Procès Verbal - PV du 16 09 22

Documents similaires

Déliberation - deliberations 11 a 23 CM 16 09 22

Déliberation - deliberations 1 a 10 CM 16 09 22

Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 16 septembre

Procès Verbal - PV CM DU 16 SEPTEMBRE 2024

Arrêté - Arrete occupation domaine public Drailles 16 09 24

PLU - Annexes - info lin 19 aep

PLU - Annexes - etude cdnps broves

Procès Verbal - pv du 23 octobre 2020

Procès Verbal - PV CM 13 MARS 2024

Procès Verbal - PV CR 17 mai 2022

Procès Verbal - PV du 16 09 22 Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Seillans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 09 22)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Ruralité, Procès-verbal de la Séance du Conseil Municipal

Du 16 Septembre 2022

L'An deux mille vingt-deux, et le seize septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René

UGO, Maire.

Présents M : René UGO, Maire

MM : Serge LEIBOVITZ, Francette ANDRIEU, Denise ALEXANDRE, Jean Jacques FORNIGLIA, Marc VASCHETTI

Adjoints

MM :Jean Joël ARTAUD, Martine AUTRAN, Maryvonne BLANC, Colette BIASINI MAILLARD, Emmanuelle CÊTRE, Elisabeth DUCHARLET, Fanny FAUR, Loïs FAUR Jean FLORIMOND, Noëlle FUENTES, , Jacques LEFORESTIER, André MAITREJEAN, Brigitte RICOU, Maurin TREMOLANI,

Absents MM :

Sylvie TRISTAN TERRIER ayant donné procuration à Fanny FAUR

Grégory GONZALEZ ayant donné procuration à Loïs FAUR

Absent excusé : Martine AUDIBERT,

Secrétaire de séance : Jacques LEFORESTIER

Après l’appel du Maire, il est constaté que le quorum est atteint et la séance est ouverte.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la

nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal.

Monsieur Jacques LEFORESTIER est désigné pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 12 Juillet 2022 : à l'unanimité - Inscription d'une question supplémentaire à l'ordre du jour sur proposition de Monsieur le Maire concernant l'actualisation du règlement intérieur de la cantine scolaire.

ORDRE DU JOUR

Loyers logements communaux

ONF / Coupe de bois de l’année 2023

Remboursement de frais de fourniture d’entretien de véhicule communal

Demandes de subventions DETR / DSIL Campagne 2023

Rapport d’activité de l’exercice 2021 et plan d’actions 2022 / SPL ID83

Délégation de compétences

So

D,

D

De

Divers1- Tarif location / bâtiments communaux

Monsieur le Maire fait état de la nécessité de procéder, à compter du 1‘ Octobre 2022 à la fixation du montant des loyers de :

Immeuble « Maison SAURIN » - 15 Route de la

Parfumerie / Placette du jeu de ballon

Section V n°205

1‘ étage - Appartement de 42 m°

400 € / mois

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouf l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

+ __ FIXE comme suit les loyers suivants, à compter du 1‘ Octobre 2022

Immeuble « Maison SAURIN » - 15 Route de la

Parfumerie / Placette du jeu de ballon

Section V n°205

1% étage - Appartement de 42 m°

400 € / mois

2- ONF / Coupe de bois de l’exercice 2023

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'ONF du 21/06/2022, concernant la préparation des coupes de l’exercice 2023 en forêt communale relevant du régime forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1. Approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2023 présenté ci-après, 2. Demande à l'Office national des forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes de l’état d’assiette présentées ci-après

3. Valide ci-dessous la destination des coupes et leur mode de commercialisation proposés par l'ONF

Surface à Volume Coupe prévue par le Type de : £ 2 Parcelle coupe parcourir en présumé en document ha m/ha d'aménagement

5 m Taillis 2.5 60 oui

Destination Mode de commercialisation

Parcelle Délivranc Mode de vente Mode de mise à disposition à l’acheteur

Vente ë Appel d’Offre | Contrat Sur Façonné | En A la mesure gré à gré pied bloc

5 m " © " Q " o " ©

Pour une commercialisation bois façonné, l'ONF devra prendre contact avec la Commune pour préciser les modalités d'intervention.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,

Ÿ_ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente sans effectuer de coupe rase.

Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à assister aux martelages des coupes prévues

Ÿ ADRESSE la présente délibération à Monsieur le Préfet pour information et enregistrement.3- Remboursement de frais de fourniture d’entretien d’un véhicule communal

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Monsieur Fabien FENOUIL, agent communal de la mairie de SEILLANS, a été chargé de commander chez L'Aventure un Kit pro train avant pour le véhicule communal Peugeot

504, immatriculé DR-502-SV.

Monsieur Fabien FENOUIL a donc fait personnellement l'avance par carte bancaire de la somme de 78.99 € (soixante-dix-huit euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) conformément à la commande n° SVGQVBFLC en date

du 6 Septembre 2022, annexée à la présente.

L'agent demande le remboursement de cette avance.

- _ VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

+ DE REMBOURSER l'avance faite par Monsieur Fabien FENOUIL pour la commande du Kit pro train avant pour le véhicule communal Peugeot 504, immatriculé DR-502-SV, pour un montant de 78.99 € (soixante-dix-huit euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) .

4 Demandes de subventions DETR / DSIL Campagne 2023

Pas de délibération ce jour.

5- Rapport d’activité de la Société Publique Locale « 1D83 » pour l'exercice 2021

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 30/09/2011 la Commune a décidé d’adhérer à la SPL «CID83 ».

Chaque Collectivité Territoriale actionnaire de Sociétés Publiques Locales doit exercer un contrôle analogue à celui

qu’elle exercerait sur ses propres services.

En application de cette obligation, Monsieur le Maire présente le rapport d'activités de la Société Publiques Locales «ID83 » pour l'exercice 2021 qu'il propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire

Considérant les pièces fournies relatives à l’activité 2021 et les comptes clos pour cet exercice, produits par la SPL « ID83 »,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

+ APPROUVE le rapport d'activités de la SPL « ID83 », concernant l’exercice 2021 dont un exemplaire est

joint à la présente,6- Cantine Scolaire / Actualisation du règlement Intérieur

Monsieur le Maire informe l’assemblée que cette actualisation à pour but de déterminer les modalités de fonctionnement des protocoles d’accueils individualisés (PA) afin de dispose d’informations précises. Un coupon réponse sera remis aux familles à l’appui de ce règlement intérieur qui en confirmera l’acceptation par retour.

Monsieur le Maire donne lecture du nouveau règlement et propose de l’adopter.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Oui l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

+ APPROUVE l’actualisation du règlement intérieur de la cantine scolaire, + AUTORISE Monsieur le Maire à le mettre en application immédiate.

7- Délégation de Compétences

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 02 Juin 2020, il lui appartient de rendre compte des délégations reçues.

Il fait état :

+ De l'acte d'engagement du marché de travaux 02/2021 ci-annexé, avec SAS TAXIL ALAIN — Quartier Saint Eloi — 83440 FAYENCE, ayant pour objet des travaux de voirie.

+ De l’acte d'engagement du marché de maitrise d'œuvre 03/2021 ci-annexé, avec SASU DOMUS MO - 684

Boulevard de la Bergerie — 83700 SAINT RAPHAEL, ayant pour objet la rénovation énergétique du groupe scolaire Robert Doisneau.

+ De la lettre de commande n°01/2022 ci-annexée, avec SELARL AMAY ENC-RIGAUD, 64 Chemin de

Draguignan — 83440 FAYENCE, ayant pour objet la réalisation de levers topographiques des parcelles V 210, 777 et mur Route de la Parfumerie avec escaliers en complément nécessaires à la réhabilitation des travaux paysagers de réaménagement du stationnement et de requalification paysagère du secteur Souto Barry.

