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Conseil Municipal - acte 00007541 D
Conseil Municipal - acte 00039515 D
Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00039515 D)
Thèmes du document : Logement, Famille, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 07/06/16
Reçu en Préfecture le : 07/06/16
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 6 juin 2016
D - 2 0 1 6 / 1 9 7
Aujourd'hui 6 juin 2016, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Interruption de séance de 16h15 à 16h36
Les Elus du groupe socialiste quittent la séance à 16h41
Présidence de Mr Nicolas FLORIAN de 16h43 à 17h07 Mr le Maire quitte la séance de 16h43
à 17h07
Interruption de séance de 16h45 à 16h50
Les Elus du groupe écologiste quittent la séance à 17h20
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET,
Mme Virginie Calmels présente jusqu'à 17h10
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Yassine LOUIMI, Monsieur Jacques COLOMBIER Bilan des acquisitions et cessions immobilières. Année 2015.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les Communes doivent délibérer, tous les ans, sur le bilan de leurs acquisitions et cessions d’immeubles et de droits réels immobiliers.
Le bilan annuel 2015 de la Ville de Bordeaux est retracé sous la forme d’un tableau récapitulatif, ci-joint, précisant la nature du bien, sa localisation, les modalités d’entrées et de sorties du patrimoine de la collectivité, le montant de l’opération et l’identité du cédant ou du cessionnaire. Il sera annexé au compte administratif de la collectivité.
Ce document a donc pour objet de donner une juste appréciation de la réalité physique des opérations foncières réalisées sur l’année.
Ainsi en 2015, la Ville a réalisé:
- 3 076 782 euros TTC d’acquisitions immobilières parmi lesquelles un équipement culturel, le Théâtre Carpenteyre, d'une maison d'assistantes maternelles constituée de deux logements pour la petite enfance situées rue Lucien Faure, ainsi que le foncier nécessaire pour le nouveau bâtiment des Archives Quai de Queyries.
- 5 400 092 euros TTC de cessions immobilières parmi lesquelles la vente notariale interactive du bien situé 11, rue Père Louis de Jabrun pour un prix de 4 231 850 euros.
- La Ville de Bordeaux a également procédé à la résiliation de trois baux emphytéotiques, concernant des Résidences pour personnes âgées, avec Logévie pour céder lesdits biens au CCAS, et ceci pour une meilleure gestion des sites.
Je vous prie d'en prendre acte.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 6 juin 2016
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas FLORIAN ETAT DES CESSIONS
ANNEE 2015
DESIGNATION DU BIEN ADRESSE REFERENCES ET SUPERFICIES CADASTRALES
IDENTITE DU
CESSIONNAIRE
CONDITIONS
DE LA
CESSION
MONTANT € DATE DE
DELIBERATION
DATE DE
L’ACTE
Parcelle de terrain Place André
Meunier
DI-125
(1529 m²)
Département
de la Gironde
Gratuit 16/12/2013 18/02/2015
Immeuble
RPA Billaudel
112 bis Rue
Malbec/ Billaudel
CX 198-200
(2803 m²)
CCAS 267 660 € 28/04/2014 22/06/2015
Immeuble
RPA
Alfred Smith
Rue Alfred Smith IH 245
(2767 m²)
CCAS 100 394 € 28/04/2014 22/06/2015
Immeuble
RPA
Notre Temps
28 rue Neuve HE 302
(856 m²)
CCAS 48 188 € 28/04/2014 22/06/2015 Parcelle de terrain 104 quai
de Queyries
AZ 48 (957 m²) Bordeaux
Métropole
95 700 € 15/07/2014 07/04/2015
et 07/05/2015
Parcelle 146 rue
Lucien
Faure
RW 7 (45m²) Bordeaux
Métropole
Gratuit 24/11/2014 31/08/2015
Parcelle Rue du petit
cardinal
AR210 (1765m²) Aquitanis 211 000 € 28/09/2015 08/12/2015
Terrain 62 rue
Achard
GM 68
(266 m²)
Société JC
DECAUX SA
29 300 € 22/10/2007 16/12/2015
Immeuble 11 rue Père
Louis de
Jabrun
KH 215
Lot de volume 6
(2 207 m²)
Société
Financière
Pichet
4 231 850 € 15/07/2015 23/12/2015 16 emplacements
de parking
2 rue
Beaubadat
Parking
Saint
Christoly
KH 215
Lots de copropriété
1136-1137-1138-1139-
1140-1145-1146-1147
-1148-1149-1150-1151-
1152-1153-1154-1155
Société
Financière
Pichet
416 000 € 15/07/2015 23/12/2015 ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES
ANNEE 2015
DESIGNATION
DU BIEN
ADRESSE REFERENCES
CADASTRALES
ET SUPERFICIES
IDENTITE
DU CEDANT
MONTANT €
(hors frais
d’acte)
DATE DE
DELIBERATION
DATE
DE L’ACTE
AFFECTATION
Local 32 sente des
mariniers
Bâtiment BDX
RX 37-120-122-131
124,09 m²
Lots 50-55
Nexity 339 184,75
€ HT
407021,70
€TTC
15/12/2014 17/12/2015 Maison
d'assistantes
maternelles
local 49 rue
Carpenteyre
Lot de volume 2
DN 207
(466 m²)
INCITE 1 047
285.41 € HT
1 195
961 €TTC
TVA sur
marge de 148
675.59 €
27/04/2015 29/09/2015 Théâtre de
l'œil la lucarne
Parcelle
de terrain
Avenue Marcel
Dassault
Quartier Ginko
TH 13-TH 90
(6169 m²)
Bouygues Immobilier Gratuit 26/01/2015 17/09/2015 Place Jean Cayrol
Immeuble 9 place
Saint Martial
RP 178
(1438 m²)
Association
"La Régionale"
700 000 € 28/01/2013
27/01/2014
24/03/2015 Maison de
quartier de l'US
CHARTRONS
Parcelle
de terrain
135 rue
Kleber
CT363 (44m²) Bien sans maître Gratuit 24/02/2014 17/02/2015 Non affecté
Parcelle
de terrain
4 passage
Brémontier
CT422 (62m²) Bien sans maître Gratuit 24/02/2014 17/02/2015 Non affecté
Immeuble Rue Robert
Caumont
TC 143 (4568m²) Bordeaux Métropole Gratuit 26/09/2011 29/01/2015 Ecole Parcelles
de terrain
Rue Emile
Counord
Cours Journu
Auber
RB 194 (146m²)
RB 197 (21m²)
RB 213 (2664m²)
RB 216 (698m²)
Bordeaux Métropole Gratuit 27/10/2014 29/01/2015 Jardin
Parcelles
de terrain
Quai de Queyries AZ 49 (1m²)
AZ 50 (5433m²)
Bordeaux Métropole 773 800 € TTC
735 400 € HT
15/07/2014 07/05/2015 Bâtiment et
parvis archives