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unknown - Communauté de communes - Blaye - 24 05 29 PV SIGNE Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Blaye - 24 05 29 PV SIGNE)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie, Le DE COMMUNES

BDD LAYE PROCES VERBAL DE LA REUNION

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE

DU MERCREDI 29 MAI 2024

SALLE POLYVALENTE

PLASSAC

NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES EN EXERCICE : 37

NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS OÙ AYANT DONNE POUVOIR : 32

QUORUM : 19

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Serge ROBIN

DATE DE CONVOCATION : 21 mai 2024

PRESENTS :

Bayon sur Gironde: M. Hervé GAYRARD ; Berson : M. Sébastien TREBUCQ, MME Françoise TREBUCQ ; Blaye: MM. Denis BALDÈS, Gérard CARREAU, MMES Béatrice SARRAUTE, Virginie GIROTTI, Patricia MERCHADOU, Sophie PAIN- GOJOSSO ; Campugnan : M. Gilles LAÉ; Cars : M. Xavier ZORRILLA, MME Nicole DELAUGE ; Fours : M. Jean-Michel BELIS ; Gauriac : M. Raymond RODRIGUEZ; Générac: M. Philippe DUBAU ; Plassac: M. BERNARD ; St Christoly: MME Géraldine VIRUMBRALES, MM. Bernard GRIMÉE, Daniel DEBET ; st Ciers de Canesse: M. Serge ROBIN ; St Genès : M. Michel SARTON; SE Girons d’Aiguevives : M. Éric PAGE, MME Pascale MOLBERT : St Martin Lacaussade : MM. Julien BEDIS, Gérard BONNEAU : St Paul: M. Jean- Pierre

DUEZ; St Seurin de Bourg: M. Daniel BESSON ; Samonac : MME Marie-Lise GIOVANNUCCI; Saugon: MME Marie-Claire SOULARD ; Villeneuve: MME Catherine VERGES ;

ABSENTS EXCUSES :

Blaye: M. Michel RENAUD, MME Elina SANCHEZ ; Comps: M. Didier BAYARD ; St Christoly: MME Murielle PICQ ;

POUVOIRS :

M. Yoann BROSSARD à M. Sébastien TREBUCQ

M. Fabrice SABOURAUD à M. Gérard CARREAU

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION :

MME BLOUIN Josette, Déléguée suppléante de la commune de Bayon sur Gironde, M. ROCHET Jean-Louis, Délégué suppléant de la commune de Campugnan, M. VIGNON Olivier, Délégué suppléant de la commune de Plassac, M. COLLARD Xavier, Délégué suppléant de la commune de St Genès, M. ANNEREAU Lionel, Délégué suppléant de la commune de St Paul, M. AUDOUIN Michel, Délégué suppléant de la commune de Samonac, MME BODET Pascale, Déléguée suppléante de la commune de Villeneuve, MME POUGET Valérie, Directeur Général des Services,

M. CHICHERY Pascal, Directeur Général Adjoint des Services,

1PROCES VERBAL DE LA REUNION

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE

DU MERCREDI 29 MAI 2024

SALLE POLYVALENTE

PLASSAC

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Blaye s'est réuni le

mercredi 29 mai 2024 à 18h30 sous la Présidence de Monsieur Denis BALDES, Président de la Communauté de Communes de Blaye.

Monsieur le Président constate le quorum et fait appel à candidature pour le poste de secrétaire de séance. M. Serge ROBIN, seul candidat est élu à l'unanimité.

Le procès-verbal du conseil du 03 avril 2024 est adopté à l'unanimité.

RAPPORT N°01 : DECISIONS DU PRESIDENT (M. BALDÈS)

Information sur les décisions du Président prises par délégation de compétences en application des délibérations n°40-220608-02 du 08 juin 2022 et n°90-231115-01 du 15 novembre 2023 :

Ô A ni

.

N . Régime Date de la Type de Intitulé de la Décision Durée Tiers 2 Montant Décision juridique décision Décision Concerné

Délégation du .

