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unknown - Communauté de communes - Blaye - 25 02 05 Proces Verbal Signe Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Blaye - 25 02 05 Proces Verbal Signe)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, D» DE COMMUNES

Hg BLAŸE PROCES VERBAL DE LA REUNION

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE

DU MERCREDI 05 FEVRIER 2025

FOYER POLYVALENT CLAUDE FARAU

SAINT GENES

NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES EN EXERCICE : 37

NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS OÙ AYANT DONNE POUVOIR : 34

QUORUM : 19

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Serge ROBIN

DATE DE CONVOCATION : 28 janvier 2025

PRESENTS :

Bayon sur Gironde : M. Hervé GAYRARD ; Berson : M. Jacques DAVOUST, MMES Marie- Claude NOEL, Aurélie ORDUNA ; Blaye : MM. Denis BALDES, Yoann BROSSARD, Gérard CARREAU, Fabrice SABOURAUD, MMES Virginie GIROTTI, Sophie PAIN-GOJOSSO ; Campugnan : M. Gilles LAË ; Cars : M. Xavier ZORRILLA ; Fours : M. Jean-Michel BELIS ; Gauriac: M. Raymond RODRIGUEZ ; Générac: M. Philippe DUBAU ; Plassac: M. Jean Louis BERNARD ; St Christoly: MMES Murielle PICQ, Géraldine VIRUMBRALES, MM. Bernard GRIMÉE, Daniel DEBET ; St Ciers de Canesse : M. Serge ROBIN ; St Genès : M. Michel SARTON ; St Girons d’Aiguevives : M. Éric PAGE, MME Pascale MOLBERT ; St Martin Lacaussade : M. Julien BEDIS ; M. Gérard BONNEAU ; St Paul: M. Jean-Pierre DUEZ ; St Seurin de Bourg: M. Daniel BESSON; Samonac: MME Marie-Lise GIOVANNUCCI ; SAUGON : MME Marie-Claire SOULARD ;

ABSENTS EXCUSES :

Blaye : M. Michel RENAUD, MME Elina SANCHEZ ; Comps : M. Didier BAYARD ;

POUVOIRS :

MME SARRAUTE à M. SABOURAUD

MME MERCHADOU à MME GIROTTI

MME DELAUGE à M. ZORRILLA

MME VERGÈS à MME GIOVANNUCCI

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION :

MME BLOUIN Josette, Déléguée suppléante de la commune de Bayon sur Gironde, M. ROCHET Jean-Louis, Délégué suppléant de la commune de Campugnan, M. COLLARD Xavier, Délégué suppléant de la commune de St Genès, M. ANNEREAU Lionel, Délégué suppléant de la commune de St Paul, M. AUDOUIN Michel, Délégué suppléant de la commune de Samonac, MME POUGET Valérie, Directeur Général des Services,

M. CHICHERY Pascal, Directeur Général Adjoint des Services,PROCES VERBAL DE LA REUNION

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE

DU MERCREDI 05 FEVRIER 2025

FOYER POLYVALENT CLAUDE FARAU

SAINT GENES

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Blaye s'est réuni le mercredi 05 février 2025 à 18h30 sous la Présidence de Monsieur Denis BALDES, Président de la Communauté de Communes de Blaye.

Monsieur le Président constate le quorum et fait appel à candidature pour le poste de secrétaire de séance. M. Serge ROBIN seul candidat est élu à l'unanimité.

Le procès-verbal du conseil du 18 décembre 2024 est adopté à l'unanimité.

RAPPORT N°01 : ADMINISTRATION GENERALE : ELECTION D'UN VICE-PRESIDENT (M. BALDES)

DELIBERATION N°001-250205-01

Vu l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre ;

Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-2 ; L.5211-10 ;

Vu la délibération n°31-200715-02 du 15 juillet 2020 fixant le nombre de Vice-Présidents à 7 (sept) ;

Vu l'arrêt n°319101 du Conseil d'Etat du 3 juin 2009, pour l'élection des Vice-Présidents, il doit être procédé à l'élection des Vice-Présidents au scrutin secret uninominal à 3 tours (2 tours à la majorité absolue, 1 tour à la majorité relative) ;

Considérant l'existence d’un poste vacant suite aux élections municipales de la commune de Berson du 8 décembre 2024,

Considérant que le Conseil Communautaire peut décider que le Vice-Président nouvellement élu occupe le même rang qui était occupé précédemment par M. Sébastien TREBUCQ, 4ème Vice-Président en charge du PLUI et du Développement Economique,

Un appel à candidature sera effectué en séance pour l'élection d’un Vice-Président.

Constitution du bureau

Le conseil communautaire a désigné comme assesseurs :

- MME Pascale MOLBERT

- MME Marie-Claire SOULARD

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule

2enveloppe du modèle uniforme fourni par la Communauté de Communes. Le Président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Successivement, après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Election du quatrième vice-président

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 34 c. Nombre de suffrages déclarés nuls 2 d. Nombre de votes blancs 12 e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 20 f. Majorité absolue 11

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

Julien BEDIS 20 Vingt

Proclamation de l’élection du quatrième vice-président

M. Julien BEDIS a été proclamé quatrième vice-président en charge du PLUI et du développement économique et immédiatement installé.

M. Julien BEDIS, 4ème Vice-Président ayant obtenu la majorité absolue, a été

immédiatement installé.

RAPPORT N°02: ADMINISTRATION GENERALE: DEBAT SUR L'OPPORTUNITE DU RENOUVELLEMENT DU BUREAU COMMUNAUTAIRE (M. BALDÈS) DELIBERATION N°002-250205-02

Vu l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre ;

Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-2 ; L.5211-10 ;

Vu la délibération n°33-200715-04 du 15 juillet 2020 fixant le nombre des membres du bureau à 21 (vingt et un),

Considérant que le bureau est composé du Président, des Vice-Présidents et éventuellement d'autres membres,

Considérant que l'élection des membres du bureau en dehors des vice-présidents a lieu au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue. Si après 2 tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative,

3Considérant l'existence d'un poste vacant suite aux élections municipales de la commune de Berson du 8 décembre 2024,

Considérant qu'à la suite d'une élection complémentaire au sein d’une commune membre, le Président de l’intercommunalité est tenu de mettre à même le conseil communautaire de débattre de l'opportunité d'un renouvellement du bureau (CAA de Douai, 8 octobre 2019, n° 17DA00661), que cette obligation s'impose que le remplacement concerne une commune de moins de 1 000 ou plus de 1 000 habitants et que l'élection soit intégrale ou partielle ;

Le conseil communautaire doit donc débattre de l'opportunité de renouveler l'ensemble du Bureau communautaire.

