Acte - 3b.Rapport sur leau 2021

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Acte - 3b.Rapport sur leau 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bernay. Lien du pdf (Acte - 3b.Rapport sur leau 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 1

Annexe 1

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX

ET LA QUALITE

DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2021

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 2

I- Description du service

A- Caractéristiques techniques

Le service de production et de distribution d’eau potable de Bernay est constitué des installations suivantes, qui desservent 67,163 km de canalisations d’Adduction Eau Potable :

- Le captage des Bruyères situé sur la commune de Bernay, équipé de trois pompes de 85 m3/h. C’est cette ressource qui alimente l’usine de production ;

- Deux forages de substitution « F1 » et « F2 ». Ces forages peuvent également alimenter le réseau, mais ils ne doivent être sollicités qu’en secours. Ces forages sont équipés de pompes de 50 m3/h.

L’eau issue du captage des Bruyères est traitée par l’usine des Bruyères. Le traitement consiste en une ultrafiltration, à l’aide de deux skids de 12 modules, suivi d’une chloration. La capacité de l’usine est de 2 800 m3/jour.

L’eau issue des forages de substitution n’est pas traitée par l’usine lorsqu’ils sont sollicités.

Une bâche de 60 m3 assure le stockage de l’eau issue de l’usine. Deux groupes de surpression assurent par la suite le refoulement de l’eau vers les réservoirs Roger Gallet et du Mascrier.

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 3

Les eaux de lavage des filtres de l’usine sont quant à elles rejetées en rivière.

Enfin, le service dispose de deux réservoirs :

- le réservoir Roger Gallet situé sur le quartier du Stade d’une capacité de 1 000 m3 ; - le réservoir semi-enterré du « Mascrier » qui a une capacité de 800 m3 et qui dessert d’une part gravitairement le centre-ville et d’autre part, par surpression, le quartier du Bourg-Lecomte et la commune de Menneval (qui dispose d’un réservoir de 350 m3).

-

B- Territoire desservi

Ces ouvrages de production d’eau de la commune de Bernay alimentent également la commune de Menneval. Une convention de vente d’eau lie les deux communes.

La distribution d’eau potable sur la Ville de Bernay est assurée par la Ville en régie et par le Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de la Charentonne pour les secteurs de la Carentonne, Malouve, Pilette, Bourg-Lecomte, la Broutinière, la Conardière, Bouffey, Butte Madame, Bosc, Bas Bouffey, Mont Rose et les Bruges

Le service de l’eau de Bernay est exploité en régie municipale dotée d'un budget annexe, sans personnalité morale. Elle a confié l’exploitation de l’usine d’ultrafiltration à un prestataire extérieur, VEOLIA, le 1er janvier 2021 pour une durée de 5 ans.

Le SAEP de la Charentonne a quant à lui conclu avec la société Véolia Eau, une concession de service public d’eau potable rendue exécutoire le 25 octobre 2019.

La Ville de Bernay a instauré un tarif unique de l’eau sur l’ensemble de son territoire communal, comprenant donc les secteurs desservis par le SAEP de la Charentonne

PRODUCTION

BESOIN

JOURNALIER

EN POINTE

Roger Gallet 1 000 m³ 700 à 750 m³/j 825 m³/j

Le Mascrier 2 x 400 m³ 2 000 à 2 200 m³/j 2 800 m³/j

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 4

II- La protection de la ressource : le captage classé comme

« prioritaire

Le captage des Bruyères situé sur la commune de Bernay, est sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Bernay.

Créé en 1975, ce puits est à une profondeur de 8 mètres.

En 2021, d’un point de vue qualitatif au niveau des eaux brutes au sein du captage des Bruyères, il a été relevé la présence de :

- Nitrates : les eaux pompées dans la nappe souterraine présentent une concentration proche du seuil d'action renforcé qui est de 40 mg/l. - Produits phytosanitaires : au cours du suivi 2021, 51 molécules ont été détectées contre 29 en 2020, 49 en 2019 et 53 en 2018.

En 2021, trois molécules ont provoqué un dépassement de la limite règlementaire (0,1μg/l fixée pour chaque substance de pesticide) dans les eaux brutes (non traitées).

Il s'agit des : Métolachlore ESA et Métolachlore NOA 413173, métabolite ou molécule de dégradation du Métolachlore puis le Flufénacet ESA, métabolite du Flufénacet.

Les dépassements enregistrés concernent uniquement des molécules d'herbicide.

Ce captage a été classé prioritaire en 2013 par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie ainsi que l’Agence Régionale de Santé, au titre du Grenelle de l’environnement.

Une démarche de protection de l’Aire d’Alimentation a été entreprise depuis, en vue de créer une Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation de Captage.

L’un des enjeux du Grenelle de l’Environnement étant d’élaborer une stratégie pour protéger la ressource en eau, une démarche dite « démarche BAC » (Bassin d’Alimentation de Captage) est menée par la Ville de Bernay en s’appuyant sur un animateur BAC mutualisé avec le SAEP3R.

Cette démarche BAC a pour but dans un premier temps de faire un état des lieux des risques de pollution sur le territoire (agricole, urbaine, industrielle, domestique, ...) puis de proposer un programme d’actions visant à reconquérir la qualité de l’eau.

En 2021, la ville de Bernay a établi plusieurs grands axes en vue de la protection de la ressource en eaux pour les abonnés bernayens et mennevalais. Ce groupe de travail a également statué sur des objectifs de qualité d’eau en 2024 puis 2030 qui vise à ne plus avoir de dépassements de produits phytosanitaires dans les eaux brutes.

Lors de l’hiver 2021/2022, la ville de Bernay a co-construit un programme d’action agricole avec l’ensemble des exploitants agricoles volontaires présents sur le territoire de la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage. Ce programme d’action agricole est en cours de consultation auprès des différents opérateurs agricoles, services de l’Etat, etc...

Un arrêté préfectoral statuera sur l’application de ce programme agricole pour les exploitants agricoles volontaires sur l’aire d’alimentation du captage pendant une période de 3 ans.

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 5

III- La qualité de la ressource

En termes de surveillance de la qualité de l’eau distribuée, deux types d'analyses sont réalisés :

- les analyses à la production ;

- les analyses en distribution.

La surveillance du chlore résiduel et du nitrate fait l'objet des tableaux de recueil ci- après :

Relevé des concentrations en nitrate – Analyse d’eau en Production – Année 2021

LIEUX DE PRELEVEMENTS DATES DE PRELEVEMENT CONCENTRATION en mg par litre

24/03/2021 35,5

30/03/2021 35,2

17/05/2021 28,1

29/07/2021 32,8

16/09/2021 30,8

17/11/2021 32,0

Mascrier

(Seuil de potabilité (norme européenne) : 50 mg par litre)

Chlore résiduel – Analyse d’eau en Distribution – Année 2021

MOIS TAUX DE CHLORATION en mg/l

(mesuré sur différents sites du

réseau)

JANVIER 0.61

FÉVRIER 0.74

MARS 0.61

AVRIL 0.31

MAI

JUIN

JUILLET 0.05

AOUT 0.56

SEPTEMBRE 0.60

OCTOBRE 0.18

NOVEMBRE 0.94

DECEMBRE 0.97

(Seuil de potabilité (norme européenne) : néant)

Le lavage de la bâche de stockage d’eau potable de l’usine est réalisé annuellement conformément au Code de la Santé Publique.PADIUE QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ? DES SOLIDARITÉS

ET DE LA SANTÉ Okmmhésmiedesrte Liberté Edité le 30 mars 2022

Fraterairé

BERNAY CENTRE

L'eau distribuée est de bonne qualité. Elle peut être consommée par tous.

Nombre d'analyses i FU s rigin ME Paramètres principaux [Hu LTOE CT TIRTe [S Détail des résultats 1e LL SRAMGTESS sb da AN de qualité de l'eau qualité pour l'année 2021 Le réseau per alimenté } par ss captages : [ à LATERAL F1, LATERAL F2, LES RS

BRUYERES. L'eau qui alimente le réseau est

d'origine souterraine. Drop indicateurs d'une

éventuelle contamination des eaux par des

bactéries pathogènes. Absence exigée.

Nombre de contrôles : 24 |

Pourcentage de conformité :

100,00%

Valeur Maxi : 0,00 UFC/100mI

L'eau distribuée est traitée par filtration (sans »

ajout de sels d'aluminium) puis désinfection. Mi: 11

j Nombre de contrôles : 34

Valeur Moyenne : 0,03 NFU

Pour plus de renseignements, veuillez Aspect trouble de l'eau dû à la présence de : matières en suspension. Le maximum

SE (MAIRIE) » qui en a la réglementaire est 2 NFU au robinet.

Valeur Maxi : 1,04 NFU

Votre réseau alimente 6000 personnes de [ À fe HR ANNE RS façon permanente. Son exploitation est Liu FES (EN NO At Ÿ * nt NUE

assurée par : « BERNAY (MAIRIE) ». Eléments provenant des pratiques Nombre de contrôles : 24 agricoles, des rejets domestiques et

industriels. Le maximum réglementaire est Valeur Moyenne : 34,16 mg/L

50mg/L.

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Consommez uniquement l'eau LA 7.18 D T CT A 4 SO RR A PE Mr

du réseau d'eau froide. AERERE F ASS AR PSN rs Ë

Par sécurité, un taux minimal de dd 200 pesticides iférens, sont + chlore est maintenu. Mettre une recherchés. Le maximum réglementaire est : carafe ouverte au réfrigérateur 0s nil er, le total des pesticides Nombre de contrôles : 2 permet d'éliminer ce goût. analysés (et 0,1 ug par substance ‘

individuelle). En-deçà de la valeur sanitaire Valeur Moyenne : 0,05 ug/L Après quelques jours d'absence, propre à chaque pesticide, l'eau peut être f:

et dès plusieurs heures dans les consommée sans risque pour la santé. Valeur Maxi : 0,07 g/L habitats équipés de tuyauteries

en plomb, laissez couler l'eau :

avant de la boire. ba re Re) RE FAR HR

Si vous possédez un Coneshirelioe en calcium et magnésium Nombre de contrôles : 5 adoucisseur, veillez à l'entretenir dans l'eau exprimée en degré français. Il régulièrement. Assurez-vous de n'y a pas de limite réglementaire. Valeur Moyenne : 31,56 °f disposer d'un robinet d'eau

froide non adoucie pour la Eau calcaire. Valeur Maxi : 32,90 °f

boisson et la cuisine.

