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Document publié le Mardi 27 février 2018 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 27 fevrier 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
27 février 2018 – 20h00
L’an deux mil dix-huit, le mardi vingt-sept février à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUCOULOMBIER, Maire.
Étaient présents :
Mme AUDIGIE Marie-Françoise, M. BERTY Alexandre, M. BREARD Joël, Mme DESLEUX Annie, M. DUCOULOMBIER Jean-Paul, Mme FRENEHARD Isa- belle, Mme GALLIER Noëlle, Mme MARTEAU Christine, M. HEBERT Olivier, M. JUMEL Bruno, Mme LEMULLOIS Sophie, M. RIOUAL Arnaud, Mme SALMON DUCOULOMBIER Michèle, M. TANCREZ Jean-Paul, M. TRANQUART Jean-Alain.
Absences excusées :
Mme GESLAIN Christine (pouvoir à Mme DESLEUX Annie)
Mme JOLIMAITRE Marie-Thérèse (pouvoir à Mme SALMON DUCOULOMBIER Mi- chèle)
M. MORIN Guy (pouvoir à M. TRANQUART Jean-Alain)
M. LEMOIGNE Thierry
Madame Noëlle GALLIER a été nommée secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 3
Nombre de membres présents : 15
Nombre de votants : 18
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
27 février 2018 – 20h00
Demande d’autorisation d’ajout d’un point à l’ordre du jour
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :
Vente du bâtiment « la voilerie ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité de ses membres
présents et représentés, d’ajouter ce point à l’ordre du jour
Approbation du compte rendu du conseil du 18 décembre 2017
M. le maire propose à l’assemblée d’approuver le compte rendu du conseil municipal
du 18 décembre 2017.
Monsieur TANCREZ indique que le procès-verbal et le compte rendu d’une séance
du conseil municipal sont, à la fois au plan juridique et au plan formel, des docu-
ments bien distincts. Il précise que même s’il était le secrétaire de cette séance, il ne
peut l’approuver.
Monsieur JUMEL souhaite que ses propos soient retranscrits de manière fidèle. Il
indique que dans ce document apparaissent plusieurs erreurs de rédaction (règle
sur les tarifs, rythmes scolaires, chèques cadeaux), et qu’une délibération est man-
quante. Il précise que la rédaction de ce compte rendu est volontairement malhon-
nête, il retrace l’opposé complet des propos tenus, surtout ceux concernant les
chèques cadeaux.
Monsieur TRANQUART indique qu’il s’est déjà exprimé sur le fond et que sur la
forme il ne peut approuver le compte rendu.
Madame DESLEUX s’interroge sur la signification du terme malhonnête employé
par Monsieur JUMEL.
Monsieur JUMEL indique qu’il s’agit de malhonnêteté intellectuelle, pas nécessai-
rement intentionnelle, il n’y met pas d’intention.
Monsieur DUCOULOMBIER rappelle qu’il faut être prudent avec les mots employés,
ils ont un sens. Il n’est pas possible d’insinuer ou de remettre en cause la probité
des personnes présentes dans cette salle. La délibération manquante était relative à
l’acquisition du terrain Peugeot. Ayant déjà été délibérée en novembre, l’ensemble
des conseillers a décidé à l’unanimité des membres présents et représentés de
l’annuler.
Le compte rendu est adopté à 12 voix POUR, 3 ABSTENTIONS et 3 voix CONTRE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
27 février 2018 – 20h00
N°1/2018 VENTE DU BATIMENT « LA VOILERIE » :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante qu’il a reçu en mairie une pro- position d’achat à 290 000 euros (honoraires inclus) soit 277 000 € net vendeur. L’acheteur souhaiterait dans la mesure du possible finaliser un compromis pour le 15 mars au plus tard.
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de vendre la parcelle cadastrée AD420 pour un prix d’acquisition de 290 000 euros (honoraires inclus).
Madame AUDIGIE demande si le prix fixé par France Domaine était bien de 330 000 €.
Monsieur TRANQUART rappelle que le conseil municipal a donné mandat pour vendre à ce prix et non pour négocier à la baisse. Il demande qu’on attende et qu’on se laisse du temps !
Monsieur DUCOULOMBIER répond par l’affirmative à Madame AUDIGIE, mais pré- cise qu’il faut être conscient de l’état du bâtiment et que cette proposition est, compte tenu de la vétusté du bâtiment, de ses servitudes et de son emplacement, un bon compromis de vente. De plus, une estimation effectuée par une agence im- mobilière, il y a 18 mois, avait valorisé ce bâtiment à 220 000 €.
DELIBERATION :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,
Vu l’avis de la commission des moyens du 21 février 2018,
Vu la délibération n°84/2017,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, décide par 12 voix POUR, 0 ABSTENTION et 6 voix CONTRE :
D’ACCEPTER de vendre la parcelle cadastrée AD 420 d’une surface de 393m² pour un montant de 290 000 € (honoraires inclus), soit 277 000 € net vendeur.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment l’acte nota- rié. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
27 février 2018 – 20h00
N°2/2018 RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉ- GIONALE DES COMPTES, RELATIF À LA GESTION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE NACRE, POUR LES EXERCICES 2011 ET SUIVANTS
Monsieur JUMEL indique que ce rapport fait état d’arguments justes, comme la mise en œuvre d’un plan pluriannuel d’investissement et de soutenabilité des pro- jets. Il trouve cela très intéressant.
Monsieur TANCREZ signale que dans la presse, il est fait état que ces recommanda- tions ont été prises en compte par la Communauté de Communes pour le budget 2018. Est-ce réellement le cas ?
Monsieur TRANQUART répond que ces recommandations seront prises en compte dans le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) et retranscrites dans le budget 2018 de la Communauté de Communes.
DELIBERATION :
Vu le code des juridictions financières, notamment les articles L.243-5, ainsi que l’article R.241-18
Vu le rapport d'observations daté du 24 novembre 2017 auquel est joint la copie Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DE PRENDRE ACTE de la communication et du débat relatifs au rapport d’observations définitives sur la gestion de la Communauté de Communes Cœur de Nacre arrêté par la Chambre régionale des comptes de Normandie pour les années 2011 et suivantes.
DE CHARGER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué de notifier cette délibéra- tion auprès de la Communauté de Communes Cœur de Nacre.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
27 février 2018 – 20h00
N°3/2018 TRANSFERT, AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA CÔTE DE NACRE, DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT NON COL- LECTIF (SPANC)
Monsieur TRANQUART pose la question du nombre d’établissements sur la com- mune ?
Monsieur DUCOULOMBIER répond que cela concernera environ 1 ou 2 établisse- ments.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DE DONNER son accord pour le transfert, au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Côte de Nacre, de la compétence Assainissement Non Col- lectif (SPANC).
DE CHARGER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué de notifier cette décision auprès du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Côte de Nacre.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
27 février 2018 – 20h00
20h30 Arrivée de Monsieur LEGROS, inspecteur divisionnaire du Centre des Finances Publiques d’OUISTREHAM
N°4/2018 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET VILLE
DELIBERATION :
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,
Vu l’avis de la Commission des Moyens du 17 janvier 2018 et du 21 février 2018, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’APPROUVER le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni ob- servation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
N°5/2018 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET ANNEXE CASINO
DELIBERATION :
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,
Vu l’avis de la Commission des Moyens du 17 janvier 2018 et du 21 février 2018, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’APPROUVER le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni ob- servation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
27 février 2018 – 20h00
N°6/2018 APROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET ANNEXE ZAD
DELIBERATION :
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,
Vu l’avis de la Commission des Moyens du 17 janvier 2018 et du 21 février 2018, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
D’APPROUVER le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni ob- servation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
N°7/2018 APROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET ANNEXE ZAR
DELIBERATION :
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,
Vu l’avis de la Commission des Moyens du 17 janvier 2018 et du 21 février 2018, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’APPROUVER le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni ob- servation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
27 février 2018 – 20h00
N°8/2018 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET VILLE
Monsieur DUCOULOMBIER, Maire, sort de la salle de réunion.