Il est proposé au conseil communautaire de procéder au seul remplacement du poste vacant et de ne pas procéder au renouvellement de l'ensemble du Bureau communautaire.

A l'unanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.

Présents ou ayant donné pouvoir : 34 Pour : 34 Votants : 34 Contre : 0 Abstention : Ô

RAPPORT N°03 : ADMINISTRATION GENERALE : ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU NON-VICE-PRESIDENT (M. BALDÈES)

DELIBERATION N°003-250205-03

Vu l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;

Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-2 ; L.5211-10 ;

Vu la délibération n°33-200715-04 du 15 juillet 2020 fixant le nombre des membres du bureau à 21 (vingt et un},

Considérant que le bureau est composé du Président, des Vice-Présidents et éventuellement d'autres membres,

Considérant que l'élection des membres du bureau en dehors des vice-présidents a lieu au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue. Si après 2 tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative,

Considérant l'existence d’un poste vacant suite aux élections municipales de la commune de Berson du 8 décembre 2024,

Un appel à candidature sera lancé en séance pour procéder à son remplacement.

Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs :

- MME Pascale MOLBERT

- MME Marie-Claire SOULARDDéroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Communauté de Communes. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire a déposé lui-même dans l'une ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, à été enregistré.

Successivement, après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

1. Election d'un membre du bureau communautaire

1.1, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 34

c. Nombre de suffrages déclarés nuls 0 d. Nombre de votes blancs 4 e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] 30 f. Majorité absolue 16

INDIQUER LE NOM ET LE PRENOM NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS DES CANDIDATS En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

Jacques DAVOUST 30 Trente

1.2 Proclamation de l'élection d’un membre du bureau communautaire

M. Jacques DAVOUST a été proclamé membre du bureau communautaire et immédiatement installé.

RAPPORT__N°04: ADMINISTRATION GENERALE: SCOT: DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE AU SYNDICAT MIXTE DU SCOT DE LA HAUTE GIRONDE BLAYE ESTUATRE (M. BALDES) DELIBERATION N°004-250205-04

Considérant les articles L5211-5 et L5212-2, par renvoi de l'article L5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les articles L. 122-1-1 et suivants du Code de l'Urbanisme relatifs aux Schémas de Cohérence Territoriale,

Il est rappelé que les statuts du Syndicat de SCOT prévoient que chacune des Communautés de Communes désigne des délégués communautaires au Syndicat Mixte.

Pour la CCB, la répartition s'opère de la façon suivante :

- 22 délégués titulaires,

- 11 délégués suppléants.Considérant l'existence d’un poste vacant de délégué titulaire suite aux élections municipales de la commune de Berson du 8 décembre 2024, un appel à candidature sera lancé en séance pour procéder à son remplacement.

L'élection aura lieu au scrutin secret uninominal à la majorité absolue (2 tours à la majorité absolue, 1 à la majorité relative). ‘

A l'unanimité, le conseil communautaire pourra renoncer au vote à bulletin secret.

Le choix du Conseil communautaire pourra porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre (art L5711-1 al 3 du CGCT),

Il est fait appel à candidature en séance.

Est candidat au poste de délégué titulaire vacant : M. Jacques DAVOUST

A l'unanimité, les membres du conseil renoncent au vote à bulletin secret pour l'élection du délégué titulaire.

A l’Unanimité, M. Jacques DAVOUST est élu délégué titulaire au Syndicat Mixte du SCOT de la Haute Gironde Blaye Estuaire.

Présents ou ayant donné pouvoir : 34 Pour : 34 Votants : 34 Contre : 0 Abstention : G

RAPPORT_ N°05: ADMINISTRATION GENERALE: SMICVAL: DESIGNATION D'UN DELEGUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE AU SMICVAL (M. BALDES)

DELIBERATION N°005-250205-05

ll est rappelé que les statuts du SMICVAL du Libournais - Haute Gironde prévoient que chacune des Communautés de Communes membres désigne des délégués communautaires titulaires et suppléants.

Compte tenu de sa population, la Communauté de Communes de Blaye a 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants.

De plus, les statuts du SMICVAL précisent que « Les délégués titulaires ou à défaut, les délégués suppléants d'un établissement public intercommunal adhérent, ont droit à un nombre de mandats (1 mandat pour 500 habitants ou fraction de 500 habitants), répartis à égalité, à chacun des délégués présents, le premier nommé sur la délibération étant porteur d’une partie égale des mandats, augmentée du reste. Le nombre d'habitants d'une collectivité est celui résultant du dernier recensement connu (population totale). »

Considérant l'existence d’un poste de délégué suppléant vacant suite aux élections municipales de la commune de Berson du 8 décembre 2024, un appel à candidature sera lancé en séance pour procéder à son remplacement.

L'élection aura lieu au scrutin secret uninominal à la majorité absolue (2 tours à la majorité

absolue, 1 à la majorité relative).

A l'unanimité, le conseil communautaire pourra renoncer au vote à bulletin secret.Le choix du Conseil communautaire pourra porter sur l’un de ses membres ou sur tout

conseiller municipal d'une commune membre (art L5711-1 al 3 du CGCT).

Il est fait appel à candidature en séance.

M. BERNARD estime que ce serait l'occasion pour certain de s'exprimer.

M. BALDÈS trouverait normal qu'un représentant d'une des 12 communes opposées à la réforme du SMICVAL siège au syndicat.

Est candidat au poste de délégué suppiéant vacant : M. Hervé GAYRARD

A l'unanimité, les membres du conseil renoncent au vote à bulletin secret pour l'élection du délégué suppléant.

A la majorité (33 pour, O0 contre, 1 abstention (M. DUEZ)), M. Hervé GAYRARD est élu délégué suppléant au SMICVAL.

Présents ou ayant donné pouvoir : 34 Pour : 33 Votants : 34 Contre : 0 Abstention : 1

RAPPORT__N°06 : ADMINISTRATION GENERALE: DESIGNATION DE _2 REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BLAYAIS (M. BALDES) DELIBERATION N°006-250205-06

Monsieur le Président rappelle que par délibération n°121-170705-03 la communauté de communes de Blaye (CCB) a pris les compétences « Eau » et « Assainissement ».

