Conseil Municipal - 2020 conseil municipal du 31 juillet

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Conseil Municipal - 2020 conseil municipal du 31 juillet Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Trinité-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 conseil municipal du 31 juillet)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Institutions publiques, .

L’’an deux mille vingt le trente et un juillet, à 19 heures, le conseil municipal de la commune, composé de 19 membres en exercice et dûment convoqué le vingt-quatre juillet, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Normand Yves, maire.

Conseillers présents : Normand Yves, Lecanuet Sophie, Stryhanyn Céline, Travert Christian, Leport Virginie, Bruandet Denis, Bodin Guillemette, Le Nin Jean-Paul, Le Goff Karina, Arthus Guillaume, Blevin Karen, Germain Jean-Marie, Pierre François, Raclet Isabelle, Malaus Jean-François, Duyck Alain, Le Blevec Yves, De Salins Pascale

Conseillère absente : Petit-Jean Elizabeth

30 - Délibération du 31/07/2020 : Budget mouillages - Compte de

gestion et compte administratif 2019

Le compte administratif (état des dépenses et recettes, réelles et d’ordre, de l’année) a été présenté en détail au conseil des mouillages, le 16 juillet 2020 et est arrêté comme ci-après :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

OBSERVATIONS MONTANT

DEPENSES Nettes de l'année 22 183,11

RECETTES Nettes de l'année 39 230,63

Résultat (année n) Net de l'exercice 17 047,52

SECTION

D'INVESTISSEMENT

OBSERVATIONS MONTANT

DEPENSES Nettes de l'année 99 897,62

RECETTES Nettes de l'année 103 000,00

Résultat (année n) Net de l'exercice 3 102,38

1. Sous la présidence de Monsieur le Maire, l’assemblée est invitée à :

- ARRETER le compte de gestion du Receveur municipal et lui donner quitus ;

Bordereau adopté à l’unanimité des présents (18 voix pour)

2. Sous la présidence déléguée du premier adjoint, Monsieur le Maire ayant quitté provisoirement la salle, le Conseil municipal est invité à :

- CONSTATER les identités de valeur votées entre le compte administratif et le compte de gestion ;

- ARRETER le compte administratif et les résultats définitifs..

Bordereau adopté à l’unanimité des présents (17 voix pour)

31 - Délibération du 31/07/2020 : Budget mouillages - Affectation du résultat 2019

Conformément aux règles de la comptabilité publique M14, il y a lieu d’affecter le résultat qui est constitué par le cumul :

- du résultat comptable de l’exercice, d’une part,

- du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget du même exercice, d’autre part.

Après constatation du résultat de fonctionnement, l’assemblée peut affecter ce résultat en tout ou partie :

- soit au financement de la section d’investissement,

- soit au financement de la section de fonctionnement.

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

Résultat de l'exercice 17 047,52

Résultat antérieur reporté - 3 291,27

Résultat à affecter 13 756,25

Affectation en section d’investissement (compte 1068 :

excédent de fonctionnement capitalisé) 13 756,25

Bordereau adopté à l’unanimité des présents (18 voix pour)

32 - Délibération du 31/07/2020 : Budget Primitif mouillages 2020

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le vote du Budget Primitif 2020 mouillages. Il est proposé au Conseil municipal un vote au niveau du chapitre. Le document soumis au conseil municipal a été présenté en détail à l'ensemble des membres du conseil des mouillages, lors de la réunion du 16 juillet 2020.

La structure des sections est composée des éléments ci-dessous exposés :

Le montant total des dépenses de fonctionnement est de 47 320 €

Le montant total des recettes de fonctionnement est de 47 320 €

Cela permet un autofinancement prévisionnel de la section d’investissement de 14 331 €.

Le montant total des dépenses d’investissement est de 45 699,72 €

Le montant total des recettes d’investissement est de 45 699,72 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :

- voter, au niveau du chapitre, le budget annexe des mouillages 2020 ainsi qu’il suit :

SECTION D’EXPLOITATION :

DEPENSES : 47 320 €

RECETTES : 47 320 €.

SECTION D'INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 45 699,72 €

RECETTES : 45 699,72 €

- donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération

Bordereau adopté à l’unanimité des présents (18 voix pour)

33 - Délibération du 31/07/2020 : contrat d’association avec l’école privée notre dame – participation aux dépenses de

fonctionnement

Vu la délibération n°D2007/06 du Conseil Municipal de La Trinité sur Mer en date du 26 février 2007 approuvant la signature d’une convention prévoyant la prise en charge par la Commune de La Trinité- sur-Mer des dépenses de fonctionnement des classes primaires et maternelles de l’école privée Notre- Dame qui bénéficie du régime de contrat d’association, pour les seuls élèves domiciliés sur notre ressort territorial, à compter de l’année scolaire 2006/2007.

