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Déliberation - CR4nov2020
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Charbonnières-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - CR4nov2020)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Histoire et mémoire,
PF
tas
naffiun Charbonnières les Bains
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 octobre 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Président : Monsieur Gérald EYMARD, Maire
Secrétaires de Séance : Monsieur Raphaël PANGAUD, Conseiller municipal
Madame Nausicaa BOISSON, Conseillère municipale
L'an Deux Mille Vingt, le quatre novembre, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de
Charbonnières-les-Bains, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Monsieur Gérald EYMARD, Maire.
Présence du Conseil Municipal :
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS ABSENTS REPRESENTES
EYMARD Gérald X
ROSSI Michel X
MORAZZINI Lina X
FORMISYN Pascal Représenté par G. EYMARD
GRENIER Armelle (1) Représentée par M. ROSSI
BAUDEU Thierry X
AUJAS Nelly
ARCOS Sébastian
JORDAN Françoise Représentée par S. CHERON
LAURENT Claude
BERGER Jean
CHANAY Patrick
CHERON Stéphane
BOY Patrick
MOULIN Joëlle X
HORRIOT Eric
LHOPITAL Philippe
HARTEMANN Yves Représenté par N. BOISSON
GOYON Catherine
MARBACH Benoît
FONTANGES Séverine
FAUSSILLON Karine
CARDINAL Sandrine
EXBRAYAT Isabelle
FONTANEL Maxence
BOISSON Nausicaa
PINTE Karine
PANGAUD Raphaël
LAPRESLE Mathilde
X|>x
X|x|x|>x
|>x
XX
xx
|x|x|x|x
xx
|x|x|x
(1) Armelle GRENIER était présente uniquement pour le vote de la délibération n° 1 Assistait également à cette réunion :
e Muriel RAVIER, D.G.S.
Minute de silence
Dès l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire prend la parole en précisant que « nous traversons
une période un peu compliquée, à la fois par cette crise sanitaire et ce 2" confinement et les évènements tragiques connus dans notre pays ».
« Je souhaite que le Conseil Municipal rende un hommage solennel à la mémoire de Samuel PATY,
Professeur d‘histoire géographie à Conflans-Sainte-Honorine, qui a été lâchement assassiné et décapité
par un terroriste aux pratiques barbares, dignes du moyen âge, ainsi qu'aux trois victimes mortes dans l'attentat de l’église Notre Dame de Nice.
Le premier a été lâchement assassiné en voulant enseigner la liberté d'expression et d'opinion à ses
élèves et développer leur esprit critique pour en faire de futurs citoyens. Il a fait son travail, avec passion et il l'a payé au prix fort.
Les trois autres victimes ont été assassinées parce qu'elles pratiquaient la religion qu’elles avaient
librement choisie. Surprises dans leur recueillement sous les voutes de leur église elles ont payées de
leur vie leur appartenance à la religion catholique dans une République qui admet toutes les pratiques religieuses et respecte toutes les croyances.
Ces quatre victimes sont, pour reprendre les mots de Robert BADINTER, « des héros tranquilles, des
héros ordinaires ». Comme des milliers de héros de notre République qui depuis des décennies, dans la
foi de leurs convictions intimes construisent notre nation. Ils sont enseignants, croyants, infirmiers,
aides-soignants, fonctionnaires, éducateurs, bénévoles associatifs, anonymes et ils ont tous, comme
nous réunis ici en la maison commune, l'hôtel de Ville, chevillés au corps les valeurs de la République : Liberté, Egalité, Fraternité.
Je veux rendre par la même occasion un hommage à toute la communauté de l'éducation touchée de
plein fouet par ces actes barbares, à nos enseignants qui travaillent, chaque jour, à éduquer nos
enfants, parfois dans des conditions extrêmement difficiles. Ces femmes et ces hommes qui
transmettent, chaque jour, les savoirs et les valeurs qui forment le ciment de notre unité nationale. Ils
sont toutes et tous les relais indispensables au ciment de notre nation. C’est pour cela que nous avons
tenu à être à côté de nos enseignants lundi dans la cour du groupe scolaire pour marquer fortement
notre soutien et exprimer la confiance que nous avons en eux.