+ Du marché 02/2022 ci-annexé, avec :

Marché 02/2022 Titulaires Montant

HT TTC

Lot 1 Menuiseries SAS DVM 354 539.40 € 426 489.60 €

SAS SGTM 5211.60 € 5211.60 €

Sous Total Lot 1 359 751.00 € 431 701.20 €

Lot2 CVC Electricité EURL SDCI 192 132.07 € 230 758.48 €

SA SNEF 1 000.00 € 1 000.00 €

Sous Total Lot 2 193 132.07 € 231 758.48 €

Lot 3 Isolation Plâtrerie SARL PUGINIER 26 773.00 € 40 051.40 €

DELGADO David 31 069.00 € 31 069.00 €

EPS 8 550.00 € 8 550.00 €

Sous Total Lot 3 66 392.00 € 79 670.40 €

TOTAUX 619 275.07 € 743 130.08 €ayant pour objet la rénovation énergétique partielle Bâtiment 1 et 2 Ecole Robert Doisneau.

De l’avenant n°1 (LOT 1) au marché 02/2022 ci-annexé, avec SAS DIFFUSION VAROISE DE MENUISERIE -— 132 Boulevard de la Commanderie — 83300 DRAGUIGNAN, ayant pour objet la rénovation énergétique partielle Bâtiment 1 et 2 Ecole Robert Doisneau, Lot 1 - Menuiseries extérieures et volets.

De l’avenant n°1 (LOT 2) au marché 02/2022 ci-annexé, avec SDCI (EURL N. JOHANN) 724 Avenue Pierre Brossolette - 83300 DRAGUIGNAN, ayant pour objet la rénovation énergétique partielle Bâtiment 1 et 2 Ecole Robert Doisneau, Lot 2 / CVC -— Electricité.

De l’avenant n°2 (LOT 2) au marché 02/2022 ci-annexé, avec SDCI (EURL N. JOHANN) 724 Avenue Pierre Brossolette — 83300 DRAGUIGNAN, ayant pour objet la rénovation énergétique partielle Bâtiment 1 et 2 Ecole Robert Doisneau, Lot 2 / CVC - Electricité.

De l'avenant n°1 (LOT 3) au marché 02/2022 ci-annexé, avec SARL PUGINIER - 170 Route de Draguignan — 83440 SEILLANS, ayant pour objet la rénovation énergétique partielle Bâtiment 1 et 2 Ecole Robert Doisneau, Lot 3 / Isolation / plâtrerie / divers.

De l'avenant n°2 (LOT 3) au marché 02/2022 ci-annexé, avec SARL PUGINIER - 170 Route de Draguignan — 83440 SEILLANS, ayant pour objet la rénovation énergétique partielle Bâtiment 1 et 2 Ecole Robert Doisneau, Lot 3 / Isolation / plâtrerie / divers.

De l’avenant n°3 (LOT 3) au marché 02/2022 ci-annexé, avec SARL PUGINIER — 170 Route de Draguignan — 83440 SEILLANS, ayant pour objet la rénovation énergétique partielle Bâtiment 1 et 2 Ecole Robert Doisneau, Lot 3 / Isolation / plâtrerie / divers.

De l’acte d'engagement du marché de maîtrise d'œuvre 04/2022 ci-annexé, avec Patrick COHEN Architecte — 74 Avenue du Maréchal Leclerc — 84120 PERTUIS, ayant pour objet les travaux sur la porte sarrasine de Seillans, patrimoine historique et culturel classé.

De la convention ci-annexée, avec QUALICONSULT -— 32 Allée Sébastien Vauban — Pôle BTP — Espace

Capitou — 83600 FREJUS, ayant pour objet les missions de contrôle technique, de vérifications pour les travaux de rénovation énergétique (fenêtres, isolation et chaudière) — Ecole Robert Doisneau.

