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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 19 decembre
Compte-Rendu - Compte Rendu sommaire Conseil Municipal du 22 mai
Procès Verbal - Proces Verbal de la seance du 22 mai 2018
Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la seance du 22 mai 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Saint Aubin
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE SAINT AUBIN SUR MER
22
mai
2018
— 20h00
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
mardi
vingt-deux
mai
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mon-
sieur
Jean-Paul
DUCOULOMBIER,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
AUDIGIE
Marie-Françoise,
M.
BERTY
Alexandre,
Mme
DESLEUX
Annie,
M.
DUCOULOMBIER
Jean-Paul,
Mme
FRENEHARD
Isabelle,
Mme
GESLAIN
Christine,
M.
HEBERT
Olivier,
Mme
JOLIMAITRE
Marie-Thérèse,
M.
JUMEL
Bruno,
M.
LEMOIGNE
Thierry,
Mme
LEMULLOIS
So-
phie,
Mme
MARTEAU
Christine,
M.
RIOUAL
Arnaud,
Mme
SALMON
DUCOULOMBIER
Michèle,
M.
TANCREZ
Jean-Paul.
Absents
excusés
:
Mme
Noëlle
GALLIER
(pouvoirà
M.
Bruno
JUMEL)
M.
Joël
BREARD
(pouvoir
à
M.
Alexandre
BERTY)
M.
Guy
Morin
(pouvoir
à Mme
Marie-Françoise
AUDIGIE)
M.
Alain
TRANQUART
(pouvoir
à M.
Jean-Paul
TANCREZ)
M.
HEBERT
Olivier
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
conformément
à
l’article
L.2121.15
du
CGCT.
%
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
%
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
: 4
%
Nombre
de
membres
présents
: 15
%
Nombre
de
votants
: 19
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h00.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
3
avril
2018
Monsieur
JUMEL
souligne
qu’une
erreur
s’est
produite
dans
la
reformulation
de
ces
propos.
En
effet,
il
n’a
pas
voté
la
proposition
en
section
de
fonctionnement
mais
est
en
accord
avec
celle
proposée
pour
les
investissements.
>
Le
compte
rendu
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
25
avril
2018
>
Le
compte
rendu
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Page
1
sur
15 Saint
Aubin
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
MER
22
mai
2018
— 20h00
N°50-2018:
BUDGET
CASINO
-
DM1
EXPOSE Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
prendre
en
considération
les
écritures
ci-dessous
-
budget
annexe
CASINO
(section
d'investissement).
Dépenses
Recettes
Investissements
Diminution
Augmentation
Diminution
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
D-001
: Solde
d'exécution
de
la section
1 030.87
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
d'investissement
reporté
R-001
: Solde
d'exécution
de
la
section
0.00
€
0.00
€
1
030.87
€
0.00€
d'investissement
reporté
TOTAL
1 030.87
€
0.00
€
1
030.87
€
0.00
€
1 030.87
€
1 030.87
€
Monsieur
RIOUAL
précise
que
cette
régularisation
a
été
demandée
par
le
trésorier
principal
de
Ouis-
treham.
En
effet,
elle
est
due
à
une
mauvaise
retranscription
des
montants
figurant
sur
Excel
lors
de
la
préparation
budgétaire
dans
le
logiciel
comptable
E-MAGNUS.
Monsieur
JUMEL
estime
que
cela
fait
une
erreur
d’arrondie
non
négligeable.
DELIBERATION Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
Moyens
du
17
mai
2018,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
D’APPROUVER
la
décision
modificative
n°1
comme
présentée
ci-dessus
e
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
tout
document
néces-
saire
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Page
2
sur
15 Saint
Aubin
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
MER
22
mai
2018
— 20h00
N°51-2018
: FIXATION
DES
TARIFS
DU
SÉJOUR
DE
VACANCES
«
SURF
».
EXPOSE Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Alexandre
BERTY,
Conseiller
municipal
délégué
à
la
jeunesse,
qui
précise
que
les
objectifs
recherchés
par
la
Ville
dans
l’organisation
de
ce
séjour
sont
les
suivants
:
e
Proposer
la
découverte
de
différentes
destinations,
e
Proposer
aux
enfants
et
aux
jeunes
des
activités
sportives,
ludiques
ou
culturelles
en
favori-
sant
les
activités
de
découverte,
e
Développer
l'autonomie
des
participants
aux
séjours,
e
Favoriser
les
échanges
entre
jeunes
de
différents
horizons.
Ce
séjour
«
surf
»
permettra
aux
30
adolescents
de
bénéficier
d’un
enseignement
dispensé
par
des
moniteurs
brevetés
d'Etat
et
titulaires
du
B.N.S.S.A.
professionnels
de
la
glisse.
