Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 13 Mai 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 13 Mai 2024 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 13 Mai 2024)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, .

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

13 MAI 2024

L’an deux mil-vingt-quatre, le lundi 13 mai 2024 à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Alexandre BERTY, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Alexandre BERTY ; madame Mathilde DE CORBIÈRE ; madame Isabelle FRENEHARD ; monsieur Hervé GIRARD ;

monsieur Lionel GRAFF ; monsieur Aurélien HAGGIAG ; monsieur Antoine HAMON ; madame Christine LESAGE ; madame Marie-

Paule LEVEQUES ; madame Elise MACKOWIAK ; monsieur Bertrand OLIVETTI.

Absents excusés représentés :

Madame Nadine GARDIE avec pouvoir à monsieur le Maire,

Madame Maryse DONNET-MERIEL avec pouvoir à madame Mathilde DE CORBIÈRE

Monsieur Jean-Louis DAUMAS avec pouvoir à monsieur Aurélien HAGGIAG

Monsieur Jean-Marie JOLY avec pouvoir à monsieur Antoine HAMON

Absents excusés :

Madame Christine GESLAIN

Absents non excusés :

Monsieur Joël BREARD ; monsieur Jean-Baptiste NIGER ; monsieur Willem PRIOU

Les conseillers présents et représentés, ont procédé, conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, à la désignation de Christine LESAGE, en qualité de secrétaire de séance.

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres ayant donné procuration : 4

Nombre de membres absents excusés : 1

Nombre de membres absents non excusés : 3

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.

Monsieur le Maire indique que le quorum est atteint et que la séance publique est enregistrée. Il précise que cet enregistrement sert

de support pour rédiger le procès-verbal de la séance.

ORDRE DU JOUR:

• APPROBATION DES PROCES VERBAUX DU 27/03/2024 – 12/04/2024

• ADMISSION EN NON-VALEUR DES SOMMES IRRECOUVRABLES 2024

• AUTORISATION AU VERSEMENT PAR LE BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE « ANIMATION »

D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE 2024

• TARIFS DU SEJOUR A SAINT-MARCOUF « CHANTIER DE RESTAURATIONS » SUR L’ÎLE DU LARGE SAINT

MARCOUF

• CONVENTION DE REPARTITION DES FRAIS DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU ZONAGE

D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

• DETERMINATION DE LA PRIME DU POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE

• SUBVENTIONS POUR LA CREATION D’UNE AIRE DE JEUX ET D’UN PARC SPORTIF SUR L’EXTENSION

DU PARC PILLIER.

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DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

13 MAI 2024

Communication diverse du Maire ou de ses adjoints.

Informations diverses ne donnant pas lieu à délibération

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MARS 2024 ET DU 12 AVRIL 2024

Les procès-verbaux des deux derniers conseils municipaux sont approuvés à l’unanimité.

ADMISSION EN NON-VALEUR DES SOMMES IRRECOUVRABLES 2024

Monsieur le Maire expose que les demandes d’admission en non-valeur présentées par le comptable relèvent du pouvoir de l’assemblée

délibérante. Plusieurs créances irrécouvrables ont été signalées par le comptable à la collectivité. Monsieur le comptable a donc

demandé à la commune l’admission en non-valeur de plusieurs créances.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables figurant sur le document joint en

annexe de la présente délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie de CAEN;

Vu l’arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l’instruction budgétaire et comptable des communes ;

CONSIDERANT que les demandes d’admission en non-valeur présentées par le comptable relèvent du pouvoir de l’assemblée

délibérante ;

CONSIDERANT que les crédits nécessaires à ces admissions en non-valeur sont prévus sur le budget général de la commune ;

Le conseil municipal, après avoir entendu monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à

l’unanimité :

- DECIDE d’admettre en non-valeur les créances ci-dessus présentées pour un montant total de 322.64 €.

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

- AUTORISE monsieur le Maire ou son élu(e) délégué(e) à signer tout document se rapportant à la présente délibération..