De la convention ci-annexée, avec QUALICONSULT — 32 Allée Sébastien Vauban — Pôle BTP — Espace

Capitou — 83600 FREJUS, ayant pour objet d'assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, prévue par les articles L4531.1 à L4531.3, L4531-3, 14532 à L 4532.18 eux-mêmes définis par les articles R4532.1 à R4532-98 du Code du Travail conformément aux conditions générales dans le cadre de l’opération.

De la convention ci-annexée, avec QUALICONSULT — 32 Allée Sébastien Vauban — Pôle BTP — Espace Capitou — 83600 FREJUS, ayant pour objet d’assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de

la santé des travailleurs, prévue par les articles L4531.1 à L4531.3, L4531-3, L4532 à L 4532.18 eux-mêmes définis par les articles R4532.1 à R4532-98 du Code du Travail conformément aux conditions générales dans le cadre de l'opération concernant la rénovation et conservation de la porte sarrasine et des remparts.

De la proposition technique et financière ci-annexée, avec ERG - GEOTECHNIQUE -— 243 Avenue de Bruxelles — 83500 LA SEYNE SUR MER, ayant pour objet l'extension du parking Fred de Bruyne et du

parking intermédiaire, sur environ 700 m? d'emprise au sol, nécessitant la création d'ouvrages de soutènements de hauteurs importantes.Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de la délibération du 02 Juin 2020 et de l’arrêté du 3 juin 2020 portant délégation de

fonctions du maire au bénéfice de Monsieur Serge LEIBOVITZ, il appartient à Monsieur Serge LEIBOVITZ de rendre compte de cette délégation reçue.

+ Du marché de maîtrise d'œuvre ci-annexé, avec EASY INGENIERIE - 103 Allée Sébastien Vauban — 83600

FREJUS, ayant pour objet la démolition de l’immeuble menaçant ruine V599.

+ De la convention ci-annexée, avec QUALICONSULT — 32 Allée Sébastien Vauban — Pôle BTP — Espace Capitou — 83600 FREJUS, ayant pour objet d’assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, prévue par les articles L4531.1 à L4531.3, L4531-3, L4532 à L 4532.18 eux-mêmes définis par les articles R4532.1 à R4532-98 du Code du Travail conformément aux conditions générales dans le cadre de l’opération, concernant la démolition de l’immeuble V599 menaçant de ruine.

+ De la convention ci-annexée, avec QUALICONSULT - 32 Allée Sébastien Vauban — Pôle BTP — Espace Capitou — 83600 FREJUS, ayant pour objet les missions de contrôle technique, de vérifications et d’attestations pour l’immeuble V599 menaçant ruine.

QUESTIONS

2- ONF/ Coupe de bois de l'exercice 2023

Monsieur Jean Jacques FORNIGLIA informe l'assemblée qu’il s’agit du schéma de plan de gestion des forêts qui nous rapporte entre 5 000 et 6 000 euros.

Cette coupe de bois se trouve avant la station météo, c’est du chêne blanc.

6- Demandes de subventions DETR / DSIL — Campagne 2023

Monsieur le Maire informe l’assemblée du besoin de travailler sur différents projets pour la campagne 2023.

Comme il a été fait pour l’école avec une subvention reçue de 500 000.00 euros.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Jean FLORIMOND pour son travail, son implication, mais aussi pour avoir suivi les travaux cet été afin que tout soit prêt pour la rentrée scolaire.

Plusieurs projets sont à voir :

- LA GARE

Ce projet serait valorisant pour le territoire, tout doit être chiffré assez rapidement, avant la fin de l’année, pour cela nous avons missionné Monsieur CIGOLINI.

- LOCAL WALBERG

Un local à côté de la maison Walberg dont le plancher est à refaire, avec également des travaux de communication entre ce local et la maison Walberg, qui pourrait devenir un lieu de stockage pour différentes œuvres et collections)

A chiffrer également par Monsieur CIGOLINI.