Monsieur RIOUAL, Maire-adjoint délégué aux moyens prend la parole et présente le compte administratif 2017 de la commune qui s’établit de la manière suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
928 909,21 € 886 705,50 €
La section d’investissement présente un résultat négatif de 42 203,71 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
3 092 961.83 € 3 433 335,21 €
La section de fonctionnement présente un résultat positif de 340 373.38 €.
L’état des restes à réaliser 2017 s’élève à 926 412,17 €.
DELIBERATION :
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,
Vu l’avis de la Commission des Moyens du 17 janvier 2018 et du 21 février 2018, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire-adjoint dans ses expli- cations complémentaires et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, hors de la présence de Monsieur Le Maire,
D’APPROUVER le Compte Administratif 2017.
DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ci-dessus.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
27 février 2018 – 20h00
N°9/2018 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET AN- NEXE CASINO
Monsieur DUCOULOMBIER, Maire, sort de la salle de réunion.
Monsieur RIOUAL, Maire-adjoint délégué aux moyens prend la parole et présente le compte administratif 2017 de la commune qui s’établit de la manière suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
141 712,36 € 142 743,23 €
La section d’investissement présente un résultat positif de 1 030,87 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
203192.52 € 249 542,24 €
La section de fonctionnement présente un résultat positif de 46 349.72 €
L’état des restes à réaliser 2017 s’élève à 9 182,12 €
DELIBERATION :
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,
Vu l’avis de la Commission des Moyens du 17 janvier 2018 et du 21 février 2018, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire-adjoint dans ses expli- cations complémentaires et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, hors de la présence de Monsieur Le Maire,
D’APPROUVER le Compte Administratif 2017.
DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
27 février 2018 – 20h00
N°10/2018 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET AN- NEXE ZAD
Monsieur DUCOULOMBIER, Maire, sort de la salle de réunion.
Monsieur RIOUAL, Maire-adjoint délégué aux finances prend la parole et présente le compte administratif 2017 de la commune qui s’établit de la manière suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
121.26 0.00
La section d’investissement présente un résultat négatif de 121,26 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
0.00 25 000.00
La section de fonctionnement présente un résultat positif de 25 000 €
DELIBERATION :
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,
Vu l’avis de la Commission des Moyens du 17 janvier 2018 et du 21 février 2018, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire-adjoint dans ses expli- cations complémentaires et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, hors de la présence de Monsieur Le Maire,
D’APPROUVER le Compte Administratif 2017.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
27 février 2018 – 20h00
N°11/2018 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET AN- NEXE ZAR
Monsieur DUCOULOMBIER, Maire, sort de la salle de réunion.
Monsieur RIOUAL, Maire-adjoint délégué aux finances prend la parole et présente le compte administratif 2017 de la commune qui s’établit de la manière suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
0.58 € 0.00 €
La section d’investissement présente un résultat négatif de 0.58 € Report exercice 2016 : - 113 634.96 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
0.00 € 0.58 €
La section de fonctionnement présente un résultat positif de 0,58 €
DELIBERATION :
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,
Vu l’avis de la Commission des Moyens du 17 janvier 2018 et du 21 février 2018, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire-adjoint dans ses expli- cations complémentaires et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, hors de la présence de Monsieur Le Maire,
D’APPROUVER le Compte Administratif 2017.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
27 février 2018 – 20h00
N°12/2018 AFFECTATION DU RESULTAT 2017 – BUDGET VILLE
DELIBERATION :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Suivant l’avis favorable du bureau municipal,
Suivant l’avis de la Commission des moyens du 21 février 2018, Considérant le retour de Monsieur le Maire dans la salle du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif 2017, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’AFFECTER le résultat de l’exercice 2017 comme suit :
Financement de la section d’investissement : 150 000,00 € (au compte 1068) Reprise en section de fonctionnement = 793 227,65 € (au compte 002)
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
N°13/2018 AFFECTATION DU RESULTAT 2017 – BUDGET ANNEXE CASINO
DELIBERATION :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Suivant l’avis favorable du bureau municipal,
Suivant l’avis de la Commission des moyens du 21 février 2018, Considérant le retour de Monsieur le Maire dans la salle du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif 2017, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’AFFECTER le résultat de l’exercice 2017 comme suit :
Financement de la section d'investissement : 46 349.72 € (au compte 1068) Reprise en section de fonctionnement : 0 € (au compte 002)
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
27 février 2018 – 20h00
N°14/2018 AFFECTATION DU RESULTAT 2017 – BUDGET ANNEXE ZAD
DELIBERATION :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Suivant l’avis favorable du bureau municipal,
Suivant l’avis de la Commission des moyens du 21 février 2018, Considérant le retour de Monsieur le Maire dans la salle du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif 2017, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’AFFECTER le résultat de l’exercice 2017 comme suit :
Financement de la section d'investissement : 25 000 € (au compte 1068) Reprise en section de fonctionnement : 0 € (au compte 002)
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
N°15/2018 AFFECTATION DU RESULTAT 2017 – BUDGET ANNEXE ZAR
DELIBERATION :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Suivant l’avis favorable du bureau municipal,
Suivant l’avis de la Commission des moyens du 21 février 2018, Considérant le retour de Monsieur le Maire dans la salle du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif 2017, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’AFFECTER le résultat de l’exercice 2017 comme suit :
Financement de la section d'investissement : 0.58 € (au compte 1068) Reprise en section de fonctionnement : 0 € (au compte 002)
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
27 février 2018 – 20h00
N°16/2018 BUDGET VILLE - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2018
DELIBERATION :
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition, Vu la délibération n°19/2017 du conseil municipal du 21 mars 2017 relative au vote du budget primitif pour l’exercice 2017,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DE MAINTENIR les taux, pour l’année 2018, comme suit :
o TAXE D’HABITATION : 11,71 %
o TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES : 22,54 % o TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES : 33,01 %
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
27 février 2018 – 20h00
N°17/2018 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET VILLE
Monsieur le Maire prend la parole :
« Chers Collègues,
Nous allons débattre maintenant du budget 2018. Ce budget engage l'action que nous allons
mener en 2018. L'orientation que nous lui avons donnée et les propositions qu'il sous-tend re-
posent sur deux éléments :
1. être au service et travailler pour les habitants de notre collectivité ;
2. être à l'écoute pour répondre aux besoins de tous les saint-aubinais.
Travailler pour les habitants de notre collectivité apparaît comme une évidence, c'est pour
cela que nous avons été élus. L’intérêt général doit être notre objectif fondamental. Offrir un
service public de qualité, assurer l'entretien et l'embellissement de Saint-Aubin font partie de
nos fondamentaux.
Être à l'écoute, c'est aussi savoir détecter les besoins particuliers de certains d'entre nous.
Notre monde évolue, on parle aujourd'hui de fracture numérique, les démarches administra-
tives par internet deviennent incontournables et nombreux sont ceux qui ne dominent pas l'ou-
til ou qui ne disposent pas du matériel nécessaire. Certains de nos concitoyens connaissent
aussi des difficultés sociales importantes, leur permettre de vivre dans de meilleures condi-
tions fait aussi partie de nos objectifs.
Les jeunes, particulièrement les adolescents, n’avaient pas à notre arrivée en 2014, d’activités,
d’animateur et de lieux dédiés. L’action envers les jeunes était un élément clé de notre pro-
gramme.
Nous avons commencé à agir pour remédier à ce manque et nous souhaitons passer à la
vitesse supérieure en 2018.
L’enjeu est d’abord de rendre notre commune plus dynamique et plus agréable pour les jeunes
qui y vivent aujourd’hui. Mais l’objectif est également de rendre le territoire attractif pour les
jeunes couples avec enfants et ainsi lutter contre le vieillissement accéléré de notre population.
Enfin, cette offre nouvelle, créant un cadre serein de rencontres et d’activités, vise aussi à évi-
ter certaines dérives qui représentent un risque réel dans cette époque incertaine. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
27 février 2018 – 20h00
Nous voulons aussi améliorer le lien social dégradé à l’heure où l'individualisme gagne
chaque jour du terrain. Notre objectif dans ce domaine, autre axe fondamental de notre pro-
gramme, est de travailler à créer des lieux de rencontre permettant de fédérer toutes les initia-
tives : échanges de services, mutualisations diverses, rencontres etc. Dans le même objectif,
nous voulons continuer à développer le travail d'aide et de soutien à notre tissu associatif,
élément essentiel du vivre ensemble dans notre commune.