Le contrôle sanitaire de l'eau potable est effectué par l'agence régionale de santé. L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité.

Il est égal à l'indicateur de qualité du paramètre le plus déclassant. Les résultats du contrôle des paramètres de qualité liés aux canalisations ne sont pas pris en compte, dans la mesure où ils ne sont pas représentatifs de la qualité de l'eau distribuée sur l'ensemble de la zone concernée.

Retrouvez les résultats des analyses de l'eau de votre commune sur le site Internet www.eaupotable.sante.fr.

La ressource en eau est fragile. Réduire les apports en produits chimiques dans les sols (pesticides, engrais, .) contribue à mieux la protéger.

Agence régionale de santé de Normandie - unité départementale du pôle santé-environnement de l'Eure Espace Claude Monet / 2 place Jean Nouzille / CS 55035 / 14050 CAEN Cedex 4 Tel : 02 31 70 96 96 - mel : ARS-NORMANDIE-UD27-EAU@ars.sante.fr

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 6 - SZ EPDT4-Indicateurs SP_ Synthese par UGE.rep - Edition du 11 avr. 2022

UGE : BERNAY PRODUCTION

Code : 0253

Année : 2021

OBJET : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Mise Dest : BERNAY (MAIRIE) en oeuvre du rapport sur le prix et la qualité des Adr : MAIRIE

services publics d'eau et d'assainissement en

application du décret n°2007-675 du 2 mai 2007.

27300 BERNAY

Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau (P 108.3)

Code Périm. | Etat

Error Nom du captage Débit protect. | proc. | Délib. Date

LATTES

géologue és pra Indice

Code | Code Date

027000105 LES BRUYERES ACT 1789 N EC 21/12/1998 06/10/2010

027000106 LATERAL F1 ACT 793 N EC 21/12/1998 06/10/2010

027000107 LATERAL F2 ACT 360 N EC 06/10/2010

Indice consolidé /UGE 40,0 %

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie et les paramètres physico-chimiques (P101.1 & P102.1).

Installation (1)

Paramètres microbiologiques Paramètres physico-chimiques Nombre de ï ” ae j Nombre total de prélèvements bd De Ga Libellé Type Débit K de TES HAUTES non es (2) prélèvements : non conformes conformes

027000802 BERNAY MASCRIER TTP 1800 5 15

Total 5 15

Taux de conformité 100,0 % 100,0 %

(1) Seules sont prises en compte les installations de l'UGE

(2) Population pour les UDI ou Débit en m3/j pour les CAP/MCA/TTP

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 7 - SL EPDT4-Indicateurs SP_ Synthese par UGE.rep - Edition du 11 avr. 2022

UGE : BERNAY DISTRIBUTION

Code : 0081

Année : 2021

OBJET : Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Mise Dest : BERNAY (MAIRIE) en oeuvre du rapport sur le prix et la qualité des Adr : MAIRIE

services publics d'eau et d'assainissement en

application du décret n°2007-675 du 2 mai 2007.

27300 BERNAY

Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau (P 108.3)

Ant Late tas Etat PAIE

PORTA Nom du captage (ME (BE o 11: protect. | proc. | Délib. Date | géologue DE LA

Indice

Code Code (BEC oo Date

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie et les paramètres physico-chimiques (P101.1 & P102.1).

Installation (1)

Paramètres microbiologiques Paramètres physico-chimiques EINeT Nombre de No asle Re) eo TES DL LISE LUS, Dee EI Lee 21 rte Le FR de prélèvements (2) bit prélèvements : non conformes conformes

027000263 BERNAY CENTRE UDI 6000 19

Total 19 Ï

Taux de conformité 100,0 %

(1) Seules sont prises en compte les installations de l'UGE

(2) Population pour les UDI ou Débit en m3/j pour les CAP/MCA/TTP

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 8 ajgezod-nes/1"aques"sie"alpueuiou"mmm//:sdjy

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Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 9

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Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 10

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Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 11

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 12

IV- Les volumes produits et les volumes distribués

En 2021, le service de l’eau comptait 6 421 abonnés domestiques pour 11 000 habitants et 97 abonnés non domestiques (Bâtiments Communaux à ½ tarif par délibération du conseil municipal de Bernay en date du 15/07/70) ce qui représente environ 25 000 factures émises (y compris la mensualisation).

850 arrivées et 846 départs ont été constatés en 2021 contre 696 arrivées et 666 départs en 2020.

En termes de volumes distribués, les volumes vendus et facturés aux abonnés domestiques et non domestiques sont les suivants :

VOLUMES FACTURES

2020 2021

BERNAY 482 117 470 620

HAMEAUX Achat d’eau – Convention Prix unique

de l’eau 74 020 57 825

Le prélèvement annuel en 2021 a été de 970 514 m3.

Les volumes produits en 2021 ont été de 838 956 m3 ; pour rappel en 2020, les volumes produits étaient de 870 726 m3.

Cette diminution s’explique par la réparation de différentes fuites sur le réseau de distribution.

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 13

V- LA GESTION PATRIMONIALE

La longueur totale du réseau est de 67,163 km dont :

- 85 % en fonte ;

- 11 % en matériau plastique ;

- Pour 3 % du réseau, le matériau n’est pas connu.

Plus de 20% du réseau a plus de 70 ans (Source ARTELIA – juin 2015).

Il n’y a pas eu d’extension de réseau effectuée en 2021.

La Ville de Bernay dispose d’un plan du réseau d’eau potable qui a été mis à jour en fonction des extensions de réseau réalisés. Celui-ci localise les principaux ouvrages (de captage, de traitement, ...).

Il renseigne également les catégories d’ouvrage, les matériaux et les diamètres de canalisations. Les périodes de pose des tronçons sont connues à plus de 90 %.

L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau d’eau potable, pour 2021, est de 75 points sur 120.

Interventions

En 2021, 231 interventions (contrôle, réparation fuite,...) ont été réalisées dont : - 40 pour fuites avant-compteur ;

- 21 pour fuites d’eau sur le réseau (11 fuites de canalisations et 10 fuites sur branchements)

L’ensemble de ces fuites déclarées en 2021 a été réparé en 2021.

Renouvellements réalisés

Réservoir du Mascrier :

- Renouvellement de l’analyseur de chlore

- Renouvellement du débitmètre « VILLE » en distribution

- Sécurisation du plancher dans la chambre de vannes

Usine de production :

- Remplacement des clapets des pompes de reprises Mascrier Roger Gallet - Remplacement de vannes pneumatiques SKID

- Remplacement de raccords filtres d’ultrafiltration

- Remplacement d’un compresseur d’air

Réseau :

- Renouvellement de canalisation sur 532 ml en fonte DN 100 mm et des branchements dans la rue de Bretagne et rue Ile de France

- Renouvellement d’une vanne rue du Maréchal Foch

- Réparation d’une vanne carrefour rue Georges Clémenceau et rue de la Marne - Renouvellement d’une vanne rue Georges Clemenceau

- Renouvellement d’une vanne carrefour Jean Bouin et Aristide Briand

Branchements :

- Renouvellement branchement rue de la Risle

- Renouvellement branchement 5 rue Molière

- Renouvellement branchement 14 rue Gambetta

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 14

- Renouvellement route d’Orbec

- Renouvellement branchement 12 avenue Kennedy

- Renouvellement branchement 9 rue du Docteur Lailler

- Renouvellement branchement rue de la Risle

- Renouvellement branchement 9 rue de Morsan

Le taux moyen de renouvellement des réseaux est le rapport entre le linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les cinq dernières années par la longueur du réseau de desserte, soit 0.80 % en 2021.

En ce qui concerne les compteurs, l’arrêté du 6 mars 2007 instaure l’obligation de contrôler périodiquement les compteurs d’eau froide ce qui a été fait en 2021 lors des relèves semestrielles effectuées.

120 compteurs ont été remplacés en 2021.

Travaux neufs réalisés

Les installations :

- Mise en place d’une clôture sur le périmètre rapproché du captage des Bruyères - Mise en place d’un Bypass entre le refoulement des forages F1 et F2 et la cuve d’eau traitée de l’UF

- Mise en place de panneaux d’informations sur les dangers au niveau des clôtures des sites

- Pose d’un débitmètre sur les rejets de l’usine d’ultrafiltration - Pose d’un poteau d’incendie allée Frédéric Malbranche

Réseau :

- Création d’une interconnexion de secours avec la SAEP de la Charentonne route de Broglie ; ce maillage pourra ainsi permettre d’amener environ 100 à 200 m³/j sur la zone de distribution du réservoir Roger Gallet lorsque la turbidité du forage des Bruyères sera trop élevée

Branchements et compteurs :

- Branchement neuf rue Albert Glatigny

- Déplacement de compteur 16 rue Gambetta

- Déplacement de compteur 1 rue Edith Piaf

- Déplacement de compteur 44 rue Leprévost de Beaumont - Déplacement de compteur 10 rue de Champagne

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 15

VI- TARIFICATION ET RECETTES

Le service de l’eau est assujetti à la TVA.

Le principe de tarification comprend d'une part, les frais d'abonnement annuel (fixé par délibération du conseil municipal) correspondant à la location de compteur, son entretien et son renouvellement, d'autre part, un tarif unique au m³.

Diamètre compteur

Montant (HT) de l’abonnement

annuel

Compteur de 15 mm 35.00 euros

Compteur de 20 mm 37.16 euros

Compteur de 25 mm 47.94 euros

Compteur de 30 mm 56.81 euros

Compteur de 40 mm 74.55 euros

Compteur de 60 mm 152.70 euros

Compteur de 80 mm 231.57 euros

Compteur de 100 mm 478.01 euros

Le tarif unique au m3 est révisé par délibération du conseil municipal ; en 2021, il est de 1.60 euros H.T. sur Bernay (1.60 euros H.T. en 2020). Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence semestrielle.