Président jante desert _ | 26/03/2024 11 522 € TIC / 10 (Délibération 26/03/24 Marché des es aces Verts lot au EURE MONTAUT an (montant

90-231115- pra 25/03/2027 forfaitaire) 01) 01

10 924 € TIC /

an (montant

estimatif

Délégation du Entretien des espaces maximal sur la

Président verts : entretien ponctuel | 26/03/2024 base de 5

11 (Délibération 26/03/24 Marché des espaces verts et des au EURL MONTAUT passages de 90-231115- bassins de rétention 25/03/2027 fauchage par an

01) (fauchage) - lot n°2 et 2 passages

d'entretien des

bassins de

rétention)

Installation d'une base

Délégation du ot de vie, d'une zone de

Président Me “a stockage et d'une 27 104/202 4

12 (Délibération 28/03/24 d' . emprise de chantier sur BUESA Sans objet

90-231115- occupation le site des lacs de Saint- au temporaire . 31/05/2024

01) Christoly (11 450 m2) -

Avenant de prolongation

Convention de mise à

en disposition d'un bureau

Déégation du Convention de individuel de permanence Du

13 (Délibération | 11/04/24 mise à (et espece gouts 01/06/2024 | Ciprr Gironde Gratuit 90-231115- disposition partagé) à l'Espace au 01) France Services le 31/05/2027 premier lundi de chaque

mois

RAPPORT N°02 : COMMANDE PUBLIQUE : GROUPEMENT DE COMMANDES -

MARCHE D'ENTRETIEN DES LOCAUX (M. SARTON) (Annexe 01)

DELIBERATION N°48-240529-02

Vu les articles L 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique ;

Vu le projet de convention joint en annexe ;Considérant que la Communauté de Communes de Blaye (CCB) et son Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) souhaitent mutualiser leurs moyens en matière d'achats en mettant en place des groupements de commande pour diminuer les coûts et améliorer la qualité du service rendu ;

Considérant que le groupement de commande envisagé a pour objet de permettre la désignation commune d'un ou plusieurs titulaire(s) qui sera(ont) chargé(s) de l'exécution

du marché d'entretien des locaux de la Communauté de Communes de Blaye et de son Centre Intercommunal d'Action Social ;

Le marché porte sur l'entretien courant des locaux de tous les bâtiments appartenant ou gérés par les membres du groupement.

Après débat, il est ainsi proposé au Conseil :

- D'accepter le principe d'un groupement de commande entre la CCB et le CIAS pour la mise en place d'un tel groupement ;

- D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention constitutive de

groupement de commande selon le modèle ci-joint et d'accepter que la CCB soit le coordonnateur de ce groupement.

A l'unanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.

Présents ou ayant donné pouvoir : 32 Pour : 32 Votants : 32 Contre : O Abstention : O

RAPPORT N°03: COOPÉRATION : MISSION LEADER FEDER HAUTE-GIRONDE -— CONVENTION DE COOPERATION VOLET TERRITORIAL DES FONDS EUROPEENS FEDER OS5 ET LEADER 2021 2027 GROUPE D'ACTION LOCALE DE LA HAUTE- GIRONDE (MME TREBUCQ) (Annexe 02)

DELIBERATION N°49-240529-03

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le Code Général de la Commande Publique :

Vu la convention associant les communautés de communes de Blaye, de l’Estuaire, Grand

Cubzaguais et Latitude Nord Gironde pour la mise en œuvre du « volet territorial des fonds européens FEDER OS5 LEADER 2021-2027 en Haute-Gironde » en date du 09/05/2023,

Vu la convention liant la Région Nouvelle-Aquitaine, Autorité de Gestion des fonds européens, et la Communauté de communes de l’Estuaire, structure porteuse du Groupe d'Action Locale de la Haute-Gironde, pour la mise en œuvre du volet territorial des fonds européens LEADER/FEDEROSS5 en date du 20/06/2023,

Rappel du contexte :

À l'issue de la décision de la Région Nouvelle-Aquitaine en date du 07/11/2022 de sélectionner la candidature déposée par les quatre communautés de communes de Haute- Gironde pour le portage du volet territorial des fonds européens FEDER OS5 - LEADER

3pour la période de programmation 2021-2027, il a été nécessaire d'établir un nouveau cadre de coopération fixant les modalités du partenariat entre les quatre EPCI pour le portage de cette mission.