Vous retrouverez ces différentes orientations dans les propositions budgétaires soumises à
votre vote ce soir. Nous avons fait le choix d'un budget offensif. Sachez que, si la discussion
que nous allons avoir doit permettre d'améliorer ce budget et de rectifier quelques erreurs qui
nous auraient échappées, au terme de notre débat, c'est bien un budget 2018 pour Saint-Aubin
et les saint-aubinais qui sera soumis au vote.
Quelques mots sur les projets que nous vous proposons et qui ont fait l'objet d'échanges dans
les différentes commissions ad hoc.
I. Les travaux engagés que nous allons poursuivre sont constitués essentiellement par les travaux de voirie. Jusqu'à présent, ce sont essentiellement les divers syndicats et opérateurs qui sont intervenus rue Foch et rue Canet. Nous sommes aujourd’hui dans la phase suivante d'enfouissement des réseaux, la réalisation de la voirie définitive et des équipements de mobilier urbain. La partie entre la rue Mériel et la rue Gambetta devrait être terminée pour la fin juin, avant la saison. La dernière phase entre la rue Gambetta et la rue Bossard ainsi que la rue Canet sera entamée après les prochaines vacances d'été pour se terminer au printemps 2019. Ces travaux importants permettent une rénovation des différents réseaux et une augmentation de la capacité du traitement des eaux pluviales afin d'éviter les phénomènes d'inondations que nous connaissions auparavant et qui ne se sont pas renouvelés lors des dernières précipitations et les épisodes météorologiques fin 2017. Ce gros chantier va aussi contribuer à l'embellissement de notre centre-ville, à valoriser l'habitat de ce secteur, à faciliter l'accessibilité aux commerces et tout simplement la circulation de nos compatriotes en situation de handicap. Il s'agit d'un effort financier important pour notre collectivité, mais ô combien nécessaire sauf à admettre une certaine décrépitude de notre cadre de vie. Nous allons faire appel sur ce dossier à la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), au titre du soutien aux commerces, ainsi qu'auprès du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
27 février 2018 – 20h00
II. Ensuite j'évoquerai le projet sans doute le plus emblématique de cette année 2018. Comme vous le savez, l'opportunité du rachat du terrain rue Pasteur, propriété du groupe PSA, à un prix accessible à notre collectivité nous permet de travailler à la création d'un nouveau lieu qui répond à plusieurs de nos priorités.
1. L'aménagement de ce lieu permettra d'accueillir nos associations pour leurs activités. 2. Très attachés, à organiser sur ce site l'accueil des jeunes et les activités permettant à ceux-ci de pouvoir se retrouver. Nous sommes actuellement en discussion avec le centre de vacances pour mutualiser un certain nombre d'équipements et de moyens pour augmenter encore l'offre vers les jeunes sur la plupart des tranches d'âge.
3. L'avantage du site, c'est la taille du terrain, plus de 2000 m². Nous voulons l'organiser non seulement pour les raisons déjà évoquées, mais aussi pour donner un lieu de rencontres pour les habitants de Saint-Aubin, doté d'équipements de convivialité mis à disposition.
4. Le budget que vous avez en main intègre essentiellement pour 2018, la réhabilitation des bâtiments sur le site. Le financement sera abondé par une subvention au titre du contrat de territoire entre la CDC et le conseil départemental pour les communes de plus de 2000 habitants de la CDC sur la priorité de la jeunesse. Nous recherchons également un financement de la CAF, au titre du Contrat Emploi Jeunesse, qui pourrait intervenir, y compris, sur les dépenses d’investissements.
III. Nous allons aussi travailler à créer ce qui pourrait s’appeler une Maison de service aux habitants. Nous devons rapidement organiser avec La Poste la récupération des locaux que celle-ci n'utilise plus. Il s'agit des locaux consacrés il y a quelques décennies au travail des facteurs. Nous prévoyons dans ce local un lieu accessible pour ceux d'entre nous qui ont besoin d'aide par rapport aux nouvelles technologies ou pour des démarches administratives. Les habitants de Saint-Aubin pourront également utiliser ces locaux pour organiser les activités d'échanges, d'accorderie, de prêt de matériel par exemple, cela pourra être également être un lieu de renseignement et d'information sur les activités des associations ou la vie locale. Nous prévoyons d'équiper le local en matériel informatique et d'y créer un lieu de convivialité.
IV. La rénovation et la redéfinition de l'espace à l'extérieur du gymnase (courts de tennis) laissé à l'abandon depuis de nombreuses années est également inscrit dans la liste des travaux que nous souhaitons engager en 2018. Dans le cadre de la priorité « équipements sportifs » affirmée par le conseil départemental, nous abonderons également ce projet avec le financement au titre du contrat de territoire. Ce site sera dédié aux activités multisports. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
27 février 2018 – 20h00
V. En 2017, nous avions déjà prévu de réaliser une voirie « piétons », avenue Koënig, sur le côté sud de cette route pour finir de relier le rond-point de la route de Tailleville/rue Bossard jusqu'à la rue du Général Moulton, pour sécuriser le parcours des enfants vers l'école. Ces travaux prévus en régie n'ont pas pu être réalisés, nous les avons inscrits à nouveau. Nous aménagerons également le trottoir toujours avenue Koënig, le long de la prairie, de façon plus légère (enherbement) afin de permettre également aux piétons de circuler facilement sur cet axe.
VI. Je ne serai pas exhaustif sur l'ensemble des projets et travaux que nous envisageons, il y a bien sûr l'entretien de nos espaces verts, l'entretien de notre commune, la poursuite des équipements que nous devons réaliser pour permettre l'accès à toutes les personnes en situation de handicap de quelque nature soit-il. Afin de continuer à entretenir et embellir notre belle cité, nous avons aussi prévu de doter nos agents de matériels adaptés pour l'entretien des sols extérieurs comme une laveuse performante et un équipement de peinture de voirie.
VII. Enfin, nous avons lancé une étude de grande envergure pour définir l’aménagement de la dernière zone constructible à Saint-Aubin. La première réunion a eu lieu, son but était de présenter la démarche globale qui conduira à définir collectivement les grands objectifs de cette zone. Le comité de pilotage créé à cet effet est constitué, en plus des membres du bureau d’étude retenu pour cette mission, d’élus de la majorité, d’élus de l’opposition, de représentants des habitants et des experts départementaux (CAUE, DDTM, EPFN).
D’autre part, une large consultation de la population sera effectuée selon un calendrier
qui sera déterminé d’ici une quinzaine de jours. Nous avons budgété 90 000 € sur 2018
pour cette opération très importante pour l’avenir de Saint-Aubin.
Voilà mes chers collègues, je tenais à vous faire cette présentation et énumérer avec vous les
projets que nous souhaitions développer en 2018. Nous avons construit le budget qui vous est
présenté, comme je vous l'ai déjà dit, de façon offensive.
Notre ambition est bien de réaliser ces projets en 2018, les suggestions, les propositions sont
bien naturellement les bienvenues ».
Monsieur JUMEL remarque que le discours de Monsieur le Maire manque d’une vi- sion pluriannuelle. Quelle enveloppe globale ? Quelle incidence en termes de coût de fonctionnement vont-ils générer ? L’argumentaire étayé par la Chambre Régionale des Comptes sur le budget de la Communauté de Communes aurait pu également se transposer sur celui de la ville. Son intervention de tout à l’heure n’était pas ano- dine. Ce budget ne fait pas apparaître de projets, le budget primitif est déséquilibré en fonctionnement et la hausse de la masse salariale font qu’il ne pourra pas ap- prouver ce budget. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
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27 février 2018 – 20h00
Monsieur RIOUAL répond qu’afin d’avoir une vision claire des dépenses et des pro- jets de la commune, il sera proposé d’approuver la création de nouvelles opérations budgétaires. Il faut avoir conscience des choses à accomplir et mettre en œuvre sur le budget 2018 une vision prospective des dépenses de fonctionnement en lien avec les investissements.
