Procès Verbal - pv cm du 16 SEPTEMBRE 2024

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Procès Verbal - pv cm du 16 SEPTEMBRE 2024 Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Seillans. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 16 SEPTEMBRE 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Procès-verbal de la Séance du Conseil Municipal

Du 16 Septembre 2024

L'An deux mille vingt-quatre, et seize septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René

UGO, Maire.

Présents M : René UGO, Maire

MM : Serge LEIBOVITZ, Francette ANDRIEU, Jean Jacques FORNIGLIA, Marc VASCHETTI, Denise ALEXANDRE,

Martine AUDIBERT, Adjoints

MM : Martine AUTRAN, Colette BIASINI MAILLARD, Maryvonne BLANC, Elisabeth DUCHARLET, Jean FLORIMOND,

Noëlle FUENTES, Jacques LEFORESTIER (arrivée à 18h57), Brigitte RICOU (arrivée à 18h51), Maurin TREMOLANI, Sylvie

TRISTAN TERRIER, Fanny FAUR (arrivée à 18h22) Loïs FAUR (arrivée à 18h22)

Absents MM :

Jean Joël ARTAUD ayant donné procuration à Jean FLORIMOND

Emmanuelle CETRE ayant donné procuration à Brigitte RICOU

Grégory GONZALEZ ayant donné procuration à Sylvie TRISTAN TERRIER André MAITREJEAN ayant donné procuration à Denise ALEXANDRE

Absents excusés :

Après l’appel du Maire, il est constaté que le quorum est atteint et la séance est ouverte.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la

nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal.

Madame Elisabeth DUCHARLET est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 29 Août 2024 : à l'unanimité

- inscription d'une question supplémentaire à l'ordre du jour sur proposition de Monsieur le Maire

concernant :

"Indemnités de fonction des Elus

ORDRE DU JOUR

Démission d’un adjoint

Tableau du Conseil Municipal

Commissions communales

Divers ES1- Suppression d’un poste d’adjoint au Maire

VU - le code général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-4 portant sur les démissions des membres du Conseil

Municipal,

VU - la délibération en date du 23 mai 2020 portant création de 6 postes d'adjoint au Maire,

VU - la lettre de démission de Madame Francette ANDRIEU occupant le poste de deuxième adjoint au Maire souhaitant toutefois

conserver son mandat de conseillère municipale,

Vu - l'acceptation de la démission de Madame Francette ANDRIEU par Monsieur le Préfet en date du 28 aout 2024,

Considérant que suite à la démission de Madame Francette ANDRIEU, le conseil municipal a décidé de réduire le nombre d'adjoints

au Maire à cinq, chaque adjoint, à partir du rang auquel figurait Madame Francette ANDRIEU remonte ainsi sur le rang

immédiatement supérieur, dans l'ordre des adjoints.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Oui l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés

DECIDE

Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

+ D'APPROUVER la suppression d'un poste d'adjoint au Maire et la réduction du nombre d'adjoints au Maire, ainsi porté à cinq,

2- Approbation du tableau du conseil municipal

VU -le code général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-4 portant sur les démissions des membres du Conseil

Municipal,

Vu - le code général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-1, L2122-10 et suivants,

VU - la délibération en date du 23 mai 2020 portant création de 6 postes d'adjoint au Maire,

VU - la lettre de démission de Madame Francette ANDRIEU occupant le poste de deuxième adjoint au Maire souhaitant toutefois

conserver son mandat de conseillère municipale,

Vu - l'acceptation de la démission de Madame Francette ANDRIEU par Monsieur le Préfet en date du 28 aout 2024,

Considérant que l'article L2121-1 précité prévoit que l'ordre du tableau détermine le rang des membres du Conseil Municipal. Après

le Maire, prennent rang dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux. Sus réserve du dernier alinéa de l'article

L.2122-10, les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur a même liste, selon l'ordre de

présentation sur la liste,

Il en résulte que :

= Le rang de Madame Francette ANDRIEU, adjointe au sein du tableau des conseillers municipaux sera fixé au regard de son

âge par rapport aux autres conseillers municipaux de la même liste

VU - le tableau du Conseil Municipal ci-annexé,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Oui l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés

DECIDE

Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

e D'APPROUVER le tableau du Conseil Municipal3- Commissions communales

Monsieur le Maire expose que l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer, pour le bon fonctionnement municipal, des Commissions d’Instruction composées exclusivement de Conseillers Municipaux.