- . MURET Jardin Marius AUGIER

Travaux à voir, ce muret à refaire, avec un gros problème au niveau du revêtement lié aux racines, ces travaux

peuvent être effectués par les services techniques.- IMMEUBLE GIORDANA

Depuis, nous avons eu la visite de trois architectes successifs des Bâtiments de France, récemment la dernière

Architecte s’est déplacée et à demandé un suivi du chantier au fur et à mesure de la démolition.

Evelyne CIGOLINI ne prend plus le dossier, l’architecte REMI prendra la relève.

Il va mettre au point avec le bureau d’études, les modalités de démolition (avec les exigences de l’architecte des

Bâtiments de France).

L'architecte des Bâtiments de France souhaite également établir le projet d'aménagement de la placette.

Suivant le coût des travaux de la placette, nous pouvons envisager une subvention du Département à hauteur de 80%.

Cette liste n’est pas arrêtée, nous devons y travailler ensemble.

Il faut trouver un projet qui corresponde aux critères et aux orientations de l’Etat afin de pouvoir bénéficier du taux

maximum de subvention.

Pour ce soir c’est une simple communication.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si cela leur semble cohérent.

Monsieur Jean FLORIMOND : Nous pouvons également travailler sur la rénovation énergétique des bâtiments communaux.

Monsieur le Maire précise qu'une demande de subvention relative à la toiture du couvent est en cours, pour le

moment pas de réponde.

Monsieur Loïs FAUR : Madame Sylvie TERRIER qui est absente pour cause de cas contact COVID, vient de m'envoyer un message, mais vu la situation de la maison Giordana, vous connaissez sa position, elle s’opposera à ce

projet, cette situation avec conflits d'intérêts, à cause de toutes les problématiques reliées à ce dossier.

Monsieur Jean FORIMOND : Quels conflits d'intérêts ?

Monsieur Loïs FAUR : Vous verrez cela avec Sylvie au prochain Conseil Municipal.

Monsieur Jean FLORIMOND : Si vous en parlez la ce soir, c’est qu’il faut en parler.

Monsieur Loïs FAUR : La maison qui se trouve à côté est à Monsieur le Maire, cette placette valorisera la maison de Monsieur le Maire, je vous transmets les informations.

Monsieur le Maire tiens à préciser qu’il n’a participé à aucunes réunions, qu’il est un propriétaire comme un autre

avec des dommages collatéraux potentiels.

Pour sa part, cela engendre des frais de toiture, supporter une majoration des frais liés aux travaux, à ses frais, prendre un huissier afin de constater l’état de l'immeuble, tout un tas de mesures et de frais personnels, donc pas de conflits d'intérêts.

Monsieur Loïs FAUR : La grosse problématique est que si à chaque fois la mairie achète un immeuble menaçant

ruine, nous allons ruiner la commune.

Madame Fanny FAUR : Il y avait une solution beaucoup moins couteuse, vendre l'immeuble pour | euro

symbolique, un maçon par exemple, et être libéré de ce problème.

3- Rapport d'activité de la Société Publique Locale « 1D83 » pour l'exercice 2023

ID83, nous permet d'accéder à certains services techniques concernant las travaux sur les réseaux d’eau mais permet également de détecter aussi les traces de fuites, il y en a partout et dans toutes les communes.

Monsieur le Maire informe l'assemblée de travaux important, chantiers colossaux, des maillages, travaux sur bassins et réseaux.

Concernant l’eau, l’équilibre reste maintenu avec les livraisons d’eau à Sainte Brigitte.

Le forage de Tassy fonctionne bien également.

