouvoir à Mme Pascale NION, M. Damien AUDEMA donne pouvoir à M. Michel GARAT

ABSENT : M. Cédric PRAT, Mme Isabelle ROY

Secrétaire de séance : M. Cédric CAILLIEZ

Ouverture de la séance à 18 h 37

Monsieur le Maire accueille Monsieur Cyril CAILLIEZ au sein du Conseil Municipal, suite à la démission de Madame Catherine MARCHAL.

Monsieur le Maire propose de procéder à l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 février 2023.

Le procès-verbal ayant été diffusé aux Conseillers Municipaux préalablement, il n’en est pas donné lecture en séance.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter la délibération : D 20 – Demande de subvention au Département et Fonds mobilités actives – Création Voies Douces

Proposition approuvée à l’unanimité. 2

Monsieur le Maire rappelle ensuite le point inscrit à l’ordre du jour sur lesquels le Conseil Municipal est appelé à délibérer :

o D 9 : Vote du compte de gestion 2022 - Budget communal

o D 10 : Vote du compte de gestion 2022 – Budget assainissement

o D 11 : Vote du compte administratif 2022 - Budget communal

o D 12 : Vote du compte administratif 2022 - Budget assainissement

o D 13 : Affectation du résultat 2022 - Budget communal

o D 14 : Affectation du résultat 2022 - Budget assainissement

o D 15 : Vote des taxes locales 2023

o D 16 : Budget commune 2023

o D 17 : Budget assainissement 2023

o D 18 : RODP – Réseaux télécom 2023

o D 19 : Convention d’occupation du domaine public – Antenne FREE

o D 20 : Demande de subvention au Département et « Fonds mobilités actives » - Création Voies Douces

o Questions diverses

D 9 - OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Michel GARAT, Adjoint aux Finances pour qu’il présente le compte de gestion 2022 - Budget communal, Monsieur Michel GARAT précise que le compte de gestion est concordant entre la trésorerie et la commune.

Résultat reporté Résultat de l’exercice Résultat de clôture

Fonctionnement + 630 280.79 + 271 811.95 + 902 092.74

Investissement -113 242.52 + 24 857.69 - 88 384.83

Monsieur le Maire met au vote la délibération.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2

D 10 - OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Mathias LOUIS, Conseiller municipal délégué aux finances pour qu’il présente le compte de gestion 2022 - Budget assainissement.

Résultat reporté Résultat de l’exercice Résultat de clôture

Fonctionnement + 170 034.50 + 7 513.02 + 177 547.52

Investissement - 94 779.52 + 69 228.68 - 25 550.84

Monsieur le Maire met au vote la délibération.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 3

D 11 - OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET COMMUNAL

Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle, et en vertu de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Philippe BLOCK, 1er Adjoint donne la parole à Monsieur Michel GARAT, Adjoint aux Finances pour présenter le compte administratif 2022 du budget communal

Résultat reporté Résultat de l’exercice Résultat de clôture

Fonctionnement + 630 280.79 + 271 811.95 + 902 092.74

Investissement - 113 242.52 + 24 857.69 - 88 384.83

Après lecture, Monsieur Philippe BLOCK, 1er Adjoint soumet au vote le compte administratif 2022 du budget communal au conseil municipal.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2

D 12 - OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Après que Monsieur le Maire ait quitté la salle, et en vertu de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Philippe BLOCK, 1er Adjoint donne la parole à Monsieur Mathias LOUIS, Conseiller municipal aux Finances pour présenter le compte administratif 2022 du budget assainissement

Résultat reporté Résultat de l’exercice Résultat de clôture

Fonctionnement + 170 034.50 + 7 513.02 + 177 547.52

Investissement - 94 779.52 + 69 228.68 - 25 550.84

Monsieur Xavier MUSSOTTE demande pourquoi les recettes d’assainissement baissent.

Monsieur Garat explique que les administrés consomment moins d’eau par conséquent moins d’eau assainie.

Monsieur le maire rappelle que l’eau potable n’est pas une ressource inépuisable et qu’il est bon de vouloir l’économiser. Malheureusement cela à un impact direct sur nos rentrées fiscales du budget assainnissement.