L'école
est
équipée
d’un
vestiaire
et
de
douches
prévus
pour
recevoir
notre
groupe
dans
les
meilleures
conditions.
Ils
disposeront
de
casiers
individuels
pour
ranger
leurs
affaires
personnelles.
Chacun
bénéficiera
d’un
matériel
adapté
à
son
niveau.
L'établissement
propose
un
grand
panel
de
planches
de
Surf
allant
de
la
petite
planche
en
mousse,
légère
et
adaptée
aux
plus
petits
jusqu’à
la
planche
en
résine
Epoxy
per-
formante
pour
le surfeur
confirmé.
L'hébergement
est
proche
de
la
nature,
le
centre
de
vacances,
longé
de
pistes
cyclables,
a
su
trouver
sa
place
à
seulement
2mn
à
vélo
du
centre-ville,
5mn
à
vélo
de
la
plage
et
à
2mn
à
vélo
de
la
forêt.
Agréé
jeunesse
et
sports
et
Éducation
Nationale,
le
centre
d'hébergement
offre
de
nombreux
moments
de
détente
dans
un
ensemble
de
petits
chalets.
Les
activités
librement
disponibles
sont
la
pétanque,
le volleyball,
le
ping-pong,
etc...
Monsieur
BERTY
précise
également
que
plusieurs
actions
ont
été
et
qu’elles
seront
menées
par
la
commune
et
les
jeunes
afin
de
faire
diminuer
le
coût
du
séjour
aux
familles.
Ces
actions
ont
permis
de
récolter
plus
de
9
300
€
(ventes
de
chocolats
de
Pâques,
soirée
bistrot
concert,
vide
greniers...)
avec
un
abondement
estimé
de
la
CAF
à
hauteur
d’environ
6 000
€.
Le
reste
à
charge
de
la
commune
s'élève
à
environ
6 000
€.
Monsieur
JUMEL
estime
que
ces
actions
ressemblent
à
de
l’action
sociale,
et
qu’elles
auraient
dues
être
portées
par
le
CCAS.
Monsieur
BERTY
répond
que
ces
actions
ont
été
portées
par
le
collectif
«
SAM
SURF
»
et
que
le
prix
du
séjour
sera
modulé
en
fonction
du
quotient
familial.
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3
sur
15 Saint Aubin
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE SAINT AUBIN
SUR MER
22
mai
2018
— 20h00
Madame
DESLEUX
répond
que
les
actions
menées
par
les
jeunes
dans
le
cadre
de
ce
projet
ne
sont
pas
de
la
compétence
du
CCAS.
Le
CCAS
œuvre
en
direction
des
jeunes
via
un
projet
d'aide
au
BAFA
et
au
permis
de
conduire.
Monsieur
BERTY
précise
en
accord
avec
Madame
DESLEUX
que
le
CCAS
peut
bien
évidemment
aider
les
familles
en
difficulté
(aide
financière
au
séjour).
Pour
cela,
les
familles
doivent
se
faire
connaître
du
CCAS.
À
l'avenir,
la
commune
devra
communiquer
sur
des
aides
possibles,
via
le
CCAS.
Madame
JOLIMAITRE
demande
si
la
commune
a contacté
la
Communauté
de
Communes.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
cette
action
n’est
pas
pour
le
moment
de
compétence
intercommu-
nale. Monsieur
TANCREZ
estime
qu’il
aurait
préféré
obtenir
un
budget
détaillé
des
dépenses
et
recettes
envisagées.
Il estime,
en
accord
avec
Madame
JOLIMAITRE,
que
la
Communauté
de
Communes
aurait
dû
être
sollicitée
dans
le
cadre
de
la
politique
jeunesse
et
qu’afin
de
limiter
les
coûts,
il
aurait
été
souhaitable
de
ne
pas
aller
aussi
loin.
Monsieur
BERTY
répond
que
le
choix
du
prestataire
s’est
porté
sur
la
qualité
de
l’offre
proposée
(accueil,
hébergement,
activités...),
et
qu'il
connait
de
par
son
activité
professionnelle,
très
bien
cette
structure. Monsieur
JUMEL
demande
à
ce
que
soit
ajouté
à
la
délibération
le
budget
prévisionnel
afin
d’avoir
une
meilleure
lisibilité
de
l’action
communale.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
n’apportera
rien
au
débat
et
qu’il
a déjà
été
présenté
en
commis-
sion
des
moyens
et
en
séance
plénière.
Monsieur
BERTY
précise
que
des
actions
sont
en
cours
de
réalisation
(vide
greniers
et
vente
de
gâteaux),
que
le
retour
sur
le
montant
alloué
par
la
CAF
n’est
pas
certain.