Par application du principe de représentation/substitution, la CCB est membre du Syndicat Intercommunal des Eaux du Blayais (SIEB) depuis le 1° janvier 2018, pour la compétence Eau et uniquement pour les communes de :

- Générac,

- Saugon,

- St Girons d'Aiguevives,

- St Christoly,

- Berson,

- Cars,

-_ Campugnan,

- Fours,

-_ Plassac,

- St Genès de Blaye,

- St Martin Lacaussade,

-__ St Paul de Blaye.

Compte tenu des statuts du syndicat, la CCB a 24 délégués, soit 2 délégués par communes.

Considérant l'existence de 2 postes vacants suite aux élections municipales de la commune de Berson du 8 décembre 2024, un appel à candidature sera lancé en séance pour procéder aux remplacements de deux délégués titulaires.

7Conformément à l'article L-5211-7 du CGCT, les délégués sont élus au scrutin uninominal secret à la majorité absolue. Si après 2 tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité, le

troisième tour a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé sera

déclaré élu.

A l'unanimité, le conseil communautaire peut renoncer au vote à bulletin secret.

Le choix du Conseil communautaire pourra porter sur l'un de ses membres où sur tout conseiller municipal d'une commune membre (art L 5711-1 ai 3 du CGCT).

Il est fait appel à candidature en séance.

Sont candidats aux postes de délégués titulaires vacants : M. Jacques DAVOUST et MME

Marie-Claude NOEL.

A l'Unanimité, les membres du conseil renoncent au vote à bulletin secret pour l'élection

des délégués titulaires,

A l'unanimité, M. Jacques DAVOUST et MME Marie-Claude NOEL sont élus délégués titulaires au Syndicat Intercommunal des Eaux du Blayais.

Présents ou ayant donné pouvoir : 34. Pour : 34 Votants : 34 Contre : 0 Abstention : 0

RAPPORT__N°07 : ADMINISTRATION GENERALE : DESIGNATION DE 2

REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE AU SMIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE (M. BALDES)

DELIBERATION N°007-250205-07

Monsieur le Président rappelle que par délibération n°121-170705-03 la communauté de communes de Blaye (CCB) a pris les compétences « Eau » et « Assainissement ».

Par délibérations n°122-170705-04 et n°123-170705-05, la CCB a demandé à adhérer au Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement du Bourgeais (SMIAEPA) pour les compétences « Eau », (pour les communes de Bayon, Blaye, Comps, Gauriac, Samonac, St Ciers de Canesse, St Seurin de Bourg, Villeneuve) et « Assainissement » (pour toutes ses communes).

Compte tenu des statuts du syndicat, la CCB a 20 délégués titulaires et 20 délégués suppléants pour la compétence « Assainissement », et 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants pour la compétence « Eau », comme prévu à l'article 7 du chapitre 3 des statuts du SMIAEPA approuvés par délibération du conseil syndical le 6 décembre 2017.

Considérant l'existence de 2 postes vacants au collège assainissement (un poste de titulaire et un poste de suppléant) suite aux élections municipales de la commune de Berson du 8 décembre 2024, un appel à candidature sera lancé en séance pour procéder à

leurs remplacements.

Conformément à l'article L-5211-7 du CGCT, les délégués sont élus au scrutin uninominal secret à la majorité absolue. Si après 2 tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative, En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé sera déclaré élu.A l'unanimité, le conseil communautaire peut renoncer au vote à bulletin secret.

Le choix du Conseil communautaire pourra porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre (art L5711-1 al 3 du CGCT).

Il est fait appel à candidature en séance.

Est candidat au poste de délégué titulaire vacant : M, Jacques DAVOUST

Est candidate au poste de déléguée suppléante vacant : MME Marie-Claude NOEL

A l'unanimité, les membres du conseil renoncent au vote à bulletin secret pour l'élection des délégués titulaires,

A l'unanimité, M. Jacques DAVOUST et MME Marie-Claude NOEL sont élus respectivement délégué titulaire et déléguée suppléante au SMIAËPA des Coteaux de l'Estuaire.

Présents ou ayant donné pouvoir : 34 Pour : 34 Votants : 34 Contre : 0 Abstention : 0

RAPPORT N°08 : ADMINISTRATION GENERALE : EPIC - OFFICE DE TOURISME DE BLAYE : ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA CCB SIEGEANT AU COMITE DE DIRECTION (M. BROSSARD)

DELIBERATION N°008-2505-08

Vu l'article L133-5 du Code du Tourisme,

Vu l'article R 133-3 du Code du Tourisme,

Vu la délibération n° 38-200715-09 du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020,

Considérant l'existence d'un poste vacant de délégué suppléant suite aux élections municipales de la commune de Berson du 8 décembre 2024, il convient de procéder à l'élection d'une nouvelle liste de représentants de la Communauté de Communes de Blaye comprenant 07 membres titulaires et 4 suppléants, choisis parmi les élus titulaires siégeant au Conseil Communautaire,

Il sera fait appel à candidature en séance.

A l'unanimité, le conseil communautaire peut renoncer au vote à bulletin secret.

Une liste comprenant les candidats suivants est présentée :

Titulaires :

M. BALDÈS Denis, M. BROSSARD Yoann, M. DUEZ Jean-Pierre, M. CARREAU Gérard, M. BERNARD Jean-Louis, M. RODRIGUEZ Raymond, M. DEBET Daniel.

Suppléants :

M. SARTON Michel, M. BEDIS Julien, MME MOLBERT Pascale, et M, BESSON Daniel.

A l'unanimité, le Conseil communautaire renonce au vote à bulletin secret.

9Après vote, la liste ci-dessus est élus à l'unanimité,

Présents ou ayant donné pouvoir : 34 Pour : 34 Votants : 34 Contre : G Abstention : 0

RAPPORT__ N°09: ADMINISTRATION GENERALE: CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL_D'OFFRES - MODALITES DE DEPOT DES LISTES (M. BALDÈS)

DELIBERATION N°009-250205-09

Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, l'article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres (CAO). Cette CAO émet également un avis pour tout projet d’avenant à un marché public initialement soumis à la CAO entraînant une augmentation de son montant global supérieure à 5 %.