Le nombre des commissions et de celui des membres sont fixés par le Conseil Municipal. Les Commissions communales sont de simples organes d'instruction chargés de l’étude et de l’élaboration des dossiers à soumettre au Conseil Municipal, qui seul, demeure compétent pour régler les affaires de la Commune. Le Maire est le Président de droit des Commissions.

Afin d’assurer une bonne transversalité dans l'exercice des compétences aux adjoints, ces derniers auront vocation à participer à toutes les commissions.

Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du Conseil.

Vu la délibération en date du 3 juillet 2020,

Vu la démission de Madame Francette ANDRIEU,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée les modifications suivantes :

- Retrait de la Commission « Finances — Affaires Juridiques — Fiscalité » - Modification du titulaire de la Commission « Communication — Information — Transition Energétique »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

Ÿ CONSTITUE, pour la suite du mandat, les Commissions suivantes :

COMMISSION « CULTURE - PATRIMOINE - ANIMATION - ECONOMIE - TOURISME - COMMERCE - ARTISANAT » : Titulaire : Serge LEIBOVITZ

Membres: Jacques LEFORESTIER - Elisabeth DUCHARLET - Brigitte RICOU - Jean Joël ARTAUD - Maurin TREMOLANI - Loïs FAUR - Colette MAILLARD

COMMISSION « FINANCES - AFFAIRES JURIDIQUES - FISCALITE » :

Membres : Serge LEIBOVITZ - Martine AUDIBERT - Marc VASCHETTI - Maryvonne BLANC - Noëlle FUENTES - André MAITREJEAN - Sylvie TRISTAN-TERRIER - Francette ANDRIEU

COMMISSION « URBANISME - FORETS- AGRICULTURE - SECURITE INCENDIE » :

Titulaire : Jean-Jacques FORNIGLIA

Membres : Francette ANDRIEU - Marc VASCHETTI - Jean FLORIMOND - Sylvie TRISTAN-TERRIER - Jean Joël ARTAUD

COMMISSION « AFFAIRES SOCIALES (CCAS) - CRECHE - SECURITE SANITAIRE » : Titulaire : Martine AUDIBERT

Membres : Francette ANDRIEU - Denise ALEXANDRE - Elisabeth DUCHARLET - Martine AUTRAN - Fanny FAUR

COMMISSION « TRAVAUX - BATIMENTS- VOIRIE- RESEAUX PLUVIALY : Titulaire : Marc VASCHETTI

Membres : Francette ANDRIEU - Jean Jacques FORNIGLIA - Martine AUDIBERT - Denise ALEXANDRE - Jacques LEFORESTIER - Jean Joël ARTAUD - Grégory GONZALEZ

COMMISSION « ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE - PROPRETE - FLEURISSEMENT- ÉCOLOGIE » : Titulaire : Denise ALEXANDRE

Membres : Marc VASCHETTI - Jean FLORIMOND - Brigitte RICOU - Maurin TREMOLANI - Emmanuelle CETRE - Loïs FAUR

COMMISSION « COMMUNICATION - INFORMATION - BIO DIVERSITE - TRANSITION ENERGETIQUEY :

Membres : Serge LEIBOVITZ - Jean Jacques FORNIGLIA - Maryvonne BLANC - Maurin TREMOLANI - André MAITREJEAN - Fanny FAUR - Jean FLORIMOND

COMMISSION « AFFAIRES SCOLAIRES (CAISSE DES ECOLES) - RESTAURATION SCOLAIRE» :

