Procès Verbal - Proces Verbal de la seance du 3 juillet 2018

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Procès Verbal - Proces Verbal de la seance du 3 juillet 2018 Document publié le Mardi 3 juillet 2018 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la seance du 3 juillet 2018)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, Page 1 sur 17

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

3 juillet 2018 – 20h00

L’an deux mil dix-huit, le mardi trois juillet à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légale- ment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUCOULOMBIER, Maire.

Étaient présents :

Mme AUDIGIE Marie-Françoise, M. BERTY Alexandre, M. BREARD Joël, Mme DESLEUX Annie, M. DUCOULOMBIER Jean-Paul, Mme GALLIER Noëlle, Mme GESLAIN Christine, M. HEBERT Olivier, Mme JOLIMAITRE Marie-Thérèse, M. MORIN Guy, M. RIOUAL Arnaud, Mme SALMON DUCOULOM- BIER Michèle, M. TANCREZ Jean-Paul.

Absents excusés :

Mme FRENEHARD Isabelle (pouvoir à Mme JOLIMAITRE Marie-Thérèse)

Mme LEMULLOIS Sophie (pouvoir à Mme DESLEUX Annie)

M. JUMEL Bruno (pouvoir à M. TANCREZ Jean-Paul)

M. Alain TRANQUART (pouvoir à M. MORIN Guy)

M. Thierry LEMOIGNE

Mme Christine MARTEAU

Mme JOLIMAITRE Marie-Thérèse a été nommée secrétaire de séance.

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de conseillers ayant donné procuration : 4

Nombre de membres présents : 13

Nombre de votants : 17

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2018

➢ Le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.Page 2 sur 17

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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

3 juillet 2018 – 20h00

54/2018 : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CASINO DE SAINT AUBIN SUR MER - RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE - EXERCICE 2017

EXPOSE

I - Cadre juridique

L’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession dispose : « Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est déléguée, y compris dans le cas prévu au III de l'article 6 de la présente ordonnance, ce rapport permet en outre aux autorités concé- dantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public. »

II - Délégation de service public pour l’exploitation du casino de Saint Aubin sur Mer - Rapport annuel du délégataire - Exercice 2017 - Principaux chiffres

- Délégataire : SAS Casino de Saint Aubin.

- Début contrat : 3 août 2011 ; fin de contrat : 31 décembre 2023.

CHIFFRE D’AFFAIRES (EN €) :

Saison 2015 - 2016 2 707 429

Saison 2016 - 2017 2 913 753

Évolution + 7.6%

PRODUITS BRUT (EN €) :

Saison 2015 - 2016 4 239 763

Saison 2016 - 2017 4 593 081

Évolution + 8.3%

DEPENSES (EN €) :

Saison 2015 - 2016 2 166 849

Saison 2016 - 2017 2 257 542

Évolution + 4.2%

INVESTISSEMENTS 2017 (EN €) :

Renouvellement du parc machines à sous 166 000 € Rénovation des toilettes 11 000 € Ballon d’eau chaude 5 000 € Onduleur 7 000 € Bloc autonome de sécurité 7 000 € Renouvellement matériel informatique 5 000 € Autres petits agencements 12 000 €Page 3 sur 17

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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

3 juillet 2018 – 20h00

TOTAL 213 000 €

ÉTAT DES MONTANTS VERSES A LA COMMUNE (EN €) :

Prélèvement communal 189 153 € Reversement État/Région 128 327 € Loyer 133 767 € Impôts et taxes communaux 27 718 € TOTAL 478 965 €

Proposition

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du présent rapport relatif à la gestion et l’exploitation du Casino de Saint Aubin sur Mer par la Société SAS Casino de Saint Aubin, dans le cadre de la Délégation de Service Public confiée par la Ville de Saint Aubin sur Mer à cette société.

Madame JOLIMAITRE demande si l’opération « don du sang » sera reconduite.

Monsieur LONGO répond que cette opération ne sera pas reconduite cette année car elle n’a pas ren- contré un vif succès.

Madame JOLIMAITRE demande si une nouvelle date ne peut être envisagée.