Aussi nous voulons rappeler notre attachement sans faille à l'école de la République, à la liberté
d'expression et au libre choix de nos croyances religieuses dans le plus grand respect des autres.
Nous continuerons tous le combat qui a coûté la vie à de trop nombreuses victimes. C'est un combat
pour la liberté de croire, de ne pas croire, de caricaturer, de s'exprimer, d'apprendre, de transmettre.
C'est un combat universel que notre pays porte depuis ses origines, et que nous porterons toujours ».
Pour tous ces héros de notre République, je vous remercie de bien vouloir observer une minute de
silence ».
L'assemblée se lève et observe cette minute de silence. Déroulement du confinement sur la Commune Peroulement au confinement sur la Commune
G. EYMARD tient à rendre compte au Conseil Municipal de la façon dont se déroule ce deuxième
confinement au niveau de la commune.
La population respecte bien les règles sanitaires. Au niveau de la Mairie, nous avons dû prendre des mesures pour placer en télétravail une
grande majorité des agents communaux qui pouvaient exercer
leurs fonctions depuis leur domicile.
La Mairie reste ouverte aux horaires habituels. La porte est fermée et il suffit de sonner pour être reçu pour les enregistrements d'état
civil {reconnaissances, PACS, décès, mariages) et les autres tâches
incombant au Service Accueil.
Également, la mission de portage des repas est assurée par des agents communaux.
Comme vous le savez, une lettre va être distribuée aux charbonnois résumant les différentes mesures
prises pour le fonctionnement des services de la mairie restant ouverture au public.
l'est précisé que la police municipale reste également joignable aux horaires habituels.
De nombreux équipements sont fermés comme la salle Sainte-Luce, l’espace culturel Alpha, la salle Entr'Vues, l’espace Marie-Claude
Reverchon, Les Erables, la salle de l'Eau Vive, la maison des
associations, la maison des arts, les salles des 102 et 104 route de Paris, la médiathèque et le city stade. Quant au skate
park, il reste accessible.
La ville est réduite à une activité minime. Les lieux de culte restent ouverts pour les cérémonies
funéraires dans la limite de 30 personnes et les mariages continuent à être célébrer en présence de 6 personnes au maximum. Pendant ce
deuxième confinement, le cimetière ne fermera pas.
Je vous précise que les visites en EPHAD restent possibles et vous êtes autorisés à rendre visite aux
personnes dans le respect des mesures barrières.
Les écoles restent ouvertes alors qu’elles étaient fermées lors du premier confinement avec
uniquement la présence des enfants du personnel soignant.
Les crèches, comme Tom Pouce et La Passerelle restent ouvertes. Le protocole sanitaire a été renforcé. AU cours de la cérémonie
organisée dans l'enceinte du groupe scolaire ce lundi, nous avons distribué
des masques pour les enfants de plus de 6 ans car, comme vous le savez, l’objectif est d’assurer la continuité pédagogique tout en garantissant
la sécurité sanitaire pour tous.
La prise en charge périscolaire est également maintenue (garderie et centre de loisirs). Le restaurant
scolaire reste ouvert.
Les formations et concours font l'objet de dérogations et, concernant l'enseignement supérieur pour lesquels la commune n'est
pas directement concernée, mais uniquement certains étudiants
charbonnois, l'ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distantiel, sauf
exception pour certains travaux pratiques. Les bibliothèques universitaires sont ouvertes sur rendez-
vous. Les restaurants scolaires fonctionnent.
Les déplacements sont interdits, sauf exception et à la condition d’être munis de l'attestation que vous
pouvez télécharger sur votre téléphone portable. Ces attestations sont disponibles en téléchargement
sur le site du gouvernement ou sur Charbonnières.com. Je vous rappelle qu'une amende forfaitaire de 135 euros est appliquée pour non-respect du
confinement.