Titulaire : Martine AUTRAN

Membres : Serge LEIBOVITZ - Maryvonne BLANC - Loïs FAUR - Colette MAILLARD - Noëlle FUENTESCOMMISSION « SPORTS _- JEUNESSE » :

Titulaire : Maurin TREMOLANI

Membres : Denise ALEXANDRE - Brigitte RICOU - Martine AUTRAN -Grégory GONZALEZ

COMMISSION _« COMMUNICATION_INTERNE AU CONSEIL MUNICIPAL _- COMMUNAUTE DE COMMUNES ET ASSOCIATIONS _-

LOGEMENT ET ACCESSIBILITE» :

Titulaire : Maryvonne BLANC

Membres : Martine AUDIBERT - Jacques LEFORESTIER - Noëlle FUENTES - Sylvie TRISTAN-TERRIER

Question Supplémentaire :

Indemnités de fonction des élus

Vu l'Article L.2123-23 du CGCT relatif aux indemnités de fonction brutes mensuelles des Maires, Vu l'Article L.2123-24 du CGCT relatif aux indemnités de fonction brutes mensuelles des Adjoints, Vu la démission de Madame Francette ANDRIEU,

Vu l'arrêté portant retrait d’une délégation à un conseiller municipal,

Monsieur le Maire propose de fixer au taux maximum les indemnités de fonction des élus à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire la fonction publique.

Le conseil municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés

DECIDE

Par 19 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions (Grégory GONZALEZ, Lois FAUR, Fanny FAUR, Sylvie TRISTAN TERRIER)

+ DECIDE D'ALLOUER au Maire, Adjoints et Conseillers municipaux délégués une indemnité de fonction au taux maximal de la tranche démographique à laquelle appartient notre commune à compter du 16 Septembre 2024 comme suit :

Maire :

M. René UGO : 51.60 %

Adjoints au Maire :

M Serge LEIBOVITZ : 19.80%

M Jean Jacques FORNIGLIA : 19.80%

Mme Martine AUDIBERT : 19.80%

M Marc VASCHETTI 19.80%

Mme Denise ALEXANDRE : 19.80%

Conseillers Municipaux :

M Maurin TREMOLANI: 10.40%

Mme Martine AUTRAN : 10.40%

Mme Maryvonne BLANC : 10.40%

+ PRECISE que ces indemnités suivront l’évolution de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

+ DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits ouverts aux budgets des exercices 2024 et suivants,DIVERS

e Démission d'un adjoint

Monsieur le Maire informe l'assemblée du fonctionnement lors de la démission volontaire d'un adjoint, Monsieur le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ou même conseillers, cette délégation peut être rapportée à tous moments en raison de la démission volontaire d'un adjoint, c'est le cas de Francette ANDRIEU qui a démissionnée pour des raisons politiques, personnelles, pour des raisons X ou de la décision du Maire de retirer la délégation qui lui avait

consentie.

En effet si la délégation vise à effectuer le fonctionnement municipal, elle témoigne également de la confiance que le Maire accorde, d'une défiance en cas de retrait de délégation.

Nous avons reçu du Préfet une lettre en date du 28/08/2024 acceptant la démission de Francette ANDRIEU à compter du 31/08/2024.

Nous devons donc nous réunir pour acter cette démission.

Ensuite la modification du Tableau du Conseil Municipal, ce n'est pas nécessaire de remplacer Francette

ANDRIEU.

Pour information, j'ai retiré les délégations à Jean FLORIMOND, cela rentre dans un contexte particulier,

notamment au moment des conseils municipaux, sur le fait des dissidents dans l'équipe, de la confiance, mais il y a eu de la défiance envers moi, de la déloyauté, ce que je déplore, partant de là c'est normal que les choses soient remises en question comme le prévoit le code des collectivités territoriales. Vous avez tous reçus la copie de l'arrêté par Jean, un arrêté qui n'avait pas à être notifié mais Fanny a acté par une attestation de remise en main propre qui n'était pas nécessaire, elle voulait s'assurer que les choses soient clairement établies.

