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Arrêté - 2025 264 PM Avenue Paul Arène Restriction du sta
Arrêté - 2026 391 PM Rue Deleuze et Avenue Paul Arène Res
Arrêté - 2026 19 PM Place Paul Arène Place de l Horloge et
Arrêté - 2024 821 PM Place Paul Arène Restriction du stat
Arrêté - 2026 117 PM Place Paul Arène Restriction du stationnement le 3 mars 2026 Déménagement
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 117 PM Place Paul Arène Restriction du stationnement le 3 mars 2026 Déménagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2026-117-PM
Annule
et remplace
l'Arrêté municipal
N°2026-109-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
sur
la Place
Paul
Arène,
le mardi
3 mars
2026
- Déménagement
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants
;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5 ;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants ;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2
;
Considérant
la
demande
en
date
du
3 février
2026,
formulée
par
les
DEMENAGEMENTS
CHASTEL
pour
faire
stationner
un
véhicule
pour
un
déménagement
Place
Paul
Arène
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la
sécurité,
la
salubrité,
la
tranquillité
et
le
bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la
sécurité
des
usagers,
il y a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
dans
la
zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1
—
Le
véhicule
effectuant
le
déménagement
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
sur
cinq
places
de
stationnement
de
la
place
Paul
Arène
comme
indiqué
sur
le
plan
annexé
à cet
Arrêté
LE
MARDI
3 MARS
2026
DE
7H00
A
18H00
afin
de
permettre
les
opérations
de
déménagement.
Le
stationnement
sur
ces
places
sera
réputé
gênant
et
interdit
à tout
autre
véhicule.
ARTICLE
2 -
Les
services
techniques
sont
chargés
de
la
dépose
de
barrières
et
la
police
municipale
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
préalable
nécessaire
par
affichage.
ARTICLE
3 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 -
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi
et
aux
règlements.
ARTICLE
5 -
Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille,
N°31
rue
Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE.
ARTICLE
6
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 -
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et
à Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron.
Pour
le Maire,
le
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Adjoint
délégué
aux
finances
Jean-Pierre
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