Conseil Municipal - 04 04 19

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Conseil Municipal - 04 04 19 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Laneuveville-devant-Nancy. Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 04 19)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Investissement et développement économique, 1 /6

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 AVRIL 2019

COMPTE-RENDU

Présents :

M. BOULY - Mme LERAT - M. DEGEILH - Mme HARLEPP - M. FREMY - Mme FLORENTIN - M. GAVRILOFF - Mme DELAPLACE - MM. CHARPENTIER - PRIMARD - DA CUNHA - Mme DUMONT - M. BALLAND - Mme YNIESTA - M. CHRETIEN - Mme CHARPENTIER - MM. LENOIR – BARBIER - Mme CHEVRIER – M. CHANCELIER - Mme LEFRANC – MM RICHARD - JOINEAU - Mmes LEURET - HUEL – M. RENNESSON

Absents excusés ayant donné pouvoirs :

Mme GERARDIN donne pouvoir à M. FREMY

Mme CAROMEL donne pouvoir à Mme LERAT

Mme RICCI donne pouvoir à M. JOINEAU

A été nommée secrétaire : Claudine FLORENTIN

I) Approbation de l'ordre du jour

Adopté à l’unanimité.

II) Approbation du procès-verbal de la séance du 18/03/19

Adopté à l’unanimité.

III) Compte Administratif 2018

Rapporteur : Yann FREMY

Adopté à l’unanimité.

IV) Compte de Gestion 2018

Rapporteur : Yann FREMY

Le compte de gestion est le rapport de synthèse dressé par le receveur municipal (trésorerie de Saint-Nicolas- de-Port) qui est chargé d’encaisser les recettes et payer les dépenses ordonnancées par le Maire. Il doit donc être concordant avec le compte administratif.

Le compte de gestion étant en tout point conforme au compte administratif, il est proposé au Conseil de l’approuver.

Adopté à l’unanimité.

V) Affectation du résultat de fonctionnement 2018

Rapporteur : Yann FREMY

Adopté à l’unanimité.2 /6

VI) Budget Primitif 2019

Rapporteur : Yann FREMY

Adopté avec 24 voix pour et 5 abstentions.

VII) Vote des taux d’imposition 2019

Rapporteur : Yann FREMY

Il est proposé au Conseil les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2019 suivants :

Taux 2018 (pour mémoire) 2019

Taxe d’habitation 5,59 % 5,59 % Taxe foncière (bâti) 6,84 % 6,84 % Taxe foncière (non bâti) 9,70 % 9,70 %

Adopté avec 24 voix pour et 5 abstentions.

VIII) Attribution de subventions

Rapporteur : Nicole LERAT

La commission Vie associative, sportive et culturelle s’étant réunie le 28 février 2019, il est proposé au Conseil d’attribuer les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS Subv Proposée 2019 Subv Except Proposée TOTAL

AILES 300,00 300,00

A.M.R.C.L 350,00 350,00

ABANA 550,00 750,00 1300,00

AMICALE DU PERSONNEL 3500,00 3500,00

ASSOCIATION PHLINOISE 1300,00 1300,00

ATL 11500,00 11500,00

CŒUR DE VILLE LANEUV 1500,00 1500,00

DERRIERE LES BUTS 410,00 410,00

ESL FOOT 16875,00 16875,00

ESL HALTEROPHILIE 11000,00 11000,00

HYDRONAUTES 250,00 250,00

MJC 166400,00 15000,00 181400,00

O.M.S. 6850,00 6850,00 PETANQUE

LANEUVEVILLOISE 950,00 950,00 SAVATE BOXE FRANCAISE 3500,00 3500,00

SQUALE CLUB 6000,00 6000,00

Sté d'HISTOIRE 700,00 700,00

TRIATHLON 4500,00 3000,00 7500,00

COLLEGE CAMUS 380,00 380,00

COLLEGE MONTAIGU 380,00 380,00

U.S.E.P. MONTAIGU 500,00 500,003 /6

GIHP 300,00 300,00

S.L.P.A (M.ROLIN) 500,00 500,00

UNE ROSE UN ESPOIR 150,00 150,00

TELETHON 700,00 700,00

AMC 300,00 300,00

FNACA 290,00 290,00

FDCR 300,00 300,00

Monsieur JOINEAU ne prend pas part au vote concernant l’association A.I.L.E.S.