Monsieur Jean FLORIMOND : Je voudrais dire quelques mots, non pas pour la décision que tu as prise, légale et

règlementaire, tu as donné des raisons qui sont les tiennes, je regrette, je voudrais quand même parler de ma loyauté car j'avais deux délégations, information et communication ainsi que la transition énergétique, je crois que j'ai donné toutes mes compétences, mon savoir et mon énergie.

Information et Communication, j'ai refait le site Web, moderne et performant, j'ai créé la page Facebook, suivie par près de 1500 personnes, animée avec Valérie qui a très bien travaillée. Je crois que la revue municipale a été refondue, mise à service pour apporter un nouveau souffle depuis 2020, ces actions-là toujours faites en parfaite loyauté et en parfaite volonté de servir ma commune.

La transition énergétique, je crois que sur ce sujet-là, la première chose en arrivant c'est le bilan des consommations énergétiques de la commune, définit un plan d'action, la plus importante c'était l'école, j'ai voulu et j'ai conçu, j'ai élaboré le dossier d'appels d'offres, j'ai élaboré le dossier de demande de subvention, j'ai suivi le chantier de À à Z et aujourd'hui on a 50% d'économies d'énergie et 50% d'économies de factures, j'ai conduit le projet seillans dans la nuit, procédé à l'extinction des éclairages en dehors du village après minuit, j'ai mis des LED partout ou cela était possible, j'ai mis en place un système de suivi des consommations avec ENEDIS. Des travaux dont je suis satisfait et la commune peut l'être aussi.

J'ai conduit avec l'AREVE les audits de trois bâtiments communaux, regret que le Maire n'a pas donné suite et cela aurait permis de faire encore des économies, d'améliorer le confort de la Mairie, de la Médiathèque et de la maison

Blanc.

J'ai proposé à la Mairie de rejoindre l'appel d'offre électricité de l'UGAP qui va démarrer au 01/01/2026, je pense que c'est une action déterminante sur les économies de facturation.

Ce sont des choses importantes que j'ai faites et dont je suis satisfait et qui me semble montrer tout l'engagement et tout le travail que j'ai pu réaliser dans mes délégations.

Maintenant j'affirme devant tout le monde que j'ai été totalement loyal et totalement dévoué pour le bien public et pour améliorer le fonctionnement de la Mairie et pour les habitants.

Aujourd'hui je vois bien que mon engagement sans faille et il le restera jusqu'à la fin du mandat, que malheureusement le premier magistrat au comportement autiste et déloyal, j'ai du réagir effectivement en conseil municipal pour dire ce qu'il en était et cela n'a pas plu, et nous arrivons dans cette situation aujourd'hui et je le déplore, je vous laisse juge, chacun au sein de votre propre personne, sentiment, cœur, d'en avoir une idée et de voir

exactement aujourd'hui comment la Mairie devient avec ce genre de suppression de délégations et la raison de ma

déloyauté n'est pas en œuvre, simplement on peut penser au-delà de ce mandat qu'il y a peut être des choses à faire, et cela n'enlève en rien l’action, la volonté, l'énergie que j'ai mis jusqu'à aujourd'hui et je continueraïs.Monsieur le Maire : Un conseil municipal c'est une équipe qui doit être solidaire, qui travaille en confiance et depuis un certain temps, il y a quelques personnes dissidentes, qui se sont démarquées, on ne peut pas tenir deux langages, ce n'est pas acceptable, le travail fait est celui d'une équipe, d'un conseil municipal et d'une administration parce que tout existe, nous participons tous pour faire avancer et évoluer les choses dans l'intérêt général et toujours au service d'une population et on a pas à se désolidariser du Maire comme cela a été fait en l'attaquant sur les sujets mais aussi à l'extérieur, on me fait dire des choses, mais ceux qui le disent sont à l'origine d'une certaine campagne, plutôt médisante vis-à-vis de moi.

