Compte-Rendu - Conseil Municipal du 13 avril 2021

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 13 avril 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Avize. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 13 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 13 avril 2021 A 18H00

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H00.

Etaient présents : Tous les Membres en exercice, à l’exception de Mme DUBOIS, qui a donné pouvoir à Mme WARIS et de Mme GENTET, excusée. M. SOLOR est arrivé à 18H30, lors de l’examen du point n°6 de l’ordre du jour. M. SIGNOLLE est arrivé à 18H35, lors de l’examen des questions diverses.

M. le Maire propose à Jennifer HELOIN d’assurer le secrétariat de séance, fonction qu’elle accepte.

Ordre du Jour

1 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2021

2 Compte rendu des délégations de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

3 Vote des taux de taxes foncières

4 Convention de groupement de commande permanent « entretien de chaussées » avec la Communauté d’Agglomération

5 Répartition du capital social de la SPL X-DEMAT

6 Tarifs du centre de printemps 2021

7 Questions diverses

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 mars 2021

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 15 mars 2021 est adopté à l’unanimité.

2) Compte rendu des délégations de l’article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales

Marchés en procédure adaptée :

• La fourniture d’une tondeuse autoportée de 155 cm de largeur de coupe, bac 1200 litres a été confiée à la société COLLARD pour un montant de 32.215,72 € TTC.

Déclaration d’intention d’aliéner

La commune a renoncé à faire valoir son droit de préemption dans les opérations suivantes :

* Vente d’une maison sise 65 rue Ernest Vallé, parcelles cadastrées E 315 (210 m²) et E 895 (140 m²) pour un montant de 420.000 €, commission comprise.

* Vente d’une maison sise 20 rue Ernest Vallé, parcelles cadastrées E 278 (159 m²), E 279 (78 m²) et E 277 (145 m²) pour un montant de 146.720 €, commission comprise.

3) Vote des taux de taxes foncières

M. le Maire propose de ne pas augmenter les impôts. Il précise que, compte tenu de la réforme de la taxe d’habitation, le taux de la taxe sur le foncier bâti sera cependant impacté puisque la commune récupère la part départementale de cet impôt.

Mme BOATAS intervient sur le taux de taxe foncière pour le non bâti.Elle indique qu’elle a assisté il y a un an au dernier conseil de la précédente équipe municipale et se souvient de l'intervention d’un ancien conseiller municipal. Celui-ci rappelait qu'en 2017, une hausse de ce taux avait été décidée dans le but de financer une étude sur le schéma d'aménagement hydraulique. L'étude concernant principalement le vignoble, il semblait approprié d'en faire peser le coût sur les viticulteurs. Une fois que le coût de cette étude, estimé alors à 30.000 euros, passé à 41.000 € en 2020, aurait été financé, la taxe foncière sur le non bâti devait revenir à son niveau normal, soit 2 points de moins. C'était prévu pour 2019 et cela n'a pas encore été fait.

Mme BOATAS précise que son propos n'est pas du tout de s'opposer au vote du taux d'imposition, mais seulement de ne pas laisser se perdre l'historique des décisions précédentes afin que lorsque les études sur le schéma hydraulique seront enfin terminées, nous pensions à rebaisser le taux d'imposition sur le non-bâti.

Elle indique par ailleurs que Vincent DROIN a eu la gentillesse de lui adresser un état des taux de taxe en 2015 des villages alentours (Cramant, Cuis, le Mesnil-sur-Oger, Oger), le plus récent à sa disposition, et il apparaît que nous avons le taux d'imposition du foncier non bâti le plus élevé des environs immédiats, même s'il reste dans la moyenne du département.

M. le Maire précise que nous avons des charges de centralité que n’ont pas les principales communes alentours. Il ajoute que ces taux sont cohérents avec la politique volontariste que mène la commune et qu’ils ne sont pas indécents par rapport à la moyenne départementale qui est de 24,45 % en foncier non bâti et par rapport à la moyenne nationale qui est de 49,79 % toujours pour le foncier non bâti.

Mme BOATAS précise que son idée était surtout de se souvenir de ce qui s’était passé à l’époque.