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13 MAI 2024

DELIBERATION AUTORISANT LE VERSEMENT PAR LE BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE

« ANIMATION » D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE

Monsieur le Maire donne la parole à madame Mathilde DE CORBIERE qui expose que dans le cadre de l’exécution budgétaire, la trésorerie

a remarqué l’absence de délibération autorisant le versement par le budget principal au budget annexe « Animation » d’une subvention

d’équilibre d’un montant de 140 758.63 € comme prévu au moment du vote du budget primitif principal et des budgets primitifs annexes.

En effet, bien que les crédits soient inscrits et répartis au moment du vote des BP de la commune, une délibération doit être produite pour

permettre l’exécution budgétaire de cette opération comptable.

Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2024 approuvant les budgets primitifs 2024 pour le budget principal et le budget

annexe Animation,

Considérant la nécessité pour le budget annexe Animation de recourir au versement d’une subvention de fonctionnement pour financer le

coût des animations de la commune,

Considérant que les recettes prévisionnelles de fonctionnement du budget annexe pour l’exercice 2024 sont insuffisantes pour équilibrer

la section de fonctionnement du budget primitif 2024,

Le conseil municipal, après avoir entendu monsieur le Maire dans ses explications complémentaires, et à l’unanimité :

- DECIDE de verser, pour le fonctionnement du budget annexe Animation, une subvention d’équilibre de 140 758.63 € (cent quarante mille sept cent cinquante-huit euros et soixante-trois cents) pour l’exercice 2024,

-

- DIT que la dépense sera imputée sur le budget principal à l’article 657363 « subvention de fonctionnement à caractère administratif » et que la recette sera imputée au budget annexe Animation à l’article 74741 « Subventions de fonctionnement des communes membres du GFP ».

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son élu(e) délégué(e) à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

TARIFS 2024 – SEJOURS SAINT-MARCOUF DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION AU

CHANTIER DE RESTAURATION SUR L’ÎLE DU LARGE SAINT-MARCOUF

Monsieur le Maire expose que la commune organise un séjour citoyen du 26 août 2024 au 30 août 2024, à destination des jeunes, piloté par le service enfance-jeunesse.

Ce séjour citoyen est organisé avec la participation de l’association des amis de l’île du large Saint-Marcouf, dans le cadre de la participation au chantier de restauration sur l’île du large Saint-Marcouf.

Le coût total pour l’organisation de ce séjour est de 2 610 euros ;

Le montant de la participation financière demandé aux familles est de 20 € par jeune. Cela couvre les frais d’assurance et d’adhésion à l’association.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de fixer le tarif de la participation à 20 € par jeune.

Vu l’avis favorable de la commission jeunesse pour l’organisation de ce séjour ainsi que le devis établi,.

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13 MAI 2024

Le conseil municipal, après avoir entendu monsieur le Maire dans ses explications complémentaires, et en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE l’organisation du séjour comme proposé.

• FIXE le montant de participation au séjour à 20 € par jeune.

• AUTORISE monsieur le Maire ou son élu(e) délégué(e) à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION AUTORISANT LA SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE

AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES COÛTS DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE

AU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

ENTRE LES HUIT COMMUNES APPARTENANT AU SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT DE LA CÔTE DE NACRE

Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée délibérante de la commune de Douvres-La-Délivrande a délibéré lors de sa séance du 13

février 2024 en faveur d’une maitrise d’ouvrage déléguée à la commune de Douvres-La-Délivrande, afin de mener l’enquête publique

relative au zonage d’assainissement pluvial pour le compte de l’ensemble des huit communes appartenant au syndicat, dont Saint-Aubin-

sur-mer.

L’assemblée délibérante de la commune de Douvres-La-Délivrande a approuvé à l’unanimité sur le partage de l’ensemble des frais

engendrés par la procédure d’enquête publique (non comptabilisé le frais de personnel de la commune de Douvres-La-Délivrande) selon

la répartition suivante :.

