Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 38 Site de pleine nature du Fanget
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 38 Site de pleine nature du Fanget)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT 2022-402
Alpes-de-Haute-Provence
mn EXTRAIT
e à d'Agglomérato DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglom n D’ PROVENCE ALPES ‘AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois d'avril à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de mars sé 7 avril 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous ance du 7 a la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°38 Ds
Objet : Site de pleine nature du
Fenget Est nommé secrétaire de séance : PEREIRA Georges
Etajent présents :
ACCIAI Bruno, ARNOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 6), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michelle, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick
Eisient supniéés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAVLE Roland
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à SEGOND Yann
Etalent représentés; BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à VIVOS Patrick
COMTE Jean Paul, a donné pouvoir à GRAVIERE Remy
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PROUST Brigitte
FLORES Sylvain a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ISOARD Christian a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIERI Bernard a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à PAUL Gérard
Etaient excusés :
BOURJAC Jean Marie
CROZALS Florent
REBOUL Childéric
RISSO Gilbert
VOLLAIRE Nadine
M REGU EN PREFECTURE 1
le 11/94/2822
89_DE-004-200087497-20226407-30_ 0742022 2022-403
Madame Nathalie ESCLAPEZ, rapporteur, expose ce qui suit :
Le site de pleine nature du Fanget fait partie des équipements touristiques de compétence additionnelles de Provence Alpes Agglomération. Il est implanté sur les communes de Seyne et d’Auzet,
Le site regroupe une partie bâtiment (lieu de location et de restauration, un appartement à l’étage), des itinéraires de ski de fond et de raquettes à neige (6 parcours balisés l’hiver) ainsi que des itinéraires de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
La convention de gestion existante, confiant la gestion du bâtiment, la vente des forfaits et la location du matériel à l’Union Sportive de la Blanche contre une redevance annuelle de 10500 € versée à l’USB, est arrivée à terme en 2021. L’USB a fait part à PAA, par courrier en date du 9 juin 2021, de son souhait de ne pas renouveler la convention.
Avec un déficit structurel de plus de 200 000 euros sur les quatre dernières années pour PAA (frais de fonctionnement, investissement et masse salariale), le bâtiment est resté fermé cet hiver, les 2 pistes de ski de fond n’ont pas été damées.
Les itinéraires de raquette à neige sont restés balisés et ouverts au public.
Face aux demandes des communes de pouvoir disposer d'un service d'accueil au public au col du Fanget, il est proposé de mettre à la location à l’année, sous la forme de bail commercial le bâtiment du Fanget (local en rez de chaussée comprenant une partie accueil, une partie restauration, une partie location ainsi qu’un appartement T3 à l’étage). Le matériel (un scooter des neiges, un traceur, raquettes skis de fond et chaussures, pourra être mis à disposition, loué ou cédé au locataire.
Le locataire pourra exercer à son compte sur ce lieu, à l’année, des activités de restauration, location à la nuitée, location de matériel, ainsi que des animations. Il fera son affaire du damage des piste de fond en accord avec les propriétaires des parcelles.
Il vous est demandé :
- De mettre un terme à l’entretien et la gestion des 2 pistes de ski de fond, ainsi qu’à la location du matériel (raquettes à neige, skis de fonds et chaussures)
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les documents et engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNEL
REÇU EN PREFECTURE
#le 11/84/2822
fn
29_DE-004-200067497-2 022 0407-9807 042022