Monsieur le Maire précise le don du sang implique le respect de contraintes biologiques, médicales, mais aussi réglementaires et législatives encadrant cette pratique. Au vu de ces contraintes la Mairie ainsi que le Comité des Fêtes sont prêts à travailler avec le Casino et Établissement français du sang sur cette thématique.

Monsieur HEBERT estime que la commune doit se féliciter de ces bons résultats et qu’elle doit encou- rager le casino à exceller en 2018-2019.

DELIBERATION

Vu la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transpa- rence de la vie économique et des procédures publiques, codifiée au code général des collectivités territoriales dans ses articles L 1411-1 à L 1411-18

Vu l’Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et notamment son article 52, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants, Vu le rapport d’activité 2017 du délégataire en date du 28 mai 2018,

Vu l’avis favorable de la commission des Moyens du 13 juin 2018

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :Page 4 sur 17

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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

3 juillet 2018 – 20h00

• PREND ACTE de la transmission du rapport annuel du délégataire relatif à la délégation de ser- vice public pour l’exploitation du casino de Saint Aubin sur Mer au titre de l’exercice 2017.

55/2018 : APPROBATION DU MANDAT DE GESTION IMMOBILIÈRE ET DE LA CONVENTION DE MAN- DAT FINANCIER À L’ENCAISSEMENT DES RECETTES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L1611-7-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

20h35 : Levée de séance

Intervention du Directeur Général de l’association SOLHIA.

20h50 : Reprise de séance

EXPOSE

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que l’AIS SOLIHA Normandie est une Agence Immobilière Sociale qui a pour objet principal l’accès à l’offre locative des personnes qui éprouvent des difficultés à se loger ou à se maintenir dans leur logement en référence à lois précitées dans les visas.

De plus, cette association à but non lucratif :

❖ Dispose d’une carte professionnelle l’autorisant à gérer des biens immeubles ; ❖ Dispose de l’agrément de gestion du 20 juin 2016 délivré par la Préfecture de région Normandie prévu à l’article L365-4 du Code de la Construction et de l’habitat lui permettant d’exercer des missions d’intermédiation locative et de gestion locative sociale. Elle gère des logements ap- partenant au domaine privé des collectivités, et cette gestion implique le maniement des de- niers publics (encaissement des loyers, charges…), encadré par la législation relative à la comp- tabilité publique.

Monsieur le Maire précise que SOLIHA AIS est donc en mesure de passer avec la commune de Saint Aubin sur Mer un mandat de gestion immobilière et une convention de mandat financier relative à l’encaissement des recettes liées aux immeubles des collectivités propriétaires conformément à l’ar- ticle L1611--7-1 du Code Général des Collectivité Territoriales.

Proposition

Après avoir pris connaissance des conditions spécifiques proposées par SOLIHA, Agence Immobilière Sociale, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de leur confier la gestion locative du logement sis place de la gare à Saint Aubin sur Mer (l’évaluation de la surface locative sera établie à l’entrée des lieux ainsi que l’ensemble des diagnostics obligatoires).

Monsieur TANCREZ estime que des précisions doivent être apportées au projet de délibération car l’adresse du logement n’y figure pas.Page 5 sur 17

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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

3 juillet 2018 – 20h00

Monsieur le Maire répond que la délibération y fera mention.

Monsieur TANCREZ estime que la commune aurait pu prendre en charge les modalités d’accompagne- ment afin d’éviter les frais de gestion.

Monsieur le Maire répond que ces baux sont réglementaires et validés par les plus hautes instances.

DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ; VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;

VU la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions ; VU la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à cer- taines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ;

VU la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ; VU le décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application des articles L. 1611-7 et L. 1611-7-1 du code général des collectivités territoriales ;

VU l’instruction du 9 février 2017 relative aux mandats passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics, et leurs groupements destinés aux recettes et à leurs dépenses ; VU l’avis favorable du Bureau Municipal,

CONSIDERANT que ce logement est destiné à être l’objet d’une location-sous location avec glissement de bail, une convention spécifique entre la commune, l’association preneur du logement et l’AIS. En cas de reprise du logement par la commune avant le glissement du bail, la mairie s’engage à trouver une solution de relogement pérenne aux occupants en place.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré par 15 voix POUR, 0 ABSTENTION, 2 CONTRE (M. JUMEL, M. TANCREZ) :

• DONNE pouvoir au Maire ou à son adjoint délégué pour prendre les décisions nécessaires et signer les conventions, à intervenir, ainsi que les différentes pièces administratives né- cessaires à la réalisation de cette mission.