M. le Maire explique que la situation a évolué. Le contexte économique est différent. Il propose de maintenir le statu quo pour l’instant d’autant que les études ne sont toujours pas terminées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de fixer les taux d’imposition 2021 de la manière suivante :

TAXE FONCIERE (BATI) 32,90 %

TAXE FONCIERE (NON BATI) 25,32 % Foncier non bâti : 25,32 %

La perception de la part départementale du foncier bâti ne suffisant pas à compenser la perte de taxe d’habitation, la commune percevra un versement coefficient correcteur de 204.294 €.

4) Convention de groupement de commande permanent « entretien de chaussées » avec la Communauté d’Agglomération

M. BOURGEOIS, Maire Adjoint en charge de la voirie explique au conseil municipal que la commande publique permet à plusieurs acheteurs de coordonner et regrouper leurs achats de même type. Les groupements permettent ainsi une réalisation d’économies d’échelle et une mutualisation des procédures de passation de marché.

Un groupement de commande était jusqu’à présent constitué chaque année.Cette fois, il est envisagé de constituer un groupement de commandes permanent entre la Communauté d’Agglomération Épernay, Coteaux et Plaines de Champagne et les communes membres de l’intercommunalité qui seraient volontaires, formalisé par la conclusion d'une convention qui fixe notamment les conditions de fonctionnement du groupement ainsi que les modalités de participations financières.

La passation du marché est confiée au représentant légal de la Communauté d’Agglomération Épernay, Coteaux et Plaines de Champagne.

Il est demandé au Conseil de bien vouloir accepter le principe d'un groupement de commandes permanent pour satisfaire à leurs besoins communs relatifs aux travaux d’entretien de chaussées et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la création de ce groupement dont les principales dispositions sont les suivantes : * La Communauté d’agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de procéder, dans le respect des règles du code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, à la signature, à la notification des marchés au nom de l’ensemble des membres du groupement. D'une manière générale, la Communauté d’agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne aura la charge de la passation des marchés.

* Le marché sera conclu à prix unitaires. La part de chacun des membres du groupement sera calculée par application des dits prix aux quantités réellement exécutées pour son compte. * Chaque membre du groupement procédera à la liquidation des sommes dues au titulaire pour la part le concernant. Les facturations seront établies en leur nom propre. * La maîtrise d’œuvre sera assurée par la Direction de la voirie de la Communauté d’agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne et sera facturée aux membres du groupement conformément aux conventions du service commun voirie.

* La Communauté d’agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne, coordonnateur du groupement, aura à sa charge l’ensemble des frais inhérents à la procédure lancée, notamment ceux liés à la publicité, à la reprographie, à la constitution et à l'envoi des dossiers de consultation des entreprises, à la notification. La mission du coordonnateur ne donne pas lieu à indemnisation.

M. PAGOT précise que la commission d’appel d’offres du groupement de commande est celle de la communauté d’agglomération dans laquelle il n’y a pas de représentant de la commune d’Avize.

En réponse à Mme LAURENT, M. BOURGEOIS précise que sera réalisé en 2021 dans le cadre du groupement de commande ce qui était prévu en 2020, sauf le trottoir le long du champagne Veuve Lanaud dans la rue Léon Bourgeois qui a été fait à l’automne et qu’y sera ajouté essentiellement le chemin de Pocancy.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

*DECIDE d'accepter les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre la Communauté d’agglomération Épernay, Coteaux et Plaines de Champagne et toutes les communes membres de l’intercommunalité qui seraient volontaires, pour la réalisation de travaux d’entretien de chaussées ;

* AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la création de ce groupement de commande permanent et tout document y afférent et à entreprendre toutes démarches en ce sens.5) Répartition du capital social de la SPL-Xdemat

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, notre commune a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, ainsi que la Région Grand Est, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Début mars 2021, SPL-Xdemat comptait 2 755 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des administrateurs ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis l’an passé, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, 377 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 108 ont été rachetées pour permettre à 9 actionnaires (dont la Région Grand Est) d’en sortir. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social,

- le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital, social,

- le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social,

- le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 2 757 actions soit 21,48 % du capital social.