Après lecture, Monsieur Philippe BLOCK, 1er Adjoint soumet au vote le compte administratif 2022 du budget assainissement au conseil municipal.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2

D 13 - OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2022 - BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Michel GARAT, Adjoint aux Finances pour la lecture sur la proposition des résultats 2022 pour le budget communal :

- Section de fonctionnement, un excédent de 271 811.95 euros,4

- Sur l’exercice antérieur, un excédent de 630 280.79 euros,

- Sur le résultat de clôture à affecter, un excédent de 902 092.74 euros,

- Section d’investissement, un excédent de 24 857.69 euros,

- Sur l’exercice antérieur, un déficit de 113 242.52 euros,

- Sur le résultat comptable cumulé, un déficit de 88 384.83 euros,

Dépenses d’investissement engagés non mandatées de 116 212.00 euros Recette d’investissement restant à réaliser de 51 167.00 euros

Solde des restes à réaliser de - 65 045.00 euros

Excédent de fonctionnement capitalisé de 153 429.83 euros dégagé sur la section d’investissement

Excédent reporté à la section de fonctionnement est de 748 662.91 euros

Monsieur le Maire met au vote la délibération.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2

D 14 - OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT ANNEE 2022 - SERVICE COMMUNAL D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Mathias LOUIS, Conseiller municipal aux Finances pour la lecture de la proposition des résultats 2022 pour le budget d’assainissement :

- Section de fonctionnement, un excédent de 7 513.02 euros

- Sur l’exercice antérieur, un excédent de 170 034.50 euros

- Sur le résultat de clôture à affecter, un excédent de 177 547.52 euros

- Section d’investissement, un excédent de 69 228.68 euros

- Sur l’exercice antérieur, un déficit de 94 779.52 euros

- Sur le résultat comptable cumulé, un déficit de 25 550.84 euros

Excédent de fonctionnement capitalisé de 25 550.84 euros dégagé sur la section d’investissement

Excédent reporté à la section de fonctionnement est de 151 996.68 euros

Monsieur le Maire met au vote la délibération.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2

D 15 - OBJET : VOTE DES TAXES LOCALES 2023

Monsieur le Maire indique qu’une augmentation des taux sera mise en place pour les administrés en 2023. La taxe d’habitation est portée sur les logements vacants et maisons secondaires. 5

TAXES POUR MEMOIRE TAUX 2022 TAUX 2023

TAXE FONCIERE BATI 34.74 % 37.17 %

TAXE FONCIERE NON

BATI

70.82 % 75.78 %

TAXE HABITATION 9.37 % 10.03 %

Monsieur Patrick GRASZK demande suite à l’inflation pourquoi faire une augmentation des taxes maintenant.

Monsieur Michel GARAT lui explique que la commune subit une augmentation sur l’énergie et le gaz, sur les frais du personnel et sur les frais généraux comme l’alimentation. Monsieur le Maire explique que depuis 18 ans, il n’y a eu que 1 % d’augmentation sur les impôts, mais qu’il est obligé de le faire maintenant, vu les augmentations actuelles, qui sont sans commune mesure avec tous ce que nous avons pu connaître à ce jour. Je suis élu depuis 1995 et c’est la première foi que nous subissons de telles augmentions des coûts des énergies.

Monsieur le Maire met au vote la délibération.

POUR : 15 CONTRE : 2 ABSTENTION : 0

D 16 - OBJET : VOTE DU BUDGET 2023 – BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Michel GARAT, Adjoint aux finances, pour qu’il présente le budget 2023.

Dépenses de fonctionnement :

- Chapitre 011, charges à caractère général s’élève à 609 828.13 euros

- Chapitre 012, charges de personnel et frais assimilés s’élève à 660 000.00 euros - Chapitre 65 : autres charges de gestion courante s’élèvent à 175 807.00 euros - Chapitre 66 : charges financières s’élève à 51 957.67 euros

- Chapitre 67 : charges spécifiques s’élève à 2 500.00 euros

- Chapitre 68 : dotations aux amortissements et provisions s‘élève à 42 008.19 euros

- Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement s’élève à 712 015.92 euros Le montant total des dépenses s’élève à 2 254 116.91 euros

Recettes de fonctionnement :

- Chapitre 002 : le résultat de fonctionnement reporté s’élève à 748 662.91 euros - Chapitre 013 : atténuations de charges s’élève à 30 000.00 euros

- Chapitre 70 : vente de produits, prestations de service : 115 500.00 euros, cela correspond aux produits des concessions au cimetière mais aussi aux recettes du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire (77 880.00 euros), et au remboursement par le budget assainissement de la mise à disposition du personnel (37 620.00 euros)

- Chapitre 73 : impôts et taxes s’élève à 95 391.00 euros + fiscalité locale s’élève à 850 297.00 euros

- Chapitre 74 : dotations et participations s’élève à 395 766.00 euros6

- Chapitre 75 : autres produits de gestion courante s’élèvent à 18 500.00 euros : cela correspond aux loyers de la Calandreta, de la Poste, du Cabinet Médical et la location de la salle Bastard

Le montant total des recettes s’élève à 2 254 116.91 euros.