Des travaux très urgent sont à prévoir rapidement, en lien avec l'agence de l’eau, la régie travaille sur le

raccordement de Seillans à la Siagnole avec un raccordement plus haut, des tuyaux d’un diamètre de 200, qui traversera le village afin de remonter au réservoir du foulon (mais tous les tuyaux devront avoir le même diamètre).

C’est un immense chantier en lien avec ID83.

Monsieur Jean Jacques FORNIGLIA informe l'assemblée que le village de Bargemon a demandé au site de Canjuers

d'effectuer des forages et Canjuers a refusé.6- Cantine Scolaire / Actualisation du règlement intérieur.

Madame Martine AUTRAN informa l'assemblée du nombre d’élèves à l’école de seillans de 217 plus important que

l’année précédente.

Il faut modifier notre règlement intérieur du fait que certains enfants présentes des allergies particulières.

Nous devons donc mettre en place le PAI (projet d’accueil individualisé)

En cas d’allergie connue et identifiée, il est impératif de mettre en place un PAI.

Aucun enfant allergique ne sera donc accepté sans un PAI validé par l’ensemble des partenaires (famille, direction,

médecin scolaire, commune).

Après validation du PAI, l’enfant consomme, dans les lieux prévus pour la restauration, le repas fourni par les parents, selon les modalités définies dans le projet d'accueil individualisé respectant les règles d'hygiène et de

sécurité.

Une nouvelle adaptation pour de nouveaux besoins.

DIVERS

e Monsieur le Maire informe l'assemblée :

Concernant les problèmes d’eau, nous ne pouvons plus arroser, certaines de nos plantations ont résistées mais d’autres pas du tout, nous avons fait un tour du village avec Madame Denise ALEXANDRE et Monsieur Fabien FENOUIL, mais aussi le jardinier du Château DIOR de la Colle Noire. Il se trouve qu’il est dans le secteur et nous a fait un compte rendu avec certaines plantes qu’il ne faudra plus planter. Pour cet hiver aucun achat de

plantes n’est prévu. Le budget sera gardé pour l’an prochain.

e Monsieur Loïs FAUR :

Nous organisons un évènement par le biais du Département du Var mais aussi la Chambre d'Agriculture le 21-22-23

Octobre 2022, l’anniverchèvre.

Evènements pour toutes familles, enfants etc.

Je vous demande s’il serait possible de louer la scène pour ces dates ? je suis disposé à payer, nous attendons entre

2 000 et 2 500 personnes.

Monsieur le Maire : A voir suivant le projet, nous faire une demande écrite auprès du secrétariat.

Nous sommes d’accord pour examiner le projet.

e Triptyque de l'Eglise

Monsieur Serge LEIBOVITZ informe l'assemblée de la restauration du triptyque, la première phase de restauration

est terminée.

Nous avons reçu aujourd’hui un nouveau devis pour la seconde phase afin de continuer la restauration qui s'élève à

40 000 euros.

Actuellement nous avons toujours un doute sur son origine, les experts pense qu’il vient de l’atelier de l’artiste niçois

Ludovico BREA.

Si tel est le cas, c’est un beau patrimoine culturel.

Nous en sommes déjà à 62 000 euros dans la première phase de restauration. Avoir si nous pouvons investir cette somme pour la seconde phase de restauration. Nous devons nous renseigner auprès de la DRAC pour une subvention.

Madame Francette ANDRIEU : Le problème après sera la sécurité de cette œuvre s’il s’agit d’un BREA.

Monsieur Jean FLORIMOND : S'il a une si grande valeur, nous pouvons me vendre au profit de la Gare.9

e Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un communiqué reçu ce jour de l’AMRF (Association des Maires Ruraux de France) relatif à la hausse des prix de l'énergie et besoin en services publics : les maires ruraux demandent un bouclier pour les dépenses liées à l’énergie et la hausse des dotations.

> Monsieur le Maire informe qu'il n'a plus de questions diverses à évoquer.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45

Sex É£au Ke 2 4-04 Zetr

ac ge» Ce LE Eee