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Déliberation - 1755158494 036 DEC2025 036 MOE fluides maison de la culture
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1755158494 036 DEC2025 036 MOE fluides maison de la culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Logement,
Envoyé en préfecture le 14/08/2025
Reçu en préfecture le 14/08/2025
Publié le 14/08/2025 S L GO
nn Pavi e ID : 032-213203078-20250807-DEC2025 036-DE
#
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
Décision du Maire
prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil municipal
(article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision n°2025 036 1.4 Commande publique
Qbjet : Mission de maitrise d’œuvre fluides pour la rénovation énergétique de la maison de la culture et l'aménagement de locaux associatifs mutualisés.
Le Maire de la Commune de PAVIE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
VU la nécessité de procéder à la désignation d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de rénovation énergétique de la maison de la culture et d'aménagement de locaux associatifs mutualisés,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement.
DECIDE
Article 1 :
La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de rénovation énergétique de la maison de la culture et d'aménagement de locaux associatifs mutualisés de la commune de Pavie, est confiée au bureau d’études ACIEB Maitrise d’œuvre (32000 AUCH).
Article 2 :
Le montant des travaux s’élève à la somme totale de 14 924.64 € HT soit 17 909.57 € TTC.
Article 3 :
La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau dans le délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à PAVI
Le Maire,
Jean-Mj
DEC2025_036 1/1