Dépenses d’investissement :

- Opération 123 : acquisition de matériel de bureau 12 100.00 euros

- Opération 169 : achat de matériel 32 000.00 euros pour l’achat d’un nouveau camion pour les Services Techniques

- Opération 192 : travaux école 87 000.00 euros pour la remise en état des toilettes de l’école

- Opération 210 : salle Bastard 63 900.00 euros pour la réfection de la toiture - Opération 214 : plantations 9 000.00 euros pour les plantations de la Place Franck Chassaigne

- Opération 227 : équipement groupe scolaire 5 500.00 euros pour le remplacement du sèche-linge

- Opération 230 : restaurant scolaire 6 500.00 euros pour le remplacement du lave- vaisselle

- Opération 235 : éclairage public 82 000.00 euros pour le changement des luminaires Opération 249 : ateliers municipaux 16 000.00 euros pour la réfection de la toiture

- Opération 254 : Création Voies douces 317 500.00 euros

Le montant des dépenses d’investissement est de 867 128.92 euros, auxquels il faut ajouter 88 384.83 euros de restes à réaliser soit 955 513.75 euros.

Recettes d’investissement :

Subvention DETR et 712 015.92 euros de virement de la section de fonctionnement, ainsi que les ajustements en cours d’année. ( je ne comprends pas à revoir cette ligne) Le montant des recettes d’investissement s’élève à 955 513.75 euros.

Monsieur Patrick GRASZK demande pourquoi un tel montant pour les voies douces, Monsieur Michel GARAT lui explique pour pouvoir décaler sur les prochains budgets. Monsieur Patrick GRASZK demande en ce qui concerne la réfection des routes, Monsieur Michel GARAT lui précise que 33 476.52 euros ont été positionné sur le compte voirie (615231) et qu’avec le nouveau logiciel comptable des articles ont disparus. Monsieur le maire explique que l’intervention sur la voirie par l’entreprise choisie se fera d’ici 3 à 4 semaines.

- Section de fonctionnement équilibrée avec 2 254 116.91 euros

- Section d’investissement équilibrée avec 955 513.75 euros

-

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le budget 2023 du budget communal

par chapitre en fonctionnement

par opération en investissement

Monsieur le Maire met au vote la délibération.

POUR : 13 CONTRE : 2 ABSTENTION : 07

D 17 - OBJET : VOTE DU BUDGET 2023 – BUDGET SERVICE COMMUNAL DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Mathias LOUIS, Conseiller Municipaux délégué aux finances pour présenter les grands axes du budget de l’assainissement :

La section d’exploitation est équilibrée 468 141.93 euros :

En dépenses :

- Chapitre 011 : charges à caractère général s’élève à 118 650.56 euros pour l’entretien des réseaux

- Chapitre 012 : charges de personnel s’élève à 38 000.00 euros

- Chapitre 014 : atténuations de produits s’élève à 16 059.25 euros

- Chapitre 022 : dépenses imprévues s’élève à 6 558.74 euros

- Chapitre 023 : virement à la section d’investissement s’élève à 87 116.45 euros - Chapitre 042 : amortissements s’élève à 136 040.00 euros

- Chapitre 65 : autres charges de gestion courante s’élèvent à 11 000.00 euros - Chapitre 66 : charges financières s’élève à 39 166.93 euros

- Chapitre 67 : charges exceptionnelles s’élève à 2 000.00 euros

- Chapitre 68 : dotations aux provisions s’élève à 13 550.00 euros

En recettes :

- Chapitre 002 : excédent d’exploitation reporté 151 996.68 euros

- Chapitre 042 : opérations d’ordre 52 086.00 euros

- Chapitre 70 : ventes de produits 264 059.25 euros

La section d’investissement est équilibrée à 248 706.73 euros

En dépenses :

Total des opérations d’équipement s’élève à 50 000.00 euros

- Opération 16 : emprunts et dettes assimilées s’élève à 121 069.89 euros - Chapitre 040 : opération d’ordre s’élève à 52 086.00 euros

Solde d’exécution reporté s’élève à 25 550.84 euros

En recettes :

- Chapitre 010 : réserves : s’élève à 25 550.84 euros

- Chapitre 021 : virement de la section d’exploitation s’élève à 87 115.89 euros - Chapitre 040 : opération d’ordre s’élève à 136 040.00 euros

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des éléments du budget assainissement 2023.