Au tarif de l’abonnement et du prix de l’eau, s’ajoutent les taxes et redevances perçues par d’autres organismes qui sont en 2021 :

- la redevance pollution d’origine domestique (lutte contre la pollution) qui s’élève à 0.38 € H.T. le m³ ;

- la redevance de prélèvement liée à la préservation de la ressource en eau qui s’élève à 0.066 € H.T. le m³ ;

- la taxe sur la valeur ajoutée qui est au taux réduit de 5.5 %.

La facture type basée sur une consommation de 120 m³ d’eau potable à Bernay au 1er janvier 2022 est :

Quantité

en m³ P.U. H.T Montant en H.T

DISTRIBUTION DE L'EAU

Abonnement

Location de compteur - 15 mm 35,00

Consommation

Consommation eau 120 1,6000 192,00

TOTAL DISTRIBUTION DE L'EAU 227,00 €

ORGANISMES PUBLICS

Redevance

Redevance de pollution domestique (Agence de l'eau) 120 0,3800 45,6

Préservation des ressources en eau (Agence de l'eau) 0,0660 7,92

TOTAL ORGANISMES PUBLICS 53,52 €

TOTAL HT DE LA FACTURE 280,52 €

TOTAL TTC DE LA FACTURE 295,95 €

Taux de TVA 5,50%

PRIX TTC DU M³ 2,47 €

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 16

En termes de recettes pour le budget annexe de l’eau, cela représente en 2021 :

Compte

administratif

2021

Pour mémoire :

compte

administratif

2020

Vente d'eau aux abonnés :

BERNAY 745 872,90 774 754,71

MENNEVAL et HAMEAUX 312 298,37 321 146,06

Travaux - branchements

particuliers 283,47 6 713,41

Location de compteur 237 448,72 242 563,99

TOTAL 1 295 903,46 1 345 178,17

Les dispositions du décret 2012-1078 du 24/09/2012 relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d’eau potable après compteur précisent que ne sont pris en compte que les fuites de canalisation d’eau potable après compteur à l’exclusion des fuites dues à des appareils ménagers et des équipements sanitaires ou de chauffage. La consommation d’eau constatée doit être supérieure au double de la moyenne des consommations sur les 3 dernières années.

Pour 2021, 16 dégrèvements ont été accordés pour fuites de canalisation.

Le taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année 2020, correspond au montant d’impayés en euros au titre de l’année 2020 tel que connu au 31 décembre 2021 divisé par le chiffre d’affaires TTC facturé (hors travaux) en euros au titre de l’année 2020.

Montant d’impayés en € au titre de l’année 2020

tel que connu au 31/12/2021 149 700,94 €

Chiffre d’affaires TTC facturé (hors travaux) en € au

titre de l’année 2020 1 713 984,53 €

Taux d’impayés en % sur les factures d’eau 2020 8,73 %

Le taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année 2020 est de 8,73 %. Pour rappel, le taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année 2019 était de 8,07 %.

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 17

Le détail de la dette est le suivant :

En termes de durée d’extinction de la dette, pour 2021, elle est de 1,06 année.

2020 2021

Encours de la dette au 31/12/N 652 385,89 564 626,21

Epargne brute 243 043,57 533 986,47

Durée d’extinction de la dette (an) 2,68 1,06

INITIAL RESTANT INTERETS CAPITAL

CAISSE D EPARGNE

TRAVAUX ET ETUDE DIVERSES 2014 15 185 000,00 € 107 916,75 € 2 682,50 € 12 333,32 €

CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT

TRAVAUX DIVERS 2008 20 240 000,00 € 81 000,00 € 4 333,72 € 12 000,00 €

TRAVAUX DIVERS 2011 15 600 000,00 € 249 226,66 € 13 203,48 € 45 716,36 €

CALYON

TRAVAUX DIVERS 2005 20 285 000,00 € 57 000,00 € 0,00 € 14 250,00 €

SOCIETE GENERALE

TRAVAUX DIVERS 2011 25 100 000,00 € 69 482,80 € 3 210,08 € 3 460,00 €

564 626,21 € 23 429,78 € 87 759,68 €

CAPITAL ANNUITES DUREE EN

ANNEE

OBJET DE L'EMPRUNT OU DE LA DETTE

TOTAL

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 18

VII- Indices de performance

Le rendement se calcule en faisant le rapport entre les volumes produits et les volumes consommés. L’objectif est de tendre vers un rendement de 100%.

Pour mémoire, les volumes consommés autorisés sont les volumes comptabilisés (facturés) + volumes consommateurs sans comptage (pompiers, ...) + volumes de service (purge réseau, curage réseau).

VOLUMES VOLUMES VOLUMES

CONSOMMES

PRODUITS m3* VENDUS EN RENDEMENT

AUTORISES GROS

m3

2020 870 726 483 737 102 129 67,28%

2021 838 956 472 240 110 515 69,46%

VOLUMES VENDUS EN GROS = Convention de vente et d’achat d’eau potable – Ville de Bernay / Commune de Menneval

*après retrait chloration

Pour ce qui est des pertes en distribution, elles sont constituées de : - l’utilisation des poteaux d’incendie par les pompiers, par les karchers espaces verts, la consommation d’eau par les gens du voyage et les dégradations volontaires ;

- l’eau de service : entretien réseau (purge réseau, curage réseau) estimée à 1 000 m³/an ;

- les fuites d’eau sur le réseau (casse canalisations, branchement,...) ; - les fuites après-compteur suite au changement des compteurs.

VOLUMES VOLUMES VOLUMES

PRODUITS

m3* COMPTABILISES VENDUS EN PERTES m3

m3 GROS

2020 870 726 482 117 102 129 286 480

2021 838 956 470 620 110 515 257 821

*après retrait chloration

L’indice linéaire des volumes non comptés est égal au volume journalier non compté par kilomètre de réseau (hors linéaires de branchements). Le volume non compté est la différence entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé. L’indice est exprimé en m³/km/jour.

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 19

Pour mémoire, en 2010, l’indice des volumes non comptés était de plus de 14. En 2021, il est de 10.52.

VOLUMES MIS EN

DISTRIBUTION

(Volumes produits –

Volumes vendus en

gros) en m3

VOLUMES INDICE

LINEAIRE DES

VOLUMES NON

COMPTES

COMPTABILISES

(facturés) en

m3

2020 768 597 482 117 11,69

2021 728 441 470 620 10,52

ILP =(Volumes mis en distribution - Volumes comptabilisés)

longueur du réseau de desserte x 365

En ce qui concerne l’indice linéaire de perte en réseau, il était de 14 en 2010. En 2021, il est amélioré par rapport au passé. Les pertes techniques sur le réseau restent une problématique-phare.

VOLUMES MIS VOLUMES

INDICE LINEAIRE EN CONSOMMES

DISTRIBUTION AUTORISES DE PERTES

m3/j/km m3 m3

2020 768 597 483 737 11,62

2021 728 441 472 240 10,45

VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION = Volumes produits – Volumes vendus en gros ILP =(Volumes mis en distribution - Volumes consommés autorisés) longueur du réseau de desserte x 365

Pour améliorer la valeur de l’indice linéaire de pertes, trois mesures préventives et correctives sont mises en œuvre :

- la recherche de fuites ; en 2022, la mise en place de débitmètres de sectorisation permettra de faciliter cette recherche ;

- les travaux de remplacement de canalisation ;

- le renouvellement des compteurs (meilleur comptage des consommations).

Les interruptions de service non programmées est un indicateur relatif au service rendu à l’usager.

Il traduit sa capacité à assurer la continuité du service. Il s’agit du nombre de coupures d’eau, par milliers d’abonnés, pour lesquelles les abonnés n’ont pas été informés à l’avance.

Il est calculé en divisant le nombre de coupures non programmées par le nombre d’abonnés x 1 000.

En 2021, il s’élève à : 7 fuites / 6 421 abonnés x 1 000 = 1,09 coupures d’eau non programmées par millier d’abonnés en 2021.

Enfin, le taux de respect du délai maximal d’ouvertures des branchements est de 100 % en 2021 et le taux de réclamation est quant à lui de 292 réclamations / 6421 abonnés x 1 000 soit 45,47 pour 1000 habitants. Ex D, DU Pôle santé-environnement

QUALITE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE

RAPPORT ANNUEL

2021

| UNITE DE GESTION ET D'EXPLOITATION : BERNAY PRODUCTION |

exploitée par VEOLIA EAU CGE CONCHES

ee

dr .... Les données de ce rapport sont extraites du Systéme d'Information des Services Santé Environnement (SISE-Eaux)

ALIMENTATION

SOMMAIRE

- Rapp_UGE 1 : présentation des réseaux de distribution ;

- Rapp_UGE 2 : état de la protection des captages ;

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 20 Pôle santé-environnement

- RE UE 3 : statistique des analyses conformes affties de alé eur ee eaux prélevées au niveau des captages (CAP), points de

mise en distribution (TTP) et en distribution (UDI). L'évaluation de la qualité de l'eau distribuée dans une unité de distribution prend en

compte les résultats des analyses effectuées au point de mise en distribution (la fréquence des analyses effectuées sur eau brute étant beaucoup plus faible) et en distribution pour les paramètres représentatifs de l'ensemble de l'UDI (les paramètres dont les concentrations peuvent être influencées par la nature du réseau sont exclus de l'évaluation globale) ;

- Rapp_UGE 4 : statistique des résultats obtenus par paramètre avec les valeurs annuelles minimales, maximales, ainsi que la moyenne

lorsque ce calcul est significatif. Concernant les pesticides, seules sont présentées les molécules mises en évidence régulièrement en 2020 dans le département de l'Eure et celles quantifiées dans l'un des ouvrages de cette unité de gestion ;

- Rapp_UGE 5 : dépassements des exigences de qualité pour les paramètres représentatifs de la zone de distribution ;

- Rapp_UGE 6 : résultats des analyses de chlorure de vinyle monomère effectuées en distribution et, le cas échéant, dépassements des exigences de qualité des paramètres influencés par la nature des canalisations en contact ;

- Rapp_UGE 7 : le cas échéant, résultats d'analyses effectuées en dehors du cadre du contrôle sanitaire, lors d'événements particuliers ;

- Rapp_UGE 8 : conclusion générale sur la qualité de l'eau distribuée sur cette unité de gestion.

