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Procès Verbal - doc00078020240418094405
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Autechaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc00078020240418094405)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
04
avril
2024
Etaient
présents
:
Jean-Yves
BRUNELLA,
Cyril
BLANCHOT,
Sophie
LEPARLIER,
Séverine
VOIDEY,
Jacqueline
JEANNENOT,
Hervé
JEANNENOT,
Claude
GARNERET,
Jean-Luc
DORNIER,
Annie
ANDRE
,
Excusés
:Olivier
SOREZ
et
Jean-Claude
RONDOT
Secrétaire
de
séance
:Sophie
LEPARLIER
Elue
à
l'unanimité
Intervention
de
deux
membres
du
comité
des
fêtes
pour
présenter
les
activités
à
venir
et
échanger
avec
les
membres
du
conseil
municipal
:tournoi
de
pétanque
et
tournoi
de
foot
Le
maire
demande
l'autorisation
d'ajouter
une
délibération
à
l’ordre
du
jour
Les
membres
du
Conseil
acceptent
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
25 janvier
2024
Voix
POUR
:
9
Voix
CONTRE
:
0
Abstention
: 0
2)Délibération
n°
05-2024
: Commune
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
2023
établi
par
le
receveur
municipal.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
de
gestion
2023
et
autorise
le
Maire
à
le
signer.
Voix
POUR
:
9
Voix
CONTRE
:
0
Abstention
: 0
3)Délibération
n°
06-2024
: Commune
: Vote
du
Compte
Administratif
2023
Le
1°’
adjoint
présente
le
compte
administratif
2023
qui
se
présente
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
187
598,19
€
487
560,17
€
Investissement
145
425,68
€
74
848,83
€
En
conséquence
et
après
report
des
résultats
N-1,
le
déficit
global
d'investissement
de
clôture
s'élève
à
3.610,37
€
et
l'excédent
global
de
fonctionnement
de
clôture
s'élève
à
1.086.787,83
€.
Le
Maire
se
retire
pour
le
vote.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
constate
la
concordance
avec
le
compte
de
gestion
et
vote
le
compte
administratif
2023.
Voix
POUR
:
8
Voix
CONTRE
:
0
Abstention
: 0
4)Délibération
n°
07-2024
: Commune
: Vote
des
taux
communaux
2024
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
de
l’année
précédente.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l'année
2024
comme
suit
:
- taxe
d'habitation
: 9,34
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 23,53
% - taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 7,72
%
CHARGE
Monsieur
le
Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision.
Voix
POUR
:
9
Voix
CONTRE
:0
Abstention
:0
5)Délibération
n°
08-2024
: Commune
: Vote
du
Budget
Primitif
2024
L'exposé
du
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
budget
primitif
2024,
à
savoir
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
875
756,00
€
1
512
080,46
€
Investissement
744
269,82
€
744
269,82
€
Et
reconnaît
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
636
324,46
€.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
de
la
section
(à
l'exception
des
dépenses
du
personnel).
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
Voix
POUR
:
9
Voix
CONTRE
:0
Abstention
: 0
6)Délibération
n°
09-2024
: Commune
: Affectation
du
résultat
A
la
clôture
de
l'exercice
2023,
le
résultat
comptable
à
affecter
s'élève
à
la
somme
de:
1 086
787,83€
Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
la
somme
de
13
062,37
€
au
compte
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
en
couverture
du
déficit
d'investissement
de
clôture
et
des
restes
à
réaliser.
Le
solde,
soit
la
somme
de
1
073
725,46
€,
est
repris
au
compte
002
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
». Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
Voix
POUR
:
9
Voix
CONTRE
:0
Abstention
: 0
7)Délibération
n°
10-2024
: Lotissement
les
Vergers
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
2023
établi
par
le
receveur
municipal.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
de
gestion
2023
et
autorise
le
Maire
à
le
signer.
Voix
POUR
:
9
Voix
CONTRE
:0
Abstention
: 0
8)Délibération
n°
11-2024
: Lotissement
les
Vergers
: Vote
du
Compte
Administratif
2023
Le
1°’
adjoint
présente
le
compte
administratif
2023
qui
se
présente
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
0.00
€
0.00
€
Investissement
0.00
€
0.00
€
En
conséquence
et
après
report
des
résultats
N-1,
le
déficit
global
d'investissement
de
clôture
s'élève
à
29.770,47
euros
et
l'excédent
global
de
fonctionnement
de
clôture
s'élève
à
29.439,88
euros.