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL- Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

* APPROUVE la répartition du capital social telle qu’exposé ci-dessus.

* AUTORISE le représentant de la commune à l’Assemblée Générale de la société publique locale Xdemat pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de la prochaine réunion.

6) Tarifs du centre de printemps 2021

Mme CALLOT, adjointe en charge des affaires scolaires, périscolaires et des centres de loisirs explique que l’accueil extrascolaire de printemps 2021 sera réservé aux enfants des personnels prioritaires au sens de la liste établie par l’Education Nationale et le Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Dans la mesure où le service serait moindre mais les coûts néanmoins importants du fait des contraintes sanitaires, elle propose de fixer un tarif correspondant à une réduction de 20% sur les tarifs du centre de loisirs, la même réduction que celle appliquée sur le centre de juillet 2020.

Une tolérance serait également accordée sur les inscriptions à la journée alors que le règlement l’interdit actuellement. Pour ces inscriptions à la journée, on appliquerait le tarif journée pratiqué à l’occasion des mercredis, sans réduction, la réduction ne s’appliquant que sur les semaines complètes.

Les tarifs seraient donc les suivants pour les semaines complètes :

CAF

AVIZE

CAF HORS AVIZE

et AUTRES REGIMES

AVIZE

AUTRES REGIMES

HORS AVIZE

Tranches horaires

½ journée

toute la

semaine

(7H30-12H

ou 14H-

18H30)

Journée

complète

toute la

semaine

(hors

cantine)

½ journée

toute la

semaine

(7H30-12H

ou 14H-

18H30)

Journée

complète

toute la

semaine

(hors

cantine)

½ journée

toute la

semaine

(7H30-12H

ou 14H-

18H30)

Journée

complète

toute la

semaine

(hors

cantine)

Revenus < 24000 € 28,80 € 43,20 € 31,70 € 47,50 € 34,60 € 51,80 €

24000 €
<48000 € 32,00 € 48,00 € 35,20 € 52,80 € 38,40 € 57,60 €

Revenus > 48000 € 35,20 € 52,80 € 38,70 € 58,10 € 42,20 € 63,30 €Et le tarif à la journée serait le suivant :

CAF

AVIZE

CAF HORS AVIZE

et AUTRES REGIMES

AVIZE

AUTRES REGIMES

HORS AVIZE

Tranches horaires

½ journée

toute la

semaine

(7H30-12H

ou 14H-

18H30)

Journée

complète

toute la

semaine

(hors

cantine)

½ journée

toute la

semaine

(7H30-12H

ou 14H-

18H30)

Journée

complète

toute la

semaine

(hors

cantine)

½ journée

toute la

semaine

(7H30-12H

ou 14H-

18H30)

Journée

complète

toute la

semaine

(hors

cantine)

Revenus < 24000 € 7,20 € 10,80 € 7,92 € 11,88 € 8,64 € 12,96 €

24000 €
<48000 € 8,00 € 12,00 € 8,80 € 13,20 € 9,60 € 14,40 €

Revenus > 48000 € 8,80 € 13,20 € 9,68 € 14,52 € 10,56 € 15,84 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette proposition.

7) Questions diverses

Ecole

Mme WARIS fait remonter une remarque de Mme DUBOIS sur le savon utilisé à l’école qui abime les mains des enfants.

Mme CALLOT répond que le problème a été soulevé par les enseignants juste avant la fermeture de l’école et qu’un savon plus doux sera à disposition à la rentrée, la complexité étant cependant la fréquence avec laquelle le savon est utilisé dans la période actuelle.

M. le Maire et Mme CALLOT annoncent la fermeture officielle d'une classe de maternelle à la rentrée de septembre 2021. L'école compte actuellement 193 élèves répartis dans 5 classes en élémentaire et 3 en maternelle. Nous devrions passer à 183 élèves l'année prochaine dont 55 en maternelle, soit un effectif de 27-28 par classe, alors que le Conseil Départemental de l’Education Nationale ne veut pas d'effectif supérieur à 24 par classe.