Commentaires sur les paramètres analytiques pris en compte pour apprécier la qualité des eaux distribuées

La qualité bactériologique de l'eau est principalement évaluée par la recherche de germes témoins de entérocoques et Escherichia |contamination fécale : entérocoques et Escherichia coli. coli Leur mise en évidence, même en faible quantité, laisse suspecter la présence d'autres

micro-organismes pathogènes pour l'homme.

Paramètres microbiologiques

Paramètres organoleptiques aspect, couleur, odeur, saveur, Ces paramètres sont appréciés directement par le consommateur qui assimile son ressenti à la qualité turbidité de l'eau consommée.

Ce paramètre mesure l'acidité ou l'alcalinité d'une eau. Dans l'eau potable, la Valeur du pH résulte H d'une relation complexe avec plusieurs autres paramètres (dioxyde de carbone, TH, TAC et p température). Au pH dit d'équilibre (différent du pH neutre), l'eau n'est ni agressive, ni entartrante. Lorsque le pH est supérieur à 7,5, le potentiel de dissolution du plomb est plus faible.

Paramètres physico-chimiques

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 21 titre

hydrotimétriqu

équilibre

calco-car

nitrates

Paramètres

physico-chimiques

Substances

indésirables

Paramètres physico-chimiques

Substances indésirables

Substances indésirables

ammonium carbone

organique

fluorures

(fluor)

aluminium

Substances

indésirables

équilibre calco-carbonique

nitrates

ammonium

carbone organique total (COT)

aluminium

fluorures (fluor)

IS on .. Pôle santé-environnement tre permet d'apprécier la dureté d'une eau. || mesure la teneur en calcium et en magnésium

n fonction de leur TH, les eaux peuvent être classées de la façon suivante : eau douce

: eau moyennement dure

: eau dure

eau très dure

ire peut engendrer des problèmes d'entartrage des installations et équipements. A l'inverse, uce peut favoriser des phénomène de corrosion.

Il s'agit de l'équilibre entre le bicarbonate de calcium, le CO2 et le carbonate de calcium traduisant la propriété de l'eau à dissoudre ou précipiter les carbonates. Il est déterminé par le dosage des éléments majeurs de la balance ionique (TAC, calcium, magnésium, sodium, potassium, sulfates, chlorures, nitrates) et par la mesure in situ du pH et de la température dont il est dépendant. Cinq classes ont été définies pour l'exprimer :

0 : eau incrustante ;

1 : eau légèrement incrustante ;

2 : eau à l'équilibre ;

3 : eau légèrement agressive ;

4 : eau agressive.

L'eau est conforme lorsqu'elle est à l'équilibre ou légèrement incrustante (valeurs 1 et 2).

Les nitrates constituent le stade final d'oxydation de l'azote. C'est la transformation des nitrates en nitrites dans l'organisme qui présente un risque potentiel toxique. Ceux-ci peuvent être à l'origine d'une maladie appelée méthémoglobinémie chez les jeunes sujets. Les populations les plus sensibles sont donc les femmes enceintes et les nourrissons de moins de 6 mois.

La présence de cet élément chimique dans les eaux prélevée peut être naturelle (réduction des nitrates Sous l'action de bactéries ou de sables contenant du fer) ou peut être l'indice d'une pollution par des rejets d'origine humaine ou industrielle. Sa présence dans l'eau distribuée indique une dégradation de l'eau en cours de distribution (stagnation d'eau trop longue dans le réseau).

La mesure du COT fournit une indication directe de la charge organique d'une eau. Une teneur importante en COT peut traduire une contamination de la ressource, sans précision sur la nature de cette contamination. La présence de matière organique dans l'eau peut engendrer une prolifération de micro-organismes et la production de composés halogénés indésirables en réaction avec le chlore.

Les sels d'aluminium peuvent être utilisés comme agents de coagulation dans un processus de traitement destiné à abattre la turbidité : sa présence en concentration élevée dans les eaux distribuées peut résulter d'un dysfonctionnement du traitement mis en oeuvre.

Le fluor en concentration modérée peut avoir des effets bénéfiques sur la santé en terme de prévention de la carie dentaire. Au-dessus de 0,5 mg/L de fluor, aucun apport complémentaire ne doit être effectué.

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 22 __ RD EE Pôle santé-environnement

Les perchlorates sont utilisés dans de nombreuses applications industrielles, en particulier dans les domaines militaires et de l'aérospatiale. Ils sont très solubles dans l'eau et peuvent se retrouver dans perchlorates l'environnement à la suite de rejets industriels, ou dans certaines zones ayant fait l'objet de combats pendant les guerres mondiales. Au-delà de 4 lig/L de perchlorates, la consommation de l'eau par les inourrissons de moins de 6 mois est déconseillée.

Ce sont des composés de la famille des organo-halogénés volatils. Ces substances sont issues des activités humaines, industrielles où urbaines. Leurs concentrations dans les eaux de surface sont limitées du fait de leur volatilité, tandis que dans les eaux souterraines, elles tendent à s'accumuler. Ces substances proviennent généralement de rejets d'effluents industriels infiltrés dans le sol, notamment des industries de nettoyage à sec et de nettoyage des pièces métalliques.

trichloroéthylène et

Substances toxiques tétrachloroéthylène

Pesticides | RE Sur les 341 molécules différentes recherchées, 45 ont été mises en évidence au moins une fois en Le 2021 dans une eau prélevée dans le département de l'Eure.

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 23 Description sommaire du mode d'alimentation de l'unité de gestion et d'exploitation (UGE)

Un réseau d'alimentation en eau potable peut être schématisé par trois étapes caractérisant d'amont en aval :

1. L'ORIGINE DE L'EAU

Il s'agit de la RESSOURCE : captage (CAP) ou mélange de captages (MCA) qui peut être d'origine souterraine (source, puits, forage...) ou superficielle (rivière, canal, retenue...). Les prélèvements effectués caractérisent l'EAU BRUTE avant tout traitement ou l'eau distribuée si aucun traitement n'est mis en oeuvre.

2. LA PRODUCTION D'EAU

Il s'agit du lieu où sont mis en place les dispositifs de traitement, qu'ils soient simples (désinfection par exemple) ou plus sophistiqués (filière de traitement complète). Les prélèvements effectués caractérisent l'EAU TRAITÉE en sortie de station de traitement-production (TTP).

3. LA DISTRIBUTION D'EAU

Une UNITE DE DISTRIBUTION (UDI) est un réseau caractérisé par une même unité technique (continuité des tuyaux), une qualité d'eau homogène, le même exploitant et le même maître d'ouvrage.

DANS VOTRE UNITE DE GESTION EXPLOITATION, LA OU LES UNITES DE DISTRIBUTION SONT ALIMENTEES DE LA FACON SUIVANTE :

Le Réseau Communes alimentées :

Code Type Niveau | Pourcentage

So amont | d'installation | amont. de débit

ARS de Normandie, Pôle santé-environnement, Unité départementale de l'Eure Alimentation UGE Page : 5/12 Rapp_UGE 1

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 24 SITUATION ADMINISTRATIVE DES CAPTAGES

Rappels réglementaires:

La Loi du 16 juillet 1964 a rendu obligatoire l'instauration des périmètres de protection autour des captages d'eau potable et la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a étendu cette exigence aux captages antérieurs à 1964 et dont la protection naturelle est insuffisante. La date limite de régularisation a été fixée au 4 janvier 1997. La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique étend cette obligation aux captages naturellement protégés, et permet aux sociétés privées de bénéficier d'une telle protection pour les captages antérieurs au 1er janvier 2004.

L'absence de mise en place de périmètres de protection peut engager la responsabilité pénale du service de distribution d'eau potable ou du maître d'ouvrage du captage, plus particulièrement à compter du 4 janvier 1997 (circulaire n° 97/2 du 2 janvier 1997).

Note spécifique à l'attention du maître d'ouvrage:

Il vous appartient de vous assurer que les périmètres de protection ont bien été définis, qu'un arrêté de déclaration d'utilité publique (D.U.P.) a été signé par le Préfet, que ces documents et servitudes ont été notifiés aux propriétaires, et que l'arrêté de D.U.P. a été annexé aux documents d'urbanisme (P.O.S., P.L.U.).

Pour de plus amples informations sur la procédure à suivre, ou si vous constatez des inexactitudes dans le tableau ci-dessous, rappelant la position administrative de vos captages telle qu'elle est connue de l'agence régionale de santé, prenez contact avec le service veille et sécurité sanitaire et environnementale de l'ARS, délégation territoriale de l'Eure.

DESCRIPTIF du ou des CAPTAGE(S) SITUATION ADMINISTRATIVE

Date de délibération de Fan Nom Type Commune d'implantation se Hydrogéologue | Avis CODERST Arrêté de D.U.P. | la collectivité agréé

LATERAL F1 FORAGE | BERNAY | 21/12/1998 06/10/2010

|

LATERAL F2 SOURCE | BERNAY | 06/10/2010

LES BRUYERES | SOURCE BERNAY 21/12/1998 06/10/2010

ARS de Normandie, Pôle santé-environnement, Unité départementale de l'Eure Situation admin. CAP Page : 6/12 Rapp_UGE 2

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 25 Nom de l'unité de gestion : BERNAY PRODUCTION Année : 2021

Résultats analytiques des prélèvements d'eau effectués sur les installations de production et de distribution

Cette synthèse prend en compte l'ensemble des paramètres analysés. Les conformités bactériologiques et chimiques sont calculées par rapport au respect des limites de qualité.

NB: C = conforme , N = non conforme, S= sans objet, D= conforme par dérogation

Type de l'installation : CAPTAGE

Nom de l'installation : LATERAL F2

Conformité Conformité Nombre de

bactériologique chimique prélèvements

Conformité des prélèvements de l'installation 5 :

pour la période considérée (%) 100% 100% L

: à Conformité Conformité Date Code PLV Commune Point de surveillance bactério. chimique

Détails : 17/05/21 00153147 |BERNAY EXHAURE LATÉRAL F2 C C

C = conforme , N = non conforme, S= sans objet, D= conforme à l'arrêté préfectoral portant dérogation temporaire aux limites de qualité.