Monsieur JUMEL précise qu’il faut avoir une vision récurrente des dépenses de fonctionnement. Cet exposé est nécessaire mais cette vision pluriannuelle est essen- tielle.
Monsieur RIOUAL répond que le budget 2018 examiné ce soir présente une hausse importante des dépenses de fonctionnement (+ 256 000 € par rapport au BP 2017). Cependant, parmi l’ensemble des dépenses réelles de fonctionnement budgétées pour 2018, plus de 300 000 € ne sont pas récurrentes, c'est-à-dire qu’elles ne se- ront pas reconduites en 2019 (notamment, les 75 000 € d’achats de matériaux des- tinés à des travaux en régie spécifiques à l’année 2018, les 90 000 € de charges ex- ceptionnelles prévues pour abonder le budget annexe ZAD afin de financer l’étude préalable, les 96 000 € de dépenses d’ordre liées aux investissements 2018…). Quant à la hausse des dépenses salariales, elle est due à l’hypothèse de reprise en régie de la garderie scolaire et sera, si cette proposition est mise en œuvre, plus que compensée par des recettes additionnelles. Enfin, la construction même d’un BP conduit à grandement sous-estimer les résultats réels prévisionnels. Si le taux d’exécution des dépenses réelles reste sous la barre des 90% (comme c’est le cas depuis le début de notre mandat) et que celui des recettes réelles est supérieur à 100% (comme c’est également le cas depuis 2015), alors le résultat réel de fonc- tionnement sera naturellement excédentaire fin 2018. Nous avons d’ailleurs déjà voté un BP présentant un résultat réel négatif (en 2015) qui s’est soldé par un résul- tat réel supérieur à 400 000 € au CA de la même année.
Monsieur RIOUAL, Maire Adjoint délégué aux Finances, poursuit en présentant le budget primitif 2018, tel qu’il a été présenté et discuté en commission des moyens. Le budget primitif 2018 s’établit à :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 3 842 532.05 € 3 842 532.05 €
INVESTISSEMENT 3 240 902.55 € 3 240 902.55 € PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
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27 février 2018 – 20h00
DELIBERATION :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, décide par 12 voix POUR, 1 ABSTEN- TION et 5 voix CONTRE :
D’APPROUVER le Budget Primitif 2018 tel qu’il est présenté.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ledit budget est réputé voté par chapitre.
N°18/2018 BUDGET VILLE - ADMISSION EN NON-VALEUR.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29, Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances Irrécouvrables
Vu la réunion du 8 février 2018 entre le Maire adjoint délégué aux Moyens et le Tré- sorier principal,
Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public lors de cette entrevue,
Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution, Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par le conseil municipal ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,
DELIBERATION :
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’APPROUVER les états des produits irrécouvrables établis par Monsieur le Tré- sorier Principal et admet en non-valeur la somme totale de 1 080.26 €.
DE PRECISER que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts aux budgets correspondants sur l'exercice 2018. Pour les dépenses : cha- pitre 65 « autres charges de gestion courante » articles 6541 « créances admises en non-valeur ». PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
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27 février 2018 – 20h00
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
22h50 Départ de Monsieur LEGROS, inspecteur divisionnaire du Centre des Finances Publiques d’OUISTREHAM
N°19/2018 BUDGET PRINCIPAL – CRÉATION DE L’OPÉRATION BUDGÉTAIRE
N°58 : AMÉNAGEMENT DU TERRAIN PEUGEOT
Monsieur JUMEL précise qu’il a voté contre le budget primitif et qu’il ne peut donc
voter pour ces opérations, même s’il est pour une visibilité des dépenses engagées.
DELIBERATION :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5111-
1 et suivants et L5212-18 et suivants,
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,
Suivant l’avis favorable de la Commission des moyens du 21 février 2018,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications
complémentaires et après en avoir délibéré, décide par 12 voix POUR,
2 ABSTENTIONS et 4 voix CONTRE :
DE CRÉER au budget principal l’opération N°58 : aménagement du terrain Peu- geot :
Article ou
chapitre
Désignation Crédits
ouverts
Crédits
ouverts
Dépenses Recettes
Chapitre 23
c/2313
Construction
INVESTISSEMENT
Immobilisations en cours
Opération n° 58 Aménagement du
terrain Peugeot
150 000€ 80 000 €
Chapitre 23 Total 150 000€ 80 000 €
Les recettes correspondent au contrat de territoire.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
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27 février 2018 – 20h00
N°20/2018 BUDGET PRINCIPAL – CRÉATION DE L’OPÉRATION BUDGÉTAIRE
N°59 : REHABILITATION ESPACE SPORTIF
DELIBERATION :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5111-
1 et suivants et L5212-18 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,
Suivant l’avis favorable de la Commission des moyens du 21 février 2018,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications
complémentaires et après en avoir délibéré, décide par 14 voix POUR,
1 ABSTENTION et 3 voix CONTRE :
DE CRÉER au budget principal l’opération N°59 : Réhabilitation espace sportif :
Article ou
chapitre
Désignation Crédits
ouverts
Crédits
ouverts
Dépenses Recettes
Chapitre 23
c/ 2313
Construction
INVESTISSEMENT
Immobilisations en cours
Opération n° 59 : Réhabilitation
espace sportif
90 000€ 20 000 €
Chapitre 23 Total 90 000€ 20 000 €
Les recettes correspondent au contrat de territoire.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
N°21/2018 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET ANNEXE CASINO
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur RIOUAL, Maire Adjoint délégué aux
moyens, qui présente le budget primitif 2018 :
FONCTIONNEMENT – Recettes et dépenses 255 822,07 €
INVESTISSEMENT – Recettes et dépenses 176 416,70 € PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
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27 février 2018 – 20h00
DELIBERATION :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications
complémentaires et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’APPROUVER le Budget Primitif 2018 tel qu’il est présenté,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ledit budget est réputé voté par chapitre.
N°22/2018 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET ANNEXE ZAD
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur RIOUAL, Maire Adjoint délégué aux
moyens, qui présente le budget primitif 2018 :
FONCTIONNEMENT – Recettes et dépenses 90 000 €
INVESTISSEMENT – Recettes et dépenses 90 000 €
DELIBERATION :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications
complémentaires et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’APPROUVER le Budget Primitif 2018 tel qu’il est présenté,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ledit budget est réputé voté par chapitre. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
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27 février 2018 – 20h00
N°23/2018 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET ANNEXE ZAR
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur RIOUAL, Maire Adjoint délégué aux
moyens, qui présente le budget primitif 2018 :
FONCTIONNEMENT – Recettes et dépenses 67 304,00 €
INVESTISSEMENT – Recettes et dépenses 355 909,27 €
DELIBERATION :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications
complémentaires et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’APPROUVER le Budget Primitif 2018 tel qu’il est présenté,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le dit budget est réputé voté par chapitre.
N°24/2018 TAXE COMMUNALE ADDITIONNELLE AUX DROITS D'ENREGIS-
TREMENT
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que la taxe communale addi-
tionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière exigible sur
les mutations à titre onéreux prévue aux articles 1584 et 1595 bis du Code Général
des Impôts.
Les communes qui perçoivent directement la taxe communale additionnelle au droit
d'enregistrement (communes de + 5000 habitants et communes « classées stations
de tourisme » peuvent délibérer pour appliquer des réductions (art. 1584 bis du
Code général des impôts) ou des exonérations (art. 1584 ter du CGI) à cette taxe
dont le taux est fixé à 1,20 % pour les mutations à titre onéreux d'immeubles ou de
droits immobiliers. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
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27 février 2018 – 20h00
Si aucun abattement ou exonération n'est voté, c'est le régime de droit com- mun qui s'applique.
Si un abattement ou une exonération est adopté pour une durée déterminée, à l'échéance de cette période, le régime de droit commun s'applique, sauf nouvelle délibération contraire.
Le conseil municipal, dans le cadre de l’élaboration des budgets, peut voter à titre
facultatif une réduction de taux ou une exonération de la taxe communale addi-
tionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière.