Les déplacements internationaux restent possibles sauf si les frontières intérieures sont fermées.
À l'intérieur de l'Europe, il y a des barrières avec des tests et des mises en quarantaine.
Quant aux
commerces de la commune, la plupart restent ouverts pendant le confinement dans le centre :
boucherie, supérette, Cerise et Potiron, les trois boulangeries, maison de la presse, bureau de tabac,
pharmacie, quincaillerie et également les commerces de la route de Paris : commerces alimentaires,
pharmacie, boulangerie.
S. FONTANGES
Je vous remercie de nous avoir tenus informés de tout ce qui a été fait. C’est très bien qu'il y ait eu une
distribution de masques pour les enfants. La commune les a-t-elle achetés? Nous n’étions pas au
courant.
G. EYMARD
Nous les avons commandés dès lundi matin auprès de Baralinge qui avait du stock, et nous avons été
en capacité de les distribuer dès l'après-midi.
S. FONTANGES
Au moins de mai, lorsque tu avais fait la synthèse du premier confinement, nous étions revenus à
parler du Plan Communal de Sauvegarde de la commune (agents de la mairie et élus) et tu avais dit
que ce plan avait tout à fait sa place dans ce genre de situation. Et là, je vois que les élus nommés dans
ce PCS n’ont pas été conviés ; c'est dommage. Je fais partie de la cellule communication et je pense
que j'ai tout à fait ma place dans cette cellule. IIme semble que je pourrais être informée de ce qui va
paraitre.
G. EYMARD
A ce jour, le PCS n’a pas été particulièrement activé. C'est au libre arbitre des communes et, pour
l'instant, nous maîtrisons. Nous ne pouvons pas faire de grands rassemblements comme pour le 11
novembre où nous serons 6 au Monuments aux Morts.
S. FONTANGES
Je ne parle pas de grands rassemblements mais je veux être prévenue lors de la communication de
documents.
G. EYMARD
Le PCS n’a pas été activé.
S. FONTANGES
Il a sa place
G. EYMARD
Nous avons pris malheureusement une certaine expérience avec ces confinements qui sont peut-être
appelés à se renouveler. Il n’y a pas de difficultés pour les mettre en place.
Vous allez être destinataires de la lettre distribuée aux charbonnois en fin de
semaine. { "__ DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE
Sur proposition de Monsieur le Maire, il est procédé à la désignation de deux secrétaires de séance :
Monsieur Raphaël PANGAUD et Madame Nausicaa BOISSON.
"APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES SEANCES DU 16 JUILLET ET 24 SEPTEMBRE 2020
Celui du 16 juillet n'avait pas été soumis à l'approbation des conseillers municipaux lors de la
précédente séance car des modifications étaient à faire.
J. BERGER
Nous nous abstiendrons pour le compte rendu de la réunion du 16 juillet car il n’est pas assez exhaustif
malgré les remarques ajoutées.
Il est procédé à deux votes distincts :
- le compte rendu de la séance du 16 juillet est adopté à la majorité moins 5 abstentions
(J. BERGER — P. CHANAY — K. FAUSSILLON — S. FONTANGES — C. LAURENT)
- le compte rendu de la séance du 24 septembre est adopté à l’unanimité.