Cette CAO est composée, conformément à l’article L. 1411-5 du CGCT pour ce qui concerne les établissements publics de coopération intercommunale :

- De membres à voix délibérative :

e Le Président de la Communauté de Communes ou son représentant, Président de la Commission ;

+ De 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus, en son sein, par le conseil communautaire.

- De membres à voix consultatives s'ils y sont invités :

° Le comptable public et le représentant du ministre en charge de la concurrence ;

* Des personnalités ou un ou plusieurs agents désignés par le Président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation.

Il est rappelé que les suppléants ne sont pas nommément affectés à un titulaire et que les listes de candidats peuvent comprendre moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Il est donc proposé au Conseil :

+ De constituer une Commission d'Appel d'Offres à caractère permanent ;

e De fixer les conditions de dépôt des listes suivantes :

" Les listes seront présentées en séance à l'issue de la présente délibération sans que celle-ci ait été rendue exécutoire.

Il est rappelé que le Représentant du Président ne peut faire partie des cinq membres élus de la Commission. Il sera proposé que le représentant du Président, sur arrêté de ce dernier et dans tous les cas où cela serait nécessaire, soit le Vice-Président en charge de la Commande Publique.

10A l'unanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.

Présents ou ayant donné pouvoir : 34 Pour : 34 Votants : 34 Contre : 0 Abstention : 0

RAPPORT N°10 : ADMINISTRATION GENERALE: ÉLECTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (M. BALDÉS)

DELIBERATION N°01G-250205-10

Dans le cadre de la délibération précédente, le Conseil Communautaire a fixé les conditions de dépôt des listes pour la constitution d’une Commission d'Appel d'Offres.

Considérant qu'aucune disposition n'interdit que l'assemblée délibérante fixe au cours de la même séance les conditions de dépôt des listes et procède à l'élection (CE, 19 mars 2012, n°341562, SA Groupe Partouche), la ou les listes déposée(s) en séance seront présentée(s),

Considérant l'existence d'un poste vacant suite aux élections municipales de la commune de Berson du 8 décembre 2024,

Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de ces membres.

Il est donc proposé au Conseil :

De procéder à l'élection des titulaires et des suppléants à la commission d'appel d'offres. Conformément à l’article D.1411-3 du CGCT, l'élection s'effectue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

La liste ci-dessous a été déposée dans les conditions fixées par la délibération N°009- 250205-09 du 05 février 2025 :

Membres Titulaires :

- M. Jean-Pierre DUEZ

- M. Gilles LAÉ

- MME Murielle PICQ

- MME Marie-Claire SOULARD

- M. Gérard CARREAU

Membres suppléants :

- M. Jean-Michel BELIS

- M. Éric PAGE

- M, Philippe DUBAU

- MME Pascale MOLBERT

- MME Béatrice SARRAUTE

Aucune autre liste n’est constituée.

11Le Conseil renonce à l'unanimité au vote à bulletins secrets.

Après vote, la liste suivante est élue à l'unanimité :

Membres Titulaires :

- M. Jean-Pierre DUEZ

- M. Gilles LAÉ

- MME Murielle PICQ

- MME Marie-Claire SOULARD

- M. Gérard CARREAU

Membres suppléants :

- M. Jean-Michel BELIS

- M. Éric PAGE

- M. Philippe DUBAU

- MME Pascale MOLBERT

- MME Béatrice SARRAUTE

Présents ou ayant donné pouvoir : 34

Votants : 34

RAPPORT__ N°11 : ADMINISTRATION GENERALE :

Pour : 34

Contre : 0

Abstention : 0

CONSTITUTION DE LA

COMMISSION DE DSP - MODALITES DE DEPOT DES LISTES (M. BALDÈS) DELIBERATION N°011-250205-11

Dans le cadre des procédures relatives aux délégations de service public, l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la création d'une commission permanente de Délégation de Service Public (CDSP).

Cette CDSP est composée, conformément à l’article L. 1411-5 du CGCT pour ce qui concerne les établissements publics de coopération intercommunale :

- De membres à voix délibérative :

e Le Président de la Communauté de Communes ou son représentant, Président de la Commission ;

. De 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus, en son sein, par le conseil communautaire.

- De membres à voix consultatives s'ils y sont invités :

. Le comptable public et le représentant du ministre en charge de la concurrence ;

e En outre, la CDSP peut faire appel au concours de personnalités extérieures ou d'agents de la Communauté de Communes de Blaye compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation.

12Il est rappelé que les suppléants ne sont pas nommément affectés à un titulaire et que les listes de candidats peuvent comprendre moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Il est donc proposé au Conseil :

e De constituer une Commission de Délégation de Service Public à caractère permanent ;

e De fixer les conditions de dépôt des listes suivantes :

“ Les listes seront présentées en séance à l'issue de la présente délibération sans que celle-ci ait été rendue exécutoire.

Il est rappelé que le Représentant du Président ne peut faire partie des cinq membres élus de la Commission. Il sera proposé que le représentant du Président, sur arrêté de ce ‘ dernier et dans tous les cas où cela serait nécessaire, soit le Vice- Président en charge de la Commande Publique.

A l'unanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.

Présents ou ayant donné pouvoir : 34 Pour : 34 Votants : 34 Contre : 0 Abstention : O

RAPPORT N°12 : ADMINISTRATION GENERALE: ÉLECTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (M. BALDES)

DELIBERATION N°012-250205-12

Dans le cadre de la délibération précédente, le Conseil Communautaire a fixé les Dans le cadre de la délibération précédente, le Conseil Communautaire a fixé les conditions de dépôt des listes pour la constitution d'une Commission de Délégation de Service Public.

Considérant qu'aucune disposition n'interdit que l'assemblée délibérante fixe au cours de la même séance les conditions de dépôt des listes et procède à l'élection (CE, 19 mars 2012, n°341562, SA Groupe Partouche), la ou les listes déposée(s) en séance seront présentée(s).

Considérant l'existence d'un poste vacant suite aux élections municipales de la commune de Berson du 8 décembre 2024,

Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Communautaire peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de ces membres.