DELIBERATION
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications
complémentaires et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DE NE PAS VOTER d’exonérations ou de réduction de taux de la taxe communale additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DE PRECISER que l'original de la délibération, sera adressé à la Préfecture pour être rendu exécutoire après contrôle de légalité (avant le 15/04/18) et qu’une co- pie sera adressée au directeur départemental des finances publiques du Calva- dos.
N°25/2018 EXONERATIONS DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES
(CFE)
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal des observations de la Direction
départementale des Finances Publiques (DDFIP) concernant les délibérations prises
par la commune sur des exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Monsieur le Maire explique que ces délibérations ont été prises lorsque la commune
percevait la fiscalité des entreprises.
Or, depuis, la commune est devenue membre d'un établissement de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique (FPU) qui est seul compé-
tent en matière de décisions sur la CFE (et la CVAE). PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
27 février 2018 – 20h00
Monsieur le Maire précise que les délibérations de la commune sont devenues sans
objet et qu’il y a lieu de les rapporter.
DELIBERATION
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications
complémentaires et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DE DÉCIDER de rapporter les délibérations prises concernant les exonérations de CFE.
DE CHARGER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué de notifier cette décision aux services préfectoraux.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
N°26/2018 DEPENSES À IMPUTER AU COMPTE 6232 « FETES ET CEREMO-
NIES »
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il est désormais demandé
aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par le Conseil Municipal,
d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à prendre
au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglemen-
taires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire. Il est proposé
au Conseil Municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232
« fêtes et cérémonies » :
≠ D'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies de la Commune tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles, repas des aînés, ga- lette du personnel, vœux du Maire et inaugurations diverses.
≠ Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes, paniers garnis, livres et autres présents of- ferts à l’occasion de divers événements et notamment lors de naissances, mariages, noces d’or, baptêmes républicains, décès, départ en retraite, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ainsi que les chèques cadeaux offerts au personnel communal au titre de l’action sociale.
≠ Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs presta- tions ou contrats.
≠ Les feux d'artifice, concerts, animations municipales, manifestations culturelles, locations et achats de matériels (lampions, podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos…).
≠ Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions ou événements ponctuels ainsi que les frais d’annonces et de publicité liés aux animations et aux manifestations.
≠ Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et em-
ployés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements indivi- PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
27 février 2018 – 20h00
duels ou collectifs, de rencontres et manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou
de valoriser les actions municipales.
Monsieur JUMEL indique qu’il est contre le dernier paragraphe. Ces dépenses
doivent être imputées sur d’autres comptes budgétaires (frais de mission et de res-
tauration).
Monsieur DUCOULOMBIER répond qu’on peut le retirer, si tel est le choix formulé
par l’assemblée. Il a pour unique intention de valoriser les rencontres, de favoriser
les échanges et les actions municipales entre autres avec le Comité de jumelage.
DELIBERATION
Vu l'article D 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 fixant la liste des pièces justificatives
exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement
des dépenses publiques.
Vu l’instruction codificatrice n° 07-024MO du 24 mars 2007.
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications
complémentaires et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DE CONSIDERER l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget communal.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
N°27/2018 RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION
D’ELECTRICITE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - FIXATION
DU MONTANT DE LA REDEVANCE A PERCEVOIR
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le montant de la redevance
pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux
publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis le
décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la dis-
tribution publique d’électricité, tels que le syndicat d’énergies auquel la commune
adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.
Le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 est venu modifier les redevances pour occu-
pation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de
distribution d’électricité. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
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27 février 2018 – 20h00
Vu le décret n°2002-409 du 26 mars 2002,
Vu l’article R.2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation du domaine pu-
blic communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution
d’énergie électrique est fixée par le conseil municipal dans la limite des plafonds
suivants : le montant de la redevance citée ci-dessus est calculé à partir du seuil de
la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er
janvier 2018, Soit pour notre seuil de population totale :
PR = (0,183 P - 213) EUR
pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants
et inférieure ou égale à 5 000 habitants
Où P représente la population sans double compte de la commune telle qu’elle ré-
sulte du dernier recensement publié par l’Institut National de la Statistique et des
Études Économiques (INSEE). Les plafonds de redevances mentionnées à l’article
R.2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales évoluent au 1er janvier
de chaque année, proportionnellement à l’évolution de l’index ingénierie, défini au
Journal Officiel du 1er mars 1974 et publié au Bulletin Officiel du ministère de
l’équipement, des transports et du logement, mesurée au cours des douze mois pré-
cédant la publication de l’index connu au 1er janvier, soit un taux de revalorisation
de 28,60 % tenant compte des revalorisations successives depuis l’année suivant la
parution du décret précité, applicable à la formule de calcul qui en est issue.
Il convient de préciser que, conformément à l’article L 2322-4 du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques, le montant de la RODP doit être arrondi à l’euro
le plus proche. Ainsi la fraction d’euro au moins égale à 0.50 est comptée pour 1
euro.
DELIBERATION
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications
complémentaires et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DE CALCULER la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2018 ;
DE FIXER le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de revalorisation définie au sein du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 et de l’indication du ministère de l’écologie, du dé- veloppement durable, des transports et du logement de décider de publier les in- PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
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27 février 2018 – 20h00
dices en index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République Fran- çaise, soit un taux de revalorisation de 28,60 % tenant compte des revalorisations successives depuis l’année suivant la parution du décret précité ;
DE PRÉCISER que la recette correspondante de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323 ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer toutes les pièces afférentes au recouvrement de cette redevance.
N°28/2018 TRAVAUX SUR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE
TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE - OCCUPATION PROVI-
SOIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - FIXATION DU MONTANT DE LA
REDEVANCE A PERCEVOIR
Le Décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixe le régime des redevances dues aux
communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public (ROPDP) par les
chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution
d’électricité.
Conformément à l’article R. 2333-105-1, la redevance due chaque année à une
commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de
travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d’électricité est fixée par le
conseil municipal dans la limite du plafond suivant :
PR’ T = 0.35 x
LT
Où :
-PR’T, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation
provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par le ges-
tionnaire du réseau de transport ;
-LT représente la longueur, exprimée en mètres, des lignes de transport d’électricité
installées et remplacées sur le domaine public communal et mises en service au
cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, le gestionnaire du réseau de
transport communique la longueur totale des lignes installées et remplacées sur le
domaine public de la commune et mises en service au cours de l’année précédant
celle au titre de laquelle la redevance est due. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
27 février 2018 – 20h00
Conformément à l’article R. 2333-105-2, la redevance due chaque année à une
commune pour l’occupation provisoire, constatée au cours d’une année, de son do-
maine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de dis-
tribution d’électricité est fixé par le conseil municipal dans la limite du plafond sui-
vant :
PR’D = PRD / 10
Où :
PR’D exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation
provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par le ges-
tionnaire du réseau de distribution ;
PRD est le plafond de redevance due par le gestionnaire du réseau de distribution
au titre de l’article R.2333-105.
DELIBERATION
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications
complémentaires et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DE FIXER le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de transport d’électricité au taux maximum prévu par le Décret visé ci-dessus (soit 0.35 €/mètre) en fonction de la longueur totale des lignes de transport d’électricité installées et remplacées sur le domaine public communal et mises en service au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due ;
DE FIXER le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de dis- tribution d’électricité au taux maximum prévu par le Décret visé ci-dessus (soit un dixième de la redevance due à chacun d’eux au titre de l’occupation perma- nente de leurs domaines respectifs );
DE PRÉCISER que la recette correspondante au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323 ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer toutes les pièces afférentes au recouvrement de cette redevance.
N°29/2018 ADHESION A DIVERS ORGANISMES D’INTERETS MUNICIPAL
Monsieur DUCOULOMBIER indique qu’il faut rajouter deux autres adhésions, que sont l’Amicale des Maires de France (AMF) et l’Amical des Maires du Calvados (AMC). Toutes deux importantes pour la collectivité. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
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27 février 2018 – 20h00
Madame AUDIGIE : remarque qu’il manque le tarif annuel pour l’AMF et l’AMC.