“__ DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
> ATTRIBUTION OU RENOUVELLEMENT DE CONCESSIONS AU CIMETIERE COMMUNAL AU So name ÈIE CONCESSIONS AU CIMETIERE COMMUNAL AU 28 OCTOBRE 2020
CONCESSION AU COLUMBARIUM
CARRE n° OBJET DATE CONCESSIONNAIRE
12 54 /blocn°5 Attribution de concession 20 /10/2020 Famille GAUTHIER
> ATTRIBUTION DES MARCHES PUBLICS
LISTE DES MARCHES ACTUALISEE AU 28 OCTOBRE 2020
Marché | Date réunion choix Entreprises rétenues - Montant
Réfection de la cour d’école LOT 1 VRD : EUROVIA
69 964,55 EHT maternelle du groupe scolaire 12/06/2020
LOT 2 AIRE DE JEUX : 31 237.50 €EHT Bernard Paday
KOMPAN '
Prestations de services pour
l'organisation scénique des
spectacles de la saison
culturelle de l'espace culturel 12/06/2020 MKPLUS
27 740,85 € HT « Alpha » et des diverses
manifestations culturelle de ia
commune Construction du Pôle Enfance
€. LAURENT
Au niveau du marché du Pôle Enfance Jeunesse, je ne vais
Jeunesse 21/10/2020 Voir ci-dessous
1 774 291,64 €EHT
L—
Lot: |. Description à ET Attibutaire:
MontantHE. 2 |
1 Blindage, terrassements generaux, création plateformes | STALTP + SGC
205 298,98
2 Gros oeuvre réseaux extérieurs TRUFFY
598 891,50
3 Charpente métallique - couverture bac acier ERTCM INDUSTRIES
29 500,00
4 Etanchéité DAZY
75 000,00
5 Façade - bardage inox CABROL
208 553,33
ô Menuiserie ext. Aluminium - occultation - métallerie Lot relancé
7.1 | Menuiserie int. Bois - mobilier Lot relancé
7.2 | Plafond bois Lot relancé
8 Platrerie - plafond - peinture GUELPA
68 000,00
9 Chape - carrelage - faience CARRELAGES PAGANO
46 565,62
10 | Sot souple AUBONNET
27 700,00
i1 Ascenseur ORONA
20 800,00
12 | Electricité courant fort - courant faible DUBOST RECORBET
250 000,00
13 | Génie climatique - plomberie GUILLOT
89 612,21
à : ESPACES VERTS DES 14 | Revêtements extérieurs - espaces verts MONTS D'OR 155 000,00
Montant total € HT 1 774 291,64
d'œuvre mais c'est un peu cher par rapport à ce qui est pratiqué dans le privé.
G. EYMARD
On est souvent dans cette proportion (en moyenne : 12 % d
malheureusement très élevée. Le maïtre-d'œuvre apporte une ai
techniques et pour le suivi du projet jusqu'à sa réalisation avec l'architecte,
N. BOISSON
Je confirme que 10 % est plutôt la moyenne basse.
pas revenir sur les honoraires du maître-
u montant des travaux) qui est
de précieuse dans les choix
Avenants
Marché Entreprise Montant … Date avenant «Objet Nouvéau montant
Réfection des toitures Adaptaion des terrasses de la salle Etandex 35 500 EHT 24/06/2020 travaux à la présence 48 786 €HT
Sainte-Luce d'amiante Rapporteur : L. MORAZZINI
En application de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel
d'activité 2019 du Syndicat Intercommunal pour les personnes âgées de l’Ouest Lyonnais (SIPAG) est
présenté par Béatrice DUMORTIER, adjointe au social à VAUGNERAY, présidente du SIPAG, à l’aide du
Powerpoint ci-annexé.
L. MORAZZINI
Suite à la présentation du budget, je précise qu'un effort est entrepris pour rechercher davantage de
subvention et réduire certains frais de fonctionnement.
G. EYMARD remercie Mme DUMORTIER et ajoute que le SIPAG est une entité dont la commune a
vraiment besoin. Les services rendus, s'ils devaient l’être par la commune couteraient très chers, et
nous sommes satisfaits du fonctionnent du SIPAG.
Mme DURMORTIER précise que le SIPAG est ravi d'accompagner la commune de Charbonnières et ses
administrés.
S. FONTANGES
Cette présentation est intéressante et je vous en remercie. J'aurais deux questions à poser.
Lorsqu'on étudie le rapport, on se rend compte qu'il y a une très faible participation des charbonnois
aux activités : 7 % (moyenne : 11 %).
Je m'adresse à Lina :
Comment se fait-il qu’il y ait très peu de participants charbonnois. Il faudrait qu’on s'y penche en
commission sociale ou en CCAS. S'agit-il d’un manque de communication ?