Le
Maire
se
retire
pour
le vote. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
constate
la
concordance
avec
le
compte
de
gestion
et
vote
le
compte
administratif
2023.
Voix
POUR
:
8
Voix
CONTRE
:0
Abstention
: 0
9)Délibération
n°
12-2024
: Lotissement
les
Vergers
: Vote
du
Budget
Primitif
2024
L'exposé
du
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
budget
primitif
2024,
à
savoir :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
155
893,02
€
155
898,02
€
Investissement
156
228,61
€
156
228,61
€
Et
reconnaît
un
excédent
de
5
€.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
de
la
section
(à
l'exception
des
dépenses
du
personnel).
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
Voix
POUR
:
9
Voix
CONTRE :
0
Abstention
: 0
10)Délibération
n°
13-2024
: Lotissement
la
Tuilerie
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
2023
établi
par
le
receveur
municipal.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
de
gestion
2023
et
autorise
le
Maire
à
le
signer.
Voix
POUR
:
9
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
11)Délibération
n°
14-2024
: Lotissement
la
Tuilerie
: Vote
du
Compte
Administratif
2023
Le
1°’
adjoint
présente
le
compte
administratif
2023
qui
se
présente
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1 640,00 €
1 640,00 €
Investissement
1
640,00
€
0,00
€
En
conséquence
et
après
report
des
résultats
N-1,
le
déficit
global
d'investissement
de
clôture
s'élève
à
1640
euros
et
le
résultat
global
de
fonctionnement
de
clôture
s'élève
à
0
€
Le
Maire
se
retire
pour
le
vote.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
constate
la
concordance
avec
le
compte
de
gestion
et
vote
le
compte
administratif
2023.
Voix
POUR
:
8
Voix
CONTRE :
Abstention
:
12)Délibération
n°
15-2024
: Lotissement
la
Tuilerie
: Vote
du
Budget
Primitif
2024
L'exposé
du
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
budget
primitif
2024,
à
savoir :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
146
440,00
€
146
440,00
€
Investissement
97
583,45
€
97
583,45
€
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
de
la
section
(à
l'exception
des
dépenses
du
personnel). Le
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
Voix
POUR
:
9
Voix
CONTRE :
0
Abstention
: 0
13)Délibération
n°
16-2024
: le
maire
a
demandé
l'ajout
de
cette
délibération
Dans
le
cadre
de
son
projet
de
défense
incendie
situé
au
Hameau
de
la
Plaine
Fin
(à
ce
jour
le
Hameau
de
la
Plaine
Fin
ne
dispose
d'aucun
dispositif
de
défense
incendie)
la
commune
sollicite
l’aide
financière :
-
Du
département
du
Doubs
: contrat
PAC
-
De
la
Préfecture
du
Doubs
: dossier
DETR
Les
membres
du
conseil
municipal
sur
proposition
du
Maire
:
-approuvent
le
projet
présenté
par
Mr
le
Maire
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
et
s'engagent
à
réaliser
en
2024
les
travaux
de
mise
en
place
d'une
bâche
de
120M3
-autorisent
le Maire
à signer
tous
documents
concernant
ce
dossier...
Le
Maire
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
Voix
POUR
:
9
Voix
CONTRE :
0
Abstention
: 0
Questions
diverses
Projet
de
nouvelle
salle
d'activités
Le
Maire
a
présenté
le
projet
de
construction
de
la
salle
comportant
une
salle
d'activité,
des
vestiaires,
une
salle
pour
les
associations
Le
Maire
va
mandater
un
cabinet
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
afin
de
permettre
à
la
commune
de
choisir
une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
projet.
Le
coût
de
cette
intervention
est
de
4300
€
HT.
APRR
: Passages
grande
faune
APRR
a
fait
construire
16
passages
grande
faune
(ou
écoponts)
notamment
sur
l'autoroute
A36
Ces
passages
vont
faire
l’objet
d’un
suivi
écologique
afin
de
vérifier
leur
efficacité
Ce
passage
n’est
pas
destiné
au
passage
des
personnes.
Chaufferie
bois
:
réunion
pour
la
restitution
de
l'étude
19/4
9H30
24/5
9H30
Prochaine
réunion
de
conseil
: jeudi
6
juin
2024
Séance
levée
23H01
Deph
æ
ŒPARUER