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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 01 018
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 01 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025 7
Publié le 42102 ( 259$" S'LO
ID : 085-248500563-20250128-2025CC_01_018-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_01_018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-cing, le vingt-huit janvier, à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à BOUILLE-COURDAULT, en session ordinaire, sous la
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 22 janvier 2025
- Titulaires : 27
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 6
Votants: 34
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Mäillezais
M, CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
. Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- M, RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M, MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
= Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement Mme POUPLIN Adeline)
. M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
. Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
= Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
___ Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
. M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
. M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M, DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé (donne pouvoir à M. GELOT Jean-Marie) M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie) M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. BOSSARD Michel) Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié e Ac oz (25e< S'LOF
ID : 085-248500563-20250128-2025CC_01_018-DE
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à Mme VIGEANT
Catherine)
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Ciaude) - Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à Mme RIVIERE Erika)
ABSENTS EXCUSÉS :
- M, BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de là commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme POUPELIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
TOBJET: MARCHE RELATIF A L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES | |DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : LANCEMENT D'UNE CONSULTATION
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur CARTRON.
Monsieur CARTRON expose que la Communauté de Communes ne dispose pas de contrat d'exploitation pour assurer la maintenance des installations de production de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation, hormis quelques contrats pour des missions ponctuelles d'entretien de certaines installations.
La Communauté de Communes a fait réaliser un audit en collaboration avec le Sydev, de ses installations et une prospective sur la contractualisation et la mise en place d'un futur contrat d'exploitation.
Le rapport fait ressortir un matériel globalement en bon état de fanctionnement et peu vétuste. Peu de matériel a été relevé comme hors service. Un enjeu de maintenance / entretien est toutefois très présent sur la majorité des installations, et un enjeu de renouvellement et d'amélioration l'est aussi pour certains sites.
I! est préconisé un contrat à prestations forfaitaires comprenant l'ensemble des installations chauffage, ventilation,
climatisation et eau chaude sanitaire des sites de la Communauté en intégrant des prestations de contrôles réglementaires et une garantie P2.
Vu les statuts de la Communauté de Communes,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2024CC_07_104 du Conseil de Communauté du 9 juillet 2024 autorisant le lancement d'une
première consultation,
Vu la délibération n°2024CC_12 198 du Conseil de Communauté du 10 décembre 2024 déclarant cette
consultation infructueuse,
Considérant la volonté de confier et d'uniformiser les missions de maintenance et entretien des installations thermiques des bâtiments à un prestataire via un contrat d'une certaine durée pour un meilleur suivi et une meilleure anticipation des investissements,
Considérant que ce contrat fera l'objet d'une tranche ferme de 3 ans à compter du 1° juillet 2025, et d'une tranche optionnelle de 2 ans, soit jusqu'au 30 juin 2030,
Considérant que l'estimation budgétaire annuelle de 41 000 € HT pour les prestations liées à l'entretien et à la garantie P2 des installations thermiques des bâtiments de la Communauté de Communes,
Considérant que l'estimation de ces prestations pour 5 ans est de 205 000 € HT,
Considérant que suite à la première consultation, les prescriptions et le cahier des charges techniques ont été
modifiés, et un allatissement est opéré en fonction du type d'installation,
Considérant qu'il convient de lancer une nouvelle consultation afin de retenir un ou des prestataire(s), Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le Ax loë | Lx" SLO
ID : 085-248500563-20250128-2025CC_01_018-DE
Considérant que cette consultation relative à un marché de prestations de services va faire l'objet d'une procédure formalisée, en appel d'offres ouvert, conformément aux articles L2124-1 et L.2124-2 du Code de la commande publique,
Monsieur le Président demande au Conseil son autorisation pour lancer la consultation afin d'effectuer le choix d'un prestataire pour les prestations d'exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments, pour la période du 1° juillet 2025 au 30 juin 2030, en procédure formalisée.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
= Autorise Monsieur le Président à lancer la consultation afin d'effectuer le choix d'un ou de prestataire(s) pour les prestations d'exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments, pour la période du 1* juillet 2025 au 30 juin 2030 (tranches ferme et optionnelle}, en procédure formalisée.
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette procédure.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 28 janvier 2025
Le Président, Le secrétaire de séance,
Michel BOSSARD
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : d'un recours contentieux devant le Tribunal Adrninistratif de Nantes - 6 allée de lle Gloriette - 44041 NANTES CEDEX, La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens {https;//wwwtelerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un détei de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décisian implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025 ? 5
Publié le S L
ID : 085-248500563-20250128-2025CC_01_018-DE