• APPROUVE, pour le logement (au-dessus de la poste) sis place de la gare à Saint Aubin sur Mer, la mise en œuvre d’un loyer social : montant mensuel de 6.04 €/m² (hors charges).

• AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

56/2018 : LE CLOS NORMAND - RETRAIT DE L’ARRETE DE PERIL IMMINENTPage 6 sur 17

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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

3 juillet 2018 – 20h00

EXPOSE

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il a été saisi d’un recours gracieux de Monsieur Paulhac et de la société le Clos Normand réceptionné en Mairie de 20 juin 2018.

Considérant que la terrasse situé 89, rue Pasteur en face du restaurant « le Clos Normand » a été dé- molie par les services de l’État, conformément aux dispositions de l’arrêt de la cour administrative de Nantes, du 28 novembre 2014.

Proposition

Monsieur le maire, considérant dans ces conditions que l’arrêté de péril du 20 avril est devenu sans objet, propose de retirer l’arrêté n°45/2018.

Monsieur TANCREZ s’étonne que le Conseil Municipal se positionne sur cette décision qui est du ressort du Maire.

Monsieur le Maire répond que ce point est conforme au droit et qu’une copie du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) lui sera transmise.

Monsieur TANCREZ précise qu’il n’a pas vu la demande du permis de démolir déposé par la Préfecture.

Monsieur le Maire répond qu’il est difficile d’établir un permis de démolir sur quelque chose qui juri- diquement n’existe pas. De plus, l’opération de démolition et de réfection de la digue a été financée dans son entièreté par la Préfecture.

DELIBERATION

Vu le Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le recours gracieux de Monsieur Paulhac et de la société le Clos Normand réceptionné en Mairie de 20 juin 2018

Vu l’arrêté n°45-2018 prononçant le péril imminent de la terrasse situé face au restaurant « le Clos normand ».

Suivant l’avis favorable de la DDTM en date du 26 juin 2018,

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• DECIDE de retirer l’arrêté de péril imminent.Page 7 sur 17

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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

3 juillet 2018 – 20h00

• AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

57/2018 : INSTRUCTION DES ACTES D’URBANISME : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SER- VICE COMMUN AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE NACRE

EXPOSE

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er juillet 2015, la Communauté de communes Cœur de Nacre propose à ses Communes membres un service commun pour l’instruction des actes d’urbanisme. En effet, selon l’article R.423-15 du code de l’urbanisme et par application du L.5211-4-2 du code gé- néral des collectivités territoriales, l'instruction des autorisations du droit des sols peut être confiée à un établissement public de coopération intercommunale sous la forme d’un service commun.

De surcroît, les statuts de la Cœur de Nacre prévoient une « habilitation de la Communauté de Com- munes à instruire les actes d’autorisation d’occupation des sols pour le compte de ses Communes membres ».

La constitution d’un service commun exige la définition d’une convention fixant les responsabilités res- pectives de la Communauté de Communes et de chaque Commune dans le cadre de l’instruction du droit des sols.

Aussi, ladite convention a notamment pour objet de :

• Définir les modalités selon lesquelles le service commun instructeur de Cœur de Nacre assure l’instruction des autorisations d'urbanisme relatives au droit des sols (ADS) de la Commune, • Définir les actes dont l'instruction est transférée au service instructeur ou maintenue en Com- mune,

• Définir la répartition des tâches entre le service instructeur et la Commune, • Fixer les modalités financières de la prestation.

Proposition

Cette convention arrivant à échéance le 30 juin 2018, il est proposé au Conseil municipal de la renou- veler pour une nouvelle durée de 3 ans, jusqu’au 30 juin 2021.