Ainsi, une convention de coopération signée entre les Communautés de Communes de Blaye, Latitude Nord Gironde, Grand Cubzaguais et de l’Estuaire en date du 9 mai 2023

fixait les modalités de partenariat entre les quatre EPCI pour le portage de la mise en

œuvre du volet territorial des fonds européens FEDER-0S5 et LEADER 2021-2027 pour la Haute-Gironde. La convention de coopération avait notamment pour objet :

- D'identifier la Communauté de Communes de l'Estuaire comme structure porteuse et coordinatrice du volet territorial des fonds-européens FEDER-OSS et LEADER 2021-2027 ;

- De définir les obligations des parties pour assurer le bon fonctionnement et le bon

développement du dispositif ;

-_ De déterminer les modalités de gouvernance nécessaires à la coopération pour le

portage de la mission ;

-__ De convenir des modalités d'exécution financières associées à la coopération pour le portage de la mission.

Ladite convention était encadrée par l'article L.5221-1 du CGCT, qui indique que « Deux ou plusieurs conseils municipaux, organes délibérants d'établissements publics de coopération intercommunale ou de syndicats mixtes peuvent provoquer entre eux, par l'entremise de leurs maires ou présidents, une entente sur les objets d'utilité communale ou intercommunale compris dans leurs attributions et qui intéressent à la fois leurs communes, leurs établissements publics de coopération intercommunale ou leurs syndicats mixtes respectifs. Ils peuvent passer entre eux des conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs des ouvrages ou des institutions d'utilité commune »,

Après des échanges relatifs à la solidité juridique et aux modalités d'exécution financière de la mission prévues au sein de la convention avec l'Autorité de Gestion des fonds

européens (Région Nouvelle-Aquitaine), il est proposé de remplacer la convention susmentionnée par un cadre de coopération dit « public-public >, plus robuste, reposant sur l'article L.2511-6 du Code de la Commande Publique qui précise :

« Sont soumis aux règles définies au titre II les marchés publics par lesquels les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en qualité d'entité adjudicatrice, établissent ou mettent en œuvre une coopération dans le but de garantir que les services publics dont ils ont la responsabilité sont réalisés en vue d'atteindre les objectifs qu'ils ont en commun, lorsque les conditions suivantes sont réunies :

1° La mise en œuvre de cette coopération n'obéit qu'à des considérations d'intérêt général

LA

2° Les pouvoirs adjudicateurs concernés réalisent sur le marché concurrentiel moins de 20 % des activités concernées par cette coopération. Ce pourcentage d'activités est déterminé dans les conditions fixées à l'article L. 2511-5 ».

Ces deux conditions sont réunies dans le cadre de la présente coopération.

Par ailleurs, l'article L.5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux communautés de communes permet à ces EPCI de confier « /a création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions » à d'autres groupements ou établissements publics en dehors de tout transfert de compétence. Cette prestation s'exécute dans le cadre d'un service d'intérêt général, dans la mise en œuvre d'une mission de service public ne donnant pas lieu à une rémunération des collectivités.

4Sur ces fondements et après débat, il est donc proposé au Conseil :

- De valider la convention de coopération public-public annexée à la présente

délibération en substitution de la précédente convention de coopération encadrant la mission citée en objet,

- D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention jointe à la présente

délibération.

À l'unanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.

Présents ou ayant donné pouvoir : 32 Pour : 32

Votants : 32 Contre : 0

Abstention : O

RAPPORT__ N°04 : DEVELOPPEMENT __ DURABLE :__MISSION__« ALIMENTATION LOCALE HAUTE-GIRONDE » : PROGRAMME D'ACTIONS ET BUDGET PREVISIONNEL POUR L’ANNEE 2024 (M. RODRIGUEZ)

DELIBERATION N°50-240529-04

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5111-1 et suivants, et l’article L.5214-16-1 ;

Vu la délibération n°41-240403-20 en date du 03 Avril 2024 de la Communauté de

Communes de Blaye (CCB) approuvant la signature de la convention de coopération « public - public » relative à la mise en œuvre de la mission Alimentation Locale Haute-