Par
conséquent,
le
budget
est
en
perpétuel
mouvement.
La
dynamique
est
bien
lancée,
les
jeunes
doivent
être
moteur
des
actions
jeunesses.
La
mairie
doit
avoir
un
rôle
de
facilitateur.
Le
séjour
comprend
pour
le
moment:
25
jeunes
de
Saint-Aubin-sur-Mer,
2
jeunes
de
Langrune
sur
Mer,
1
jeune
de
Beny
sur
Mer,
1
jeune
de
Cresseron
et
1 jeune
allemand.
Monsieur
JUMEL
émet
des
doutes
sur
le
fait
de
recevoir
en
Mairie
des
chèques
liés
à
ce
séjour.
La
mairie
dispose
d’un
délai
de
48
heures
pour
encaisser
les
chèques.
Monsieur
RIOUAL
répond
que
les
encaisses
se
font
à
la
trésorerie
et
que
le
délai
incombe
au
percep-
teur
et
non
à
la
commune.
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4
sur
15 Saint
Aubin
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
MER
22
mai
2018
— 20h00
Monsieur
TANCREZ
demande
qui
a
payé
les
chocolats
ainsi
que
la
soirée,
et
qui
a
reçu
les
sommes
liées
aux
ventes
de
chocolats
ainsi
que
celles
de
la
soirée
bistrot
concert.
Monsieur
BERTY
répond
que
la
mairie
a
participé
aux
financements
de
ces
manifestations
et
que
les
recettes
ont
été
récupérées
par
le
collectif
SAM
SURF.
DELIBERATION Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Moyens
du
17
mai
2018,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
17
voix
POUR,
O
CONTRE
et
2
ABSTENTIONS
(M.
Guy
MORIN,
Mme
Marie-Françoise
AUDIGIE)
:
e
D’APPROUVER
la
proposition
de
tarifs
2018
relative
au
séjour
surf,
comme
suit :
Tarif
1
Tarif
2
Tarif
3
Quotient
familial
<
500
501-
1500
>1501
SAINT-AUBINAIS
190
€
210€
240
€
HORS
COMMUNE
390
€
410
€
440
€
e
DE
PRECISER
les
modalités
de
règlement
comme
suit :
a)
Le
règlement
du
coût
du
séjour
s'effectue
dans
sa
totalité
lors
de
l'inscription
afin
qu’elle
soit
définitive.
Cependant,
l’encaissement
des
paiements
peut
intervenir
en
3
fois
mais
la
totalité
de
l’encaissement
s'effectuera
obligatoirement
avant
le
départ
de
l’enfant
au
séjour:
-
règlement
de
10%,
du
montant
à
l'inscription,
-
règlement
de
50%,
1
mois
avant
le
départ,
-
règlement
de
100%
du
séjour,
15
jours
avant
le
départ,
b)
L'aide
aux
vacances
de
la
C.A.F.
est
acceptée
sous
les
conditions
suivantes
: Présenta-
tion
obligatoire
de
la
notification
VACAF
pour
l'enfant
partant
en
séjour
; Acceptation
sous
réserve
que
le
séjour
permette
la
prise
en
compte
du
dispositif
; Acceptation
sous
réserve
que
le
montant
du
séjour
soit
supérieur
au
montant
alloué
par
le
dispositif
VACAF.
Les
prises
en
charge
des
comités
d’entreprise
ou
des
œuvres
sociales
sont
ac-
ceptées.
Page
5
sur
15 Saint-Aubin
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE SAINT AUBIN SUR MER
22
mai
2018
— 20h00
e
DE
PRECISER
les
modalités
d'annulation
comme
suit
(l'annulation
ne
sera
effective
qu’à
réception
d’un
courrier)
:
a)
Annulation
2
mois
avant
le
départ
: La
ville
conservera
10
%
du
montant
à
régler
par
la
famille.
Cette
dernière
sera
donc
remboursée
à
hauteur
de
90%
du
prix
du
séjour
fac-
turé
et
payé.
b)
Annulation
1 mois
avant
le départ
: La
ville
conservera
20
%
du
montant
à régler
par
la
famille.
Cette
dernière
sera
donc
remboursée
à
hauteur
de
80
%
du
prix
du
séjour
fac-
turé
et
payé.
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
produire
et
signer
tout
docu-
ment
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
N°52-2018
: CRÉATION
D'UNE
RÉGIE
D'AVANCE
ET
DE
RECETTES
POUR
LE
POLE
ENFANCE
JEUNESSE
EXPOSE Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
pôle
enfance-jeunesse,
il convient
de
créer
une
régie
d’avance
et
de
recettes
avec
carte
bancaire.