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13 MAI 2024

Vu l’extrait du registre des délibérations n°6 du conseil municipal de la commune de Douvres-La-Délivrande en sa séance du 13 février

2024, approuvant la répartition par commune des frais engagés et avancés par la commune de Douvres-La-Délivrande,

Vu la convention relative aux modalités de remboursement des coûts de l’enquête publique relative au zonage d’assainissement des eaux

pluviales pour les huit communes appartenant au syndicat d’assainissement de la Côte de Nacre établie par la commune de Douvres-La-

Délivrande en date du 13 février 2024, transmise au trésor public.

Le conseil municipal, après avoir entendu monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir délibéré à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention formalisée liée aux modalités de remboursement des coûts de l’enquête publique relative au zonage d’assainissement des eaux pluviales pour les huit communes appartenant au syndicat d’assainissement de la Côte de Nacre

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à la bonne exécution de la présente déliberation.

DETERMINATION DE LA PRIME DU POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE

Monsieur le Maire expose que suite à l’avis défavorable du comité social territorial sur la 1ère proposition de détermination du montant de la prime de pouvoir d’achat par tranche, qui se doit d’être en corrélation avec l’esprit du décret. Il a été proposé des montants différents par tranches. Cette prime du pouvoir d’achat concernera 35 agents pour une enveloppe estimée à 7 000 euros.

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable du Comité Social territorial en date du 03 avril 2024,

Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ; - être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute annuelle ne dépassant pas 39000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3250 euros en moyenne par mois)

La prime prévue est versée par :

- l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers.

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence.

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent..

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13 MAI 2024

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, à

l’unanimité :

• DECIDE : La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre

de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 350 € (dans la limite du plafond de 800 € fixé par décret)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 250 € (dans la limite du plafond de 700 € fixé par décret)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 140 € (dans la limite du plafond de 600 € fixé par décret)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 100 € (dans la limite du plafond de 500 € fixé par décret)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 80 € (dans la limite du plafond de 400 € fixé par décret)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 70 € (dans la limite du plafond de 350 € fixé par décret)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 50 € (dans la limite du plafond de 300 € fixé par décret)

La prime est versée en une fois avant le 30 juin 2024.

L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.

• DIRE que les crédits suffisants sont prévus au budget 2024.

• AUTORISE monsieur le Maire ou son élu(e) délégué(e) à signer tout document se rapportant à la présente délibération..

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DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION

D’UNE AIRE DE JEUX ET D’UN PARC SPORTIF SUR L’EXTENSION DU PARC PILLIER

Monsieur le Maire expose qu’une nouvelle aire de jeux et un parc sportif vont être créé sur l’extension du parc Pillier.

Monsieur le Maire rappelle que les sommes estimées pour cette acquisition ont été validées lors du conseil municipal en date du 27 mars 2024, lors

du vote du budget primitif 2024, approuvé à l’unanimité.

Le coût total prévisionnel de cette acquisition immobilière est de 71 666.67 euros.

Monsieur le Maire informe que la création de cette aire de jeux et du parc sportif peuvent être subventionnés à hauteur d’environ 58%.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire ou son élu(e) délégué(e) à demander les subventions

pouvant être sollicitées à hauteur de 30% auprès de la DETR et de 28% auprès de l’agence du sport.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à

l’unanimité :

• AUTORISE monsieur le Maire ou son élu(e) délégué(e) à formuler une demande de subvention au taux le plus large possible auprès de tout organisme financeur pour la création de cette aire de jeux et du parc sportif sur l’extension du parc Pillier.

• AUTORISE monsieur le Maire ou son élu(e) délégué(e) à signer tout document et à effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des intervenants pour le Conseil Municipal et clôt la séance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 19h30.

Le Maire, La secrétaire de séance Alexandre BERTY Christine LESAGE

Mention : Signé en original