M. le Maire donne lecture du courrier qu’il a adressé à l’inspecteur d’académie et dans lequel il s’étonne de la différence de traitement entre l’école d’Avize et celle du Mesnil-sur-Oger ou de Bergère-Les-Vertus

Mme LAURENT demande la répartition des 55 élèves de maternelle entre petite, moyenne et grande section. Elle se demande si l’inspection n’a pas anticipé une baisse des effectifs les années suivantes.

En réponse à Mme BOATAS, M. le Maire explique que le domicile des parents détermine l’école dont les enfants relèvent mais des demandes de dérogation peuvent aisément être accordées si l’école où les parents souhaitent inscrire leur enfant dispose encore de places. Il confirme qu'il n'y a pas de sectorisation en primaire et que les parents peuvent librement inscrire auprès des mairies leur enfant dans l'école de leur choix.

M. le Maire indique qu’il a également alerté le président de la Communauté d’Agglomération sur la fermeture d’une classe à Avize et qu’il attend sa réponse.Crèche

En réponse à M. SIGNOLLE, M. le Maire explique que la crèche d’Avize a un agrément pour 27 enfants. M. SIGNOLLE pense que si on avait plus de places à la crèche, on assurerait une inscription naturelle de ces enfants à notre école maternelle. S'il n'y a pas de place dans le village à la crèche, ou si l'aîné va dans une autre école, les parents ont tendance à inscrire leurs enfants dans cette autre école pour que les enfants gardent leurs camarades de crèche ou pour faciliter les déplacements des parents.

Espaces verts

M. JACQUOT signale que Romuald HACQUART, le nouveau jardinier embauché par la mairie, travaille très bien. En particulier, il a remarqué la taille des végétaux autour du monument aux morts et le jardin de l'ancienne maison de retraite. Il demande à ce que le massif au bout du chemin de Pocancy (devant la CSGV) soit baissé car il bouche la vue aux petits véhicules qui veulent s'engager sur la départementale. Il faudra également reboucher les trous de ce chemin.

Compostage

M. le Maire invite Mme WARIS, M. CHALEROUX et M. SOLOR à se rapprocher de Laurence MINASSIAN, directrice prévention et gestion des déchets à l'Agglo pour mettre en place un projet autour du développement du compostage. C'est une initiative communale et il faut s'appuyer sur les services de l'Agglo qui est prête à mettre à notre disposition les moyens de communication, ainsi que des composteurs à tarif préférentiel pour les Avizois.

M. le Maire invite Mme WARIS à se rapprocher des services de l'Agglo pour apporter une réponse commune à M. BOUET puisqu’il a effectué les mêmes démarches auprès de la commune et de la communauté d’Agglomération.

Mme WARIS regrette le manque de communication au sein du Lycée Viticole : le projet de composteur de Monsieur BOUET a été mis en place au Lycée mais les professeurs ne sont pas au courant. M. SOLOR confirme que le Lycée viticole a démarré le compostage, il propose à Mme WARIS d'aller voir ensemble Monsieur BORGNET pour voir comment cela se passe.

M. le Maire propose à Mme WARIS, M. CHALEROUX et M. SOLOR de reprendre ensemble ce projet et de travailler avec l'école primaire.

M. SOLOR suggère d’étendre cette démarche au collège.

Lycée Viticole

M. le Maire déplore le manque de communication avec le Lycée Viticole. Il évoque les projets scolaires des élèves en BTS qui demandent individuellement des subventions à l'Agglo ou à tout autre organisme pour financer leur projet sans que ce soit une démarche par la classe entière pilotée par le Lycée.

M. SOLOR, dont le fils est également en 2ème année de BTS, confirme que les élèvent se débrouillent seuls pour trouver des subventions.

M. le Maire et Mme CALLOT sont surpris que les élèves n'aient même pas fait une demande de subvention à la mairie.

En réponse à M. SIGNOLLE, M. le Maire précise que la Région, responsable des lycées agricoles, n'a pas de ligne budgétaire pour ces projets.