On se rend compte aussi qu'il y a peu d'activités à charbonnières ; il n’y pas de permanences sur la
commune. Ne faudrait-il pas développer au moins une permanence sur la commune et peut-être plus
d'activités pour attirer les charbonnois ? C’est une vraie question que nous devons nous poser.
C'est dommage quand on voit tout ce qui est proposé ; autant que nos charbonnois puissent en
profiter.
L. MORAZZINI
La demande d’avoir une permanence à Charbonnières n’a pas été une nécessité absolue car à chaque
fois que le SIPAG est sollicité, l’assistante sociale intervient et se déplace sans problème sur la
commune.
Pour les activités proposées, nous envoyons chaque fois un courrier à toutes les personnes qui sont
âgées de plus de 65 ans mais elles sont libres de venir ou pas aux différentes manifestations.
Ilest vrai que nous en sommes désolés, car même pour le cinéma qui se déroule à Charbonnières, sur
130 personnes présentes, 50 sont charbonnoises. S. FONTANGES
Ce n’est pas mal. Cela signifie que, quand quelque chose se déroule à Charbonnières, les personnes
sont prévenues. Cela veut dire que si elles doivent se déplacer, elles ont moins d’entrain pour se déplacer.
L. MORAZZINI
Toutes les activités ne peuvent pas de dérouler à Charbonnières.
S. FONTANGES
La proportion de participation est beaucoup plus forte dans les autres communes. Il faudrait mener
une réflexion sur le mandat car c'est dommage que les charbonnois ne profitent pas de tout ce que propose le SIPAG.
L. MORAZZINI
Nous ne pouvons pas forcer les gens à venir.
S. FONTANGES
J'ai compris mais nous devons en discuter en commission. Pour les permanences, ce sont les personnes
qui viennent ; essayons de voir.
Par rapport aux aidants, on en avait déjà un peu parlé l’année dernière. Nous allons travailler sur
l'intergénérationnel avec Mathilde. Il faut véritablement aider les aidants. Avec la COVID, on s'est
rendu compte que certaines personnes étaient affaiblies. Il faut se pencher sur ce sujet-là.
Une intervention inaudible suit...
K. FAUSSILLON
276 visites à domicile contre 13 000 personnes concernées.
Ce sont des gens qui ont très souvent de la difficulté à se déplacer. Il faudrait tourner dans des lieux
de rencontre, les jours de marché.
Madame DUMORTIER souhaiterait développer des permanences dans les communes.
G. EYMARD remercie Mme DUMORTIER pour sa venue et sa présentation.
A l'issue de cette présentation, le Conseil Municipal PREND ACTE de la communication de ce rapport.
Délibération n° 2020-04-11-02
Rapporteur : E. HORRIOT
En application de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel
d'activité 2019 du Syndicat Intercommunal du bassin de l'Yzeron (SAGYRC) est présenté par Eric
HORRIOT, membre représentant de la commune à ce syndicat, à l’aide du Powerpoint ci-annexé. S. FONTANGES
Je regrette que ce ne soit pas un Maire qui préside le SAGYRC car les Maires connaissent bien leurs
territoires et les problèmes de l’eau.
Un échange « politique » suit mais ce n’est pas l’objet du présent rapport. E. HORRIOT souligne qu’un
nouveau conseil du SAGYRC est prévu le 11 novembre et il ÿ aura Un aménagement au niveau des vice-
présidents.
Des travaux d'entretien sont en cours pour éviter la prolifération de plantes invasives. Les retenues
collinaires sont peu favorisées par le nouveau Président.
G. EYMARD
La situation est identique au SIGERLY. Lorsqu'une majorité a une majorité, elle exerce sa majorité.
S. FONTANGES
Il faut défendre les retenues collinaires. Les agriculteurs iront puiser directement dans les nappes
phréatiques
G. EYMARD
Pour puiser dans les nappes phréatiques, il faut une autorisation.
S. FONTANGES
Oui, mais il y aura moins d’eau à Charbonnières s'ils puisent dans ces nappes phréatiques.
