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Procès Verbal - pv conseil du 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autechaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
_ VENDREDI
20
MARS
2026
Etaient_
présents
:
Jean-Yves
BRUNELLA,
Sophie
LEPARLIER,
Séverine
VOIDEY,
Claude
GARNERET,
Annie
ANDRE ,
Olivier
SOREZ,
Cyril
BLANCHOT,
Hervé
JEANNENOT,
Aleth
GAUROIS,
LABE
Nathalie
Absent
excusé
: Jean-Luc
DORNIER
Secrétaire
de
séance
: Sophie
LEPARLIER
Elue
à
l’unanimité
1)Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5
FEVRIER
Voix
POUR
:
10
Voix
CONTRE
:
0
Abstention
: 0
2)Délibération
n°04/2026
:Election
du
Maire
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
élit
le
maire
parmi
ses
membres
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu. VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-4
et
L2122-7 ;
VU
les
résultats
du
scrutin
relatif
à
l'élection
du
maire,
tels
que
fixés
au
procès-verbal
annexé
à la
présente
délibération
;
Après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et
compte
des
résultats
du
scrutin,
comptabilise,
à l'issue
du
premier
tour
de
scrutin
:
10
suffrages
exprimés
pour
Jean-Yves
BRUNELLA
Le
conseil
municipal,
par :
Voix
POUR
:
10
Voix
CONTRE
: O
Abstention
: O
ELIT
Monsieur
Jean-Yves
BRUNELLA,
maire
de
la
commune
de
Autechaux
;
INSTALLE
Monsieur
Jean-Yves
BRUNELLA
en
qualité
de
maire
de
la
commune
de
Autechaux
;
AUTORISE
Monsieur
Jean-Yves
BRUNELLA
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
3)Délibération
05/2026
: Détermination
du
nombre
d’adijoints
VU
l’article
L2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le
nombre
d’adjoints
à
élire,
dans
les
limites
autorisées,
sachant
que
le nombre
maximum
d’adjoints
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
arrondi
à l’entier
inférieur.
L’effectif
légal
du
conseil
municipal
de
Autechaux
étant
de
11
membres,
le
nombre
maximum
d’adjoints
au
maire
est
de
8.
Le
conseil
municipal,
par :
Voix
POUR :10
Voix
CONTRE
: O
Abstention
: O
DECIDE
de
fixer
à 2,
le
nombre
d’adjoints
au
maire,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4)Délibération
06/2026
: Election
des
adjoints
CONSIDERANT
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
CONSIDERANT
que
sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un.
CONSIDERANT
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-4
et
L2122-7-2 ;
VU
les
résultats
du
scrutin
relatif
à
l'élection
des
adjoints,
tels
que
fixés
au
procès-verbal
annexé
à la
présente
délibération
;
Après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et
compte
des
résultats
du
scrutin,
comptabilise,
à l'issue
du
premier
tour
de
scrutin
:
10
suffrages
exprimés
pour
la
liste
de
Cyril
BLANCHOT
Le
conseil
municipal,
par :
Voix
POUR
:
10
Voix
CONTRE
: O
Abstention
: O
ELIT
la
liste
de
Cyril
BLANCHOT
;
INSTALLE : - Monsieur
Cyril
BLANCHOT
en
qualité
de
1+
adjoint
;
-_
Madame
Séverine
VOIDEY
en
qualité
de
2e
adjointe
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5S)Délibération
n°07/2026
: Indemnités
des
adjoints
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-20
à
L.
2123-24,
Considérant
que
l’article
L.2123-23
du
CGCT
fixe
des
taux
maxima
et
qu'il
y
a lieu
de
ce
fait
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
adjoints, Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
suite
à
l'installation
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
de
fixer
les
indemnités
de
fonction
des
adjoints
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l’article
L.2123-23
précité.
Voix
POUR
:
10
Voix
CONTRE
: O
Abstention
: O
QUESTIONS
DIVERSES
-prochain
Conseil
: 2
AVRIL
20H
SEANCE
CLOSE
A
21H18
LEPARUEL
S