Gironde déterminant les modalités de partenariat entre la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde (CCLNG), la Communauté de Communes de l'Estuaire (CCE), le Grand Cubzaguais Communauté de Communes (G3C) et la CCB ;

Considérant que l'article 3 de la convention de coopération susdite dispose qu'une feuille de route commune « Alimentation Locale Haute-Gironde » est construite au démarrage de la mission, établissant les actions à mener, ainsi que les modalités d'arbitrage, de coopération et d'apports de moyens entre les parties pour la mise en œuvre :

Considérant que les quatre EPCI partenaires ont désigné la CCLNG comme structure porteuse de la Démarche Alimentaire de la Haute-Gironde afin d'assurer son portage technique, administratif et financier :

Considérant que la CCLNG a en charge la gestion globale des cofinancements, incluant une prise en charge systématique par l’autofinancement, réparti à parts égales entre les 4 EPCI coopérants, et prévoyant l'émission, pour chaque exercice, d’un budget prévisionnel des actions ;

Considérant que depuis 2023, les quatre Communautés de Communes de la Haute- Gironde ont construit, avec le concours de partenaires divers au sein de groupes de travail, un programme d'actions communes qui seront réalisées sur 2023-2025.

Il est rappelé qu'en complément des actions qu'elles souhaitent chacune poursuivre en matière d'alimentation, la Communauté de Communes de Blaye, la Communauté de Communes de l'Estuaire, le Grand Cubzaguais Communauté de Communes et la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde ont souhaité s'associer pour se doter d'une ingénierie de coordination des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) en cours ou en émergence, à l'échelle des quatre EPCI.

5Un programme d'actions a été élaboré à l'échelle de la Haute-Gironde et vise à coordonner et à mettre en œuvre des actions permettant d'améliorer la capacité alimentaire du

territoire, de favoriser une alimentation locale, de qualité et accessible à tous et d'animer la démarche. Ce programme d'actions court jusqu'à la fin de l'année 2025.

Il est précisé que ces actions ont émergé au cours de groupes de travail et de rencontres :

AXE Groupe de travail

AXE 1 : Améliorer la capacité alimentaire | Ressource en eau (5)

du territoire Stratégie foncière agricole (2)

Accompagnement des agriculteurs (2)

AXE 2 : Favoriser une alimentation locale, | Restauration collective (2)

de qualité et accessible à tous Gaspillage alimentaire (2)

Alimentation sociale et solidaire (3)

AXE 3 : Animer, communiquer et mettre | Comité technique

en réseau un Communication

Le budget et le plan de financement prévisionnels des actions de la Démarche Alimentaire de Haute-Gironde pour l'année 2024 est le suivant :

| Budget et programme d'actions prévisionnels 2024

Actions prévues en 2024 DÉPESES crévisionnel es

liorerla capacité alimentaire du : ire _

Etude de potentiel en de la ressource en eau sur le territoire 2.000,00 €

Animation d'un groupe de travail foncier avec utilisation de Département nn 6.004,00 € (25%) l'outil SINTIA 1.501,00 €

Demi-journées de formation aux agriculteurs (diversification, 3.200,00 €

pérennisation exploitation, restauration collective : 4 x 800€) ° É

Enveloppe d'accompagnement des porteurs de projet agricole | 4.000,00 €

Demi-journée de convivialité destinée aux agriculteurs et 400.00 €

porteurs de projet agricole (repas) —— ‘ E a alimentatic ac.

Adhésion collective à la plateforme Aux Prés des Cuisiniers 4,589,00 €

Formation collective pour les acheteurs (loi EGAlim, rédaction 2.520,00 €

des marchés : 1 formation collective à 2520€) !

Formations collectives personnel de cantine (repas 5 040.00 €

végétariens : 2 formations collectives à 2520€) "

Accompagnement individuel lutte contre le gaspillage

alimentaire (1 / CDC) 7.200,00 €

Stagiaire sur la Sécurité sociale alimentaire (6 mois) 4,000,00 €

6AXE 3 : Animer, communiquer et mettre en réseau

Organisation des Rencontres de l'alimentation locale Haute- 4.000,00 € Gironde

TOTAL | os : : 42.953,00€ | 1.501,00 €

Plan de financement sprévisonnel 2024 Se . [Financeurs | Montant.