Monsieur LENOIR ne prend pas part au vote concernant l’association la pétanque Laneuvevilloise.

Madame HARLEPP ne prend pas part au vote concernant l’O.M.S.

Adopté à l’unanimité.

IX) Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergie 2020-2021

Rapporteur : Yann FREMY

Depuis le 1er juillet 2004, les marchés de l’électricité et du gaz naturel sont ouverts à la concurrence. Cette ouverture, d'abord concentrée sur les consommateurs professionnels, s'est élargie au 1er juillet 2007 à l'ensemble des consommateurs.

L’Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 et la Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 ont respectivement créé l’article L.337-9 et modifié l’article L.445-4 du Code de l’Energie, en instaurant la fin des tarifs réglementés de vente au 31 décembre 2015 pour :

- les consommateurs d’électricité ayant souscrit à une puissance supérieure à 36 kVA, - les consommateurs de gaz naturel consommant plus de 30 000 kWh par an.

En conséquence, il y a lieu de sélectionner et signer uniquement les contrats de fourniture d’électricité et de gaz naturel en offres de marché.

En ce qui concerne les personnes publiques, elles doivent recourir, pour leurs besoins propres, aux procédures prévues par l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L.331-4 et L.441-5 du Code de l'énergie.

Une proposition de groupement

Devant la nécessité de créer des appels d’offres et l’opportunité d’une mutualisation avec les autres obligés, le Grand Nancy a organisé depuis 2015 des achats groupés ouverts à toutes les collectivités et intercommunalités des quatre départements lorrains.

Ces marchés groupés permettent ainsi :

- d’assurer un volume intéressant pour les fournisseurs qui concentrent leurs réponses sur ce type de marché,

- d’assurer une réponse pour les petits consommateurs qui, au regard de leur volume d’achat, ne peuvent faire jouer une grosse concurrence,

- d’accompagner les consommateurs dans les démarches administratives, juridiques et techniques, - de proposer des offres d’énergies renouvelables pour les membres qui le souhaitent.

Ces mutualisations comptent actuellement plus de 100 membres pour l’électricité et plus de 160 membres pour le gaz naturel.

Pour donner suite aux résultats obtenus avec les précédents groupements, le Grand Nancy propose de renouveler l'expérience avec le lancement d'un groupement de commandes unique, sans durée déterminée, dans lequel seront organisés les différents appels d’offres (électricité et gaz naturel).4 /6

Chaque membre de ce nouveau groupement peut ainsi choisir d’adhérer ou non à chaque achat groupé qui lui est proposé.

La force du groupement réside dans la concentration en appels d’offres d’importants volumes d’énergie à acheter. Il est désormais impossible de se prononcer sur les gains sur les factures car il n’y a plus de tarif réglementé pour ces sites, néanmoins le volume permet d’assurer un gain assez conséquent par rapport à un appel d’offres plus restreint, tout en déléguant la gestion administrative des contrats.

Le Grand Nancy se positionne comme coordonnateur de ce groupement et assure donc pour l’ensemble des membres les prestations d’ingénierie, de veille et de suivi.

Une indemnisation des frais pour le coordonnateur

Dans le cadre du groupement de commandes, l’ingénierie et les moyens mis en place par le Grand Nancy sont indemnisés à hauteur de :

• 0,4 € par MWh pour les partenaires situés sur le territoire du Grand Nancy, • 0,5 € par MWh pour les partenaires situés en dehors de l’agglomération, Soit une indemnité de moins de 1 % du marché actuel pour le gaz et moins de 0,4 % pour l’électricité.

Les indemnisations inférieures à 250 € sont reportées en cumul sur l’année suivante.

Vu les directives européennes 2009/72/CE et 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28, Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 331-1, L. 331-4, L. 441-1 et L. 441-5, Vu la délibération de la Métropole du Grand Nancy en date du 8 mars 2019, Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Laneuveville-devant-Nancy d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’énergie, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique pour ses besoins propres,

Considérant qu’eu égard à son expérience, la Métropole du Grand Nancy entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Il est proposé au Conseil de :

Article 1er : - Approuver l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergie, coordonné par la Métropole du Grand Nancy en application de sa délibération du 8 mars 2019.