Il est donc proposé au Conseil :

De procéder à l'élection des titulaires et des suppléants à la commission de Délégation de Service Public. Conformément à l'article D.1411-3 du CGCT, l'élection s'effectue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

La liste ci-dessous a été déposée dans les conditions fixées par la délibération N°011- 250205-11 du O5 février 2025 : Membres Titulaires :

- M, Jean-Pierre DUEZ

13- M. Gilles LAÉ

- MME Murielle PICQ

- MME Marie-Claire SOULARD

- M. Gérard CARREAU

Membres suppléants :

- M. Jean-Michel BELIS

- M. Éric PAGE

- M. Philippe DUBAU

- MME Pascale MOLBERT

- MME Béatrice SARRAUTE

Aucune autre liste n’est constituée.

Le Conseil renonce à l'unanimité au vote à bulletins secrets.

Après vote, la liste suivante est élue à l'unanimité :

Membres Titulaires :

- M. Jean-Pierre DUEZ

- M, Gilles LAÉ

- MME Murielle PICQ

- MME Marie-Claire SOULARD

- M. Gérard CARREAU

Membres suppléants :

- M. Jean-Michel BELIS

- M. Éric PAGE

- M. Philippe DUBAU

- MME Pascale MOLBERT

- MME Béatrice SARRAUTE

Présents ou ayant donné pouvoir : 34 Pour : 34 Votants : 34 Contre : 0 Abstention : 0

RAPPORT_ N°13 __: ADMINISTRATION GENERALE :_INVESTITURE ___ DES REPRESENTANTS DE LA CCB AU COMITE DE SELECTION DU FUTUR GROUPE D'ACTION LOCALE FEDER-LEADER 2023-2027 EN HAUTE-GIRONDE (M. BALDES) DELIBERATION N°013-250205-13

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'appel à candidatures auprès des territoires de Nouvelle-Aquitaine pour la mise en œuvre de stratégies de développement local sous la forme d’un Développement Local par les Acteurs Locaux {DLAL) pour la période de programmation européenne 2021-2027

14Vu la candidature commune des Communautés de communes de Blaye, de l'Estuaire, du Grand Cubzaguais, et Latitude Nord Gironde validée par délibérations concordantes des EPCI et déposée par la Communauté de communes de l'Estuaire le 16 juin 2022,

Les quatre communautés de communes de la Haute-Gironde ont souhaité se projeter ensemble vers une nouvelle génération de programme et déposé, le 16 juin 2022, une candidature commune pour le portage du volet territorial des fonds européens FEDER-OS5 et LEADER pour la période 2023-2027.

Cette candidature a été acceptée par la Région Nouvelle-Aquitaine.

Les quatre communautés de communes et le Département, qui composent le groupe

d'intérêt public du comité de sélection, disposent d’un représentant titulaire et d'un représentant suppléant pour siéger au sein du groupe d'intérêt public du comité de sélection du Groupe d'Action Locale FEDER/LEADER 2023-2027 en Haute-Gironde,

Considérant que le poste de représentant suppléant est vacant suite aux élections municipales de la commune de Berson du 8 décembre 2024,

A l'unanimité, le conseil communautaire renonce au vote à bulletin secret.

Le Président fait un appel à candidature en séance.

Après débat, la candidature de M. Julien BEDIS en qualité de suppléant est proposée au Conseil.

À l'unanimité, M. Julien BEDIS est élu représentant suppléant de la CCB au comité de sélection du Groupe d'Action Locale FEDER/LEADER 2023-2027 en Haute-Gironde.

Présents ou ayant donné pouvoir : 34 Pour : 34 Votants : 34 Contre : 0 Abstention : 0

RAPPORT__ N°14 _: ADMINISTRATION GENERALE : ACTUALISATION_ DE _ LA COMPOSITION DE LA COMMISSION URBANISME (M. BALDES) DELIBERATION N°014-250205-14

Vu la délibération n°121-201216-13 de création de la Commission urbanisme de la Communauté de Communes de Blaye,

Vu la délibération n°21-210224-22 d'actualisation de la composition de la commission d'Urbanisme,

Considérant l'existence d’un poste vacant de représentant de la commune de Berson au sein de la Commission suite aux élections municipales de la commune du 8 décembre 2024,

Le Président fait un appel à candidature en séance.

M. Jacques DAVOUST est candidat afin de représenter la commune de Berson à la

commission Urbanisme.

A l'unanimité, M. Jacques DAVOUST est élu,

La composition définitive et complète de cette commission est :

15Bayon : M. GAYRARD Hervé,

Berson : M. Jacques DAVOUST,

Blaye : M. SERAFFON Jean-Marc,

Campugnan : MME PAS Armelle,

Cars : M. ZORRILLA Xavier,

Comps : M. BAYARD Didier,

Fours : M. LAPIERRE Philippe,

Générac : M. Philippe DUBAU,

Gauriac : MME GADRAT Carole,

Plassac : MME BODEÏ Magali,

St Christoly : M. DEBET Daniel,

St Ciers de Canesse : M. ROBIN Serge,

St Genes : M. CHAUZAT Sébastien,

Saint Girons d'Aiguevive : M. PAGE Éric

St Martin Lacaussade : M. BEDIS Julien

Saint Paul : M. ANNEREAU Lionel,

St Seurin de Bourg : M. BESSON Daniel,

Samonac : MME GIOVANNUCCI Marie-Lise,

Saugon : MME SOULARD Marie-Claire,

Villeneuve : Mme VERGÈS Catherine.

Après débat, il est proposé au conseil :

+ De valider la composition de la commission telle que détaillée ci-dessus, + D'autoriser la suppléance par le maire ou l’adjoint à l'urbanisme de la commune

concernée,

A l'unanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.

Présents ou ayant donné pouvoir : 34 Pour : 34 Votants : 34 Contre : Q Abstention : 0

RAPPORT N°15 : ADMINISTRATION GENERALE: ASSOCIATION DU CAMPUS DES METIERS ET DES QUALIFICATIONS DE MAINTENANCE EN ENVIRONNEMENT SENSIBLE - DESIGNATIONS REPRESENTANTS (M. BALDES)

DELIBERATION N°015-250205-15

Vu la délibération n°175-171213-03 relative à l’actualisation de la définition de l'intérêt

communautaire,

Depuis 2019, la Communauté de Communes participe au projet d'incarnation, sur le territoire de la Haute Gironde, du Campus d'’Excellence de la Maintenance en Environnement Sensible. Ce campus est actuellement rattaché au Lycée professionnel de

l'Estuaire.