Financeurs publics Département de la Gironde 1.501,00 €

Autofinancement Communauté de communes Latitude Nord Gironde 10.363,00€

Communauté de communes de Blaye 10.363,00€

Communauté de communes de l'Estuaire 10.363,00€

Grand Cubzaguais Communauté de communes L 10. se Dee

Après débat, il est proposé au conseil communautaire :

-__D'approuver le programme d'actions pour l'année 2024 de la mission « Alimentation Locale Haute-Gironde » ;

- D'approuver le budget et le plan de financement prévisionnels associés à ce programme d'actions pour l’année 2024 :

- __D'autoriser Monsieur le Président à signer l'ensemble des documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

A l'unanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.

Présents ou ayant donné pouvoir : 32 Pour : 32 Votants : 32 Contre : 0 Abstention : O

RAPPORT_N°05 : URBANISME: ARRET DU PLU DE ST CIERS-DE-CANESSE (M. TREBUCQ) (Annexe 03)

DELIBERATION N°51-240529-05

VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L 151-1 et suivants, L 152-1 et suivants, L 153-1 et suivant et R 153-1 et suivants ;

VU les articles L 103-2 à L 103-4 et L 103-6 du code de l'urbanisme relatifs à la concertation ;

VU la délibération du conseil municipal de St Ciers-de-Canesse en date du 20 novembre 2009 prescrivant l'élaboration du PLU et définissant les modalités de concertations mises en œuvre à l'occasion de cette procédure ;

VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Blaye du 16 février 2021 actant de la poursuite de la procédure d'élaboration du PLU de St

7Ciers-de-Canesse faisant suite au transfert de compétence ;

Considérant la poursuite des objectifs tels que définis au début de la procédure en matière d'urbanisation (définir les orientations en matière d'urbanisme et d'aménagement ; conforter et densifier la zone bourg, contenir l'urbanisation diffuse et préserver l'identité des hameaux), d'espaces naturels (sauvegarder des zones sensibles), de patrimoine (protéger le patrimoine historique et le petit patrimoine), d'équipements publics (structurer la commune par des équipements publics d'intérêt communal permettant de soutenir une vie locale dynamique), de démographie (assurer le renouvellement de la population afin de maintenir un nombre d'enfants suffisant dans les écoles) et de droit de préemption (possibilité de création d'espaces réservés et d'un droit de préemption) ;

Considérant le débat sur le PADD en conseil communautaire en date du 28 mars 2023 et en conseil municipal en date de juin 2023 ;

Considérant la décision n°2019DKNA326 de la Mission Régionale d'Autorité

Environnementale de Nouvelle-Aquitaine après examen au cas par cas ;

Considérant que le dossier d'arrêt comporte l'intégralité des pièces réglementaires à savoir un rapport de présentation (diagnostic, état initial de l'environnement), le Projet

d'Aménagement et de Développement Durables, d'un règlement écrit et graphique, et toutes ses pièces annexes (servitudes d'utilité publique, risques et nuisances, réseaux),

Considérant que le bilan de la concertation fait état des modalités mises en œuvre tout au

long de la procédure, dont les justificatifs sont compilés dans un document annexé

(publications presse et bulletins municipaux, respect des obligations de publicité, concertation des élus, consultation des habitants) ;

Considérant la réalisation d’une consultation du public du 11 mars au 12 avril 2024 n'ayant amené à aucune observation ;

Après débat, il est proposé au conseil communautaire :

° D'approuver le bilan de la concertation,

« D'arrêter le projet de plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente

délibération,

* De soumettre le projet de plan arrêté pour avis, en application des articles L153-16 et 17 et 18 du code de l'urbanisme aux personnes publiques associées à son

élaboration.

Conformément à l'article R.153-3 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage au siège de la CCB et en mairie de St Ciers-de-Canesse pendant un mois.

A l'unanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.