G. EYMARD
On assiste à la fin d’une période et nous verrons le devenir avec le nouvel exécutif.
A l'issue de cette présentation, le Conseil Municipal PREND ACTE, de la communication de ce
rapport.
Délibération n° 2020-04-11-03
Rapporteur : N. AUJAS
l'est rappelé au Conseil Municipal qu’une convention a été signée entre les communes de Marcy
l'Etoile, Saint Genis-Les-Ollières, Charbonnières-les-bains et l'Association ALFA 3A, pour l'exploitation
en commun du relais d’assistants maternels (R.A.M.) « Les Lutins de l'Ouest ».
Cette convention fixe notamment la mise à disposition des locaux et du mobilier, la participation
financière des communes ainsi que les missions du Comité de Pilotage.
Cette structure est gérée par l'association ALFA3A dans le cadre d’une délégation de service public.
En application de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, N. AUJAS
communique le rapport annuel d'activité 2019 du Relais Assistants Maternels à l’aide du Powerpoint
ci-annexé. A l'issue de cette présentation, le Conseil Municipal PREND ACTE, de la communication de ce
rapport.
Délibération n° 2020-04-11-04
Rapporteur: N. AUJAS Annexe : rapport
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre d’une politique de soutien à la
parentalité et dans une continuité de partenariat avec la Ville de Marcy-l'Etoile, un Lieu Accueil Enfant
Parent, sous le nom de « Graine d'Etoiles » a ouvert ses portes en Septembre 2019, au sein des locaux
du relais d’assistants maternels (RAM) « Les Lutins de l'Ouest » de Marcy-l’Etoile.
Cette structure a pour vocation d'offrir un espace de rencontre, d'échanges et de loisirs pour les
enfants de 0 à 4 ans accompagnés d’un parent (grand-parent, oncle, tante, responsable légal...). Elle
est gérée par l'association ALFA3A, sous la gestion de Laure POITTEVIN, également responsable
animatrice du RAM de Marcy-l'Etoile.
Par délibération en date du 27 juin 2019, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention
de partenariat entre les communes de Marcy-l’Etoile, Charbonnières-les-Bains et l'association ALFA3A,
laquelle précise les conditions partenariales et les modalités de gestion.
En application de l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, N. AUJAS
communique le rapport annuel d’activité 2019 du Lieu Accueil Enfant Parent, à l’aide du Powerpoint ci-annexé.
K. FAUSSILLON
Le renouvellement du partenariat restera-t-il quand le Pôle Enfance Jeunesse sera livré ?
N. AUJAS
Oui, ce dernier pourrait même permettre d’avoir un lieu d'accueil complémentaire à Charbonnières.
En septembre 2019, il y a eu la création de la structure « Graines d’Etoile » de soutien à la parentalité.
A l'issue de cette présentation, le Conseil Municipal PREND ACTE, de la communication de ce
rapport.
Délibération n° 2020-04-11-05
Rapporteur : K. PINTE
Vu le CGCT et notamment son article L 2121-33 ;
Vu le Décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 — article 1 — modifie l’article D411-1 du Code de
l'Education et précise que dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :
10 Considérant que le Conseil d’Ecole comprend le Maire ou son représentant ainsi qu’un conseiller
municipal désigné par le Conseil Municipal ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la désignation d’un délégué du Conseil Municipal au sein du
Conseil d'école de l’école primaire.
Membres de droit :
1° Le directeur de l'école, Président ;
2° Deux élus :
a) Le Maire ou son représentant :
b) Un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal ou, lorsque les dépenses de
fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération
intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ;
3° Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du
conseil ;
4° Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des
maîtres de l'école ;
5° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les
modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;
6° Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école,
Membres à voix consultative :
Certaines personnes peuvent assister au conseil avec voix consultative. Il s'agit notamment :
- Des personnes chargées des activités sportives et culturelles ;
- Des agents municipaux en charge des affaires scolaires
- Des personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique ;
- De l’équipe médicale scolaire ;
- Des assistantes sociales ;
- Des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
Monsieur le Maire précise que, constitué pour une année, le Conseil d’Ecole siège jusqu’au
renouvellement de ses membres, et se réunit généralement au moins 1 fois par trimestre, et
obligatoirement dans les 15 jours qui suivent la proclamation des résultats des élections des
représentants des parents d'élèves (qui se déroulent en octobre). Il peut être exceptionnellement
rassemblé à la demande du directeur de l'école, du Maire ou de la moitié des membres titulaires.