Monsieur
JUMEL
précise
que
le
mode
de
fonctionnement
proposé
est
différent
de
celui
mis
en
œuvre
par
la
restauration
scolaire.
Madame
FRENEHARD
répond
que
cela
est
déjà
le cas
avec
le prestataire
actuel.
Monsieur
JUMEL
précise
que
le
cautionnement
n’est
pas
obligatoire
pour
les
régies
d’un
montant
de
3
000€
et
que
la
délibération
ne
mentionne
pas
le
plafond
accordé
pour
la
régie
de
dépenses.
Monsieur
RIOUAL
répond
qu'il
s’agit
de
deux
régies
distinctes
(dépenses
et
recettes)
et
que
le
cau-
tionnement
garantit
la
collectivité
auprès
duquel
est
implantée
la
régie
contre
la
disparition
éven-
tuelle
des
fonds
et
des
valeurs
confiés
(Une
collectivité
ne
peut
prendre
en
charge
les
frais
de
cau-
tionnement
d’un
régisseur).
Le
cautionnement
est
évalué
à
environ
300€.
DELIBERATION Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
et
notamment
l’article
18,
Vu
le
décret
n°66-850
du
15
novembre
1966
modifié
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécu-
niaire
des
régisseurs,
Vu
les
articles
R1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
Page
6
sur
15 Saint Aubin
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE SAINT AUBIN SUR MER
22
mai
2018
— 20h00
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
Moyens
du
17
mai
2018,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’'ADOPTER
les
dispositions
ci-dessous.
Article
1
: |!
est
institué
une
régie
de
recettes
et
d’avances
auprès
du
pôle
enfance-jeunesse
de
la
commune.
La
régie
fonctionne
en
permanence
à
compter
de
la
date
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
Article
2
: Cette
régie
est
installée
en
Mairie,
sise
au
41,
rue
du
maréchal
Joffre
14750
Saint
Aubin
sur
Mer. Article
3
: La
régie
encaisse
les
produits
suivants :
e
Accueil
périscolaire
du
matin
et du
soir,
e
Accueil
extrascolaire,
e
Activités
ou
animations
culturelles
ou
sportives
destinées
à l’enfance
et à
la jeunesse,
e
Séjours
des
enfants
: à
la journée,
demi-journée,
semaine,
camps...)
e
Restauration
et
goûters,
e
Dons
divers
…
Article
4
:
Les
recettes
désignées
à
l’article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
: en
numéraire,
au
moyen
de
chèques
bancaires,
postaux
et
assimilés,
instruments
de
paiement
(terminaux
bancaires,
tickets
des
comités
d’entreprises
et
services
sociaux
d'établissements,
chèques
vacances,
bons
CAF
et
autres,
..).
Ces
recettes
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
d’une
quittance.
Article
5
: La
régie
paie
les
dépenses
de
fonctionnement
suivantes
:
e
Achat
de
denrées
alimentaires
périssables,
e
Achat
de
petits
équipements
ou
matériels
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
service,
e
Les
frais
liés
à
la
restauration,
au
transport,
à
l'hébergement
et
aux
activités
(entrées
parc,
cinéma,
musée
ou
autres
animations
culturelles
ou
sportives)
destinés
à
l'enfance
et
à
la
jeunesse,
ère
Produits
pharmaceutiques
de
1°”
urgence,
Remboursement
de
recettes
préalablement
encaissées
par
régie.
Article
6
: Les
dépenses
désignées
à
l’article
5
sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
: en
numéraire
et
en
carte
bancaire.
Le
montant
maximum
de
l’avance
à
consentir
au
régisseur
est
fixé
à
1
500
euros.
Page
7
sur15 Saint Aubin
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE SAINT AUBIN SUR MER
22
mai
2018
— 20h00
nl
I
Un
compte
de
dépôt
de
fonds
sera
ouvert
au
nom
du
régisseur
es
qualité
auprès
de
la
DDFIP
du
Calvados. Article
7
: Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
1
500
euros.
Article
8
: Le
régisseur
doit
verser
la
totalité
des
recettes
encaissées
au
moins
tous
les
mois
et
lors
de
sa
sortie
de
fonction.
Ces
versements
s'effectueront
le dernier
jour
de
chaque
mois.
Article
9
: Le
régisseur
sera
désigné
par
le
maire
sur
avis
conforme
du
comptable.
Article
10
: Le
régisseur
sera
assujetti
à
un
cautionnement
fixé,
après
avis
du
trésorier
de
OUISTRE-
HAM,
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Article
11
: Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
fixée,
après
avis
du
trésorier
prin-
cipal
de
110€
par
an,
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Les
régisseurs
suppléants
percevront
une
indemnité
de
responsabilité
en
cas
de
remplacement.
