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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D091 260626 RA SPL InDeauville Exercice 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D091 260626 RA SPL InDeauville Exercice 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Assurance, Envoyé en préfecture le 10/07/2026

Reçu en préfecture le 10/07/2026

Publié le 15/07/2026 S LGr

ID : 014-241400415-20260626-D091 260626-DE

€: CONSEIL COMMUNAUTAIRE

* _

cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU VENDREDI 26 JUIN 2026

L'an deux mille vingt six, le vingt six juin à 18 heures 00, les membres du

Conseil communautaire, convoqués le 18 juin 2026 se sont réunis Au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la

présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.

Nombre de membres en exercice : 41

Nombre de membres présents : 25

PRÉSENTS :

Philippe AUGIER Président, David MULLER 2ème Vice-Président, François

PEDRONO 4ème Vice-Président, Jacques MARIE 6ème Vice-Président, Roméo

FROT 7ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC lième Vice- Présidente, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Pascal FEMINIER, Guillaume

CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS, Pierre-Alain DE

MALLERAY, Fabienne LOUIS, Dominique VAUTIER, Rodolphe DUGON,

Nathalie DE FOUQUIERES, Marjorie MOREL, Daniel HARACHE, Fabienne

RUBIN, Laurent DUMAS, Christine BONNIEUX, Nathalie DALLONGEVILLE, Jean-Michel BROGNIEZ

ABSENTS :

Michel MARESCOT ler Vice-Président, Ihsane ROUX, Brigitte POULETTY-

LEFEBVRE, Nicolas SAUVAGE, Rémy PAPOZ

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Daniel HARACHE, Hervé VAN COLEN, pouvoir

à Marjorie MOREL, Claude BENOIST, pouvoir à Emmanuelle HONOREZ-

BRULE, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Anne LIMOGES,

pouvoir à François PEDRONO, Patrice ROBERT, pouvoir à David MULLER,

Bruno ARNOULD, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Anouchka DIDIER, pouvoir à

Fabienne LOUIS, Olivier LE LAY, pouvoir à Fabienne RUBIN, Véronique

LIMOUSIN, pouvoir à Laurent DUMAS, Philippe JUBERT, pouvoir à Roméo

FROT

Monsieur Roméo FROT est nommé secrétaire de séance

DELIBERATION N°D091_ 260626

RAPPORT ANNUEL SUR LA DELEGATION DE LA GESTION DE LA |

PROMOTION DU TOURISME DONT LA CREATION D'OFFICES DU TOURISME À LA SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET

TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE - EXERCICE 2025

Rapport du Président

Le Président : « Il est rappelé que, conformément à l'article L.1411-3 du

Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel doit être remis par le délégataire. Son examen est mis à l’ordre du jour de

l'assemblée délibérante qui en prend acte.Envoyé en préfecture le 10/07/2026

Reçu en préfecture le 10/07/2026

Publié le 15/07/2026 S LGr

ID : 014-241400415-20260626-D091 260626-DE

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Le rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment

par la mise en ligne sur le site de la Communauté de Communes Cœur Côte

Fleurie.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de

la République, a prévu le transfert de la compétence « promotion du tourisme,

dont la création d'offres de tourisme » à la Communauté de Communes Cœur

Côte Fleurie au ler janvier 2017.

La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, d'une part, et les communes de Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Deauville, Saint-Arnoult, Saint-Pierre- Azif, Touques, Tourgéville, Vauville, Villers-sur-Mer et Villerville, d'autre part, ont décidé la création, en juin et en septembre 2016, d'une structure (société publique locale) leur permettant de regrouper leurs activités concourant à l'attractivité touristique de leur territoire, constituant une « Destination touristique >», autour de la marque internationale INDEAUVILLE. Après son adhésion à Coeur Côte Fleurie en janvier 2018, la commune de Saint-Gatien- des-Bois, a rejoint la Société Publique Locale (SPL).

Selon le Code du tourisme, les missions d'un office du tourisme relèvent de

quatre catégories :

-les missions de plein droit ou obligatoires, compétence transférée à la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie : promotion du tourisme, l'accueil et information des touristes, et ce, en coordination avec divers partenaires, publics-privés du développement touristique local (deux premiers alinéas de l’article L 133-3) ; ces missions correspondent à celles accomplies jusqu’au 31 décembre 2016 par les différents offices de tourisme communaux et intercommunaux (Deauville & Villers-sur-Mer & Blonville-Bénerville-Tourgéviile) ;

- diverses missions facultatives, concernant les programmes locaux de développement touristique, l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, des études, des animations, l'organisation de fêtes et de

manifestations culturelles, qui peuvent lui être confiées par l'autorité de

tutelle ou autorité organisatrice (commune ou EPCI) ;

- des prestations « commerciales », de commercialisation de prestations de services touristiques (ventes de voyages et de séjours avec prestations annexes telles que visites de musées ou monuments touristiques). Ces missions sont confiées par la Communauté de communes à la SPL ;

- des prestations de conseil, ou consultatives sur des projets d'équipements collectifs touristiques. Ces missions sont confiées par les communes à la Société Publique Locale de Développement Territorial et Touristique du Territoire de Deauville (SPL), par convention séparée.

