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Arrêté - Place Paul Arène Restriction de Circulation et d
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Arrêté - 2026 424 PM Place Paul Arène Restriction du stationnement le 10 septembre 2026
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 00h17 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 424 PM Place Paul Arène Restriction du stationnement le 10 septembre 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2026-424-PM
Objet
: Occupation
du
Domaine
Public
Place
Paul
Arène,
le jeudi
10 septembre
2026
- Rassemblement
voitures
MORGAN
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants
;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5 ;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2
;
Considérant
la demande
en
date
du
29
avril
2026
de
monsieur
Christian
SCHAFFAR
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1 - Le
stationnement
sera
réputé
gênant
sur la partie
droite
de
la Place
Paul
Arène
comme
indiqué
sur le plan
annexé
à cet Arrêté
LE
JEUDI
10
SEPTEMBRE
2026
DE
8H00
À
17H00
pour
permettre
le stationnement
de
8 véhicules
de
marque
Morgan.
Le
stationnement
dans
cette
zone
sera
interdit et réputé
gênant
pour tous
véhicule.
ARTICLE
2 -
Les
services
Techniques
sont
chargés
de
la dépose
des
barrières
et
la
Police
municipale
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
préalable
nécessaire.
ARTICLE
3 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront constatées
et poursuivies
conformément
à la loi
et aux
règlements.
ARTICLE
5 — Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
N°31
rue
Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE.
ARTICLE
6 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef de
Poste
de la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait
à SISTE
Le
Maire
3 0
AVR. 2026 Md-ÿct-9COCN 11344V,1 V 1XINNV NV]Id