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Arrêté - 2026 274 PM Place Paul Arène Restriction du stat
Arrêté - 2026 391 PM Rue Deleuze et Avenue Paul Arène Res
Arrêté - 2026 19 PM Place Paul Arène Place de l Horloge et
Arrêté - 2024 821 PM Place Paul Arène Restriction du stat
Arrêté - 2024 450 PM Avenue des arcades et avenue Paul Arèn
Arrêté - 2026 301 PM Place Paul Arène Restriction du stationnement les 4 et 5 avril 2026 Déménagement
Document publié le Dimanche 5 avril 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 301 PM Place Paul Arène Restriction du stationnement les 4 et 5 avril 2026 Déménagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2026-301-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
sur
la Place
Paul
Arène,
le samedi
4 avril
2026
- Déménagement
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants
;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5 ;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants
:
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2
;
Considérant
la
demande
en
date
du
1°
avril
2026,
formulée
par
madame
THOMAS
Justine
pour
faire
stationner
un
véhicule
pour un déménagement
Place
Paul Arène
;
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1
-
Le
véhicule
effectuant
le
déménagement
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
sur
trois
places
de
stationnement
de
la place
Paul Arène
comme
indiqué
sur le plan
annexé
à cet Arrêté
DU
SAMEDI
4 AVRIL
2026
À
15H00
AU
DIMANCHE
5 AVRIL
2026
À
20H00
afin
de
permettre
les
opérations
de
déménagement.
Le
stationnement
sur ces
places
sera
réputé
gênant
et interdit à tout autre
véhicule.
ARTICLE
2 - Les
services
techniques
sont chargés
de
la dépose
de
barrières
et le demandeur
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
préalable
nécessaire
par affichage.
ARTICLE
3 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront constatées
et poursuivies
conformément
à la loi
et aux
règlements.
ARTICLE
5 - Les
tiers
disposent
d’un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
N°31
rue
Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
NOTIFISET
PL
Fait
à SISTER
DANS
LH
DEUX
Lepr,
cc
Le
Maire
ACTE
RENDU
EEE}
Jean-Pie
D 1
AVR.
2026 Md-TOE-9COC.N 11344V,1 V 1XINNV NVId
RU 7 _-