Article 2 : - Fixer et réviser la participation financière de la commune conformément à l’article 6 de l’acte constitutif.

Article 3 : - Autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération et à signer les documents relatifs aux recensements des besoins pour les marchés proposés.

Adopté à l’unanimité.

X) Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement n°5

Rapporteur : Yann FREMY

Par délibérations du 11 avril 2016 et du 25 janvier 2017, le Conseil a modifié l'autorisation de programme concernant la mise en place d’un système de vidéoprotection.

Considérant que les travaux engagés en 2018 ne seront achevés qu’en 2019, Considérant que l’autorisation de programme se terminait fin 2018 et qu’il est donc nécessaire de la prolonger, Considérant que la Métropole du Grand Nancy souhaite créer un groupement de commande relatif aux marchés de fournitures, poses et maintenance de caméras et services associés et qu’il est donc utile d’attendre sa création avant de poursuivre le déploiement de la vidéoprotection.5 /6

Il est proposé au Conseil de procéder au réajustement de l’autorisation de programme ainsi qu’il suit :

Article 1er : voter la modification du montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :

Montant global de l’AP 220 000 €

C.P. 2016 74 750 €

C.P. 2017 2 685 €

C.P. 2018 7 597 €

C.P. 2019 6 500 €

C.P. 2020 128 468 €

Article 2ème : que les reports de crédits de paiement se feront sur les crédits de paiement de l’année N+1, automatiquement.

Article 3ème : d’autoriser Monsieur le Maire, pour la mise en œuvre de cette opération, à solliciter toutes participations financières potentielles, en particulier toutes subventions y compris le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance. A cet effet, il signera tout document afférent à l’attribution et à l’encaissement des recettes.

Adopté avec 24 voix pour et 5 abstentions.

XI) Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement n°6

Rapporteur : Yann FREMY

Par délibération du 02 octobre 2017, le Conseil créait une autorisation de programme concernant la réhabilitation de la salle des sports.

Considérant que les travaux de la première phase ne seront achevés que sur l’exercice 2019, il est proposé au Conseil de procéder au réajustement de l’autorisation de programme ainsi qu’il suit :

Article 1er : voter la modification du montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :

Montant global de l’AP 1 117 000,00 €

C.P. 2017 3 370,00 €

C.P. 2018 105 393,80 €

C.P. 2019 1 008 236,20 €

Article 2ème : que les reports de crédits de paiement se feront sur les crédits de paiement de l’année N+1, automatiquement.

Article 3ème : d’autoriser Monsieur le Maire, pour la mise en œuvre de cette opération, à solliciter toutes participations financières potentielles, en particulier toutes subventions. A cet effet, il signera tout document afférent à l’attribution et à l’encaissement des recettes.

Adopté à l’unanimité.

XII) Demande de subventions pour une étude de faisabilité pour la réhabilitation de la salle des fêtes ou la création d’une nouvelle salle des fêtes

Rapporteur : Jean-Paul GAVRILOFF

La salle des fêtes de la Laneuveville-devant-Nancy, créée dans les années 60 est utilisée par la commune, mise à disposition des associations de la commune et est louée aux habitants pour des manifestations familiales.6 /6

C’est ainsi plus d’une centaine d’évènements qui se déroulent, chaque année, au sein de cette structure qui en fait un équipement primordial en termes d’accès à la culture et de lien social pour le territoire.

Néanmoins, de part son ancienneté, le bâtiment ne répond plus aux normes énergétiques et d’accessibilité et nécessiterait par conséquent, une réhabilitation de l’existant ou bien la création d’un nouveau bâtiment.

Pour mener à bien ce projet une étude de faisabilité est nécessaire.

Aussi, il est proposé au Conseil de :

- lancer une consultation en vue de sélectionner un maître d’œuvre qui réalisera une étude de faisabilité pour la réhabilitation de la salle des fêtes ou la création d’une nouvelle salle des fêtes. Le coût de cette étude est estimé à 60 000,00 € ;

- inscrire le coût de cette étude au budget 2019 ;

- donner pouvoir à M. le Maire de poursuivre l’exécution de la présente délibération ; - autoriser M. le Maire à solliciter toutes les subventions possibles à leur taux maximum pour cette étude et à signer tous documents afférents à cette affaire.

Adopté à l’unanimité.