Présents ou ayant donné pouvoir : 32 Pour : 32

Votants : 32 Contre : 0

Abstention : 0RAPPORT N°06: CULTURE : SOUTIEN A LA CREATION ARTISTIQUE THEATRALE 2024 (M. BROSSARD) (Annexe 04)

DELIBERATION N°52-240529-06

Dans la poursuite du dispositif 2023 la Communauté de Communes de Blaye apporte son soutien à la création d'œuvres théâtrales à hauteur :

- De 2.500 €uros pour une compagnie professionnelle,

- De 500 €uros pour une compagnie amateure.

Après instruction des dossiers de demandes de subventions déposés au titre du soutien à la création théâtrale, la Commission Culture et Vie Associative s'est réunie et propose les participations suivantes :

Compagnie Création Statut de la Aide proposée compagnie

La compagnie Les Coupables Professionnelle 2.500 € tréteaux de

l'enfance

La compagnie Dans l'intimité de Professionnelle 2.500 € Imagine victor Hugo

La compagnie Mohamed ali je Professionnelle 2.500 € Mata Malam olympique

La compagnie Contes à bascule Professionnelle 2,500 € Chamanima

Total 10,000 €

Mr BALDES souligne que ce soutien permet à ces troupes de bénéficier d’autres aides. Cela permet aussi d'avoir un retour sur le territoire. C’est un intérêt majeur.

Après débat, il est proposé au Conseil :

- d'approuver la participation de la CCB dans le cadre du soutien à la création théâtrale comme proposé ci-dessus,

- d'inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2024 M57, - d'autoriser le Président à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

A l'unanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.

Présents ou ayant donné pouvoir : 32 Pour : 32 Votants : 32 Contre : 0 Abstention : ORAPPORT N°07 : CULTURE : SOUTIEN A LA MISE EN PLACE DE MANIFESTATION 2024 (HORS PACTe) (M. BROSSARD)

DELIBERATION N°53-240529-07

Après instruction des dossiers de demandes de subventions déposés au titre du soutien à la mise en place de manifestations (hors PACTe) 2024, la Commission Culture et Vie

Associative s'est réunie et propose les participations suivantes :

Association Nature du Lieu Date Montant

Projet Proposé

Association le Compétitions Blaye 11 au 14 10.000 €

Jumping internationale juillet 2024

Equestre

Association Marathon Blaye- 1i mai 2024 3.500 €

Marathon des Plassac-

vins de Blaye Berson-St

Ciers de

Canesse-St

Martin

Lacaussade-

Cars-Saint

Paul-Fours

Stade blayais | 32°" tournoi Blaye 19 mai 2024 2.500 €

de Rugby Jean Saret

VTT de 3 compétitions | Gauriac 7 avril- 22 1.500 €

l'Estuaire de VTT et Cross sept -05 oct.

2024

Total 17.500 €

Après débat, il est proposé au conseil :

- d'approuver les propositions d'octroi de subventions présentées ci-dessus, - d'inscrire les sommes correspondantes au budget primitif 2024 M 57 de la CCB,

- d'autoriser Monsieur Président à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

A l'unanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.

Pour : 32

Contre : 0

Abstention : O

Présents ou ayant donné pouvoir : 32

Votants : 32

RAPPORT_N°08 CULTURE: SUBVENTIONS DES ACTIONS DE MEDIATIONS CULTURELLES ET ARTISTIQUES AU TITRE DE L'ANNEE 2024 (M. BROSSARD) DELIBERATION N°54-240529-08

Après instruction des dossiers de demandes de subventions déposés au titre des actions de médiation, la Commission Culture et Vie Associative s'est réunie et propose les participations suivantes :

10Associations Objet de

l'action de

médiation

Actions de

médiations

Calendrier Lieux Montant

Proposé

La compagnie

D'ici dance

Médiation de

danses Hip

hop

Organiser des stages

de danse accessibles

à toutes et tous.

Utiliser la recette du

festival pour acheter

des livres pour les

enfants à Noël.

20-21 avril

2024

Blaye 1.500 €

Association

Entre-Nous

Promenades

enchantées

Promenades

enchantées _-

rencontres, dialogues

avec les artistes

autour des

patrimoines culturels

de la CCB.

Promenades et

conversation avec les

patrimoines culturels

locaux.