Monsieur MORIN demande si la commune de Cresserons adhère au service commun pour l’instruction des actes d’urbanisme.

Monsieur le Maire répond que la commune de Cresserons reste avec le service proposé par Caen la Mer.

DELIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme,Page 8 sur 17

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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

3 juillet 2018 – 20h00

Vu les statuts de la Communauté de Communes Cœur de Nacre,

Vu le projet de convention de service commun instruction des actes d’urbanisme joint en annexe, Vu l’avis favorable de la commission des Moyens du 13 juin 2016,

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE la poursuite de l’activité du service commun, afin d’assurer l’instruction des actes d’urbanisme de la Commune, conformément aux modalités fixées dans la convention ci-jointe.

• AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de Communes Cœur de Nacre, ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

58/2018 : TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) - ANNEE 2018-2019

EXPOSE

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que compte tenu du fait que la commune assure la gestion de ce service à compter du 3 septembre 2018, il convient de définir les tarifs des structures ALSH.

Monsieur TANCREZ réaffirme qu’il est contre l’application du quotient familial puisque ce service pro- fite à chaque enfant sans distinction.

Monsieur TANCREZ au nom de Monsieur JUMEL exprime son opposition à la création de la tranche 500-1500. Il précise également qu’il est difficile de faire des tarifs sans avoir le coût réel de fonction- nement du service.

Madame AUDIGIE demande où sont passés les 57 000 € du flamenco.

Monsieur RIOUAL répond qu’ils ont été réaffectés dans le projet « enfance-jeunesse ». De plus, à bud- get constant, la commune va dépenser moins compte tenu du fait de l’arrêt du PEDT. Il faut aussi pren- dre en considération l’ouverture à la rentrée scolaire prochaine d’un accueil extrascolaire les mercredis après-midi et vacances scolaires.

Madame GALLIER demande le nombre d’enfant inscrit à la rentrée (commune et hors commune).

Monsieur RIOUAL répond que ces chiffres seront communiqués au prochain conseil municipal.

DELIBERATIONPage 9 sur 17

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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

3 juillet 2018 – 20h00

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement d’intervention financière de la CAF du Calvados, et notamment l’attribution de cer- taines aides conditionnées à une obligation de tarification

Vu l’avis favorable de la commission des Moyens du 13 juin 2016,

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré par 15 voix POUR, 0 ABSTENTION, 2 CONTRE (M. JUMEL, M. TANCREZ) :

• DECIDE de fixer à compter du 3 septembre 2018 la tarification 2018-2019 des prestations ALSH de la commune de Saint Aubin sur Mer comme suit :

ACCUEIL PERISCO-

LAIRE

SAINT AUBIN

forfait mensuel €

(Goûter inclus)

ACCUEIL PERISCO-

LAIRE

HORS COMMUNE

forfait mensuel €

(Goûter inclus)

QUOTIENT FAMILIAL < 500 501 – 1500 > 1500 < 500 501 – 1500 > 1500

Tarifs forfaitaires

1 ENFANT

MATIN 23 29 35 27 33 40

SOIR 35 42 50 40 48 57

MATIN ET

SOIR 38 45 53 43 52 61

2 EN-

FANTS

MATIN 35 45 55 40 52 63

SOIR 53 64 76 61 74 87

MATIN ET

SOIR 62 75 88 71 86 101

3 EN-

FANTS

MATIN 45 57 68 52 66 78

SOIR 63 77 91 72 89 105

MATIN ET

SOIR 73 89 106 84 102 121

ACCUEIL PERISCOLAIRE

Tarifs occasionnels

par enfant (unitaire)

MATIN 2.50

SOIR 5.00Page 10 sur 17

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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

3 juillet 2018 – 20h00

CENTRE DE LOISIRS

PETITES VACANCES ET MER-

CREDI LOISIRS

SAINT AUBIN

(APRES MIDI)

CENTRE DE LOISIRS PETITES

VACANCES ET MERCREDI LOI-

SIRS

HORS COMMUNE

(APRES MIDI)