Nous sommes à un an et demi des élections, mais avec des projets personnels, des ambitions personnelles contre une équipe en place, une équipe dont c'est la première fois en vingt cinq ans que je rencontre des problèmes, nous avons toujours bien travaillé avec les collègues, dont certains sont encore présents, il y avait aussi du personnel qui peut en témoigner.

Ces derniers temps, il y a eu une détérioration, que je n'ai pas comprise, je ne sais pas qui en est à l'origine, comment les choses se sont passées maïs je tiens à le dire et à le déplorer. J'ai toujours accordé ma confiance aux autres et j'ai eu un retour qui n'était pas à la hauteur de ce que j'avais donné et l’autre jour tu as appelé cela trahison, alors oui il y a eu trahison de la part de ceux qui le disent. Maintenant on ne va pas polémiquer là-dessus maïs les choses sont claires, et la vérité personne ne la détient.

Monsieur Jean FLORIMOND : Je ne dirais qu'un mot car je ne veux pas polémiquer, mais cela me rappelle la remarque que l'on faisait à l'école : c'est celui qui dit qui est.

Monsieur le Maire : Cela dépend comment on le dit et on peut se le dire à soit et pas aux autres.

Madame Francette ANDRIEU : J'ai démissionnée non pas parce que je me sentais déloyale, désengagée ou autres, je n'arrivais pas à travailler dans les conditions actuelles, mais je ne vois pas la déloyauté de Jean dans ses missions, missions qu'il a remplient parfaitement, que vous ne soyez pas d'accord sur tout cela arrive, je te rappelle

l’ancienne municipalité ou tu étais dans l'opposition et tu ne devais pas être tellement d'accord avec les gens avec qui tu étais, et c'est normal, nous sommes en démocratie et je trouve ça bien de parler autour d'une table, de

partager les mêmes idées, l'amour de notre village, je pense qu'il y a une transparence et un engagement que nous avons tous, opposition ou pas, je trouve cela dommage que tu arrives à catégoriser les gens, ce n'est pas parce que

l'on te pose des questions que l'on t'attaque, on espère au contraire que de ta parole jaillisse la réponse à notre question, malheureusement c'est pas possible, j'aime seillans et je continue de travailler pour seillans si je le peux mais pas comme ça, surtout si tu nous considère comme déloyal, cela me fait mal.

Monsieur le Maire : cela m'a fait très mal quand on a mis en cause ma sincérité, il y a un an, il y a eu une campagne de dénigrement sur ma gestion financière à laquelle tu étais associée, en disant que la situation était catastrophique, que les subventions annoncées n'arriveraient pas, on ne me croyait pas, je n'ai pas l'habitude de mentir comme certains.

On ne va pas épiloguer, cela ne sert à rien, c'est un dialogue de sourd. Quand on réfute la réalité, ce n'est pas possible.

Et en plus il y avait des conciliabules dans mon dos.

Madame Francette ANDRIEU : Tu te prends pour le roi du village, tu es parano, je trouve ça désastreux Tu crains de ne pas être ré él

Monsieur le Maire : non ce n'est pas mon problème, je n'ai pas d'ambitions personnelles, mon ambition c'est le village et qu'il soit toujours bien conditionné par une équipe valable. Mon bilan est quand même bon et cela embête certains.

Madame Francette ANDRIEU : donc il faut dire AMEN, tu as déjà assisté à d'autres conseils ? les gens posent des questions et on leur répond.

Madame Colette BIASINI MAILLARD : Monsieur le Maire, on n'écoute pas les ragots, deuxième chose, il ne faut pas te mettre en colère, je n'aime pas ça, j'ai beaucoup de respect pour toi mais ça ne sert à rien, il faut que tu nous

écoutes, tu dis dans les conseils si il n'y a pas de questions c'est bien. moi je dit non, nous ne sommes pas des moutons, on a tous une certaine intelligence, mais nous avons le droit de poser des questions.

