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Arrêté - 2025 264 PM Avenue Paul Arène Restriction du sta
Arrêté - Place Paul Arène Restriction de Circulation et d
Arrêté - 2026 30 PM Avenue Paul Arène Restriction du stat
Arrêté - 2024 921 PM Place Paul Arène Restriction du stationnement le 28 sept Déménagement
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 921 PM Place Paul Arène Restriction du stationnement le 28 sept Déménagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-921-PM
Objet
: O.D.P.
au
N°33
Place
Paul
Arène,
le 28
septembre
2024
- Déménagement
Le
Maire
de SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants
:
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5 ;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants
:
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2 ;
Considérant
la demande
en date du 23 septembre
2024,
formulée
par monsieur
DUMOULIN
Maurice pour faire
stationner
un
véhicule
pour
un
déménagement
au
droit du
33
Place
Paul
Arène
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1 -
Le
véhicule
effectuant
le déménagement
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
sur
deux
places
de
stationnement
au droit du
N°33
Place
Paul Arène
LE
SAMEDI
28 SEPTEMBRE
2024
DE
14H30
À 18H00
afin de permettre
les opérations
de
déménagement.
Le stationnement
sur ces
places
sera
réputé
gênant
et interdit à tout autre
véhicule.
ARTICLE
2 - Le
demandeur
est chargé
de
la mise
en
place
de
la signalisation
préalable
nécessaire.
ARTICLE
3 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la loi
et aux
règlements.
ARTICLE
5 -— Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait à SISTERON,
le 23 septembre
2024.
:
f
NOTIFIÉ
ET PUBLIÉ
Le
Maire,
DANS
LE DÉLAI LÉGAL
s
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE es
__ 23 SEP.204 V2