Monsieur DUCOULOMBIER répond qu’ils seront communiqués ultérieurement par les services.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’ADHÉRER aux organismes listés ci-après :
o ANETT (ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS DES TERRITOIRES TOURIS- TIQUES). (329 €)
o SOCIÉTÉ NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER. (1 540 €) o ASSOCIATION ROUTE SERGE SAINT SCULPTEUR. (50 €)
o AFCCRE (ASSOCIATION FRANÇAISE DU CONSEIL DES COMMUNES ET RÉ- GIONS D'EUROPE). (231 €)
o ASSOCIATION CONSEIL NATIONAL VILLES ET VILLAGES FLEURIS. (200 €) o VILLES ET VILLAGES FLEURIS (175€)
o AMF
o AMC
o Autres…
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à reconduire ces adhé- sions annuellement.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération;
DE PRECISER que les dépenses seront imputées sur le budget de l’exercice cor- respondant - compte 6281.
N°30/2018 PROJET D’EFFACEMENT DES RESEAUX « RUE FOCH (GAMBETTA –
MATERIEL) »
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat
Départemental d’Énergie du Calvados (SDEC) relatif à l’effacement des réseaux de
distribution, d’éclairage et de télécommunication, cité en objet.
Le coût total de cette opération est estimé à 359 962.57 € TTC.
Le taux d’aide sur le réseau de distribution électrique est de 35%, sur le réseau
d’éclairage de 35% (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie),
et 35% sur le réseau de télécommunication. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
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27 février 2018 – 20h00
La participation communale s’élève donc à 202 947.30 €, déduite des participations
mobilisées par le SDEC ENERGIE.
o Distribution électrique : 140 355.17 €
o Éclairage public : 28 438.22 €
o Télécommunication : 34 153.91 €
202 947.30 €
DELIBERATION
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications
complémentaires et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DE CONFIRMER que le projet est conforme à l’objet de sa demande.
DE PRENDRE ACTE que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau et donne permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier.
DE S’ENGAGER à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de finance- ment choisi.
D’INSCRIRE le paiement de sa participation en section d'investissement, par fonds de concours (le montant total du fonds de concours ne peut excéder 75% du coût HT de l’opération, soit 224 976.61 €, le reliquat sera à inscrire en fonc- tionnement).
FONDS DE CONCOURS
Distribution élec-
trique Compte 204 15 82
140 355.17
€
Éclairage public 28 438.22 €
Télécommunication 34 153.91 €
DE S'ENGAGER à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune,
DE PRENDRE NOTE que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
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27 février 2018 – 20h00
DE S'ENGAGER à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT, soit la somme de 8 999.06 €,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
N°31/2018 DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES CŒUR DE NACRE - PROJET « AIDE AUX COMMERCES DE
PROXIMITÉ ET À LA MOBILITÉ »
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5214-
16V, L5215-26 et L5216-5VI,
Vu les Statuts de la Communauté de Communes Cœur de Nacre, notamment les
dispositions incluant la Commune de Saint Aubin sur Mer, comme l’une de ses
communes membres, ainsi que celle (lorsque la demande émane d’un groupement)
rendant la Communauté Communes Cœur de Nacre compétente en matière
d’aménagement de l’espace.
Considérant que la Communauté Communes Cœur de Nacre souhaite s’inscrire
dans le projet global porté par la commune de Saint Aubin sur Mer, et que dans
ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté
Communes Cœur de Nacre.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du
financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
DELIBERATION
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications
complémentaires et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DE DEMANDER un fonds de concours à la Communauté Communes Cœur de Nacre en vue de participer au financement du projet « Aide aux commerces de proximité et à la mobilité »
Aménagement de stationnements minutes
avec bornes communicantes 30 000 €
Aide à la mobilité des piétons, des ainés 10 000 € PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
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27 février 2018 – 20h00
et des personnes à mobilité réduite
TOTAL FONDS DE CONCOURS 40 000 €
DE CHARGER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué de notifier cette de- mande auprès de la Communauté de Communes Cœur de Nacre.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
N°32/2018 DÉTERMINATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L’ANNÉE 2018
(Annule et remplace la délibération N°95/2017)
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que des erreurs sont survenues dans le tableau tarifaire 2018 et qu’il convient de les rectifier.
Ainsi, il convient de fixer de nouveaux tarifs (exemples : fêtes foraine, droit de sta- tionnement, commerce ambulant…).
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
D’ADOPTER les tarifs communaux actualisés, tels que présentés ci-après.
DE NOTER que les articles L2122-1 à L2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques encadrent l’occupation du domaine public de la façon suivante
« Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L.1 ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous ». « L‘occupation ou l’utilisation du domaine public ne peut être que temporaire ». « L‘autorisation mentionnée à l’article L.2122 présente un caractère précaire et révo- cable ».
DE PRECISER que ces tarifs s’appliqueront à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération et qu’ils feront l’objet d’une révision en principe annuelle.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
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27 février 2018 – 20h00
Services TARIFS 2018
Taxe locale sur la publicité extérieure : le m² 15,50 €
Taxe sur l'occupation du domaine public
Cabines de plage (saison estivale) 51,00 €
Front de mer terrasses fermées : le m² 58,00 €
Bourg : terrasses fermées : le m² 39,00 €
Front de mer : terrasses ouvertes : le m² 32,50 €
Bourg : terrasses ouvertes : le m² 20,50 €
Chevalets, parasols, jardinières etc. : l’unité 42,50 €
Marché de nuit redevance électricité 27,50 €
Marché hebdomadaire hors saison abonnés (HT/mètre linéaire) 0,78 €
Marché hebdomadaire hors saison non -abonnés (HT/mètre linéaire) 0,91 €
Marché hebdomadaire saison abonnés (HT/mètre linéaire) 1,37 €
Marché hebdomadaire saison non abonnés (HT/mètre linéaire) 1,82 €
Tarifs location de salles
Salle Aubert PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
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27 février 2018 – 20h00
Salle Aubert (Saint-Aubinais) 410,00 €
" " (Hors Saint-Aubinais) 605,00 €
" " (associations - 1ère location) ---
" " (associations locations suivantes) 252,00 €
Acompte 252,00 €
Salle Roger Dumez
Salle Roger Dumez (Saint Aubinais) 280,00 €
" " " (Hors Saint-Aubinais) 454,00 €
" " " (associations - 1ère location) ---
" " " (associations locations suivantes) 131,00 €
Acompte 131,00 €
Vin d’honneur
'Vins d'honneur (St Aubinais) 123,00 €
'Vins d'honneur (Hors Saint-Aubinais) 207,00 €
Barnum livré monté-démonté (si disponibilité) 151,50 €
- Salle de la voilerie
(à titre privé, hors activités liées aux associations Saint-Aubinaise)
journée 151,00 €
1/2 journée 101,00 €
Acompte 0,00 €
Assemblée générale (toute salle confondue)
Assemblée générale des associations Sainte Aubinaise 0,00 €
Assemblée générale des associations – Hors Sainte Aubinaise 50,00 €
Assemblée générale de copropriété - 1/2 journée 101,00 €
Assemblée générale de copropriété - journée 151,00€
Location du Gymnase
Association extérieure à Cœur de Nacre : par heure (sauf convention particulière) 28,50 € Mise à disposition de locaux municipaux pour des conseillers de l'opposition mu- nicipale
Mise à disposition de locaux municipaux (suivant accord de M. le Maire) ---
Spectacles / saisonniers PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
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27 février 2018 – 20h00
CIRQUES
Grand Cirques (forfait journalier / hors montage et démontage) > 300 m² 205,00 € Petits Cirques (forfait journalier / hors montage et démontage) < 300 m² 105,00 € Caution à déposer en mairie par le bénéficiaire d’une autorisation d’occupation du domaine public par un grand cirque (avec ou sans ménagerie) pour garantir la remise en état du terrain.
100,00 €
Caution à déposer en mairie par le bénéficiaire d’une autorisation d’occupation du domaine public par un petit cirque (avec ou sans ménagerie) pour garantir la remise en état du terrain.