Printemps

et automne

2024

Moulin

blanc

Saint-

Christoly

et à

Plassac

500 €

Association

Blayaise de

Circonscriptio

n

Journées

rencontres

Journées rencontres

comité de lecture-

participation au

festival sciences tout

(court(s)- journées

rencontres cycle 3.

Printemps

2024

CCB 400 €

Association

Préface

Livres en

citadelle

Rencontres et

dialogue avec le livre

de la maternelle au

lycée.

5 au 8

décembre

2024

Blaye 3.000 €

Les amis du

Zoétrope

Festival de

film « le Rire

dans tous

ces éclats)

Favoriser le lien

social-créer un temps

fort du cinéma.

Permettre aux

adolescents, jeunes

et personnes âgées

de se croiser à

travers des ateliers-

discussions et

projections de films.

Du 22 au

26 mai

2024

Blaye-

Saint

Christoly

1.000 €

Ecole de

musique et

des arts des

hauts de

Gironde

Ciné concert Réalisation et

création d’un ciné

concert pour les

jeunes (12-18 ans)

26 mai

2024

Saint-

Christoly

500 €

Association

ZINZOLINE

Médiation

autour de

l'artothèque

Des mini expositions,

des pratiques

expérimentales

artistiques, des

rencontres avec les

œuvres et les

Année

scolaire

2024

Blaye-

Gauriac-

Berson-

PRIJ

500€

11artistes.

Association

Eliphendre

Festival

Ragondin

Les artistes chez les

personnes isolées,

organiser le transport

pour amener les

personnes âgées sur

le lieu du festival.

Sortir l'art des lieux

conventionnés pour

l’amener au plus près

des habitants dans

les communes

enclavées, amener

l'art dans les écoles

pendant le festival.

31 mai au

1°7 juin

2024

Samona

C

800 €

Blaye villa des

arts

Blaye en état

d'Art-Des

arts et

conversation

S

Sortir l’art

contemporain des

galeries et le rendre

accessible à tout le

monde et créer des

conversations entre

le public local, les

œuvres et les

artistes. Amener

l'exposition dans les

espaces publics.

16-16 juin

2024

Blaye 500 €

Les Bédévoles

de l'Estuaire

BD-VIN Interventions

scolaires et

conférence

ciné-

16-17 mai

2024 EVE

Gauriac 800 €

Total 9.500 €

Après débat, il est proposé au Conseil :

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MME VERGES précise qu'il s’agit de l'association Eliphendre.

MME GIOVANNUCCI et M. ROBIN s’abstiendront également.

MME VERGÈS souhaite s'abstenir car sur ces propositions il y a une association pour laquelle elle ne peut pas voter. Elle est désolée pour toutes les autres. Elle ne défend ni le territoire, ni ses habitants. Elle estime que le Président de l'association, qui tient un discours très négatif sur le territoire, ne sert donc pas ses intérêts et ne mérite pas de

bénéficier des fonds communautaires.

M. BALDÈS demande si on peut citer le nom de l'association pour que ce soit clair et qu'il n'y ait pas de malentendu.

M. ZORILLA a été convaincu par les propos de MME VERGÈES. Il s'abstiendra aussi.

MME VERGÈS demande qu'une vérification poussée soit opérée sur la réalité des actions proposées car elle doute que toutes soient réalisées.- d'approuver la participation de la CCB aux actions de médiation artistiques et culturelles

comme proposé ci-dessus,

- d'inscrire les sommes correspondantes au budget primitif 2024 M 57 de la CCB, - d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

A la majorité (28 pour, O contre, 4 abstentions (MM. ZORILLA, ROBIN, MMES

GIOVANNUCCI, VERGES)), le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.