ARS de Normandie, Pôle santé-environnement, Unité départementale de l'Eure Conformité / PLV Page : 7/12 Rapp_UGE 3

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 26 Nom de l'unité de gestion : BERNAY PRODUCTION

Type de l'installation : STATION DE TRAITEMENT-PRODUCTION

Nom de l'installation : BERNAY MASCRIER

Année : 2021

Détails :

Conformité Conformité Nombre de

bactériologique chimique prélèvements

en || us 100% s

Date Code PLV Commune Point de surveillance e ue pe _

20/01/21 00152024 |BERNAY RESERVOIR DU MASCRIER S C

20/01/21 00152048 |BERNAY RESERVOIR DU MASCRIER C

16/02/21 00152315 |BERNAY RESERVOIR DU MASCRIER S C

24/03/21 00152580 |BERNAY RESERVOIR DU MASCRIER C C

24/03/21 00152619 |BERNAY RESERVOIR DU MASCRIER S C

28/04/21 00153028 |BERNAY RESERVOIR DU MASCRIER S C

17/05/21 00153107 |BERNAY RESERVOIR DU MASCRIER S C

17/06/21 00153383 |BERNAY RESERVOIR DU MASCRIER S C

29/07/21 00153954 |BERNAY RESERVOIR DU MASCRIER C C

19/08/21 00154060 |BERNAY RESERVOIR DU MASCRIER S C

16/09/21. | 00154531 |BERNAY RESERVOIR DU MASCRIER C C

21/10/21 00155034 |BERNAY RESERVOIR DU MASCRIER S C

17/11/21 00155101 |BERNAY RESERVOIR DU MASCRIER C C

17/11/21 00155246 |BERNAY RESERVOIR DU MASCRIER S C

15/12/21 00155683 |BERNAY RESERVOIR DU MASCRIER S C

C = conforme , N = non conforme, S= sans objet, D= conforme à l'arrêté préfectoral portant dérogation temporaire aux limites de qualité.

ARS de Normandie, Pôle santé-environnement, Unité départementale de l'Eure Conformité / PLV Page : 8/12 Rapp_UGE 3

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 27 Valeurs minima, moyennes et maxima de quelques paramètres mesurés sur l'eau des installations de l'UGE

Prélèvements effectués en : 2021

| 000107 LATERAL F2 CAP

Code Hoi pafanitiéé Unité | Type | VALEUR MINI | VALEUR MOY. | VALEUR MAXI | NOMBRE DE | REFERENCE | REFERENCE LIMITE LIMITE paramètre d'eau MESUREE MESUREE MESUREE | VALEURS | VALEUR MINI VALEUR MAXI VALEUR MINI VALEUR MAXI

PH PH unité pH B 7,50 7,50 7,50 1

TURBNFU | TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU B 0,47 0,47 1

ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL)| B 1 20 000,00

STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL)| B 3 3 1 10 000,00

CALCOC2 |EQUILIBRE CALCOCARBONIQUE 0/1/2/3/4 B 2 | 2 1

FMG FLUORURES MG/L mg/L B 0,00 0,00 | 0,00 1

NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L B 0,01 | 0,01 0,01 1 4,00

NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L B 28 | 28 28 1 100,00

COT CARBONE ORGANIQUE TOTAL mg(C)/L B 0,78 0,78 0,78 1 10,00

TCEYTCL TÉTRACHLOROÉTHYLÈN+TRICHLOROËTH\) pg/L B 0,00 0,00 0,00 1

PCLAT PERCHLORATE ug/L B 0,36 0,36 0,36 1

ATRZ ATRAZINE ug/L B | 0,00 0,00 0,00 1 2,00

ADET ATRAZINE DÉSÉTHYL ug/L B 0,02 0,02 0,02 1 2,00

ADSP ATRAZINE-DÉISOPROPYL ug/L B 0,00 0,00 0,00 1 2,00

A2H ATRAZINE-2-HYDROXY ug/L B 0,00 0,00 0,00 1 2,00

SMZ SIMAZINE ug/L B 0,00 0,00 0,00 1 2,00

CTOL CHLORTOLURON ug/L B 0,00 0,00 0,00 1 2,00

ISP ISOPROTURON ug/L B 0,00 0,00 0,00 1 2,00

BTZ BENTAZONE ug/L B 0,00 | 0,00 0,00 1 2,00

DIMETAC | DIMÉTACHLORE ug/L B 0,00 0,00 0,00 1 2,00

MTC MÉTOLACHLORE ug/L B 0,00 0,00 0,00 1 2,00

ADETD | ATRAZINE DÉSÉTHYL DÉISOPROPYL ug/L B 0,00 | 0,00 | 0,00 1 2,00

PRPZ PROPYZAMIDE ug/L B 0,00 | 0,00 | 0,00 1 2,00

DFF DIFLUFÉNICANIL ug/L B 0,00 0,00 | 0,00 1 2,00

PESTOT TOTAL DES PESTICIDES ANALYSÉS ug/L B 0,04 0,04 0,04 1 5,00

OXAFLU |FLUFÉNACET OXA ug/L B 0,00 0,00 0,00 1 | 2,00

ESAFLU |FLUFENACET ESA ug/L B 0,00 0,00 0,00 1 | 2,00

ESAMTC ESA METOLACHLORE ug/L B 0,02 0,02 | 0,02 1 2,00

ARS de Normandie, Pôle santé-environnement, Unité départementale de l'Eure Statistiques / INS Page : 9/12 Rapp_UGE 4

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 28 Valeurs minima, moyennes et maxima de quelques paramètres mesurés sur l'eau des installations de l'UGE

Prélèvements effectués en : 2021

000802 BERNAY MASCRIER TTP

Code om sérisiéére | Unité TÿPe VALEUR MINI | VALEUR MOY. | VALEUR MAXI NOMBRE DE REFERENCE | REFERENCE LIMITE LIMITE paramètre d'eau} MESUREE | MESUREE | MESUREE VALEURS | VALEUR MINI | VALEUR MAXI VALEUR MINI VALEUR MAXI

PH PH unité pH | T2 7,20 | 7,31 | 7,40 15 | 6,50 9,00

TURBNFU | TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU | T2 0,00 0,00 15 0,50 1,00

ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) | T2 0 ( 5 0,00

STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL)| T2 ( 0 5 0,00

TH TITRE HYDROTIMÉTRIQUE °f | T2 31 32 33 5

CALCOC2 | EQUILIBRE CALCOCARBONIQUE 0/1/2/3/4 | T2 | 2 2 2 1,00 2,00

ALTMICR | ALUMINIUM TOTAL pG/L ugL | T2 | 0 1 2 2 200,00

FMG FLUORURES MG/L mg/L | T2 0,00 0,00 0,00 2 1,50

NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L | T2 | 0,00 0,00 0,00 5 0,10

NO3 NITRATES (EN NO3) | mgL | T2 | 31 33 36 5 50,00

COT CARBONE ORGANIQUE TOTAL | mg(C)L | T2 | 0,37 0,55 | 0,70 5 2,00

TCEYTCL |TÉTRACHLOROÉTHYLÈN+TRICHLOROËTH\| ug/L T2 0,13 | 0,21 | 0,28 2 10,00

ATRZ |ATRAZINE TE T2 | 0,00 | 0,00 | 0,00 12 0,10

ADET |ATRAZINE DÉSÉTHYL | ug/L T2 | 0,02 | 0,02 | 0,03 12 0,10

ADSP | ATRAZINE-DÉISOPROPYL gl T2 | 0,00 | 0,00 | 0,00 12 | 0,10

A2H | ATRAZINE-2-HYDROXY | gl T2 | 0,00 0,00 | 0,00 12 | 0,10

SMZ SIMAZINE ug/L T2 | 0,00 | 0,00 | 0,00 12 | 0,10

CTOL |CHLORTOLURON | pgL T2 0,00 | 0,00 0,02 12 0,10

ISP ISOPROTURON ug/L T2 0,00 | 0,00 0,00 12 0,10

BTZ BENTAZONE ug/L T2 0,00 | 0,00 | 0,00 12 | 0,10

DIMETAC |DIMÉTACHLORE ug/L | T2 0,00 | 0,00 0,00 12 | 0,10

MTC MÉTOLACHLORE ug/L | T2 0,00 0,00 0,00 12 0,10

ADETD |ATRAZINE DÉSÉTHYL DÉISOPROPYL ug/L | T2 0,00 0,01 0,02 2 0,10

PRPZ PROPYZAMIDE ug/L | T2 0,00 0,00 0,03 12 0,10

DFF DIFLUFÉNICANIL ug/L | 12 | 0,00 0,00 0,01 12 0,10

PESTOT TOTAL DES PESTICIDES ANALYSÉS ug/L T2 0,03 0,05 0,07 2 0,50

OXAFLU |FLUFÉNACET OXA ug/L T2 | 0,00 0,00 0,01 12 0,10

ESAFLU FLUFENACET ESA ug/L | T2 | 0,00 0,01 0,08 12 0,10

ESAMTC ESA METOLACHLORE | pgl | T2 | 0,00 | 0,02 | 0,06 12 0,10

ARS de Normandie, Pôle santé-environnement, Unité départementale de l'Eure Statistiques / INS Page : 10/12 Rapp_UGE 4

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 29 Liste des dépassements des EXIGENCES de qualité des paramètres mesurés sur l'eau des installations d'une unité de gestion et d'exploitation

Cette synthèse porte sur l'ensemble des paramètres mesurés pendant l'année sélectionnée

; 2 Date Paramètre Valeur mesurée sé

Prélèvement

Nombre de dépassement des limites de

qualité : O

Date

Parme re Valeur imesurét ÿ

Prélévement

Limites de qualité max Représentativité du paramètre

Rélérences de :

Representativité du parametre

qualité max.

