Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20 DELIBERATION MISE A DISPOSITION DU POSTE DANIMA
Déliberation - 11. CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE FAUCARD
Déliberation - 10. MISE EN OEUVRE DU RECENSEMENT DE LA POPULATION
Déliberation - 51 2024 CONVENTION EAU POTABLE SAEP CHARENTONNE
Déliberation - 36 2024 PARTICIPATION FINANCIERE AUX TRAVAUX DENFO
Acte - 3b.Rapport sur leau 2021
Déliberation - 02. CONVENTION REFACTURATION REDEVANCES AC
Déliberation - 09 2024 . CONVENTION FINANCIERE DE REPRISE DU CET
Déliberation - 20b. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LANIMATEU
Déliberation - 7 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES IBTN ETUDE
Déliberation - 30 2024 Convention de Participation Financiere Pour la Mise en Oeuvre DUN Observatoire BAC
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 30 2024 Convention de Participation Financiere Pour la Mise en Oeuvre DUN Observatoire BAC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mai 2024
Délibération n°30-2024 Votants pour : 30
Rapporteur : Pierre BIBET Votants contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-deux mai, à dix-neuf heures, les membres du
conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne
VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Mickaël PEREIRA, Camille DAEL, Louis CHOAIN, Pierre BIBET, Frédérique
PARIS, Hugues CANTEL, Pierre JALET, Laure BONMARTEL, Jocelyn COUASNON, Thierry JOSSE, Laurence
BEATRIX, Julien LEFEVRE, Thérèse FICHET, Ulrich SCHLUMBERGER, Sébastien LERAT, François
VANFLETEREN, Claire PITETTE, Pascal DIDTSCH, Simon JARAIE
Pouvoirs : Sabrina BECHET à Pierre BIBET, Guillaume WIENER à Thérèse FICHET, Jérôme VARANGLE à
Mickaël PEREIRA, Valérie DIOT à Camille DAEL, Françoise ROUTIER à Louis CHOAIN, Chantal HERVIEU à
Laure BONMARTEL, Régis ROUSSEL à Thierry JOSSE, Pascal GRIHAULT à Claire PITETTE, Sandrine BOZEC à
Ulrich SCHLUMBERGER, Laurence CAUSIER-LEMIRE à Pascal DIDTSCH
Absents : Sara FERAUD, Pascal SEJOURNE, Justine PIQUOT
Date de la convocation : Mercredi 15 mai 2024
Secrétaire de séance : Mickaël PEREIRA
Objet :
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN
OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DES BASSINS D’ALIMENTATION DE CAPTAGES (BAC)
DANS L’EURE
Exposé des motifs :
La Ville de Bernay a lancé, en 2015, une étude BAC (Bassins d’Alimentation du Captage) contribuant à préserver la ressource en eau. En effet, le captage des Bruyères, alimentant les communes de Bernay et Menneval est classé prioritaire au titre du Grenelle de l’environnement.
Le Conseil Départemental propose aux structures en charge des programmes d’actions la mise en place d’un observatoire départemental mené en partenariat avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie et la chambre d’agriculture. Celui-ci a pour objectifs : - de suivre dans le temps les effets des programmes d’actions des bassins d’alimentation de captages (BAC) sur la qualité de l’eau potable,
- d’évaluer la qualité des eaux brutes des captages notamment vis-à-vis des nitrates et des produits phytosanitaires,
- d’évaluer les quantités de nitrates entrainées dans la lame drainante durant l’hiver (période de recharge des nappes phréatiques) notamment par la mesure des reliquats entrée hiver, - de fournir aux exploitants agricoles volontaires des informations pour l’optimisation de la fertilisation azotée.
Afin de mener à bien cette opération, il est nécessaire de passer une convention d’une durée de 3 ans, renouvelable tacitement avec le Conseil Départemental de l’Eure fixant ainsi les modalités techniques et financières.
La participation financière maximum réclamée à la collectivité est de 3500 € par an, correspondant à 3 prélèvements sur eaux brutes et 190 prélèvements et analyses des reliquats (ou quantité d’azote) dans les parcelles agricoles. Un titre de recette sera adressé à la Ville complété des factures inhérentes à chaque prestation. 2
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de valider la convention de participation financière pour la mise en œuvre d’un observatoire départemental des bassins d’alimentation de captage dans l’Eure ci-annexée.
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le projet de convention de participation financière pour la mise en œuvre d’un observatoire
départemental des bassins d’alimentation de captage dans l’Eure ci-annexé
Vu la nécessité de protection de la ressource en eau et de ses moyens de quantification
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
D’APPROUVER la convention de participation financière pour la mise en œuvre d’un observatoire
départemental des bassins d’alimentation de captage dans l’Eure
D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents,
notamment les avenants.
Pour copie certifiée conforme