- Section d’exploitation équilibrée avec 468 141.93 euros

- Section d’investissement équilibrée avec 248 706.73 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le budget 2023 du service communal de l’assainissement

- par chapitre en fonctionnement

- par opération en investissement8

Monsieur le Maire met au vote la délibération.

POUR : 13 CONTRE : 2 ABSTENTION : 0

Monsieur le Maire prend la parole :

Le budget que nous venons de vous présenter est le fruit d’un travail débuté depuis plusieurs mois, par les élus en charge des finances et les services, et je les en remercie. J’en profite également pour remercier l’ensemble des agents qui travaillent au quotidien au service de la commune. Comme chaque année cet exercice de style nous permet de donner l’orientation annuelle de notre feuille de route qui reste celle de notre projet présenté aux Barsacais.

Comme cela vous l’a été dit, les charges de fonctionnement augmentent de façon sensible en 2023 : augmentation imposée du coût de l’énergie, inflation qui génère une augmentation du coût des denrées alimentaires pour la cantine (15 %), les carburants, augmentation des charges de personnel (6 %) liée notamment à l’augmentation du point d’indice de 6 %. Nous subissons toutes ces augmentations. Elles ne sont pas liées à une évolution de fonctionnement des services ou à des embauches.

Depuis que nous assumons la gestion de la commune en 2005 les impôts n’ont été augmentés que de 1 % en 2014. Aujourd’hui l’effort demandé est devenu trop important et l’augmentation des impôts cette année est obligatoire.

On a le sens des responsabilités et une augmentation des impôts n’est jamais faite par plaisir. Nous connaissons les difficultés rencontrées par de nombreux foyers dans ce contexte économique difficile. Toutes nos charges de fonctionnement ont été évaluées au plus juste pour vous présenter un budget sincère qui veut dire au plus juste de nos dépenses et il n’est pas possible de réaliser davantage d’économies. Cette croissance des taux doit permettre de maintenir un bon niveau des services publics et de s’aligner sur la hausse des dépenses structurelles.

Depuis 2005, nous avons fait des économies de fonctionnement et réduit de beaucoup nos dépenses. J’en veux pour preuve notre taux d’endettement et notre capacité de remboursement qui est d’à peine 5 ans. Depuis 2005 nous avons investi 10 000 000 euros notamment grâce à la maîtrise de notre budget de fonctionnement. Toutes les économies réalisées ont pu être réinvesties dans le village : CAB 1, contournement des écoles avec son parking, gymnase, réfection des toitures, changement des menuiseries des écoles, isolations, parking du stade, tous les bâtiments mis à la disposition des associations, la liste est longue. La maîtrise du budget de la commune nous a en outre permis de maintenir un bon niveau de subventionnement aux associations de la commune actrices incontournables pour l’animation du village, de mener des actions au sein du CCAS, et de maintenir les emplois au sein de la collectivité en remplaçant notamment tous les départs en retraite. Il est en effet de notre devoir de maintenir un service public de qualité. Quand je dis un service public de qualité c’est aussi par exemple, pouvoir délivrer les cartes d’identités et les passeports. Nos secrétaires ont été formées et vont je pense d’ici 1 mois pouvoir répondre à la demande. Je remercie tout le personnel du secrétariat pour leur implication et je sais le travail supplémentaire qui va être le vôtre.

C’est la première année que nous subissons de telles augmentations, et je ne pense pas que les prix de l’énergie reviennent aux tarifs d’avant.

Il nous faut continuer à être vigilant dans nos dépenses de fonctionnement et surtout dans nos investissements. Investissements qui sont structurants et important dans le9

développement de notre commune, dont le but est d’améliorer le cadre de vie des barsacaises et des barsacais, pour le bien vivre ensemble.

D 18 - OBJET : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES RESEAUX ET INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATION (RODP TELECOM) – ANNEE 2023

L’occupation du domaine public routier par des opérations de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.

Le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.

Tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire » tout en ne devant pas excéder ceux indiqués ci-dessous :

Montants « plafonds » des redevances dues pour l’année 2023

Installations radioélectriques AUTRES

(pylône, antenne de téléphonie

mobile, armoire technique)

(cabine tél, Sous

répartiteur)

souterrain aérien (€/m²)

Domaine

public routier

communal 46,95 62,6 non plafonné 31,3

ARTERES*

(en €/km)

*On entend par « artère » : dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre et dans les autres cas, l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

Attention : en application de l’article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances dû par l’opérateur est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.