Le
montant
de
cette
indemnité
sera
propor-
tionnel
à
la
durée
du
remplacement.
Article
12
: Les
recouvrements
des
produits
seront
effectués
à
l’aide
d’un
carnet
à
souches,
les
aides
accordées
par
les
divers
organismes
sociaux
seront
acceptées
pour
l’ensemble
des
prestations
qui
y
ouvrent
droit.
Article
13
: Afin
de
percevoir
le
remboursement
des
chèques
loisirs,
des
bons
d’aide
aux
vacances
de
la
CAF,
les
chèques
vacances,
les
chèques
emplois
services
universels
(CESU),
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
avec
la
CAF,
le
Centre
de
Remboursement
du
CESU
et
l’Agence
Nationale
de
Chèques
Vacances
(ANCV).
Article
14
: M.
le
Maire
et
le
trésorier
principal
de
OUISTREHAM
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
e
DE
METTRE
EN
PLACE
une
carte
bancaire
associée.
e
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
solliciter
l'ouverture
d’un
compte
de
dépôt
de
fonds
auprès
de
la
DDFIP
du
Calvados.
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
tous
documents
et
à
effectuer
toutes
démarches
en
ce
sens.
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8
sur
15 Saint Aubin
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE SAINT AUBIN SUR MER
22
mai
2018
— 20h00
Demande
d'autorisation
d’ajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour
+
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’autorisation
d'ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
:
e
Autorisation
de
recrutement
d’un
agent
saisonnier
pour
le
service
animation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
d'ajouter
ce
point
à
l’ordre
du
jour.
N°53-2018
:
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
SAISONNIER
POUR
LE
SERVICE
ANIMATION.
EXPOSE Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
délibérante
qu’en
prévision
de
la
période
estivale
(commu-
nication
des
évènements
sportifs,
culturels
et
festifs
de
la
commune),
il est
nécessaire
de
renforcer
le
service
animation
pour
la
période
du
28
mai
2018
au
31 juillet
2018.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
l'autoriser
à
recruter
un
agent
saisonnier
non-titulaire
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3,
alinéa
2 de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
:
%
Emploi
à
temps
non-complet
à
30/35°7,
pour
exercer
les
fonctions
d'assistant
en
communi-
cation
institutionnelle.
+
La
rémunération
s'effectuera
par
référence
aux
grilles
indiciaires
afférentes
aux
adjoints
d'animations
territoriales
(Cat.
C)
et
variera
selon
les
fonctions,
diplômes
et
l'expérience
professionnelle
du
candidat
retenu.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
demande
est
en
corrélation
avec
le
stage
«
communication
»
effectué
ces
derniers
mois
et
qu’il
a
pour
but
de
concrétiser
le
projet
de
communication
institution-
nel
lancé
par
l’équipe
municipale.
Monsieur
TANCREZ
répond
qu'il
est
contre
toute
forme
de
contrats
dans
la
fonction
publique.
Monsieur
JUMEL
demande
au
vu
de
la
multitude
de
recrutements
établis
qu’il
soit
porté
au
prochain
conseil
municipal
le
nouveau
tableau
des
effectifs.
Monsieur
RIOUAL
répond
que
les
emplois
saisonniers
votés
récemment
ainsi
que
celui
proposé
ce
soir
ne
sont
pas
des
emplois
permanents.
Par
définition,
ils
n'apparaissent
pas
dans
ce
tableau.
Il
sera
transmis,
pour
information,
à
la
prochaine
commission
des
moyens.
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9
sur
15 Saint Aubin
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE SAINT AUBIN SUR MER
22
mai
2018
— 20h00
Monsieur
JUMEL
souhaite
attirer
l'attention
sur
le
fait
qu’il
convient
de
le(a)
recruter
en-dessous
de
ce
qui
est
proposé
aux
fonctionnaires.
Monsieur
RIOUAL
répond
que
le
poste
sera
réglementairement
basé
sur
la
grille
indiciaire
de
la
filière
retenue. DELIBERATION Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
3,
alinéa
2
(agents
saisonniers),
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D'ADOPTER
la
proposition
de
monsieur
le
Maire
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
corres-
pondants.
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
tout
document
et
à
effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
%
Tirage
au
sort
pour
la
constitution
du
jury
des
Assises
Conformément
à
l'arrêté
préfectoral
DCL-BRAE-18-017
du
18
avril
2018
portant
répartition
par
can-
ton
et
par
commune
du
nombre
de
jurés
d'assises
de
la
liste
annuelle
du
jury
criminel,
il est
procédé
au
tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
pour
l’année
2019.