Considérant qu’il convient d’approuver le coût 2019 d’un élève de l’école publique de La Trinité-sur- Mer, qui servira de référence pour déterminer la participation à verser à l’Ecole Notre Dame, pour l’année scolaire 2020-2021,

Le Maire précise que la Commune de La Trinité-sur-Mer accepte de participer aux dépenses de fonctionnement de l’école Notre-Dame à concurrence du coût 2019 d’un élève de l’école publique de La Trinité-sur-Mer, soit :

- 1 502,93 € par élève trinitain de classe maternelle,

- 745,26 € par élève trinitain de classe primaire.

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

- approuver la participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement des classes primaires et maternelles de l’école Notre-Dame qui bénéficie du régime du contrat d’association, pour les seuls élèves domiciliés sur notre ressort territorial, pour l’année scolaire 2020-2021, telle qu’exposée ci- dessus,

- autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.

Bordereau adopté à l’unanimité des présents (18 voix pour)

34 - Délibération du 31/07/2020 : Commission communale des

impôts directs (CCID). Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres

Le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal..

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :

- 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; - 3 agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;

- 5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 26 juillet 2020. Toutefois, en raison de la période de crise sanitaire, les services fiscaux du département tolèrent cette année un dépassement dans l’application du délai réglementaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal est invité à :

- dresser pour que cette nomination puisse avoir lieu une liste de 24 noms dans les conditions suivantes :

1. Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, à savoir : le maire ou l'adjoint délégué, et six commissaires.

2. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.

En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations.

- d’approuver la liste suivante à soumettre au directeur des services fiscaux :

- Mr Millot Alain,

- Mr Bainvel Claude,

- Mr Desvignes Geoffroy,

- Mr Rampillon Jacques,

- Mr Legendre Raymond,

- Mr Ravary Pierre François,

- Mr Guegan Yvon,

- Mr Le Floch Paul,

- Mr Le Fournier Patrick,

- Mr Le Noret Jean-Alain,

- Mr Braud Gérard,

- Mr Le Lamer Maurice,

- Mme Tilleau Caroline,

- Mr Gerard Jean-Pierre,

- Mr Martin Daniel,

- Mme Allanic Véronique,

- Mr Le Maguer Eugène,

- Mme Del Greco Evelyne,

- Mr Bodin Bernard,

- Mr Morvant Jacques,

- Mme Lorcy Annie,

- Mme Weil Maud,

- Mme Le Gougec Denise,.

- Mme Gouzerh Marie-Andrée

Bordereau adopté à l’unanimité des présents (18 voix pour)

35 - Délibération du 31/07/2020 : Délibération instaurant la prime exceptionnelle de 1 000 €

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (modifiée),

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle dont le montant plafond est fixé à 1 000 euros à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19,

Considérant que le décret susvisé permet aux collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 pour assurer la continuité des services publics. Le montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond. La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu,

Considérant que les services de notre collectivité ont connu un surcroît de travail significatif durant cette période, que ce soit en présentiel ou en télétravail ou assimilé,

Considérant qu’il parait opportun de mette en place cette prime exceptionnelle et d’en définir les modalités d’application,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1er : D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.

Cette prime dont le montant plafond est de 1 000 euros sera attribuée aux agents ayant été sujets à un surcroît d’activité, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 :

- Pour les agents la police municipale amenés à participer directement à la prévention, à l’information des habitants et aux contrôles.

- Pour les agents des services administratifs ou techniques amenés à assurer la continuité et l’adaptation du service public local,

Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 1 000 euros. Elle sera versée en une fois, le mois d’août 2020. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Article 2 : Le maire est autorisé à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3 : Des crédits suffisants sont prévus au budget à cet effet

Bordereau adopté à l’unanimité des présents (18 voix pour)

36 - Délibération du 31/07/2020 : Avenants au marché de travaux de.

l’espace multifonctions

Vu la délibération du 29 septembre 2017 approuvant le projet de création d’une salle multifonctions, Vu la délibération en date du 23 février 2018 et du 14 décembre 2018 sollicitant une subvention DETR pour la salle multifonctions,

Vu la délibération du 18 janvier 2019 attribuant les marchés de travaux de la salle multifonctions, Vu la délibération du 20 septembre 2019 approuvant des avenants pour les lots gros œuvre, menuiseries extérieures, électricité d’un montant total de 45 874,82 €,

Le Maire propose de valider les avenants suivants :

Lot Entreprise Marchés HT libellé avenant montant avenant HT

TERRASSEMENT GROS-ŒUVRE EIFFAGE 1 162 800,00 €

mise en sécurité du chantier selon préconisations

nationales pendant le confinement (affichage,

point d'eau)

475,00 €

TERRASSEMENT GROS-ŒUVRE EIFFAGE prolongation de la location de la base vie pendant le confinement 3 245,00 €