Monsieur le Maire indique que le montant de la RODP dû au 1er janvier d’une année N et calculé avec le coefficient d’actualisation de l’année N, mais à partir du patrimoine de l’année N-1. Il propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier, au titre de l’année 2023 (conformément à l’article L2321-4 du code de la propriété des Personnes Publiques), selon le barème suivant :

ORANGE

• Coefficient d’actualisation 1.56490069 pour l’année 2023 10

Patrimoine total occupant le domaine public routier géré par : Mairie de Barsac

PATRIMOINE COMMUNAL TOTAL comptabilisé au : 31/12/2022

RODP 2023

Patrimoine total hors emprise du domaine autoroutier

Liste des

communes

Artère

aérienne

(km)

Artère en sous-

sol (km)

Emprise au sol (m2) Pylône

(m²)

Antenne

(m²)

Conduite Câble

enterré

Cabine Armoire Borne pavillonnaire

BARSAC 18,350 26,948 0,000 0,00 0,50 0,00 0,00 0,00

Sous-total 18,350 26,948 0,000 0,00 0,50 0,00 0,00 0,00

Total 18,350 26,948 0,50 0,00 0,00

Patrimoine total dans l’emprise du domaine

autoroutier

Artères : 0,000 km

Calcul :

Artère aérienne : 18.350 km x 62.60 € .................... 1 148.71 €

Artère en sous-sol : 26.948 km x 46.95 € ................. 1 265.21 €

Emprise au sol (m2) : 0.50 m x 31.30 € ................... 15.65 €

Total de la redevance RODP 2023 ........................ 2 429.57 €

Les tarifs :

Tarifs

Aérien/km Souterrain/km Emprise au sol/m²

Tarifs de base

(décret 2005-1676) 40 € 30 € 20 €

Tarifs actualisés 2023

(coefficient 1,56490069) 62.60 € 46.95 € 31.30 €11

Après avoir fait lecture des modalités d’encadrement de cette redevance et en tenant compte de la durée d’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire,

Monsieur le Maire met au vote la délibération.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D 19 : CONVENTION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – ANTENNE FREE MOBILE

Monsieur le Maire informe les élus que cette nouvelle délibération remplace la délibération prise au conseil municipal le 24 octobre 2022 concernant l’implantation d’une antenne sur la parcelle A 482, située au lieu-dit « Les Plantes ». Cette antenne sera déplacée au lieu-dit « Espec-Sud » sur la parcelle C 1153 à l’angle du terrain de tennis à 485 m de l’église.

La Société FREE MOBILE aura un loyer de 6 000 euros par an pour une surface louée de 100 m².

La redevance versée par l’occupant sera payable semestriellement d’avance le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année.

Pour la première échéance, la redevance sera calculée pro rata temporis entre la date du lancement des travaux et la fin de la période en cours.

A cet effet, une convention doit être signée entre la commune et la société.

Cette dernière sera conclue pour une durée de 12 années entières et consécutives prenant effet à compter de sa date de signature par les Parties. Au-delà de son terme, la Convention se poursuivra par tacite reconduction pour des périodes successives de six années entières et successives, faute de congé donné par l’une des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, dix-huit mois au moins avant l’expiration de chaque période en cours.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur à signer la convention entre la Commune et la Société FREE MOBILE.

Monsieur le Maire met au vote la délibération.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D 20 Bis : Demande de subvention au Département et Fonds mobilités actives – CREATION VOIES DOUCES

Monsieur le Maire rappelle aux élus le projet de création de voies douces du Quartier Miailhe au Centre Bourg. 12

Le coût financier étant important, il demande l’aide de l’Etat pour ces travaux par le biais d’une subvention au Fonds mobilités actives et au Département. Aussi, Monsieur le Maire demande l’autorisation à engager toutes les démarches administratives pour lever ces fonds avant le 25 avril 2023.

Le montant HT de l’opération s’élève à 712 163.00 euros, la subvention demandée au Département est de 40 % soit 190 000.00 euros, les fonds mobilités actives est de 50 % soit 345 707.00 euros, avec un autofinancement de 176 456.00 euros soit une opération de 854 595.00 euros en TTC.

Monsieur le Maire met au vote la délibération.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Benoît TRABUT-CUSSAC pose la question sur l’abandon de la CDC de Langon sur l’entretien des digues, Monsieur le Maire répond on défend notre digue pour qu’elle protège notre population. Monsieur Michel GARAT précise que la taxe à payer pour GEMAPI est de 180 000 euros.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50