50,00 €
SPECTACLES DE MARIONNETTES
Marionnettes par jour 50,00 €
Marionnettes 1/2 journée 20,00 €
FETES FORAINES
Fête foraine estivale (juillet/aout) Square des Canadiens, pour la sai- son : 505,00 €
Fête foraine par semaine ((hors juillet/aout) - Square des Canadiens 150,00 € PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
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27 février 2018 – 20h00
COMMERCES AMBULANTS
Commerce ambulant (camion pizza, vente de plats à emporter, etc...) (forfait/jour – hors animations estivales) 10,00 €
Marchands ambulants (fleurs, glaces...) – forfait journalier 5,00 €
FORFAITS (cirque/fête foraine, spectacles…)
Forfait par caravanes et/ou remorques pour la durée de la manifesta- tion. 2,00 € Forfait installation (eau + ordures ménagères + électricité + ouverture du site pour le montage et le démontage de chapiteaux/manèges) 45,00 € Les animaux d’espèce sauvage apprivoisés ou tenus en captivité, trou- vés errants et qui sont saisis sur le territoire de la commune, seront conduits à un lieu de dépôt désigné par la Collectivité. Ces animaux y seront maintenus aux frais du propriétaire ou du détenteur.
15,00 €
par jour
Concession dans le cimetière (tarifs divisible par 3)
- 15 ans 162,00 €
- Trentenaire 222,00 €
- Cinquantenaire 435,00 €
Concession cinéraire
- 15 ans (y compris l'achat d'une case) 516,00 €
- Trentenaire (y compris l'achat d'une case) 774,00 €
- Cinquantenaire (y compris l'achat d'une case) 1 038,00 €
Caveau à urne (au sol)
- 15 ans (y compris l'achat du caveau) 516,00 €
- Trentenaire (y compris l'achat du caveau) 774,00 €
- Cinquantenaire (y compris l'achat du caveau) 1 038,00 €
Plaques funéraires 66,00 €
Jardin du souvenir 36,00 € PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
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27 février 2018 – 20h00
Divers
Frais de reprographie : Photocopie A4 N/B (par page) 0,30 €
Frais de reprographie : Photocopie A4 Couleur (par page) 1,00 €
Frais de reprographie : Photocopie A3 N/B (par page) 0,50 €
Frais de reprographie : Photocopie A3 Couleur (par page) 1,20 €
Recherches généalogiques (à l'heure) 15,50 €
Restaurant scolaire
Saint Aubinais et enfants du personnel communal 4,05 €
Hors Saint Aubin 5,05 €
Bibliothèque
Adhésion jeunes de Saint Aubin (jusqu’à 21 ans) ---
Adhésion Saint Aubinais 14,00 €
Adhésion hors Saint Aubin 18,00 €
Adhésion "spéciale vacances" 5,00 €
Pénalités retard de 35 à 59 jours (par jour) 0,25 €
Pénalités retard >60 jours ---
Vente de livres 1,00 € PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
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27 février 2018 – 20h00
Vaisselle salle Aubert
Vaisselle salle Aubert prix location particulier prix location association prix casse
Assiette plate 0,15 Forfait 0.51€ 2,83
Assiette Dessert 0,15 Forfait 0.51€ 2,12
Assiette creuse 0,10 0,10 2,83
Couteau 0,10 Forfait 0.51€ 0,91
Fourchette 0,10 Forfait 0.51€ 0,91
Cuillère 0,10 Forfait 0.51€ 0,91
Cuillère à soupe 0,10 Forfait 0.51€ 0,91
Couteau dessert 0,10 0,10 0,91
Fourchette Dessert 0,10 0,10 0,51
Cuillère Dessert 0,10 0,10 0,91
Couteau poisson 0,10 0,10 0,61
Fourchette poisson 0,10 0,10 0,61
Tasse 0,15 Forfait 0.51€ 2,22
Sous tasse 0,15 Forfait 0.51€ 2,22
Corbeille à pain 0,00 0,00 6,11
Carafe 0,00 0,00 1,82
Salière poivrière 0,00 0,00 1,52
Plateau 0,00 0,00 11,92
Verre à vin 0,15 Forfait 0.51€ 0,86
Verre à eau 0,15 Forfait 0.51€ 0,91
Verre apéritif 0,15 Forfait 0.51€ 0,61
Coupe champagne 0,15 Forfait 0.51€ 1,06 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
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27 février 2018 – 20h00
N°33/2018 DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT
D’AGENTS CONTRACTUESL SUR DES EMPLOIS NON PERMANENT POUR
FAIRE FACE À UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D’ACTIVITE OU DE SAISON
Monsieur JUMEL signale qu’il ne croit pas un seul instant à l’accroissement tempo-
raire évoqué dans ce projet de délibération. Cette pratique est lamentable vis-à-vis
des salariés et fait montre de peu de considération. Ce sont des postes permanents
ultra précaires qui ont vocation à subsister.
Monsieur DUCOULOMBIER demande s’il est nécessaire de rappeler qui a eu l’idée
de recruter l’ancienne animatrice jeunesse via AIRE pour plus de souplesse et éviter
un recrutement pérenne, et après on ose parler de considération et de malhonnête-
té.
Monsieur RIOUAL répond que la création de nouveaux services communaux
engendre inévitablement un accroissement temporaire d’activité qu’il faut pourvoir
le temps que l’on décide collégialement de la pérennisation ou non de ces services.
Madame FRENEHARD précise que la commission jeunesse a donné un avis favo-
rable pour la reprise du service garderie par la commune. Cela impliquera, si l’on va
dans ce sens, de pourvoir ces postes. C’est un nouveau service qui engendrera des
dépenses de fonctionnement (salaires et fluides) mais elles seront couvertes par de
nouvelles recettes (part familiale - CAF…).
Madame GALLIER pense qu’il sera déficitaire.
Monsieur RIOUAL répond que le prestataire actuel ne serait pas resté s’il accumu-
lait des déficits année après année. Selon nos projections, si nous le prenons en ré-
gie, ce service devrait rester bénéficiaire.
Madame AUDIGIE estime que même si le service est bénéficiaire, la commune n’a
pas le droit de faire de bénéfices.
Monsieur TANCREZ déclare que sa position est connue, il est contre le recours à
des emplois contractuels.
Monsieur JUMEL se prononce pour le recrutement de saisonniers, mais contre les
autres recrutements envisagés. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
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27 février 2018 – 20h00
Monsieur TRANQUART : indique son accord avec ce qui vient d’être annoncé.
Il est uniquement pour le recrutement des saisonniers.
Monsieur DUCOULOMBIER rappelle au conseil Municipal que la délibération qui
est proposée à son approbation est conjointe et porte aussi bien sur le recrutement
de contractuels que de saisonniers.
DELIBERATION
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonc- tionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires rela- tives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ; Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,
Sous réserve de l'avis de la CTP du jeudi 15 mars 2018,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, décide par 12 voix POUR, 0 ABSTENTION et 6 voix CONTRE :
LE RECRUTEMENT d’un agent contractuel dans le grade d’animateur, au sein du pôle jeunesse, relevant de la catégorie hiérarchique B pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 10 mois allant du 5 mars 2018 au 31 décembre 2018 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’animateur à temps non-complet pour une durée hebdomadaire de service de 18,00h. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 373 du grade de recrutement.
LE RECRUTEMENT d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation, au sein du pôle accueil - garderie, relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une pé- riode de 10 mois couvrant l’année scolaire 2018-2019. Cet agent assurera des fonctions d’adjoints d’animations à temps non-complet pour une durée hebdo- madaire de service de 24,00h. La rémunération de l’agent sera calculée par réfé- rence à l’indice brut 349 du grade de recrutement.
LE RECRUTEMENT d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation, au sein du pôle accueil - garderie, relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une pé- riode de 10 mois couvrant l’année scolaire 2018-2019. Cet agent assurera des fonctions d’adjoints d’animations à temps non-complet pour une durée hebdo- madaire de service de 20,00h. La rémunération de l’agent sera calculée par réfé- rence à l’indice brut 348 du grade de recrutement. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
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27 février 2018 – 20h00
LE RECRUTEMENT d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation, au sein du pôle accueil - garderie, relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une pé- riode de 10 mois couvrant l’année scolaire 2018-2019. Cet agent assurera des fonctions d’adjoints d’animations à temps non-complet pour une durée hebdo- madaire de service de 14,00h. La rémunération de l’agent sera calculée par réfé- rence à l’indice brut 348 du grade de recrutement.