ARS de Normandie, Pôle santé-environnement, Unité départementale de l'Eure LIMITES de qualité - REFERENCES de qualité Page : 11/12 Rapp_UGE 5

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 30

| Conclusions Sanitaires |

RAPPORT ANNUEL

Année : 2021

Unité de gestion : BERNAY PRODUCTION

L'eau produite en 2021 est restée conforme aux valeurs réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico-chimiques analysés.

ARS de Normandie, Pôle santé-environnement, Unité départementale de l'Eure Conclusions sanitaires Page : 12/12 Rapp_UGE 8

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 31 Æ E Pôle santé-environnement

. Unité départementale de l'Eure

REPUBLIQUE Espace Claude Monet

FRAN ÇAISE e) ; > 2 place Jean Nouzille

Liberté Agence Régionale de Santé CS 55035

Égalité Normandie 14050 CAEN Cedex 4

tel : 02 31 70 96 96 Fraternité

QUALITE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE

RAPPORT ANNUEL

2021

| UNITE DE GESTION ET D'EXPLOITATION : BERNAY DISTRIBUTION |

exploitée par BERNAY (MAIRIE)

Ci cé | Les données de ce rapport sont extraites du Systéme d'Information des Services Santé Environnement (SISE-Eaux)

ALIMENTATION

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 32 Æ 5 Pôle santé-environnement

= Unité départementale de l'Eure REPUBLIQUE

Espace Claude Monet

FRAN ÇAISE : 2 place Jean Nouzille

Liberté © D Agence Régionale de Santé CS 55035 Égalité Normandie 14050 CAEN Cedex 4

Fraternité tel : 02 31 70 96 96

SOMMAIRE

- Rapp_UGE 1 : présentation des réseaux de distribution ;

- Rapp_UGE 2 : état de la protection des captages ;

- Rapp_UGE 3 : statistique des analyses conformes aux limites de qualité sur les eaux prélevées au niveau des captages (CAP), points de mise en distribution (TTP) et en distribution (UDI). L'évaluation de la qualité de l'eau distribuée dans une unité de distribution prend en compte les résultats des analyses effectuées au point de mise en distribution (la fréquence des analyses effectuées sur eau brute étant beaucoup plus faible) et en distribution pour les paramètres représentatifs de l'ensemble de l'UDI (les paramètres dont les concentrations peuvent être influencées par la nature du réseau sont exclus de l'évaluation globale) ;

- Rapp_UGE 4 : statistique des résultats obtenus par paramètre avec les valeurs annuelles minimales, maximales, ainsi que la moyenne lorsque ce calcul est significatif. Concernant les pesticides, seules sont présentées les molécules mises en évidence régulièrement en 2020 dans le département de l'Eure et celles quantifiées dans l'un des ouvrages de cette unité de gestion ;

- Rapp_UGE 5 : dépassements des exigences de qualité pour les paramètres représentatifs de la zone de distribution ;

- Rapp_UGE 6 : résultats des analyses de chlorure de vinyle monomère effectuées en distribution et, le cas échéant, dépassements des

exigences de qualité des paramètres influencés par la nature des canalisations en contact ;

- Rapp_UGE 7 : le cas échéant, résultats d'analyses effectuées en dehors du cadre du contrôle sanitaire, lors d'événements particuliers ;

- Rapp_UGE 8 : conclusion générale sur la qualité de l'eau distribuée sur cette unité de gestion.

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 33 RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

Pôle santé-environnement

Unité départementale de l'Eure

Espace Claude Monet

2 place Jean Nouzille @

» Agence Régionale de Santé CS 55035

Normandie 14050 CAEN Cedex 4

tel : 02 31 70 96 96

Commentaires sur les paramètres analytiques pris en compte pour apprécier la qualité des eaux distribuées

Paramètres microbiologiques

Paramètres organoleptiques

Paramètres physico-chimiques

entérocoques et Escherichia

coli

aspect, couleur, odeur, saveur,

turbidité

pH

titre hydrotimétrique (TH)

La qualité bactériologique de l'eau est principalement évaluée par la recherche de germes témoins de contamination fécale : entérocoques et Escherichia coli.

Leur mise en évidence, même en faible quantité, laisse suspecter la présence d'autres micro-organismes pathogènes pour l'homme.

Ces paramètres sont appréciés directement par le consommateur qui assimile son ressenti à la qualité de l'eau consommée.

Ce paramètre mesure l'acidité ou l'alcalinité d'une eau. Dans l'eau potable, la valeur du pH résulte d'une relation complexe avec plusieurs autres paramètres (dioxyde de carbone, TH, TAC et température). Au pH dit d'équilibre (différent du pH neutre), l'eau n'est ni agressive, ni entartrante. Lorsque le pH est supérieur à 7,5, le potentiel de dissolution du plomb est plus faible.

|Ce paramètre permet d'apprécier la dureté d'une eau. || mesure la teneur en calcium et en magnésium de l'eau. En fonction de leur TH, les eaux peuvent être classées de la façon suivante : 0 à 15 °F : eau douce

15 à 30 °F : eau moyennement dure

30 à 40 °F : eau dure

> à 40 °F : eau très dure

Une eau dure peut engendrer des problèmes d'entartrage des installations et équipements. A l'inverse, une eau douce peut favoriser des phénomène de corrosion.

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 34 Æ L Pôle santé-environnement

Unité départementale de l'Eure

REPUB LIQU E Espace Claude Monet

FRAN ÇAI SE : 2 place Jean Nouzille

Liberté 0) Agence Régionale de Santé CS 55035

Égalité Normandie 14050 CAEN Cedex 4

Fraternité tel : 02 31 70 96 96

Il s'agit de l'équilibre entre le bicarbonate de calcium, le CO2 et le carbonate de calcium traduisant la propriété de l'eau à dissoudre ou précipiter les carbonates. Il est déterminé par le dosage des éléments majeurs de la balance ionique (TAC, calcium, magnésium, sodium, potassium, sulfates, chlorures, initrates) et par la mesure in situ du pH et de la température dont il est dépendant. Cinq classes ont été définies pour l'exprimer :

Paramètres physico-chimiques équilibre calco-carbonique 0 : eau incrustante ; 1 : eau légèrement incrustante ;

| 2 : eau à l'équilibre ;

3 : eau légèrement agressive ;

4 : eau agressive.

L'eau est conforme lorsqu'elle est à l'équilibre ou légèrement incrustante (valeurs 1 et 2).

Les nitrates constituent le stade final d'oxydation de l'azote. C'est la transformation des nitrates en nitrites dans l'organisme qui présente un risque potentiel toxique. Ceux-ci peuvent être à l'origine d'une Substances indésirables nitrates L : Lt & Te à à . à maladie appelée méthémoglobinémie chez les jeunes sujets. Les populations les plus sensibles sont donc les femmes enceintes et les nourrissons de moins de 6 mois.

La présence de cet élément chimique dans les eaux prélevée peut être naturelle (réduction des nitrates amino sous l'action de bactéries ou de sables contenant du fer) ou peut être l'indice d'une pollution par des | rejets d'origine humaine ou industrielle. Sa présence dans l'eau distribuée indique une dégradation de

l'eau en cours de distribution (stagnation d'eau trop longue dans le réseau).

La mesure du COT fournit une indication directe de la charge organique d'une eau. Une teneur importante en COT peut traduire une contamination de la ressource, sans précision sur la nature de cette contamination. La présence de matière organique dans l'eau peut engendrer une prolifération de micro-organismes et la production de composés halogénés indésirables en réaction avec le chlore.

carbone organique total (COT)

Les sels d'aluminium peuvent être utilisés comme agents de coagulation dans un processus de Substances indésirables aluminium traitement destiné à abattre la turbidité : sa présence en concentration élevée dans les eaux distribuées peut résulter d'un dysfonctionnement du traitement mis en oeuvre.

|Le fluor en concentration modérée peut avoir des effets bénéfiques sur la santé en terme de prévention

fluorures (fluor) de la carie dentaire. Au-dessus de 0,5 mg/L de fluor, aucun apport complémentaire ne doit être

effectué.

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 35 RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

Substances toxiques

Pesticides

perchlorates

trichloroéthylène et

tétrachloroéthylène

pesticides

Pôle santé-environnement

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2 place Jean Nouzille

@ D Agence Régionale de Santé CS 55035

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tel : 02 31 70 96 96

Les perchlorates sont utilisés dans de nombreuses applications industrielles, en particulier dans les domaines militaires et de l'aérospatiale. Ils sont très solubles dans l'eau et peuvent se retrouver dans l'environnement à la suite de rejets industriels, ou dans certaines zones ayant fait l'objet de combats

pendant les guerres mondiales. Au-delà de 4 l1g/L de perchlorates, la consommation de l'eau par les nourrissons de moins de 6 mois est déconseillée.

Ce sont des composés de la famille des organo-halogénés volatils. Ces substances sont issues des activités humaines, industrielles ou urbaines. Leurs concentrations dans les eaux de surface sont limitées du fait de leur volatilité, tandis que dans les eaux souterraines, elles tendent à s'accumuler. Ces substances proviennent généralement de rejets d'effluents industriels infiltrés dans le sol,

otamment des industries de nettoyage à sec et de nettoyage des pièces métalliques.

| Sur les 341 molécules différentes recherchées, 45 ont été mises en évidence au moins une fois en 2021 dans une eau prélevée dans le département de l'Eure.

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 36 Description sommaire du mode d'alimentation de l'unité de gestion et d'exploitation (UGE)

Un réseau d'alimentation en eau potable peut être schématisé par trois étapes caractérisant d'amont en aval :

1. L'ORIGINE DE L'EAU

Il s'agit de la RESSOURCE : captage (CAP) ou mélange de captages (MCA) qui peut être d'origine souterraine (source, puits, forage...) ou superficielle (rivière, canal, retenue...). Les prélèvements effectués caractérisent l'EAU BRUTE avant tout traitement ou l'eau distribuée si aucun traitement n'est mis en oeuvre.

2. LA PRODUCTION D'EAU

Il s'agit du lieu où sont mis en place les dispositifs de traitement, qu'ils soient simples (désinfection par exemple) ou plus sophistiqués (filière de traitement complète).