TERRASSEMENT GROS-ŒUVRE EIFFAGE location des coffrets de chantier, abonnement eau électricité à partir du 27 avril 2020 1 947,06 €

ETANCHEITE SOPREMA 179 000,00 € échelle supprimée à tort sur le premier avenant 511,05 €

MENUISERIE BOIS AUDIC 176 403,36 € passage de la hauteur du plafond dans le bureau de 2,40 m à 2,50 m 71,16 €

MENUISERIE BOIS AUDIC changement de plaques -39,37 €

MENUISERIES BOIS AUDIC

oubli dans le marché : isolation thermique et

acoustique sous le parquet de la scène et du mur

ouest de la grande salle

10 370,35 €

CLOISONS DOUBLAGES PIKARD 65 289,69 € isolation et coffrage des 2 descentes d'eau pluviale derrière la tribune 1 666,50 €

PLAFONDS SUSPENDUS SOPLAC 80 704,00 € Absorbant dans la circulation d'accès à la régie 691,20 €

TOTAL 18 937,95 €

Après débat, le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :

- Valider les avenants ci-dessus évoqués pour les lots gros œuvre, étanchéité, menuiserie bois, cloisons doublages, plafonds suspendus ;

- Donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération et à la signature de tous actes afférents.

Bordereau adopté à l’unanimité des présents (18 voix pour)

37 - Délibération du 31/07/2020 : Informations dans le cadre de la.

délégation générale au maire

Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, voici les décisions prises par le maire, dans le domaine de la délégation générale du Conseil municipal :

Le maire a signé le 21 juillet 2020 la décision n°2020-005 portant exercice du droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section AC n°141 et AC n°142. La déclaration d’intention d’aliéner reçue le 10 mars 2020 relative à la cession des deux parcelles d’une superficie totale de 986 m² sises aux 22 et 22b de la rue de Kérisper fait état d’un prix de cession de 90 000 €. Ces parcelles sont situées dans le périmètre de l’opération d’aménagement d’ensemble du Penher ; la commune décide donc au travers de cette préemption de constituer une réserve foncière afin de réaliser le nouveau quartier résidentiel mixte du Penher.

Le maire décide d’exercer le droit de préemption sur les parcelles cadastrées section AC n°141 et AC n°142 appartenant à Mr Bailly au prix de 64 090 €.

Le maire a signé une convention avec le représentant de la communauté des gens du voyage. Cette convention les autorise à utiliser le stade du Poulbert pendant la période allant du dimanche 19 juillet au dimanche 26 juillet. En contrepartie de la mise à disposition du terrain, une somme de 630 € a été encaissée par la commune.

Le Maire a signé une convention avec l’entreprise les tennis de Kerdual. L’objet est de leur mettre à disposition les équipements sportifs du Poulbert (3 courts de tennis et leurs abords, le bâtiment du club house) du 13 juillet au 30 novembre 2020.

L’entreprise versera à la commune une contribution d’un euro par heure d’occupation de chaque terrain de tennis.

Dans le cadre de la crise sanitaire, le maire a signé plusieurs arrêtés : - arrêté municipal n°56 daté du 25 juin imposant le port du masque sur le marché pour les commerçants,

- arrêté municipal n°67 du 6 juillet rendant obligatoire le port du masque pour les commerçants de la Halle aux poissons.

- arrêté municipal n° 214 du 20 juillet indiquant que le port du masque est obligatoire pour les commerçants et les usagers du marché,

Décision prises en matière d’achats

Le groupe IOV a réalisé la prestation d’édition du bulletin municipal pour un montant de 1 724,40 €.

Des petits équipements et du fil pour les débrousailleuses ont été achetés auprès de l’entreprise Guilbert au prix de 1 931,54 €.

Dans le cadre du service de transport collectif Trinibus, voici les dépenses réalisées : - Du matériel (plexiglass) pour protéger les chauffeurs (839,09 €),

- Prestation de décoration publicitaire (660 €).

Des pièces pour la balayeuse ont été commandées auprès de l’entreprise Fayat pour un montant de 882,24 €.

Une conception graphique pour la signature des mails (élus, agents) a été réalisée par l’entreprise vertical square pour 780 €.

Du matériel (bouées, manilles) a été acheté auprès de la coopérative maritime afin de délimiter les zones de bain installées pendant la saison estivale (2 328,26 €).

Des travaux ont été réalisés au mois de juin sur le cours des quais (carrefours et trottoirs) par l’entreprise Eurovia sur le cours quais (7 440 €).

L’entreprise Alre Telecom a réalisé une prestation de mise à jour du message répondeur de la ligne téléphonique de l’accueil de la mairie (712,80 €)..

Le conseil municipal est invité à prendre acte des décisions prise par le maire dans le domaine de la délégation générale consentie par le conseil municipal.