Cet
arrêté
stipule
que
deux
jurés
doivent
être
désignés
pour
la
commune
de
Saint
Aubin
sur
Mer.
Cependant,
afin
de
se
conformer
au
courrier
qui
accompagne
cet
arrêté,
il convient
de
tirer
au
sort
6
noms
de
personnes
de
plus
de
23
ans
inscrits
sur
la
liste
électorale.
Les
électeurs
susceptibles
de
siéger
en
qualité
de
jurés
aux
Assises
du
Calvados
pour
la
commune
de
Saint
Aubin
sur
Mer,
sont :
N°
Nom
Prénom
N°
page
350
CHAUVIN
VERONIQUE
37
1082
LAROSE
YANN
ITS
968
HUON
CHRISTIANE
101
57
AUGUSTE
JULIA
6
1129
LE
QUERLER
ARNAUD
118
756
GENEVOIS
CHANTAL
79
546
DESQUENNES
JANINE
57
1620
PECCHIURA
STEPHANIE
169
191
BLUSSON
JEAN-PIERRE
20
1602
PALY
CLAIRE
167
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10
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15 Saint Aubin
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE SAINT AUBIN SUR MER
22
mai
2018
— 20h00
%
Points
abordés
ne
donnant
pas
lieu
à
délibération.
1.
Terrasse
le Clos
Normand
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
suite
au
passage
de
l’expert
mandaté
par
le
Tribunal
Administratif
et
de
l'arrêté
de
péril
imminent
pris
à
l'encontre
de
la
terrasse,
que
cette
dernière
est
dans
un
état
de
délabrement
avancée.
L'ETAT
se
substitue
à
la
commune
dans
cette
affaire.
L'ETAT
a
enjoint
l'exploitant
du
Clos
Normand
de
la
démolir
à
compter
du
1°
juin
2018.
En
cas
de
fin
de
non-recevoir
de
cette
demande,
il sera
procédé
à
la
démolition
à
ses
frais
et
risques.
Monsieur
JUMEL
répond
qu'on
sait
pertinemment
qu’il
ne
fera
rien
et
qu’il
n’a
pas
les
moyens
de
procéder
à
cette
démolition.
Par
conséquent,
ce
sont
les
administrés
qui
vont
supporter
cette
charge.
Madame
AUDIGIE
demande
s’il
n’y
a
pas
d’autre
solution,
comme
la
renforcer
ou
la
stabiliser
dura-
blement. Monsieur
LEMOIGNE
répond
que
l’ETAT
s’est
substitué
à
la
commune
et
que
de
ce
fait
nous
ne
pou-
vons
objectivement
apporter
d’autres
solutions.
Monsieur
TANCREZ
demande
qui
est
le
propriétaire
de
cette
terrasse.
L'exploitant
n’en
ait
pas
le
pro-
priétaire,
ce
n’est
pas
à
lui
de
supporter
les
frais
d’une
décision
qui
ne
lui
incombe
pas.
L'ETAT
doit
prendre
ses
responsabilités.
L'ETAT
touche
un
droit
d'occupation
sur
cette
terrasse,
cela
veut
dire
qu'il
en
est
le
propriétaire
et
donc
que
cette
démolition
est
de
son
fait.
Monsieur
HEBERT
estime
que
ces
palabres
ne
servent
plus
à
rien
car
l’ETAT
s’est
substitué
à
la
com-
mune. Monsieur
le
Maire
estime
que
l’on
peut
imaginer
d’autres
solutions
à
conditions
qu’elles
soient
con-
formes
au
droit
maritime.
Madame
AUDIGIE
estime
que
la
mairie
a
en
accord
avec
la
préfecture
récupéré
la
jouissance
de
ce
bien
à des
fins
culturelles.
Madame
SALMON
répond
que
cela
n’a
jamais
pu
se
faire,
car
l'exploitant
a toujours
refusé
de
libérer
cet
emplacement.
Madame
AUDIGIE
répond
que
dans
ces
conditions
il faudrait
aussi
regarder
l’état
du
pont
Pasteur
et
le
déclarer
en
péril
imminent.
Monsieur
LEMOIGNE
répond
qu'il
va
examiner
la
situation
de
ce
pont
et
en
tirer
les
conclusions.
Page
11
sur
15 Saint Aubin
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE SAINT AUBIN SUR MER
22
mai
2018
— 20h00
2.
La
poste
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
des
nouveaux
horaires
de
la
poste,
à
savoir
du
mardi
au
samedi
de
9h00
à 12h00.
Monsieur
TANCREZ
estime
que
cette
façon
de
faire
est
cavalière.