J'ai vu en Mairie le travail fait par Jean, il a effectué un travail formidable et lors du conseil municipal du 29 aout,

je ne vois pas ce qui a pu te faire réagir ainsi, alors ce sont certainement les ragots, mais tout le monde ne m'aime pas moi, maïs j m'en fou, je suis inquiète pour la suite.

Monsieur le Maire : Tu ne sais pas tout, cela m'a beaucoup contrarié.7

Monsieur Maurin TREMOLANT : Je pense que Jean a bien fait son travail, mais au niveau du conseil municipal c'est problématique, cette guerre qui commence à s'ouvrir, ce que certains ne savent pas ce qui est étrange car dans le village on parle que de ça, c'est que Jean Joël et Jean montent une liste pour les prochaines municipales, non pas une liste de sortant mais une liste d'opposition donc ce que je vous demande, car j'aime travailler dans la confiance, c'est de savoir si parmi vous, si quelqu'un a déjà rejoint cette liste, je veux juste savoir avec qui je travaille.

Monsieur Serge LEIBOVITZ : Pas moi.

Je voulais juste rajouter un commentaire à ce que tu viens de dire, en 2020, lorsque nous avons constitué notre liste, tu nous as dit Maurin et je te remercie car c'est honnête, que tu souhaitais, pas au mandat de 2020 mais le prochain,

Le proposer pour être Maire de Seillans.

C'est une profession de foi qui semblait tout à fait légitime et honnête mais la nous sommes au bout de quatre années compliquées (COVID, inflation etc.) qui ont rendu le mandat difficile et crispé, maintenant tu as annoncé la couleur c'est très bien mais en 2020 nous avons constitué une équipe avec un programme, on a pu déjà en faire, il est important de terminer ce que nous avons commencés, de mener les dossiers à termes. Pour ma part nous sommes en septembre, au mois de septembre prochain je vous dirais ce que je ferais mais pas

avant, il y a un temps pour le travail et un temps pour les élections.

Monsieur Maurin TREMOLANI : c'est pour cela que je pose la question à tout le monde, j'aimerais savoir avec qui

je peut continuer de travailler en confiance.

Monsieur Jean Jacques FORNIGLIA : J'ai été élu en 1995, le 1 mandat avec 3 opposants (René, Marc et Daniele) ça s'est très bien passé, là c'est un autre climat, nous ne sommes pas bien et je vous dis honnêtement, je ne me

représente pas.

Actuellement on travaille très mal à cause de ce problème de défiance, et c'est anticiper sur l'organisation de la prochaine équipe, ils ont encore le temps, finissons notre programme et par la suite s'il y a des prétendants pourquoi pas, c'est très bien, il en faut, c'est la démocratie, mais pas maintenant, dans le village on ne parle que de ça, même

aux réunions de chasse, idem au bar.

Monsieur le Maire : Cela fait bientôt un an que l'on a se climat et c'est très désagréable pour travailler, je n'ai plus la confiance que j'avais accordée, des retours de bâton désagréable et la campagne est prématurée, une équipe dissidente depuis un an qui a fait un travail de contradiction plus que de construction.

Quand on est élu dans une équipe, il y a un minimum de solidarité.

Maurin a posé une question et nous n'avons pas de réponse.

Monsieur Jean FLORIMOND : Je ne suis pas un menteur, je suis totalement solidaire avec toi et avec tout le monde et je le serais jusqu'à la fin du mandat, je n'ai jamais dit des choses qui soient contre toi, contre n importe qui et ça fait plus d'un an que tu distilles des informations qui ne sont pas justes.

Maintenant j'ai dit que tu avais un comportement autiste, et je crois que c'est tout à fait ce qui te caractérise le mieux, j'ai essayé d'en parler dans les commissions, dans les points ou je n'étais pas d'accord et tout ça concerne le parking, tu n'as jamais répondu, tu as même fait en sorte que l'on ne me réponde pas, comme on ne peut pas parler

en commissions c'est venu ici en conseil municipal.

Monsieur le Maire : On a l'impression que tu te sers du conseil municipal comme une tribune, et nous savons que tu

as des projets, il ne faut pas le nier.