Le 17 juin 2019, à l’aune des résultats d'une étude de faisabilité, les principaux acteurs du projet ont choisi d'implanter sur Blaye les futurs locaux de ce campus.

Après plusieurs réunions de travail, le comité de pilotage avait décidé de doter le campus d'une personnalité juridique propre. Le choix de la forme associative s'était vite imposé en

16raison de la souplesse de son fonctionnement et de son adéquation à la mise en place d'une gouvernance mixte alliant personnes morales de droit public et de droit privé.

Suite à la réunion de travail du 14 janvier 2021, les membres fondateurs avaient été invités à officialiser leur adhésion par :

- la désignation de leur représentant titulaire et de leur suppléant.

Considérant l'existence d'un poste vacant de représentant suppléant suite aux élections municipales de la commune de Berson du 8 décembre 2024,

Le Président fait un appel à candidature en séance.

Après débat, la candidature de M. Julien BEDIS en qualité de suppléant est proposée au Conseil.

A l'unanimité, M. Julien BEDIS est désigné représentant suppléant de la CCB à l'Association du Campus des métiers et des qualifications de maintenance en environnement sensible.

Présents ou ayant donné pouvoir : 34 Pour : 34 Votants : 34 Contre : 0 Abstention : 0

RAPPORT N°16 : RESSOURCES HUMAINES : ACTUALISATION DE L'ORGANIGRAMME DE LA CCB ET DU CIAS (M. DUEZ)

DELIBERATION N°016-250205-16

Vu le Code Général de la Fonction Publique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la nécessité d'adapter l'organigramme fonctionnel aux besoins de la collectivité ;

Considérant l'avis du Comité Social Territorial du 5 février 2025 :

Afin d'assurer le fonctionnement des services en tenant compte des évolutions tant sur le plan réglementaire que fonctionnel, tout en veillant à la maîtrise de la masse salariale au travers d'une gestion des emplois et des compétences adaptées aux besoins de la collectivité, il sera proposé d'adapter l'organigramme de la collectivité.

Après échanges, il est proposé au conseil :

. De valider la mise en œuvre formelle de ce projet d’organigramme à compter du 1*

février 2025 :;

+ D'autoriser le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.

A l’ünanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.

Présents ou ayant donné pouvoir : 34 Pour : 34 Votants : 34 Contre : 0 Abstention : O0

17RAPPORT N°17 : RESSOURCES HUMAINES ; RAPPORT DE SITUATION EN MATIERE D'EGALITE FEMMES/HOMMES (M. DUEZ)

DELIBERATION N°017-250205-17

En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et

les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000

habitants, les départements et les régions doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.

Pour les communes et EPCI: l'article L 2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants. »

Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin

2015.

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 16 octobre 2024,

Le rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes ci-joint est présenté préalablement aux débats sur le projet de budget de l'exercice.

Apres échanges, il est proposé au Conseil de prendre acte de la présentation de ce rapport.

A l'unanimité, le Conseil prend acte du rapport de situation en matière d'égalité

femmes/hommes.

Présents ou ayant donné pouvoir : 34 Pour : Votants : 34 Contre : Abstention :

RAPPORT N°18 : JEUNESSE: PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DSP ALSH 2023 (M. LAÉ)

DELIBERATION N°018-250205-18

Vu l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à l'examen du Conseil Communautaire, le rapport lié à l'exécution de la Délégation de

Service Public « Gestion de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Saint Seurin de Cursac » pour l'année 2023.

Ce rapport présente, conformément aux textes réglementaires, les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de

la qualité des services. Il permet d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

Les données de fréquentation :

Le centre dispose d’une capacité d'accueil de 140 places, dont 60 places pour les 3-5 ans et 80 places pour les 6-12 ans. Cette répartition peut être ajustée selon les périodes en accord avec les services Jeunesse et Sports.

18Sur l’ensemble de l’année, l’'ALSH a été ouvert 37 mercredis et 66 jours de vacances, soit 103 jours. Conformément aux obligations contractuelles de la DSP, seule la période des vacances de Noël a été une période de fermeture.

Les 2 péricentres de Gauriac et St-Christoly ont fonctionné chaque jour d'accueil. Les enfants y sont accueillis de 7h30 à 8h30 avant d'être acheminés vers l’accueil de loisirs de St-Seurin de Cursac pour rejoindre le groupe d'enfants. Ils reviennent ensuite sur les péricentres le soir pour être récupérés par leurs parents entre 17h30 et 18h30. Ces péricentres contribuent à l'accessibilité de l’ALSH.

En 2023, Léo Lagrange, tout en conservant une procédure de réservation par mail, a déployé un mode de réservation via un « portail familles ». Ce système à permis de faciliter la gestion des réservations et la communication avec les familles.

La fréquentation 2023 s'est élevée à 11 689 journées enfants représentant la plus forte fréquentation connue depuis l'ouverture de l'ALSH.

En moyenne, 113 enfants ont été accueillis quotidiennement. Toutes les périodes ont connu une hausse de la fréquentation (mercredis, petites vacances, grandes vacances).

L'accueil des enfants de plus de 6 ans (62 % de l'accueil total) est resté supérieur à celui des enfants de moins de 6 ans (38 % de l'accueil total). Les âges les plus représentés étaient les enfants de 5 à 7 ans.

Cette fréquentation a concerné un total de 536 enfants différents accueillis sur l’ensemble de l’année soit 384 familles bénéficiaires de l’accueil.

Il est à noter que les enfants des 20 communes de la Communauté de Communes de Blaye ont fréquenté l’ALSH en 2023. Ÿ

Les moyens humains :

Pour assurer cet accueil les taux d'encadrement et les niveaux de qualification de l’équipe d'animation ont été respectés tout au long de l’année. L'équipe était constituée d’un binôme de direction, de 12 à 14 animateurs (dont 6 animateurs permanents et 6 à 8 animateurs occasionnels en fonction des périodes). 2 personnels techniques ont complété l’équipe pour la restauration et l'entretien de la structure.

Les moyens matériels :

Léo Lagrange a assuré les contrôles de sécurité (extincteurs, alarme incendie, BAES, chaufferie, gaz, électricité) et l'entretien courant des équipements de l'ALSH (réparations portail, chaudière, plomberie, minibus). Toutefois, les réparations de la chaudière ont été de plus en plus fréquentes en 2023 et le remplacement du système de chauffage devra être envisagé par la CCB.