Les prélèvements effectués caractérisent l'EAU TRAITÉE en sortie de station de traitement-production (TTP).

3. LA DISTRIBUTION D'EAU

Une UNITE DE DISTRIBUTION (UDI) est un réseau caractérisé par une même unité technique (continuité des tuyaux), une qualité d'eau homogène, le même exploitant et le

même maître d'ouvrage.

DANS VOTRE UNITE DE GESTION EXPLOITATION, LA OÙ LES UNITES DE DISTRIBUTION SONT ALIMENTEES DE LA FACON SUIVANTE :

Le Réseau

Nom de l'installation amont

BERNAY MASCRIER

LES BRUYERES

LATERAL F1

LATERAL F2

BERNAY ROGER GALLET

ARS de Normandie, Pôle santé-environnement

Unité de distribution (000263) : BERNAY CENTRE

Population desservie : 6000 hab.

Communes alimentées :

Code Type Niveau Pourcentage - BERNAY Centre

amont d'installation | amont| de débit

| 000802 TTP 1 100%

| 000105 | CAP 2

| 000106 | CAP 2

| 000107 | CAP | 2

| 003994 | TTP | 2

, Unité départementale de l'Eure Alimentation UGE Page : 6/14 Rapp_UGE 1

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 37 Description sommaire du mode d'alimentation de l'unité de gestion et d'exploitation (UGE)

| Unité de distribution (003995) : BERNAY SUD

Population desservie : 3940 hab.

Le Réseau Communes alimentées :

“ S Code Type Niveau | Pourcentage - BERNAY Sud

EN CSA RENT ANTON amont d'installation amont! de débit °

BERNAY ROGER GALLET 003994 TTP 1 100%

LES BRUYERES 000105 CAP 2

ARS de Normandie, Pôle santé-environnement, Unité départementale de l'Eure Alimentation UGE Page : 7/14 Rapp_UGE 1

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 38 SITUATION ADMINISTRATIVE DES CAPTAGES

Rappels réglementaires:

La Loi du 16 juillet 1964 a rendu obligatoire l'instauration des périmètres de protection autour des captages d'eau potable et la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a étendu cette exigence aux captages antérieurs à 1964 et dont la protection naturelle est insuffisante. La date limite de régularisation a été fixée au 4 janvier 1997. La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique étend cette obligation aux captages naturellement protégés, et permet aux sociétés privées de bénéficier d'une telle protection pour les captages antérieurs au 1er janvier 2004.

L'absence de mise en place de périmètres de protection peut engager la responsabilité pénale du service de distribution d'eau potable ou du maître d'ouvrage du captage, plus

particulièrement à compter du 4 janvier 1997 (circulaire n° 97/2 du 2 janvier 1997).

Note spécifique à l'attention du maître d'ouvrage:

Il vous appartient de vous assurer que les périmètres de protection ont bien été définis, qu'un arrêté de déclaration d'utilité publique (D.U.P.) a été signé par le Préfet, que ces documents et

servitudes ont été notifiés aux propriétaires, et que l'arrêté de D.U.P. a été annexé aux documents d'urbanisme (P.0.S., P.L.U.).

Pour de plus amples informations sur la procédure à suivre, ou si vous constatez des inexactitudes dans le tableau ci-dessous, rappelant la position administrative de vos captages telle

qu'elle est connue de l'agence régionale de santé, prenez contact avec le service veille et sécurité sanitaire et environnementale de l'ARS, délégation territoriale de l'Eure.

DESCRIPTIF du ou des CAPTAGE(S) SITUATION ADMINISTRATIVE

| Date de délibération de AVIS | Nom Type Commune d'implantation | Hydrogéologue Avis CODERST Arrêté de D.U.P. la collectivité agréé

ARS de Normandie, Pôle santé-environnement, Unité départementale de l'Eure Situation admin. CAP Page : 8/14 Rapp_UGE 2

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 39 Nom de l'unité de gestion : BERNAY DISTRIBUTION Année : 2021

Résultats analytiques des prélèvements d'eau effectués sur les installations de production et de distribution

Cette synthèse prend en compte l'ensemble des paramètres analysés. Les conformités bactériologiques et chimiques sont calculées par rapport au respect des limites de qualité.

NB: C = conforme , N = non conforme, S= sans objet, D= conforme par dérogation

Type de l'installation : UNITE DE DISTRIBUTION

Nom de l'installation : BERNAY CENTRE

Détails :

Conformité Conformité Nombre de

bactériologique chimique prélèvements

ne ET 100% 1

Date Code PLV Commune Point de surveillance SE ess

07/01/21 00151770 |BERNAY CENTRE VILLE C C

19/01/21 00151921 |BERNAY CENTRE VILLE C C

01/02/21 00152019 |BERNAY CENTRE VILLE C C

04/02/21 00152041 |BERNAY CENTRE VILLE C C

23/02/21 00152321 |BERNAY CENTRE VILLE C C

02/03/21 00152370 |BERNAY CENTRE VILLE C C

17/03/21 00152509 |BERNAY CENTRE VILLE C C

30/03/21 00152634 |BERNAY CENTRE VILLE C C

07/04/21 00152739 |BERNAY CENTRE VILLE C C

06/07/21 00153555 |BERNAY CENTRE VILLE C C

19/08/21 00154059 |BERNAY CENTRE VILLE C C

06/09/21 00154259 |BERNAY CENTRE VILLE C C

21/09/21 00154450 |BERNAY CENTRE VILLE C C

29/09/21 00154499 |BERNAY CENTRE VILLE C C

12/10/21 00154650 |BERNAY CENTRE VILLE C C

08/11/21 00155011 |BERNAY CENTRE VILLE C C

22/11/21 00155154 |BERNAY CENTRE VILLE C C

C = conforme , N = non conforme, S= sans objet, D= conforme à l'arrêté préfectoral portant dérogation temporaire aux limites de qualité.

ARS de Normandie, Pôle santé-environnement, Unité départementale de l'Eure Conformité / PLV Page : 9/14 Rapp_UGE 3

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 40 Nom de l'unité de gestion : BERNAY DISTRIBUTION

Type de l'installation : UNITE DE DISTRIBUTION

Nom de l'installation : BERNAY CENTRE

Année : 2021

; s Conformité Conformité Date Code PLV Commune Point de surveillance bactésio: chimique

06/12/21 00155330 |BERNAY CENTRE VILLE C C

17/12/21 00155695 |BERNAY CENTRE VILLE C C

C = conforme , N = non conforme, S= sans objet, D= conforme à l'arrêté préfectoral portant dérogation temporaire aux limites de qualité.

ARS de Normandie, Pôle santé-environnement, Unité départementale de l'Eure Conformité / PLV Page : 10/14 Rapp_UGE 3

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 41 Valeurs minima, moyennes et maxima de quelques paramètres mesurés sur l'eau des installations de l'UGE

Prélèvements effectués en : 2021

000263 BERNAY CENTRE UDI

Code oi dés Unité Type | VALEUR MINI VALEUR MOY. | VALEUR MAXI NOMBRE DE | REFERENCE | REFERENCE LIMITE LIMITE paramètre P d'eau | MESUREE MESUREE MESUREE VALEURS VALEUR MINI | VALEUR MAXI | VALEUR MINI | VALEUR MAXI

PH PH unitépH | T 7,00 7,41 7,70 19 | 6,50 9,00

TURBNFU | TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU T 0,00 1,04 19 2,00

ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) T 0 0 19 0,00

STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) T 0 0 19 0,00

NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L T 0,00 0,00 0,00 19 0,10

NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L T 29 34 39 19 50,00

ARS de Normandie, Pôle santé-environnement, Unité départementale de l'Eure Statistiques / INS Page : 11/14 Rapp_UGE 4

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 42 Liste des dépassements des EXIGENCES de qualité des paramètres mesurés sur l'eau des installations d'une unité de gestion et d'exploitation

Cette synthèse porte sur l'ensemble des paramètres mesurés pendant l'année sélectionnée

x / Date | Limites de : nr x Paramètre Valeur mesurée 213 | sx Représentativité du paramètre Prélèvement | qualité max.

Nombre de dépassement des limites de

qualité : O

Date Références de Paramètre Valeur mesurée é Representativité du parametre

Prélèvement qualité max.

ARS de Normandie, Pôle santé-environnement, Unité départementale de l'Eure LIMITES de qualité - REFERENCES de qualité Page : 12/14 Rapp_UGE 5

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 43 Liste des résultats d'analyses des paramètres influencés par la nature des canalisations en contact (ensemble des résultats de chlorure de vinyle - résultats des prélèvements non conformes pour les autres paramètres)

000263 BERNAY CENTRE

Date du Limite de 2 Commune du prélèvement Localisation du prélèvement Paramètre Valeur mesurée se Unité prélèvement qualité

19/08/2021 | BERNAY Hôtel de ville Chlorure de vinyl monomère 0,00 0,50 pg/L

06/09/2021 BERNAY Piscine Chlorure de vinyl monomère 0,00 0,50 ug/L

ARS de Normandie, Pôle santé-environnement, Unité départementale de l'Eure CVM Page : 13/14 Rapp_UGE 6

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 44

| Conclusions Sanitaires |

RAPPORT ANNUEL

Année : 2021

Unité de gestion : BERNAY DISTRIBUTION

L'eau distribuée en 2021 est restée conforme aux valeurs réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico-chimiques analysés.

ARS de Normandie, Pôle santé-environnement, Unité départementale de l'Eure Conclusions sanitaires Page : 14/14 Rapp_UGE 8

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 45 E n

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

Edition 2022 CHIFFRES 2021

L'agence de l'eau

POURQUOI DES REDEVANCES ? Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui en altèrent la qualité ou la disponibilité (consommateurs, activités économiques). Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour améliorer les performances des stations d'épuration, fiabiliser les réseaux d'assainissement et d'eau potable, économiser l'eau, protéger les captages d'eau potable des pollutions, améliorer le fonctionnement naturel des rivières... Au travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie.

paie le service d'eau potable

et de dépollution des eaux usées LE SAVIEZ-VOUS ?