LE RECRUTEMENT d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation, au sein du pôle accueil - garderie, relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une pé- riode de 10 mois couvrant l’année scolaire 2018-2019. Cet agent assurera des fonctions d’adjoints d’animations à temps non-complet pour une durée hebdo- madaire de service de 10,00h. La rémunération de l’agent sera calculée par réfé- rence à l’indice brut 348 du grade de recrutement.
LE RECRUTEMENT d’un agent contractuel dans le grade Adjoint technique terri- torial, au sein du service entretien bâtiments, relevant de la catégorie hiérar- chique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 8 mois allant du 8 janvier 2018 au 4 aout 2018 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps non-complet pour une durée hebdomadaire de service de 23,99h. La rémunération de l’agent sera calcu- lée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement.
LE RECRUTEMENT d’un agent contractuel dans le grade Adjoint technique terri- torial, au sein du service voirie, relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité lié aux travaux en régie prévus au budget 2018, pour une période de 9 mois allant du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’adjoint tech- nique à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35,00h. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement.
LE RECRUTEMENT d’emplois saisonniers conformément au tableau ci-dessous, pour faire face aux besoins occasionnels dus à la saison estivale 2018. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
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27 février 2018 – 20h00
SERVICE FONCTION QTE DEBUT FIN IM TEMPS
TRA-
VAIL
Filière
POLICE ASVP 1 9/07/2018 31/08/2018 325 35H00 Police
SNSM CHEF DE POSTE 1 01/07/2018 31/08/2018 391 35H00 Sportive
SNSM ADJOINT CHEF DE POSTE 1 01/07/2018 31/08/2018 364 35H00 Sportive
SNSM SAUVETEUR QUALIFIE 4 01/07/2018 31/08/2018 325 35H00 Sportive
MAIRIE ADJOINT AD- MNISTRATIF 1 16/07/2018 17/08/2018 325 35H00 Adminis- trative
CLUB DE
VOILE
ADJOINT
TECHNIQUE 1 16/07/2018 15/08/2018 325 35H00 Technique
LA SUPPRESSION d’un emploi d’attaché à temps complet au service administra- tion générale, à compter du 1er janvier 2018, suite à mutation au sein d’une autre collectivité.
LA SUPPRESSION d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet au service voirie, à compter du 1er juillet 2018 ou à la date effective de son départ en retraite.
LA SUPPRESSION d’un emploi d’adjoint technique à 12,55/35ème au service entretien bâtiments, à compter du 8 janvier 2018, suite à mutation au sein d’une autre collectivité.
DE PRECISER que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice en cours.
D’AUTORISER le maire ou son adjoint délégué à recruter des agents contractuels non permanents à temps complet ou à temps non complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou liés aux activités saisonnières de la com- mune.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
27 février 2018 – 20h00
N°34/2018 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires rela-
tives à la fonction publique territoriale.
Vu la délibération n°32/2018 du 27 février 2018.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les em-
plois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement.
Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois
à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
DELIBERARTION
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,
Vu la délibération n°32/2018
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications
complémentaires et après en avoir délibéré, décide par 12 voix POUR,
O ABSTENTION et 6 voix CONTRE :
D’ADOPTER le tableau des emplois ainsi proposé.
DE PRECISER que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents seront inscrits au budget de l’exercice en cours.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
27 février 2018 – 20h00
Grades ou emplois Cat. ancien Eff Statut Position horaire heb- domadaire Emploi
À créer / À
Supprimer
Délib
n°32/2018
nouvel
Eff
Filière administrative
Attaché A 2,00 Non titulaire Activité 35h semaine Non per- manent 1 poste à supprimer 1,00
Rédacteur B 1,00 Titulaire Activité 35h semaine Permanent 1,00
Adjoint administratif
territorial principal 1ère
classe
C 2,00 Titulaire Activité 35h semaine Permanent 2,00
Adjoint administratif
territorial principal 2ème
classe
C 1,00 Titulaire Activité 35h semaine Permanent 1,00
Total 6,00 5,00
Filière technique
Technicien principal
de 2ème classe B 1,00 Titulaire Activité 35h semaine Permanent 1,00
Technicien Territorial B 1,00 Titulaire Activité 35h semaine Permanent 1,00
Agent de maîtrise prin-
cipal C 2,00 Titulaire Activité 35h semaine Permanent 2,00
Agent de maîtrise C 2,00 Titulaire Activité 35h semaine Permanent 2,00
Adjoint technique terri-
torial
principal de 1ère classe
C 2,00 Titulaire Activité 35h semaine Permanent 1 poste à supprimer 1,00
Adjoint technique terri-
torial
principal 2ème classe
C
1,00 Titulaire Activité 26,84h se- maine Permanent 1,00
1,00 Titulaire Activité 24h semaine Permanent 1,00
4,00 Titulaire Activité 35h semaine Permanent 4,00 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
27 février 2018 – 20h00
1,00 Titulaire Activité 22,25h se- maine Permanent 1,00
0,00 Non titulaire Activité 23,99h se- maine Non per- manent 1 poste à créer 1,00
Adjoint technique territo-
rial C
1,00 Non titulaire Activité 4,76h se- maine Non per- manent 1,00
1,00 Titulaire Activité 12.55h se- maine Permanent
1 poste
à suppri-
mer
0.00
1,00 Titulaire Activité 26,9h se- maine Permanent 1,00
1,00 Titulaire Disponibilité 16,15h se- maine Permanent 1,00
1,00 Titulaire Activité 29h semaine Permanent 1,00
6,00 Titulaire Activité 35h semaine Permanent 1 poste à créer 7,00
Total 26,00 26,00
Filière sociale
Agent spécialisé principal
de 1ère cl. des écoles
mat.
C 1,00 Titulaire Activité 35h semaine Permanent 1,00
Agent spécialisé principal
de 1ère cl. des écoles
mat.
C 1,00 Titulaire Activité 31,5h se- maine Permanent 1,00
Total 2,00 2,00
Filière sportive
Éducateur des A.P.S.
principal de 1ère classe B 1,00 Titulaire Activité 35h semaine Permanent 1,00
Total 1,00 1,00
Filière sécurité
Brigadier-chef principal
de police municipale C 1,00 Titulaire Activité 35h semaine Permanent 1,00
Total 1,00 1,00 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
27 février 2018 – 20h00
Filière culturelle (patrimoine et bibliothèque)
Adjoint territorial du pa-
trimoine principal de1ère
classe
C 1,00 Titulaire Activité 35h semaine Permanent 1,00
Total 1,00 1,00
Filière animation
Adjoint d'animation C 1,00 Stagiaire Activité 35h semaine Permanent 1,00
ANIMATION
JEUNESSE
Adjoint
d’animation
C 0,00 Non titulaire Activité 10h semaine
Non per-
manent
1 poste à
créer 1,00
C 0,00 Non titulaire Activité 14h semaine
Non per-
manent
1 poste à
créer 1,00
C 0,00 Non titulaire Activité 20h semaine
Non per-
manent
1 poste à
créer 1,00
C 0,00 Non titulaire Activité 24h semaine Non per- manent 1 poste à créer 1,00
Animateur B 0,00 Non titulaire Activité 18h semaine Non per- manent 1 poste à créer 1,00
Total 1,00 6,00
Service civique
Service civique 1,00 Non titulaire Activité 24h/semaine Non per- manent 1,00
Total 1,00 1,00
TOTAL général 38,00 43,00 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
27 février 2018 – 20h00
Questions diverses
Sujets abordés ne donnant pas lieu à délibération :
Madame SALMON-DUCOULOMBIER annonce à l’assemblée délibérante que le voyage des ainés se déroulera le 23 mai 2018 dans la Manche et qu’un courrier sera adressé à l’ensemble des conseillers.
Madame AUDIGIE informe avoir été choquée des commentaires portés sur le mail relatif à l’avenir de l’agence postale Saint Aubinaise.
Date du prochain conseil municipal : 04 avril 2018*
• Les séances auront lieu à 20H en salle du conseil.
*Cette information est donnée à titre indicatif.
L’ordre du jour du Conseil Municipal sera reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public par affi- chage et via le site internet de la commune. (www.saintaubinsurmer.fr)