Les espaces extérieurs ont été détériorés par le temps et les fortes fréquentations. Une réhabilitation est à l'étude depuis fin 2023 pour permettre l'accessibilité et la sécurisation des espaces en toute saison.

Le bilan pédagogique :

L'organisation et l'offre pédagogique de l'accueil de loisirs ont été en cohérence avec les objectifs du Projet Educatif Local de la CCB.

19Que ce soit pour l'accueil des mercredis ou des vacances, l'ALSH organisait toujours 4 groupes d'enfants : 3-4 ans (40 enfants) ; 5 ans (16 enfants) ; 6-8 ans (60 enfants) et 9- 12 ans (24 enfants) afin de proposer à chaque groupe des activités adaptées aux spécificités de chaque tranche d'âge. Chaque groupe disposait de sa propre salle et de ses propres plannings d'activités.

Les enfants ont eu le choix entre des activités manuelles, culturelles (chant, danse, musique, cuisine, théêtre, jardinage), sportives et/ou extérieures, ainsi que des activités motrices.

Les enfants ont également été associés à la construction des règles de vie collective et des projets. Des rituels ont permis aux enfants d'avoir des repères dans le déroulement de la journée et de pouvoir s'exprimer et écouter les autres.

Durant les mercredis, pour chaque période de vacances à vacances, une thématique a guidé les projets d'animation proposés aux enfants (Les Flibustiers explorent le ciel ; Les couleurs bougent chez les Flibustiers ; il était une fois au royaume des Flibustiers ; ..).

De même, sur chaque période de vacances, en concertation avec les enfants, l'équipe d'animation a déterminé un thème pédagogique qui est décliné au sein de diverses activités. Parmi ces thèmes celui exploité durant les vacances d'automne et faisant référence à l'univers d'Harry Potter a été un moment fort de l'année.

L'ALSH a également pu s'appuyer sur les outils et mallettes pédagogiques du réseau Léo Lagrange pour sensibiliser les enfants à la démocratie, au handicap, à l'environnement.

De plus, tout au long de l’année (et pour tous les enfants), l'ALSH s'est appuyé sur des prestations spécialisées dans le cadre de sorties ou d'intervention de professionnels au sein de l'ALSH (Bibliothèque, Cinéma le Zoétrope, ferme Califourchon, Ludothèque, Les briques à Mary, Ecole de danse de Blaye, Maison de la forêt, Jonzac Aventure, ….)

L'ALSH a également participé au projet intergénérationnel porté par le service enfance- jeunesse de la CCB. Il a rassemblé les enfants les enfants de l'ALSH, les jeunes du PRIJ et les personnes âgées de la résidence Paul Ardouin dans le cadre d'une journée environnementale qui s'est tenue durant les vacances d'avril.

L'ALSH s'est impliqué dans les relations avec les familles en s'appuyant sur les permanences du binôme de direction, sur l'application « KIDIZZ » qui permet de communiquer avec les usagers sur les infos et les projets de la structure. Des animations incluant lies familles ont aussi été organisées pour valoriser les réalisations des enfants (soirée festive, soirée karaoké).

Le bilan financier :

Les charges sont en légère augmentation (4.6 %) par rapport à 2022 en cohérence avec la hausse de la fréquentation.

Les principaux postes de charges sont les charges de personnels qui représentent 59 % des charges puis l'alimentation qui représente 14 % des charges.

La participation pour contrainte de service public versée par la CCB représente 54 % des produits et s'élève à 244.000,92 €,

Les recettes familles représentent 30 % des produits et s'élèvent à 137.610,86 €. Les prestations de service obtenues de la part de la CAF et de la MSA représentent 13 % des produits et s'élèvent à 59.440,11 €.

20Les comptes de la délégation présentent un léger déficit de 2.047,65 €, Ce déficit ne pèse pas sur la Communauté de Communes.

Les perspectives 2024 :

Profitant de l'impulsion du Projet Educatif de Territoire (PEDT) de la CCB, l'ALSH souhaite renforcer ses partenariats avec :

- Les associations locales (école de musique et des arts de Haute-Gironde, EVS Les

ateliers du Mascaret, Espaces Saquary),

- Les crèches et le PRIJ de la CCB pour mettre en place des animations communes

et des « passerelles » entre les structures,

- Certaines écoles dans le cadre du Plan Mercredi.

L'ALSH souhaite aussi développer un espace multisensoriels permettant aux enfants de s'extraire un moment du collectif pour se reposer et respecter leurs rythmes et leurs besoins.

Enfin l’équipe de FALSH souhaite renforcer les liens avec les autres structures du département gérées par Léo Lagrange. Ces échanges pourront prendre la forme de projets partagés mais aussi d’une journée commune de rencontre et de jeu qui aurait lieu pendant l'été.

Après débat, le Conseil Communautaire est invité à prendre connaissance de ce rapport.

A l'unanimité, le Conseil prend connaissance du rapport annuel DSP de l'ALSH.

Présents ou ayant donné pouvoir : 34 Pour : Votants : 34 Contre : Abstention :

RAPPORT_N°19 : URBANISME: PLUI-H: ARRET N°2 ET BILAN DE LA CONCERTATION (M. BALDÈS)

DELIBERATION N°019-250205-19

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L101-1 et 2, Li5i-1 et suivants, L153-1 et suivants, R151-2 et suivants, R153-3 et suivants,

VU l’article R. 153-3 du Code de l'urbanisme qui autorise à tirer simultanément le bilan de la concertation et à arrêter le projet de PLUi-H,

VU les statuts de la Communauté de Communes de Blaye et notamment sa compétence en matière de « Plans locaux d'Urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et cartes communales »,

Vu la délibération n°80-210630-14 en date du 30 juin 2021 de la Communauté de Communes de Blaye prescrivant la procédure d'élaboration du PLUIi-H, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation,

VU le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal ayant eu lieu au sein du conseil de la Communauté de Communes de Blaye le 13 décembre 2023,

Vu la délibération n°68-240925-02 en date du 25 septembre 2024 de la Communauté de Communes de Blaye arrêtant le projet de PLUI-H et tirant le bilan de la concertation,

En application de l'article L.153-15 du code de l'urbanisme, les communes ont disposé d'un délai de 3 mois à compter de la transmission pour faire valoir leur avis sur le projet :

21- 1 commune à donné un avis défavorable sur le projet de PLUIi-H ;

-__8 communes ont donné un avis favorable avec observations ;

- 10 communes ont donné un avis favorable sans observations ;

- 1 communes n'a pas pris de délibération, son avis étant ainsi réputé favorable.