Le prix moyen de l'eau en Seine-

Normandie est de 419euros TTC

par m° en 2021.

Les com n rix de l'eau: Te

482,5 millions d'euros en 2021 M tee le

- le service de distribution de l'eau potable d'aides aux collectivités

(abonnement, consommation) pour l'eau et les milieux aquatiques

- le service de collecte et de traitement des

eaux usées

0 D t t de la fact d' - les redevances de l'agence de

l'eau l'agence de l'eau Me Eee

+ les contributions aux organismes publics Énaat el ous 70,6 millions d'euros Cut Te ORAN te: 114 De

(OFB, VNF...) et l'éventuelle TVA F aber d'aides en 2021

des actions prioritaires pour

la protection de l'eau

Vous pouvez retrouver le prix de l'eau de

votre commune sur:

www.services.eaufrance.fr

AUTRES Source: www.services.eaufrance.fr/docs/SISPEA_video.mp4 fre

Source: Agence de l'eau Seine-Normandie | ” paient l'impôt sur l'eau de

Étude sur le prix de l'eau - 2021 type “pollueur-payeur"

Les montants d'aide indiqués sont hors Plan de Relance, plan financé par les crédits de l'Etat (63,9 millions d'euros)

et non par les redevances de l'agence de l'eau.

NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU

Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l'assainissement

L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire ou au président de l'établissement public de

coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un RPQS - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public - destiné notamment à l'information

des usagers. Ce rapport (RPQS) est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération

intercommunale y joint la présente note d'infor établie chaque année par l'agence de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son

programme pluriannuel d'intervention. RPQS - des réponses à vos questions: https://www.services.eaufrance.fr/gestion/rpqs/vos-questions

NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement

;

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 46 D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2021?

En 2021, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l'agence de l'eau

s'est élevé à plus de 693 millions d'euros dont plus de 589 millions en provenance de la facture d'eau.

Qui paie quoi à l'agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2021? (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €)*

2,80 € de redevance de pollution

payés par les industriels (y compris

réseaux de collecte) et les activités

économiques concernés

100 € de redevances perçues ER: ee CRT IT

140 PA

recettes /

77,60 € de redevance

de pollution domestique

payés par les abonnés

(y compris réseaux de collecte)

0,11 € de redevance

de pollution

payé par les éleveurs

concernés

0,13 £ de redevance

pour la protection du

milieu aquatique

payé par les pêcheurs

7,51 € de redevance de

pollutions diffuses

payés par les distributeurs

de produits phytosanitaires

et répercutés sur le prix

des produits

2,72 € de redevance

cynégétique

payés par les chasseurs

0,81 € | de redevance de prélèvement 0,84 €

payés par les activités économiques RE

de redevance |

de prélèvement |

7,48 € de redevance de

prélèvement

payés par les collectivités

pour l'alimentation en eau payé par les irrigants

À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?

Grâce à ces redevances, l'agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d'intervention, des concours financiers (subventions ou avances remboursables) aux personnes publiques (collectivités

territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions d'intérêt

commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent

d'autant l'impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l'eau.

Comment se répartissent les aides pour la protection

des ressources en eau pour 100 € d'aides en 2021?

(valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € d'aides en 2021)*

interventions /

63,80 € aux collectivités pour l'épuration

et la gestion des eaux de pluie

4,90 € pour la dépollution industrielle

7,70 € 9,90 €

2

pour lutter contre les

pollutions diffuses et

protéger les captages

2,20 € pour la gestion

quantitative et les

économies d'eau

NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

d'aides accordées

par l'agence de l'eau

en 2021

7,80 € principalement aux collectivités pour la préservation de la

qualité et la richesse des

milieux aquatiques

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement

aux collectivités pour

l'amélioration de la qualité

du service d'eau potable

3,80 € pour l'animation de la politique de l’eau, la

sensibilisation aux enjeux

de l'eau et la solidarité

internationale

* Source : agence de l'eau Seine-Normandie.

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 47 ACTIONS AIDÉES

PAR L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE EN 2021

L'année 2021 est la troisième année du programme d'intervention "Eau & Climat" 2019-2024 de l'agence

de l’eau Seine-Normandie. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des

maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.

EN 2021...

NOMBRE DE BARRAGES OU

SEUILS DES RIVIÈRES RENDUS

FRANCHISSABLES POUR LES

POISSONS ET LE TRANSFERT

STATE

LE

FC)

POURCENTAGE DES ACTIONS

FINANCÉES CONSACRÉ AU

CHANGEMENT CLIMATIQUE

SE

LS

NOMBRE DE KM DE COURS

TNT NES

A T0}

ne * MAEC: mesures agro-environnementales et climatiques / BIO: pour agriculture biologique / PSE: paiement pour services environnementaux

NOMBRE D'HECTARES

DE ZONES HUMIDES

ENTRETENUS, RESTAURÉS OÙ

LYS

7 096

CO

NOMBRE DE CAPTAGES MONTANT (EN MILLIONS D'€)

Tel T7 TT TT ES DES AIDES APPORTÉES AUX

AGRICULTEURS (MAEC, BIO;

PSE)

355 22,8

NOMBRE DE STATIONS DE MASSE EN KG DE

TRAITEMENT DES EAUX USÉES SUBSTANCES DANGEREUSES

AIDÉES QUI RÉPONDENT AUX RUN ZAR CT on

OBJECTIFS DU SDAGE ÉCONOMIQUES

54 LL

ed ed

(DES 1] RENFORCÉES POUR MIEUX LES COLLECTIVITES, ACTRICES GERER LES EAUX PLUVIALES MAJEURES DE LA POLITIQUE DE L'EAU

Dès janvier 2022, les modifications apportées au

programme « Eau & Climat » de l'agence de l'eau

visent notamment à accélérer la gestion des eaux de

pluie par les collectivités.

Un objectif est d'augmenter les surfaces non

imperméabilisées: parkings végétalisés, revêtements

poreux, espaces verts en creux, noues, jardins de

pluie, toitures végétalisées... Il s'agit donc de redonner

de la « perméabilité » aux surfaces partout où cela

est possible.

En effet, favoriser l'infiltration des eaux de pluie,

en pleine terre si possible, là où elles tombent,

apporte de nombreux avantages à la collectivité:

moindre risque de ruissellement et d'inondation,

rafraîchissement des villes, réduction de la pollution

de l'eau par lessivage des sols, création d'espaces

favorables à la biodiversité.

Les aides de l'agence de l'eau, jusqu'à 80 % du

montant retenu des travaux, sont attribuées par m°? à

aménager.

De l'occupation du territoire à la gestion des

infrastructures au quotidien, le Schéma directeur

d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027

(SDAGE) fixe un cap pour une meilleure gestion

de l'eau et pour des territoires plus résilients, en

recommandant des outils ou des bonnes pratiques à

mobiliser, notamment:

végétaliser la ville;

mieux protéger les captages destinés à l'eau

potable;

protéger ou restaurer les milieux humides

et le lit majeur des cours d'eau pour

une meilleure résilience locale face au

changement climatique;

sur le littoral, gérer la bande côtière en

s'appuyant sur les services rendus par les

espaces naturels pour absorber la montée de

la mer.

NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement

Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 48 VOS INTERLOCUTEURS SIÈGE DIRECTIONS TERRITORIALES 51, rue Salvador Allende 92027 Nanterre Cedex Tél. : 01 41 20 16 00 SEINE-AVAL Dép. : 27-28-76-80 Hangar C Espace des Marégraphes CS 1174 76176 Rouen cedex 1 Tél : 02 35 63 61 30 LOL 12 BOCAGES NORMANDS Dép. : 14-35-50-53-61 1 rue de la Pompe BP 70087 14203 Hérouville-St-Clair Téi. : 02 31 46 20 20 SEINE FRANCILIENNE Dép. : 75-77-78-91- 92-93-94-95 51 rue Salvador Allende 92027 Nanterre Tél. : 01 41 20 16 00 100 km L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE met en œuvre la politique de l'eau du bassin en finançant les projets des acteurs locaux, grâce à des redevances perçues auprès de l'ensemble des usagers. Ces projets contribuent à améliorer la qualité des ressources en eau, des rivières et des milieux aquatiques, RESTONS CONNECTÉS SUR eau-seine-normandie.fr ENSEMBLE DONNONS vIe à L'EAU Agence de l'eau L'organisation de l'agence de l'eau par directions territoriales favorise une intervention adaptée aux besoins seinenormandie.communicationaesn.fr spécifiques de chaque territoire. VALLÉES D'OISE Dép. : 02 Nord-08-60 2 rue du Docteur Guérin 60200 Compiègne Tél. : 03 44 30 41 00 SEINE-AMONT Dép. : 10-21-45-58-89 18 cours Tarbé -CS 70702 89107 Sens Tél. : 03 86 83 16 50 Liberté EF O % Gseine_normandie © sci 2S s VALLÉES DE MARNE Dép. : 02 Sud-51-52-55 30-32 chaussée du Port CS50423 L'agence de l'eau Ses ns er campagne | Seine-Normandie du Morvan à la Normandie Le bassin Seine-Normandie couvre près de 100 000 km’, soit 18 % du territoire national métropolitain correspondant au bassin de la Seine, de ses affluents et aux bassins côtiers normands. || concerne 6 régions et 28 départements pour tout ou partie, 8 138 communes et 18,3 millions d'habitants. L'estuaire de la Seine reçoit les rejets de 30 % de la population française et de 25 % de l'industrie nationale. 68 % de l'eau potable provient des nappes souterraines, le reste provenant des fleuves et des rivières. 5 100 captages produisent par an 1 400 millions de m3 d'eau et 2 775 stations d'épuration traitent les eaux usées de plus de 16,5 millions d'habitants. Réalisation: AELB/AESN + avril 2022 » | imprim'vert sur papier PEFCTM liustrations : agence de l’eau Rhin-Meuse - istockphoto E = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE https://enimmersion-eau.fr/saison-3/podcast/ CE 60)@LES ANSE | AGENCES ER DE L'EAU Retrouvez aussi toutes les ressources sur le site enimmersion-eau.fr 4 NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement Ville de Bernay – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2021 49