unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 01 004

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 01 004 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 01 004)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement, Envoyé en préfecture le 04/02/2025

Reçu en préfecture le 04/02/2025 k ë 0 97

Publié le Aires S L

ID : 085-248500563-20250128-2025CC_01_004-DE

Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2025CC_01_004

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de membres L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit janvier, à 18h30, le Conseil de

En exercice : Communauté s'est réuni à BQUILLE-COURDAULT, en session ordinaire, sous la

Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.

Présents : Date de convocation : 22 janvier 2025

- Titulaires : 27

- Suppléants : 3

Excusés ayant donné pouvoir : 6

Votants : 34

PRÉSENTS :

- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise

- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault - M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet = M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais - M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet - M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon - Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet

- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet

- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet

- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault

- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix

- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix

- M, MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau

- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement Mme POUPLIN Adeline)

- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé

- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre - Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise . Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise -__ Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges . M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges . M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux . Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond - M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix

- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix

- M, DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon

EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :

M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé (donne pouvoir à M. GELOT Jean-Marie)

M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maïllezais (donne pouvoirà Mme RINEAU Annie)

M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. BOSSARD Michel)

M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à Mme VIGEANT Catherine)Envoyé en préfecture le 04/02/2025

Reçu en préfecture le 04/02/2025 A

Publié le Àü 21 21 S LC

ID : 085-248500563-20250128-2025CC_01_004-DE

- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude} - Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à Mme RIVIÈRE Erika)

ABSENTS EXCUSÉS :

- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau

- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet

- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

| OBJET: SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES : REMPLACEMENT D'UN DELEGUE

Monsieur le Président rappelle que le Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes est formé entre les EPCI qui sont : - la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral

- la Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée

- la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise,

- la Communauté de Communes du Pays de la Chataigneraie

- la Communauté d'Agglomération Bocage Bressuirais

- la Communauté de Communes Aunis Atlantique.

Il a pour missions communes à ses membres :

- L'aménagement d'un bassin où d'une fraction de bassin hydrographique ;

- l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris leur accès ; - La défense contre les inondations et contre la mer;

- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines, dont la lutte contre les espèces exotiques envahissantes exclusivement végétales et des milieux aquatiques et zones humides.

Monsieur le Président expose que la Communauté de Communes est représentée au sein du Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes par un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune intégrée dans le périmètre du syndicat, soit 15 délégués titulaires et 15 suppléants.

Vu la délibération n°2022CC _09_101 du Conseil de Communauté du 8 septembre 2020, Vu la délibération n°2022CC_09_174 du Conseil de Communauté du 20 septembre 2022, Vu la délibération n°2022CC_12_244 du Conseil de Communauté du 13 décembre 2022,

Vu la délibération n°2024CC_06_080 du Conseil de Communauté du 11 juin 2024,

Considérant que les règles de l'article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales s'appliquent aux

élections des délégués dans les syndicats mixtes fermés, et que ces délégués doivent être élus au scrutin secret à la majorité absolue,

Considérant que l'article L5711-1 du CGCT prévoit que le Conseil peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder

par scrutin secret aux nominations des délégués,

Considérant la démission d'un conseiller municipal de la commune de Liez, délégué au sein du Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes,

Considérant la nécessité de procéder à son remplacement,

Monsieur le Président propose :

- De procéder à un vote à main levée, et à l'élection du délégué titulaire de la commune de Liez, au sein du Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes.

- De désigner Monsieur Rodolphe BLONDELLE en tant que délégué suppléant de la Communauté de Communes au sein du Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes,Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- Décide de voter à main levée.

Envoyé en préfecture le 04/62/2025

Reçu en préfecture le 04/02/2025 $

Publiée Aolvz[2624 S'LOF

ID : 085-248500563-20250128-2025CC_01_004-DE

- Désigne Monsieur Rodolphe BLONDELLE en tant que délégué suppléant de la Communauté de Communes au sein du Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes.

- Rappelle la liste des représentants de la Communauté de Communes qui est la suivante :

| — Suppléants

| M. Georges MERCIER

M. Gérard DURIVEAU

| M Gilles BOUTEILLER | M. Martial MILLET

| M. Noël BRISSON

Communes _ | Titulaires

|BENET | M. Joël CHOLLET

| BOUILLÉ-COURDAULT M. Jacky LARDY è

| DAMVIX M. Yannick MOREAU

| FAYMOREAU _| M. Alain GRELIER _

_LE MAZEAU | M. Bernard BORDET

| LEZ ____| M. Noël ROBIN

| MAILLÉ M. Jean-Marie GELOT

| MAILLEZAIS | M.Claude GRIMAUD 2 | RIVES-D'AUTISE | M. Dominique POITIERS

| PUY DE SERRE M. Jacky GUITHON __|

: M. Denis GUILLON

M. Sébastien GABORIAU

M. Jean-Louis CHATAIGNÉ

| M. Jean-Claude CHEVALLIER

| ST-HILAIRE-DES-LOGES

| ST-PIERRE-LE-VIEUX

| ST-SIGISMOND

[vx

M. Rodolphe BLONDELLE

|Mme Patricia LUCAS

M. James GUIGNARD

_M. Jannick COIRIER

M. Sébastien GRAS

| M. Anthony VEILLAT

M. Denis LA MACHE

M. Dominique GUERIN

| XANTON-CHASSENON M. Jacques BAUDOUIN

M. Christian HENRIET |

|

| M. Philippe DELAHAYE

Cette délibération abroge et remplace la délibération n°2024CC_06_080 du Conseil de Communauté du 11 juin

2024.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 28 janvier 2025

Le secrétairg dé séance,

La présente décision peut faire l'objet dans un délai de ? mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif

être saisie per l'application Télérecours citoyens (https./Awww.telerecours.fr}.

ou d'un recours gracieux auprès de la Co:

prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut dé

dans un délai de deux mois.

de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi

mmunauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision

cision implicite de rejet} ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal AdministratifEnvoyé en préfecture le 04/02/2025

Reçu en préfecture le 04/02/2025

Publié le © boul 252 S'LOr

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