Le Conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l’école, 11 participe à l'élaboration du projet
d'école et donne son avis sur les questions intéressant la vie de l’école.
11 Ainsi, il s'occupe :
- Des actions pédagogiques entreprises pour atteindre les objectifs nationaux ;
- De l’utilisation des moyens alloués à l’école ;
- Des conditions d'intégration des enfants handicapés ;
- Des activités périscolaires ;
- Della restauration scolaire.
Le Conseil d'école donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives,
sportives ou culturelles. Il définit le calendrier des rencontres entre les instituteurs et les parents
d'élèves.
Madame Mathilde LAPRESLE présente sa candidature.
Après accord à l'unanimité du Conseil Municipal pour ne pas voter à bulletin secret, il est procédé à
un vote à main levée à l'issue duquel Madame Mathilde LAPRESLE est élue représentante du Conseil
Municipal au sein du Conseil d’Ecole de l’école primaire à:
28 VOIX POUR
(nombre de votants : 28).
Délibération n° 2020-04-11-06
Rapporteur: P. FORMISYN
Le rapporteur informe le Conseil Municipal que certains crédits inscrits au Budget Primitif 2020 du
budget principal doivent faire l’objet de réajustements selon le détail suivant :
Lu Diminution de Augmentation de Désignation cas
crédits
RER 5 _ INVESTISSEMENT ENRRS
Opération : 146 Vidéo Protection 10 000.00 €
Article : 2315 Installation, matériel et outillage techniques se
Article : 2135 installati énéral id installation génêrel es, agencements, 10 000.00 €
aménagements des construction
TOTAL INVESTISSEMENT 10 000.00 €] 10 000.00 €
TOTAL DM 0,00 €]
Cette décision modificative ne modifie pas le montant global de l’Autorisation de Programme mais
uniquement la répartition des Crédits de Paiement. En 2020 soit une augmentation de 10 000 € en
dépenses et pour 2021 une diminution de 10 000 € en dépenses. La décomposition des mises à jour figure dans le tableau ci-dessous :
12 VIDEO PROTECTION
AUTORISATION DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENTS
Libellé Montant AP Prévu 2020 Prévu 2021 Prévu 2022
après DM N°1
Vidéo Protection 216 000€ 122 000€ 42 000€ 52 000€
J. BERGER
Quelles sont les causes de cette modification au budget ?
G. EYMARD
Nous avons ajouté une caméra à l'intersection avenue de la victoire / avenue des thermes
permettant de lire les plaques minéralogiques la nuit. Lorsqu'il y aura un zoom avec cette caméra, on
lira visiblement ces plaques.
J. BERGER
Est-ce que les images sont enregistrées ou surveillées en direct ?
G. EYMARD
Actuellement, c'est un système simple. Il s’agit d’un enregistrement des images sur 15 jours glissants
avec une procédure d'accès aux images. Une étude est en cours pour un système mutualisé avec
d’autres communes pour le suivi en direct dans un centre de télésurveillance.
J. BERGER
Oui, effectivement, ce système existe à Tassin.
G. EYMARD
Le seul problème est le coût très élevé d’un tel système. Nous ne savons pas encore si le projet de
mutualisation aboutira.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
° APPROUVE la Décision Modificative ;
° _ APPROUVE les modifications des crédits en recettes et en dépenses apportés au budget
primitif 2020 du budget principal telles qu'ils apparaissent dans les tableaux ci-dessus
° APPROUVE la modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement
(AP / CP), relative à l’opération de Vidéoprotection.