Monsieur Jean FLORIMOND : Je n'ai aucun projet, je n'ai jamais tenu deux langages, tu ne peux pas me mettre en défauts de ça, ma vie est réussie et derrière moi, je n'ai plus rien à prouver, j'aime mon village tout simplement.

C'est inique ce soir.

Je te dis une chose Maurin, les yeux dans les yeux, tu peux continuer à travailler avec moi en toute sincérité.

Monsieur Lois FAUR : Combien a coûté la rénovation de l'école ? et combien d'économies ?

Madame Francette ANDRIEU : l'enveloppe a été respectée, nous avons eu les subventions, en masse exactement je

n'ai pas les éléments avec moi.

Monsieur Jean FLORIMOND : une première estimation à environ 300 000 euros, qui nous a permis de déposer le dossier de subvention, subvention accordée à hauteur de 80%, nous avons déposé un nouveau dossier car le coût des travaux est devenu plus important et nous avons donc dû faire face à cette difficulté, et Monsieur le Maire a fait un

super travail pour faire accélérer la demande de subvention que nous avons obtenu à 80%.

Monsieur le Maire : nous avons eu de la chance de remporter cette subvention, nous avons travaillé dans la même

direction.

Nous avons demandé à un bureau spécialisé d'effectuer l'étude relative aux économies d énergies car la Préfecture nous a demandé des comptes, nous avons le rapport que l'on vous communiquera.

Entre le moment ou nous avons fait le choix des granules et aujourd'hui le prix a triplé, l'électricité pareil.e Quatuors à cordes

Ils ne sont plus financés par la Communauté de communes du Pays de Fayence.

Nous avons reçu un courrier d'invitation au 36°"* festival, le programme vous sera transmis et si vous le souhaitez vous pouvez vous inscrire auprès de Valérie en Mairie.

e ZAP

Nous avons reçu de la communauté de communes du pays de Fayence la note de présentation sur la concertation en amont du projet.

Monsieur Jean Jacques FORNIGLIA : en effet l'Etat nous demande un rapport complet concernant les ZAP pour organiser la prochaine enquête publique.

e L'Eau

Monsieur le Maire : les travaux avancent bien, le planning est bon, l'année prochaine avant la saison on aura la sécurisation complète, avec les réservoirs rénovés.

On a demandé à l'Agence de l'Eau de s'occuper du canal romain, de la construction d'une unité de traitement de l'eau afin d'éviter la turbidité et de construire un réservoir avec 24 heures d'autonomie pour tout le territoire en complément des réservoirs existants et nous serons reliés au réservoir de Fayence par lequel nous sommes branchés jusqu'au Adrechs et cette conduite est la même que nous allons reprendre jusqu'au Foulon et ensuite du Foulon jusqu'au Neisson mais aussi la conduite de Ste Brigitte et St Arnoux, pour être complètement sécurisé. Ste Brigitte alimentera qu'un petit secteur, mais il fauta aussi savoir que Camandre c'est une source très défaillante. Nous avons le pont de camandre en mauvais état, avec une technique de restauration particulière. Le pont de Mons a été restauré il y a deux ans par un bureau spécialisé se trouvant à Castellane, et nous avons un rendez-vous le vendredi 27 septembre pour une étude de la restauration de notre pont, si on ne fait rien, un jour il y aura une catastrophe.

Il faut obtenir un devis pour demander une subvention au titre des ouvrages patrimoine, ce que nous avons fait pour le four à pain.

Pour finir avec l'eau et l'irrigation, on est en trin de raccourcir les délais en faisant un prélèvement sur la conduite qui alimente le golf, à partir de là on fera une 1° tranche d'irrigation vers Montauroux et Callian, en attendant le fameux prélèvement dans le lac à l'horizon de 2030.

Madame Sylvie TRISTAN TERRIER : la conduite du golf n'a pas la bonne section, j'ai déjà posé la question, la conduite ne va pas.

e Tennis

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la réunion avec le cabinet d'avocats et donne lecture du compte rendu.