Par contrat d'objectifs renouvelé le 21 décembre 2021, la Communauté de

communes Coeur Côte Fleurie a prolongé pour une période de cinq ans la

délégation de sa compétence « promotion tourisme » à la SPL.

Ainsi, un contrat d'objectifs a été conclu pour la période du 1° janvier 2022 au

31 décembre 2026, afin de fixer, d’un commun accord, les objectifs et les

moyens consacrés aux missions de l'office de tourisme relevant de la

compétence intercommunale, et les modalités qui s'y attachent, dans le respect Communauté à tar ai Coininuitiés du règlement intérieur de la SPL.

Coeur Côte Fleurie

12 rue Robert Fossorier

14800 Deauville

Le rapport annuel d'activité expose les conditions de réalisation de ce contrat d'objectifs « promotion du tourisme » pour l'année 2025.

O2 3188 54 49 . … . info@coeurcotefleurie org Nombre et qualification des personnels affectés à la mission :

| - Conseil d'administration de la Société Publique Locale du Territoire de cosurcotledreorg Deauville : Philippe Augier : Président

fn#ces

Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer 1 Deauville | Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | Viliers-sur-Mer | ViliervilleCommunauté

de Communes

Coeur Côte Fieurie

12 rue Robert Fossorier

14800 Deauville

02 3188 54 49

info@cceurcotefleurie.crg

coeurcotefñteurie.org

fn#os

Envoyé en préfecture le 10/07/2026

Reçu en préfecture le 10/07/2026

Publié le 15/07/2026 S LGr

ID : 014-241400415-20260626-D091 260626-DE

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- Direction générale : Thierry BOTTARD

- 23 salariés titulaires, dont 6 cadres, 5 agents de maîtrise, 12 employés - 1 cadre mis à disposition à mi-temps par la Ville de Deauville

- 1 salariée en accroissement temporaire d'activités

-11 salariés en contrat à durée déterminée saisonniers au statut d'employés

NOTE DE COUVE RE DES ASSURANCE ES

A l'issue d’une mises en concurrence, six lots, couvrant notamment les activités liées à la promotion du tourisme, ont été attribués à de nouvelles compagnies

d'assurance, à compter du ler janvier 2023, et pour une durée de 4 ans, afin de

couvrir les risques suivants :

- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

- Assurance des responsabilités et des risques annexes

- Assurance des véhicules et des risques annexes

- Assurance de la protection juridique

- Assurance de la responsabilité des dirigeants

- Assurance « cyber risques »

D'autre part, afin de couvrir ses responsabilités en tant qu'opérateur de

voyages et de séjours, la SPL a souscrit une garantie financière.

PROMOTION ___ET___COMMUNICATION __ : __ ACTIONS __DE___ PROMOTION __ -

WORKSHOPS/SALONS et PROSPECTIONS

- L'année 2025 a été jalonnée de 19 dates destinées à la promotion et la communication

- En France et à travers le monde 11 éductours ont également été effectués en 2024 avec des retombées détaillées dans le rapport.

-145 171 personnes sont entrées dans les 6 bureaux d'information touristiques (B.I.T.), soit une hausse de la fréquentation de 0,1 % par rapport à 2024.

- 509 articles de presse en France (hors presse régionale), Belgique, Grande- Bretagne, Etats-Unis, Allemagne... ont fait référence à notre territoire. - 30 médias et blogueurs ou influenceurs ont été reçus sur le territoire (21 français et 9 étrangers).

Compte de résultat - Promotion du tourisme - exercice 2025 (en H.T.) :

Total général (charges) : 1 997 569€

Total général (produits) : 2 030 178 €

Résultat de l'exercice pour 2025 : 32 609€

il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :

- prendre acte du rapport 2025 sur la gestion de la promotion du tourisme

dont la création d'offices de tourisme à la SPL de développement territorial

et touristique du territoire de Deauville.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la

présente délibération.

- décider de mettre en ligne ce rapport sur le site de Cœur Côte Fleurie, »

Le Conseil est invité à en prendre acte

Le Conseil Communautaire

Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult

Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville ! Viliers-sur-Mer | Villerville(ADOPTE) les conclusions du rapport ;

Envoyé en préfecture le 10/07/2026

Reçu en préfecture le 10/07/2026

Publié le 15/07/2026 S LGr

ID : 014-241400415-20260626-D091 260626-DE

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(PREND ACTE du rapport sur la gestion de la promotion du tourisme dont la

création d'offices de tourisme à la SPL de développement territorial et

touristique du territoire de Deauville, pour l'exercice 2025. Ce dernier sera

transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente

délibération.

DÉCIDE] de mettre en ligne ce rapport sur le site de Cœur Côte Fleurie

Le Président :

Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera

affiché au siège de la Collectivité

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État

Roméo FROT

Secrétaire de séance

Communauté

de Communes

Coeur Côte Fleurie

12 rue Robert Fossorier

14800 Deauville

O2 31 88 54 49

info@coeurcotefleurie.org

coeurcotefleurie.org

fn#oCe

Bénerville-sur-Mer | Blanvllle-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville

Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville

POUR EXTRAITICONFORME

Date de signature 08 =

Qualité : "et

we

Président