M. le Maire donne l’exemple d’un projet déposé par le Lycée au titre des Trames vertes / Trames bleues et qu’il a découvert par hasard à l'Agglo. Il va prochainement prendre contactavec la Direction du Lycée pour renouer les liens avec la commune et évoluer vers une meilleure communication.

Mme CALLOT regrette que les demandes de subvention soient faites individuellement et qu'il n'existe plus de projet de classe. A force d'être sollicités, les vignerons et autres sponsors vont s'agacer. D'autre part, elle pense que les jeunes devraient se débrouiller en travaillant pour financer leur projet.

M. PETIT suggère que les élèves arrêtent de faire les prestations viticoles et qu'ils travaillent en tâche. Cela règlera le problème.

M. le Maire et M. BOURGEOIS indiquent que Nicolas ROBERT les a alerté sur un problème de prestation à venir. En raison de la crise sanitaire, il n'y aura peut-être pas assez d'étudiants en présentiel pour le palissage, le relevage... Comme le Lycée pratique une réduction sur la main d’œuvre, le recours à des prestataires extérieurs pourrait grever notre budget.

Capital

M. le Maire indique avoir été contacté par M6 pour l'émission Capital. Ils veulent faire un sujet sur les saisonniers pendant les vendanges. Il a sollicité plusieurs vignerons sans retour à ce jour. Il pense que Capital fonctionne souvent à charge et le risque est important de renvoyer une image négative des vignerons.

Mme LAURENT pense que rien de positif ne sortira de cette émission.

M. PETIT doute que les exemples où cela se passe bien seront montrés.

Stationnement des gens du voyage

Mme ASSAILLY et M. JACQUOT demandent si la commune a l'intention de faire une aire des gens du voyage.

M. le Maire répond que la Communauté d’Agglomération est obligé de se mettre en conformité avec le Schéma départemental d'accueil des gens du voyage. A Plivot, il y a une aire d'accueil pour les grands passages, c'est-à-dire les rassemblements évangéliques. Pour le reste la Communauté d’Agglomération n'a pas de terrain et dans la mesure où elle ne respecte pas ses obligations, il est beaucoup plus long et difficile de procéder à des expulsions.

Pour être en conformité, il faudrait un terrain de 14 emplacements, soit pour 28 caravanes. Sur le terrain envisagé, il y a déjà plusieurs familles qui squattent en permanence.

Mme ASSAILLY se fâche contre le comportement opportuniste des gens du voyage. Elle rappelle également que ce sont les vignerons qui les embauchent qui doivent les loger.

M. le Maire indique que l'aire des grands passages est facturée 12 € /semaine/famille, et 2€ supplémentaires par jour. Cela correspond à la fourniture d'électricité, d’eau et des containers poubelles. Cela rapporte 6.000 €/an alors que les travaux à venir vont coûter beaucoup plus.

Place du Commerce

Le chantier Place du Commerce est arrêté en raison de la découverte de cas COVID. Les élus présents à la réunion de chantier vendredi ne sont pas considérés comme cas contact par l'Agence Régionale de Santé.

Situation sanitaire

M. le Maire indique que 70% des cas de COVID dans notre département sont des variants anglais. Les médecins d’Avize voient entre 2 et 5 cas covid chaque jour.Les élections départementales et régionales sont décalées d'une semaine. Elles auront lieu les 20 et 27 juin 2021.

Plusieurs élus s’inquiètent des modalités de tenue des bureaux de vote afin d’assurer la sécurité et la santé tant des électeurs que des assesseurs.

Budget participatif

En réponse M. JACQUOT, M. le Maire indique qu’aucun projet n’a encore été déposé. Il n’y a pas eu non plus de communication autour du budget participatif depuis le précédent conseil. Un Avize Info spécial sortira sur le budget participatif et les grands projets de la commune.

M. SIGNOLLE suggère de “faire du porte à porte” pour demander à chaque Avizois quel est le mode de communication qu'il préfère utiliser pour impliquer la population.

M. le Maire répond que la situation sanitaire rend une telle démarche difficile actuellement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H50.