Dans ce dossier, géré par mon associé Maître Jean-Baptiste TAILLAN, notre 4 dire à expert a été communiqué le 15 juillet dernier.

Pour mémoire et faute de comprendre l'origine technique des dommages affectant les courts de tennis

de manière certaine, l'expert a été contraint d'inviter la commune à envisager des mesures réparatoires conservatoires pour éviter des chutes de joueurs.

Il convient donc pour la commune de solliciter un devis de mesures réparatoire d'urgence auprès de la

société ART DAN aux coordonnées suivantes : +33 (0)7 86 03 38 22 Valence - (Région Auvergne-Rhône- Alpes / PACA / Occitanie) 2 rue James watt — 26540 Mours st Eusebe.

Dans ce contexte, j'invite la commune au regard de l’urgence liée à la rentrée sportive de contacter cette

entreprise dans les plus brefs délais en lui demandant d'établir un devis faisant bien la distinction entre

le poste fourniture et le poste main d'œuvre car le représentant du fabricant partie à l'expertise a

indiqué, sans s'engager de manière irrévocable, qu'il pourrait très bien fournir gracieusement le matériau de remplacement pour les mesures de réparation.

Ainsi, dès lors que vous aurez pu faire établir ce devis avec une proposition technique réparatoire claire

sur un plan méthodologique, il faudra l'adresser à Maître TAILLAN afin que ce dernier puisse le communiquer dans le cadre de l'expertise.e PADEL

Monsieur Marc VASCHETTI informe l'assemblée du projet de deux personnes de construire des terrains de PADEL

sur un terrain communal et Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du cabinet d'avocats

A la suite d’une manifestation d'intérêt privé, vous vous interrogez sur la possibilité et le montage

juridique à mettre en œuvre pour permettre la construction et la gestion, par un opérateur privé, de

deux terrains de PADEL sur un ancien terrain de football communal.

Comme je vous l’ai exposé, ce projet, complexe, nécessite en premier lieu d'effectuer un premier

diagnostic en étudiant, sous le prisme des objectifs de la commune, le statut du sport sur le territoire

communal, la domanialité du terrain concerné, les différents montages juridiques envisageables ainsi

que les risques juridiques, financiers et politiques de chacun de ces montages.

En second lieu, et une fois le montage juridique identifié en fonction de vos attentes, votre projet appelle

la mise en œuvre d’une phase procédural et d’une phase rédactionnelle.

Je procède donc à l'ouverture d’un nouveau dossier et vous transmets dans les meilleurs délais une lettre de mission à cet effet.

e DOJO

Monsieur Marc VASCHETTI : concernant le DOJO, nous avons pu bénéficier des 1000 dojos, les travaux sont quasiment terminés sans rien payer.

Monsieur Maurin TREMOLANI : Le dojo se trouve en dessous de la cantine, une salle pour certaines activités sportives dont les arts martiaux avec beaucoup d'enfants de seillans, ils ont fait les peintures, l'électricité, la protection murale, changé les tatamis, une douche et un vestiaire et cela gratuitement.

e ASSOCIATION DE CHASSE

Monsieur Jean Jacques FORNIGLIA : La société de chasse a un local sur la voie ferrée, donné et entretenu par la Mairie, mais nous voulions régulariser la situation donc nous avons demandé à l'avocat, nous allons avoir un bail de 12 ans, la société de chasse paiera les charges liées au local.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de l'avocat :

Vous souhaitez mettre à la disposition d’une association de chasse, pour une longue durée, un local

situé en partie sur le domaine public et le domaine privé de la commune.

A cet effet, je vous ai transmis un contrat de location de droit privé qu'il convient de compléter et de

faire adopter dans le cadre de votre prochain Conseil Municipal.

> Monsieur le Maire informe qu'il n'a plus de questions diverses à évoquer.

ES — I" L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures DvueranaleTr Elesabe ll

28.9. Zik