Présents ou ayant donné pouvoir : 32 Pour : 28 Votants : 32 Contre : O Abstention : 4

RAPPORT N°09 : CULTURE : SOUTIEN AUX EVENEMENTIELS CULTURELS 2024 (M. BROSSARD)

DELIBERATION N°55-240529-09

Après instruction des dossiers de demandes de subventions déposés au titre du soutien aux évènementiels culturels, la Commission Culture et Vie Associative s'est réunie et propose les participations suivantes :

Association Nature du Période Lieu Montant Projet proposé

Associations Plassac en scène | 13 au 16 Plassac 2.000 € Les Mascarets | festival de | juin 2024

théâtre

Ecole de MUSICOLAC 04 au 09 Lac du moulin 1.300 € Musique des juillet 2024 | blanc-Saint- Arts des Hauts | Christoly de Gironde EE

Association Festival Mai 2024 Blaye Citadelle 2.000 € Afoulki interculturel |

Association Les | Festival de 15-16-17 Blaye Citadelle 11.000 € oiseaux théâtre Orages Août 2024

d'Orage

Total 16.300 €

Après débat, il est proposé au conseil :

- d'approuver les propositions d'octroi de subventions comme proposées ci-dessus, - d'inscrire les sommes correspondantes au budget primitif 2024 M 57 de la CCB, - d'autoriser le Monsieur Président à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

A l'unanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.

Présents ou ayant donné pouvoir : 32 | Pour : 32 Votants : | : 32 Contre : 0 Abstention : O

13RAPPORT N°10: VIE ASSOCIATIVE : DISPOSITIF ACTIV'ETE 2024 - 2026 (M. BROSSARD) (Annexe 05)

DELIBERATION N°56-240529-10

Ce dispositif qui existe depuis de nombreuses années sur le territoire communautaire, consiste à proposer tout au long de l'été des animations de découvertes ludiques proposées par le tissu associatif local et coordonnées par la Communauté de communes de Blaye.

Le public visé est un public familial, habitants ou touristes du territoire.

Il a pour objectifs de :

- : Contribuer à faire vivre le territoire, en proposant une palette d'animations locales et intergénérationnelles ;

- Faire découvrir l'offre de loisirs, sportives ou culturelles existantes en s'appuyant

principalement sur les associations locales, au travers d'activités d'initiation ou de

temps ludiques de découverte.

Ces animations seront principalement mises en œuvre par les associations du territoire de la Communauté de communes. Des conventions en fixeront le cadre et les modalités d'intervention. Le projet de convention type est joint en annexe.

Les associations participantes au dispositif seront rémunérées selon un montant forfaitaire de 60 € par heure.

Le nombre d'heures fera l'objet d’une programmation en amont du dispositif et les heures réelles réalisées feront l’objet d’un accord conjoint entre chaque association participante et la Communauté de communes.

Les activités seront, dans la mesure du possible et dans la majorité des cas, proposées

gratuitement aux habitants et touristes du territoire. Des exceptions seront cependant possibles notamment en cas d'activités de type « sortie familiale » en dehors du territoire nécessitant la location de bus. Une participation financière de faible montant, prenant en compte des modalités de tarification sociale pourra alors être demandée aux participants.

La coordination, la cohérence et la communication générale du dispositif seront assurées par la Communauté de Communes.

Après débat, il sera proposé au Conseil Communautaire :

° D'approuver la mise en œuvre du dispositif Activ'été en 2024, 2025 et 2026,

° D'approuver le montant forfaitaire horaire proposé aux associations du territoire

dans le cadre de ce dispositif,

° D'autoriser le président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce

dispositif.

M. ROBIN estime que le montant de 60 €uros de l'heure n'est pas très incitatif.

M. SARTON retrace l'historique du dispositif et rappelle que c'était aussi un moyen pour

les associations de se faire connaitre et d'accroitre leur nombre d'adhérents.

14Au vu des retours qu'il a eu, M. ROBIN estime que ce n'est pas assez. Pour 10 heures

d'intervention, cela fait un financement de 600 €uros, ce qui peut être léger, notamment

dans le cas d’un groupe.

M. SARTON rappelle également que la communauté ne subventionne pas le

fonctionnement des associations. Cela permet d'apporter un soutien différent.

M. BALDÈS souligne que ce dispositif participe aussi à l'animation du territoire.

A l'unanimité, le Conseil accepte ces propositions et mandate le Président pour la signature des pièces relatives à cette opération.

Présents ou ayant donné pouvoir : 32 Pour : 32 Votants : 32 Contre : O Abstention : O

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H05.

Le présent procès-verbal a été arrêté par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 26 juin 2024.

Le Secrétaire de Séance Le Présidént de la

ur | Communauté de Communes « ES

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