L'article L.153-15 du Code de l'Urbanisme dispose « Lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe délibérant compétent de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau et arrête le projet de plan local d'urbanisme à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. », le projet de PLUIi-H est soumis une nouvelle fois au vote du Conseil Communautaire à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Ainsi, il conviendra de procéder à un second arrêt du PLUIi-H à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Le projet de PLUI-H soumis au vote est ainsi identique sur le fond et la forme à celui arrêté au conseil communautaire du 25 septembre 2024.

Considérant l'intérêt pour la Communauté de Communes de se doter d’un document unique de règles d'urbanisme pour l'ensemble de son territoire,

Considérant que le PADD s'articule autour de 3 axes stratégiques, eux-mêmes déclinés en orientation, répondant aux objectifs fixés lors de la prescription :

- Axe 1 - Un territoire ouvert et singulier au développement maîtrisé, bénéfique à tous

et toutes,

- Axe 2 - Un territoire aux polarités complémentaires, pour un développement qui

réussit à l'ensemble des communes,

- Axe 3 - Un territoire aux terres vives protégées et valorisées, pour conserver un

cadre rural de qualité tourné vers la transition écologique.

Considérant que les modalités de concertation prévues ont été pleinement mises en œuvre (affichage, information en temps réel sur le site Internet, publications presse, réunions publiques, registres dématérialisé et papier, création d'une adresse mail) et complétées par des outils complémentaires (plateforme collaborative, tour bus, conversations du territoire, expositions, Cittamachinà, permanences, support vidéo), permettant ainsi aux habitants, associations locales et autres personnes intéressées de prendre connaissance en continu de la procédure et de formuler leurs observations,

Considérant l'implication des communes lors des réunions dédiées, notamment les comités de pilotage mensuels représentant la réunion de 33 commissions d'urbanisme,

Considérant la mobilisation des personnes publiques associées et partenaires de la Communauté de Communes de Blaye tout au long de la démarche,

Considérant la complétude du dossier d'arrêt du projet de PLUIi-H,

Il est proposé au Conseil Communautaire :

22- D'arrêter de nouveau le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes de Blaye tel qu'il est annexé à la présente délibération,

- De notifier le projet de PLUI-H arrêté pour avis aux services de l'État et aux personnes publiques associées à son élaboration, mentionnées aux articles L.132- 7 et L.132-9 du Code de l'Urbanisme,

- De notifier le projet de PLUI-H aux communes membres de la communauté de Communes de Blaye,

- De procéder à l'affichage de la présente délibération pendant un mois au siège de la Communauté de communes et dans les mairies membres,

- D'autoriser le président à organiser une enquête publique relative au projet de PLUI-H et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de la procédure.

M. PAGE indique qu'il y a des avis avec réserves sur certaines communes et s'étonne qu’un nouvel arrêt du PLUI soit proposé en l'état.

. BALDÈS précise que rien n'est remis en cause. Les réponses figureront au rapport.

. DUEZ s'inquiète qu'il n‘y ait pas de réponses aux réserves des communes.

. BALDÈS précise que cela sera fait,

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. PAGE regrette qu'il n‘y ait pas eu de réunion depuis 4 mois,

M. ZORILLA demande si des réponses seront apportées lors de la réunion du 03 mars prochain. Il demande si l'avis de la DDTM pourrait être communiqué et si cette question sera abordée lors de la réunion.

M. BALDÈS confirme que ce sera l'occasion.

M. BEDIS précise que les communes ne seront pas sollicitées pour une nouvelle délibération en conseil municipal. Des réponses seront apportées aux réserves, il en sera de même pour la DDTM d'ici fin mars.

M. ZORILLA demande si cela a une incidence sur l'enquête publique.

M. BEDIS précise qu'un second arrêt avait été envisagé et pris en compte. Le calendrier reste le même.

M. PAGE trouve nécessaire de procéder à une relecture du document Pour s'assurer des réglementations qui y sont inscrites.

M. BALDÈS propose à M. PAGE et à ceux qui le souhaitent d'identifier les problèmes et d'en informer M. BEDIS et le service en amont de la réunion du 03 mars pour que des réponses puissent être apportées.

M. ZORILLA rappelle que ce document devra faire l’objet d’une révision d'ici quelques années.

M. PAGE souligne qu'il y a des règles qui sont aujourd'hui défavorables à sa commune. Il invite ses collègues à prendre le temps d'une relecture. Il l'avait déjà demandé en septembre mais cela n’a pas été fait. Il trouve que c'est dommage.

23M. BALDÈS met le document au vote du Conseil Communautaire.

À l'unanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature

des pièces relatives à cette opération.

Présents ou ayant donné pouvoir : 34 Pour : 34 Votants : 34 Contre : 0 Abstention : 0

RAPPORT__N°20 _: TOURISME: AVENANT 2025 A LA (CONVENTION DE PARTENARIAT TOURISTIQUE EN FAVEUR DE LA DESTINATION BLAYE BOURG TERRES D'ESTUAIRE (BBTE) (M. BROSSARD)

DELIBERATION N°020-250205-20

Les communautés de communes de Haute Gironde et l'Office de Tourisme de Blaye se sont engagés dans une coopération en faveur de la destination Blaye Bourg Terre d'Estuaire, dans le cadre d'une convention de partenariat touristique 2024/2026.

Il est nécessaire d'identifier les actions qui seront conduites en commun au titre de l’année

2025 comme indiqué dans le document proposé en annexe de la présente délibération.

Après débat, il est proposé au Conseil Communautaire :

-__ D'approuver l'avenant 2025 de la convention de partenariat BBTE 2024/2026,

-__ D'autoriser le Président à signer toutes pièces relatives à cette opération.

A l'unanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature

des pièces relatives à cette opération.

Présents où ayant donné pouvoir : 34 Pour : 34 Votants : 34 Contre : 0 Abstention : 0

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Le présent procès-verbal a été arrêté par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 19 mars 2025.

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La Secrétaire de Séance Le Président de le TE me de Eommines

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Serge ROBIN

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