Monsieur
le
Maire
estime
que
la
situation
aurait
pu
être
différente
si
les
élus
avaient
accepté
la
créa-
tion
d’une
agence
postale
communale.
Monsieur
JUMEL
précise
que
le
principe
de
cette
création
a
été
validé
en
séance
mais
qu’une
opposition
s’est
fait
entendre
sur
l'emplacement
de
cette
agence
et
non
sur
sa
création.
Monsieur
HEBERT
répond
que
la
commune
est
à
nouveau
mis
sur
le
fait
accomplie
et
qu’elle
n’a
pas
d'autre
choix
que
d'accepter.
3.
Compteur
LINKY
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
la
commune
de
Luc-sur-Mer
organise
des
réunions
à
destination
de
ses
administrés.
Il souhaite,
comme
ses
homologues,
avoir
le
ressentiment
des
élus
sur
ce
sujet
afin
de
pouvoir
communiquer
sur
ce
sujet
hautement
sensible.
Monsieur
TANCREZ
répond
qu’il
est
contre
ce
déploiement
et
qu’il
y
a
eu
récemment
une
réunion
publique
sur
ce
sujet.
Monsieur
HEBERT
répond
que
la
commune
est
à
nouveau
mis
sur
le
fait
accomplie
et
qu’elle
n’a
pas
d'autre
choix
que
d'accepter.
Monsieur
JUMEL
répond
que
l’on
ne
peut
refuser
l'installation
de
ces
compteurs
sur
la
voie
publique
mais
qu’il
en
est
différemment
de
ceux
installés
chez
des
particuliers.
Monsieur
LEMOIGNE
répond
qu’il
va
prendre
attache
auprès
de
la
chargée
de
communication
ENEDIS
afin
qu’elle
puisse
venir
à
la
prochaine
séance
du
conseil.
Monsieur
le
Maire,
propose
de
demander
à
ENEDIS,
dans
un
premier
temps
de
sursoir
à
ce
déploie-
ment
le
temps
de
la
visite
de
la
chargée
de
communication
et
que
dans
un
second
temps
soit
réalisé
des
réunions
à destination
des
saint-aubinais.
Page
12
sur
15 Saint Aubin
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE SAINT AUBIN SUR MER
22
mai
2018
— 20h00
4.
Accueil
d’une
famille
syrienne
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
qu'il
a
été
sollicité
par
France
Terre
d’Asile
afin
de
pouvoir
accueillir
une
famille
(2
adultes/2
enfants)
sur
la
commune
de
Saint
Aubin
sur
Mer.
Cette
convention
sécurise
et
garantie
la
commune
sur
le
bien
mis
à
disposition
pour
douze
mois
ferme.
Le
logement
envisagé
est
celui
situé
au-dessus
de
la
Poste
(F4)
dont
le
loyer
sera
réglé
par
l'association.
Un
état
des
lieux
avant
et
après
sera
réalisé
conjointement
entre
la
Mairie
et
l'association
afin
d'apporter
toutes
les
garanties
nécessaires
au
bon
accueil
de
cette
famille
et
de
son
intégration.
Cette
démarche
revêt
un
caractère
humanitaire
non-négligeable
et
la
ville
doit
s’enorgueillir. Monsieur
JUMEL
estime
que
cette
démarche
a
déjà
été
soumise
au
conseil
municipal.
Madame
AUDIGIE
estime
qu'il
aura
fallu
cette
crise
migratoire
pour
qu’enfin
le
logement
situé
au-dessus
de
la
Poste
soit
loué.
Madame
DESLEUX
répond
que
cette
vision
est
simpliste
et
que
les
modalités
d’attributions
des
logements
communaux
ont
longuement
été
débattues.
La
commune
ne
peut
louer
que
des
biens
précaire
et
révocable.
Elle
ne
peut
se
substituer
à
un
bailleur
social,
elle
agit
uniquement
dans
l’aide
d'urgence. Monsieur
TANCREZ
pense
qu'il
appartient
à
l’ETAT
de
s'occuper
de
ce
problème
migratoire
et
des
conséquences
qui
en
découlent.
La
commune
n’a
pas
à
se
suppléer
à
l’ETAT.
Même
si je
comprends
humainement
la
détresse
de
cette
population,
je
ne
peux
qu’en
être
désolé
mais
chacun
doit
prendre
ses
responsabilités.
Monsieur
le
Maire
répond
par
une
citation
célèbre
de
Monsieur
Michel
ROCARD
«
l’Europe
ne
peut
pas
accueillir
toute
la
misère
du
monde,
mais
elle
peut
y prendre
sa
part
».
Monsieur
JUMEL
demande
les
impacts
que
cela
aura
pour
l’école.
