Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1777897119 030 DEC2026 030 acquisition de materiel
unknown - 1765445728 046 DEC2025 046 avenant de transfert MO
Déliberation - 1767879376 001 DEC2026 001 Travaux electriques du
unknown - 1767879476 001A DEC2026 001 Annexe
unknown - 1714997350 033 DEC2024 033 annexe 2 MOE gestion a
Déliberation - 1688388555 031 D2023 031 Approbations revisions al
Déliberation - 1714997249 033 DEC2024 033 MOE gestion assainiss
Déliberation - 1714481854 031 D2024 031 securisation des terrains
unknown - 1688388603 031 D2023 031 annexes
Déliberation - 1752671852 031 D2025 031 SM3V modif statutaires e
Déliberation - 1777991532 031 DEC2026 031 MOE locaux MDC1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1777991532 031 DEC2026 031 MOE locaux MDC1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026 S L 64
sn ee ] ID : 032-213203078-20260427-DEC2026 031-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
Décision du Maire
prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil municipal
(article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision n°2026 031 1.4 Commande publique
Objet : Mission de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de locaux associatifs mutualisés à la Maison de la culture.
Le Maire de la Commune de PAVIE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération en date du 20 mars 2026 par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
VU la nécessité de procéder à la désignation d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement de locaux associatifs mutualisés à la maison de la culture,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement.
DECIDE
Article 1® :
La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (mission de base) pour les travaux d'aménagement de locaux associatifs mutualisés à la Maison de la culture est confiée à M. Guy BAUDEAN ARCHITECTE (32000 AUCH).
Article 2 :
Le montant global des honoraires s’élève à la somme totale de 4 400.00 € HT soit 5 280.00 €
TTC, réparti comme suit :
- Avant-projet sommaire 12% S28,00€HT soit 633,60€ TTC
- Avant-projet définitif 20% 880,00€ HT soit 1 056,00 € TTC
- Projet 12% 528,00€HT soit 633,60 € TTC
- Assistance aux contrats de travaux 8% 352,00€ HT soit 422,40 € TTC
- Examen / visa 5% 220,00€HT soit 264,00 € TTC
- Direction de l’exécution des travaux 35% 540,00€ HT soit 1 848,00 € TTC
- Assistance aux opérations de réception 8% 35200€EHT soit 422,40 € TTC
DEC2026_031 1/2 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026 S L Gr
ID : 032-213203078-20260427-DEC2026 031-DE
Article 3 :
La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau dans le délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le préfet du Gers.
DEC2026 031 2/2 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Guy BAUDEAN ARCHITECTE Diplômé Par L|#enpréeieie 05052026 9, rue de Lorraine 32 000 AUCH Tél 05 62 05 61 11 Fax! Publié le 05/05/2026 S L C ID : 032-213203078-20260427-DEC2026 031-DE
à Monsieur Le Maire de PAVIE
32 550 PAVIE
AUCH, le 17 février 2026
Affaire: Aménagement de locaux Associatifs MAISON de la CULTURE à PAVIE
32 550 PAVIE
PROPOSITION D'HONORAIRES Mission de base loi MOP
MONTANT GLOBAL DES HONORAIRES HT: Montant des travaux HT * Taux * Note de complexité
Montant des travaux HT: surface * prix au m2 = 100,00 * 48400€ = 48 400,00 €
Taux: 13%
Note de complexité: 0,6993006
Soit le calcul suivant: 48 400,00 € * 13% * _0,6993006 = 4 400,00 €
Etendue de la Mission Pourcentage TOTAL HT
Diagnostic 0% 0,00 €
Avant-Projet-Sommaire 12% 528,00 €
Avant-Projet-Définitif 20% 880,00 €
Projet 12% 528,00 €
Assistance aux Contrats de Travaux 8% 352,00 €
Examen / Visa 5% 220,00 €
Direction de l'Exécution des Travaux 35% 1 540,00 €
Assistance aux Opérations de Réception 8% 352,00 €
Honoraires correspondants: 100% 4 400,00 €
Montant de la présente proposition HT:...................,.........,.............. 4 400,00 €
TVA 20,00%:...............,...,.........,.............. 880,00 €
Montant de la présente proposition en euros TTC:...........,..........,.....,,..,...,,,. 5 280,00 €
Cinq mille deux cent quatre vingt Euros
Le présent mémoire, certifié sincère et véritable est arrêté à la somme ci-dessus et payable par chèque ou virement bancaire à l'ordre
de GUY BAUDEAN à CRCA AUCH GAMBETTA sous le n° FR76 1690 6010 2203 4652 0010 112 AGRIFRPP869
AGRIFRPP869
Le Maître d'Ouvrage: lu et approuvé, L'Architecte BAUDEAN,
Aa Je ai] Couve
SIRET 311 122 147 00011 APE 742 A Ordre des ARCHITECTES 18156K Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 ; 7
Publié le 05/05/2026
ID :032-213203078-20260427-DEC2026_081-DE