QUOTIENT FA-

MILIAL <500 501 – 1500 > 1500 < 500 501 – 1500 > 1500

Tarifs à la

demi

- journée

1 ENFANT 5.00 6.00 7.00 5.75 6.90 8.05

2 ENFANTS 6.25 7.50 8.75 7.20 8.65 10.05

3 ENFANTS 7.80 9.40 10.95 9.00 10.80 12.60Page 11 sur 17

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3 juillet 2018 – 20h00

CENTRE DE LOISIRS CENTRE DE LOISIRS CENTRE DE LOISIRS CENTRE DE LOISIRS GRANDES

VACANCES

SAINT AUBIN

MATIN

GRANDES VACANCES GRANDES VACANCES GRANDES VA- CANCES

SAINT AUBIN HORS COMMUNE HORS COMMUNE

APRES MIDI MATIN APRES MIDI

QUOTIENT FA-

MILIAL <500

501 >

1500 <500

501

1500 > 1500 <500

501 >

1500 <500

501 >

1500 1500 1500 1500

Tarifs à la demi

- journée

1 EN-

FANT 5.00 6.00 7.00 6.50 7,50 8,50 6.50 7.50 8.50 8,00 9.00 10.00

2 EN-

FANTS 6,50 7.50 8,50 8,00 9.00 10.00 8.00 9.00 10.50 9,50 10.50 11.50

3 EN-

FANTS 8.00 9.00 10.00 9,50 10.50 11.50 9.50 10.50 11.50 11.00 12.00 13.00

LOCAL JEUNE (11-17 ans)

SAINT AUBIN

LOCAL JEUNE (11-17 ans)

HORS COMMUNE

QUOTIENT FAMILIAL < 500 501 - 1500 > 1500 < 500 501 - 1500 > 1500

Prise en charge du coût des

sorties, stages découvertes

et toutes activités liées à la

jeunesse, par la commune

(transport compris)

65,00% 55,00% 45,00% 20,00% 15,00% 10,00%

Adhésion annuelle

au local jeune

(adhésion individuelle)

30 € 15% de remise sera accordée, si inscription de la fratriePage 12 sur 17

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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

3 juillet 2018 – 20h00

• DECIDE de fixer le quotient familial applicable aux tarifs des prestations de l’ALSH de la com- mune de Saint Aubin sur Mer, à compter du 3 septembre 2018.

• PRÉCISE que les parents seront redevables d’une majoration de 10% des tarifs de l’accueil périscolaire, mercredis loisir et des centres de loisirs (vacances scolaires) en cas d’inscription hors délais.

• PRÉCISE que les parents sont redevables d’une pénalité d’un montant de 10€ pour les en- fants n’ayant pas quitté :

O L’accueil périscolaire avant 18h45

O Les mercredis loisir avant 18h00

O Les centres de loisirs avant 18h00

• AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

59/2018 : TARIFS DU SÉJOUR DE VACANCES « SURF » (COMPLEMENT DE LA DELIBERATION 51/2018)

EXPOSE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alexandre BERTY, Conseiller municipal délégué à la jeunesse qui précise qu’il convient en complément de la délibération 51-2018 de prévoir un tarif spé- cifique pour les non ressortissants français participant au séjour ainsi qu’un tarif spécifique pour les adolescents n’ayant pas œuvré aux actions menées par la commune dans le cadre du financement de ce séjour.

Monsieur TANCREZ s’étonne de définir une tarification spécifique pour les non ressortissants français.

Monsieur le Maire répond que la Commune a toujours eu des liens très étroits avec l’Allemagne par l’intermédiaire de son comité de jumelage. Néanmoins, ces familles ne peuvent pas bénéficier des mêmes aides accordés aux familles saint-aubinaises.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, décide par 16 voix POUR, 1 ABSTENTION (Mme AUDIGIE), 0 CONTRE :

• D’APPROUVER la proposition de tarifs 2018 relative au séjour surf 2018, comme suit :

O TARIF NON RESSORTISSANT FRANÇAIS : 590 €Page 13 sur 17

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3 juillet 2018 – 20h00

O TARIF JEUNE N’AYANT PAS REALISE D’ACTIONS : 390 €

• AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

60/2018 : DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT D’ACTI- VITE (EN APPLICATION DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)

EXPOSE

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’en prévision de la période estivale et de la créa- tion du service périscolaire et extrascolaire, il est nécessaire de renforcer l’ensemble des services mu- nicipaux.