Monsieur
BERTY
et
Madame
FRENEHARD
répondent
collégialement
que
l’école
accueille
déjà
en
son
sein
une
famille
de
Mongolie
et
qu’elle
a
par
le
passé
accueillie
des
Australiens,
Allemands,
Suédois.
Madame
JOLIMAITRE
demande
si
cette
location
sera
bien
établie
sur
un
an
et
si
le
loyer
prendra
en
considération
la
situation
de
la famille.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
loyer
sera
d'environ
500/600€.
Ce
n’est
pas
un
loyer
au
rabais
qui
est
proposée
mais
bien
une
aide
au
logement,
à
destination
de
l’association
France
Terre
d’Asile. Page
13
sur
15 Saint Aubin
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE SAINT AUBIN SUR MER
22
mai
2018
— 20h00
Monsieur
JUMEL
alerte
monsieur
le
Maire
qu’inévitablement
cette
situation
fera
grand
bruit
puisque
ce
bien
n’a
pas
été
proposé
à des
familles
saint-aubinaise
en
détresse.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
ne
faut
pas
faire
d’amalgame.
Ce
ne
sont
pas
les
mêmes
situations
et
par
voie
de
conséquences
les
mêmes
solutions
apportées.
5.
Commune
nouvelle
entre
SAINT
AUBIN
SUR
MER
et
LANGRUNE
SUR
MER
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
qu’il
a
été
approché
par
le
Maire
de
la
commune
de
LANGRUNE
SUR
MER
afin
de
réfléchir
à
l'opportunité
de
créer
au
1° janvier
2019,
une
commune
nouvelle.
Compte
tenu
du
fait
que
2019,
est
une
année
charnière,
puisque
aucune
collectivité
ne
peut
modifier
ses
statuts
l’année
qui
précède
les
élections,
nous
devons
dès
à
présent
explorer
cette
piste.
Nos
échanges
réguliers
nous
ont
conduits
à
nous
réunir
le
19
mai
2018
au
matin,
avec
l’ensemble
des
municipalités
(Maires
et
adjoints)
afin
de
discuter
des
modalités
techniques
et
juridiques
à
mettre
en
œuvre
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
Ces
échanges
constructifs
ont
permis
de
lever
certaines
craintes.
Bien
évidement
si
cette
démarche
intellectuelle
aboutie,
elle
donnera
lieu
à
des
réunions
publiques,
à
des
concertations
avec
les
agents
et
des
réunions
de
travail
avec
les
partenaires
institutionnels
(Préfecture,
DGFIP,
Trésorerie...).
Monsieur
JUMEL
répond
que
réfléchir
ne
fait
pas
de
mal.
Mais
qu’il
convient
de
se
poser
les
bonnes
questions
(Quel
objectif
attendu,
quels
avantages,
quels
inconvénients...).
Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
tout
l’enjeu
des
réunions
de
travail
entre
les
deux
communes.
Il
faut
être
ambitieux
pour
notre
territoire.
Le
projet
ZAD
prend
tout
son
sens
ainsi
que
le
pôle
jeunesse. Monsieur
JUMEL
estime
que
cette
démarche
parait
précipitée
et
ambitieuse
à
réaliser
avant
la
fin
d'année. Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
faut
avoir
une
vision
à
long
terme,
tout
ne
sera
pas
parfait
en
2019,
mais
les
fondations
et
les
intentions
seront
là.
De
plus,
sans
oublier
les
projets
ambitieux
portés
par
la
commune
de
LANGRUNE
SUR
MER
(création
d’un
lotissement...)
il ne
faut
pas
oublier
l’hypothétique
entrée
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Nacre
dans
la
communauté
urbaine
Caen
la
Mer
à l'horizon
2020.
Monsieur
JUMEL
précise
qu’au
regard
des
subventions
allouées,
il
y
a
Douvres
et
Douvres
et
les
miettes
pour
les
autres
communes.
Monsieur
TANCREZ
demande
si
cela
impliquera
un
référendum
populaire.
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sur
15 Saint
Aubin
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
SUR
MER
22
mai
2018
— 20h00
Monsieur
RIOUAL
répond
que
les
élus
ont
reçu
mandat
et
qu'ils
représentent
de
par
leurs
élections
respectives
les
habitants.
Cependant,
des
réunions
publiques
auront
lieux
sur
nos
communes
respec-
tives. Monsieur
le
MAIRE
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
municipaux
et
lève
la
séance
à
22h00.
Le
MAIRE,
Jean-Paul
DUCOULOMBIER
Le
secrétaire
de
séance
Olivier
HEBERT,
Conseiller
municipal
délégué
à l’animation
et
aux
associations
SQL
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