Monsieur TANCREZ estime que les formulations sont maladroites et non conformes.

Monsieur TANCREZ au nom de Monsieur JUMEL précise qu’il est pour uniquement le recrutement d’un ASVP.

Madame GESLAIN demande que soit reformulé l’intitulé de la délibération afin d’éviter toute polé- mique.

Monsieur le Maire répond que si la commune veut se doter de services efficients répondant aux attentes de nos administrés et de nos partenaires institutionnels, cela passe par le recrutement de contractuels qualifiés.

DELIBERATION

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la délibération 33-2018 et sur demande de la trésorerie municipale,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré par 15 voix POUR, 1 ABSTENTION (Mme GESLAIN), 1 CONTRE (M. JUMEL) :

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer un contrat de droit public avec un agent contractuel - grade Adjoint technique territorial, au sein du service entretien bâti- ments, relevant de la catégorie hiérarchique C (échelle C1) pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 4 mois allant du 27 aout 2018 au 31 décembre 2018 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à tempsPage 14 sur 17

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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

3 juillet 2018 – 20h00

non-complet pour une durée hebdomadaire de service de 22.75h. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer un contrat de droit public avec un agent contractuel - grade d’adjoint d’animation, titulaire ou équivalence BAFA, au sein du pôle périscolaire, relevant de la catégorie hiérarchique C (échelle C1) pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 10 mois cou- vrant l’année scolaire 2018-2019. Cet agent assurera des fonctions d’adjoint d’animations à temps non-complet pour une durée hebdomadaire de service de 21,50h. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement.

Considérant la spécificité des activités en saison touristique, Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à recruter des agents contractuels à temps complet et à temps non com- plet pour une durée d’un mois renouvelable une fois, durant la période du 1er juin au 30 septembre 2018 en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée.

À ce titre, seront créés, en complément de la délibération 33-2018 :

✓ 1 emploi d’agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) saisonnier, à temps complet (35/35ème) qui sera rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d'adjoint technique 2ème classe (soit IB 347 / IM 325 – Cat. C), plus 10% pour Congés Payés. L'agent pourra être amené à faire des heures supplémentaires qui seront au choix récupérées ou rémunérées.

✓ 1 emploi d’animateur BAFA saisonnier, à temps complet (35/35ème) qui sera rémunéré sur la base du 1er échelon du grade Adjoint d'animation territorial (soit IB 347 / IM 325 – Cat. C), plus 10% pour Congés Payés. L'agent pourra être amené à faire des heures supplémentaires qui se- ront au choix récupérées ou rémunérées.

• PRECISE que Monsieur le Maire ou son adjoint délégué sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémuné- ration des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

• PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

• AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

61/2018 : CREATION D’EMPLOI PERMANENT SUITE AVANCEMENT DE GRADE

EXPOSEPage 15 sur 17

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

3 juillet 2018 – 20h00

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore le biais de l’avancement à l’ancienneté.

Proposition

Aussi, à la suite de l’avis favorable de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion du Calvados, il est proposé au Conseil Municipal de créer 1 poste Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet, 1 poste d’Agent de maitrise principal à temps complet, 1 poste d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps non-complet (26.90/35ème) et 5 postes d’Adjoints Techniques principaux de 2ème classe à temps complet).

Monsieur TANCREZ précise qu’il est pour les promotions mais qu’au nom de Monsieur JUMEL il votera contre ces avancements de grades puisqu’il estime ne pas connaître le coût et l’enveloppe budgétaire liée à ces avancements.

DELIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu l’avis favorable Commission Administrative Paritaire du Calvados,

Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,

Considérant la délibération 34/2018 modifiant le tableau des emplois en date du 27 février 2018, Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré par 16 voix POUR, 0 ABSTENTION, 1 CONTRE (M. JUMEL) :

• DECIDE de créer, à compter du 1er août 2018, les emplois permanents, ci-dessous :

✓ 1 poste Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet – IB445-IM391 – échelle C3 (grade d’avancement). Parallèlement à cette création de poste, il sera procédé à la suppression du poste Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, à temps complet, actuellement pourvu par l’agent.

✓ 2 postes d’Adjoints Techniques territoriaux principaux de 2ème classe à temps complet – IB403- IM364 – échelle C2 (grade d’avancement). Parallèlement à ces créations de postes, il sera pro- cédé à la suppression des postes d’Adjoints techniques à temps complet, actuellement pourvus par ces agents.

✓ 1 poste d’Adjoint Technique territorial principal de 2ème classe à temps non-complet (26.90/35ème) – IB403-IM364 – échelle C2 (grade d’avancement). Parallèlement à cette créa- tion de poste, il sera procédé à la suppression du poste d’Adjoint technique à temps non-com- plet (26.90/35ème), actuellement pourvu par cet agent.Page 16 sur 17

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

3 juillet 2018 – 20h00

✓ 2 postes d’Adjoints Techniques territoriaux principaux de 2ème classe à temps complet – IB380- IM350 – échelle C2 (grade d’avancement). Parallèlement à ces créations de postes, il sera pro- cédé à la suppression des postes d’Adjoints techniques à temps complet, actuellement pourvus par ces agents.

✓ 1 poste d’Adjoint Technique territorial principal de 2ème classe à temps complet – IB403-IM364 – échelle C2 (grade d’avancement). Parallèlement à ces créations de postes, il sera procédé à la suppression du poste d’Adjoint technique à temps complet, actuellement pourvu par cet agent. ✓ 1 poste d’Agent de maîtrise principal à temps complet – IB416-IM370 – échelle AR (grade d’avan- cement). Parallèlement à cette création de poste, il sera procédé à la suppression du poste d’agent de maitrise à temps complet, actuellement pourvu par l’agent.

• ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er août 2018,

• PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget principal de la commune.

• INDIQUE que les suppressions des postes prendront effet après avis du Comité Technique Paritaire.

Points abordés ne donnant pas lieu à délibération.

Monsieur MORIN s’étonne de ne pas avoir vu dans le journal des élus l’article sur l’assainissement.

Monsieur RIOUAL répond qu’effectivement il était en charge de la collecte des articles et que ce dernier a échappé à sa vigilance.

Monsieur MORIN répond qu’il a été envoyé auprès de plusieurs personnes, et que cela est dommage et regrettable.

Monsieur le Maire répond que cet oubli est fâcheux et qu’il ne se reproduira pas.

Madame AUDIGIER demande que soit déplacée la cabine de livres installée devant le bouquiniste.

Madame JOLIMAITRE répond que la cabine en question est une cabane de prêt de livres, de revues, de quotidiens et de jeux de plage gratuits à destination de nos estivants. L’offre proposée est différente de celle proposée par les commerçants du centre bourg, en tout état de cause, elle ne sera pas dépla- cée pour cette saison.Page 17 sur 17

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

3 juillet 2018 – 20h00

Monsieur HEBERT précise qu’il s’est entretenu très récemment avec la commerçante concernée et qu’il l’a rassurée.

Monsieur TANCREZ demande si la mairie s’est rapprochée de la SPA.

Monsieur le Maire répond que la mairie a assuré la partie judiciaire avec la gendarmerie et la police municipale.

Monsieur TANCREZ rappelle que la subvention du département accordée à la Mairie est à destination de l’aménagement d’un local jeunes et que le projet actuellement porté par la municipalité ne permet pas d’y répondre.

Monsieur le Maire précise que la salle polyvalente est à destination des jeunes, des aînés et des asso- ciations. Le service enfance-jeunesse et animation y seront installés.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h51.

Le MAIRE,

Jean-Paul DUCOULOMBIER

Le secrétaire de séance

Marie-Thérèse JOLIMAITRE,

Conseillère municipale