13 Délibération n° 2020-04-11-07
D’INITIATI' D'INITIATI
ONVENTION 2020
Rapporteur : G. EYMARD
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Fonds d'initiative Communale (FIC) est une
enveloppe budgétaire allouée par le Conseil Métropolitain à chaque commune sur son territoire, afin
de pouvoir faire engager par ses services, mais sous l'initiative des communes, des travaux de
proximité et de sécurité.
Cette enveloppe peut être abondée à même hauteur que le montant attribué aux communes.
Le montant prévisionnel du FIC 2020 s'élèverait à 60 000 € pour la Commune de Charbonnières-les-
Bains.
Monsieur le Maire rappelle l'importance d’abonder au FIC pour permettre la réalisation des
aménagements de sécurité sur plusieurs actes structurants de la commune.
Ainsi, dans le cadre du travail partenarial avec le Service Voirie de la Métropole, la Commune de
Charbonnières-les-Bains souhaite abonder au FIC 2020 à hauteur de 60 000 €, afin de réaliser les
opérations suivantes :
Y_ Avenue Lacroix Laval : aménagement piétonnier
Ÿ_ Aménagement de voirie pour l'extension des dessertes de la ligne GE6 : avenue Denis Delorme, Avenue de la Paix et chemin Beckensteiner
Ÿ_ Divers aménagements d'accessibilité sur la commune
pour un coût total de 120 000 €.
Il est précisé que, sur le plan formel, le versement de fonds de concours doit faire l’objet « d'accords
concordants », exprimés à la majorité simple du conseil de la Métropole et du conseil municipal
concerné.
L'octroi du fonds de concours communal à la Métropole de Lyon, dont le montant est fixé à 60 000 €,
fait l’objet d’une convention formalisée entre la Commune de Charbonnières-les-Bains et la
Métropole de Lyon, bénéficiaire du fonds de concours.
J. BERGER
L’annexe prévue dans la convention n’a pas été communiquée comme nous l’avions demandé mais j'ai
cru comprendre qu’elle n’était pas prête.
G. EYMARD
Oui, effectivement. Les services de la Voirie de la Métropole ont pris connaissance des projets que l’on
voulait réaliser mais, ils ne sont pas chiffrés, et les solutions techniques ne sont pas définies. Le principe
14 de la Métropole est de demander l’expression des besoins et ensuite de chiffrer les besoins
communiqués. Seulement, quelques fois nous avons des mauvaises surprises en termes de coûts.
J. BERGER
Dans ce même document, on nous parle d'extension de desserte sur la ligne GE6. Pouvez-vous nous
en dire plus ?
G. EYMARD
C'est en projet. Nous sommes encore en discussion avec la Région. Une réunion technique a eu lieu la
semaine dernière avec les services du SYTRAL de la Métropole et un représentant de la Région.
C'est une navette qui a pour objectif d'assurer un plus grand succès que celle de la navette actuelle
qui ne repose que sur un mini-bus, Pour l'instant, cette navette part de la commune de Charbonnières
par l'avenue de la Victoire, emprunte l'avenue Lacroix-Laval, pour desservir l’école vétérinaire,
l'institut National du Travail, Bio-Mérieux, Sanofi Pasteur, et redescend. Seulement elle traite une
arrivée de tram-train sur deux aux heures de pointe. I! y a donc peu de fréquentation. Beaucoup de
salariés de Sanofi et Bio Mérieux arrivent en gare et n’ont pas de navettes. Ils ne prennent donc plus
le tram-train.
C’est pour cela qu’il y a eu le PDE pour pallier cette carence. Le but est de mettre une seconde navette
qui arriverait en gare 5 minutes avant l’arrivée du Tram-Train pour assurer des rotations avec deux
navettes, permettant ainsi d’être là à chaque arrivée de tram-train et donc de créer un service qui
devrait être beaucoup plus performant. Nous en avons profité pour créer une nouvelle boucle en
partant de la gare, empruntant l'avenue Lamartine jusqu’au groupe scolaire, montant l’avenue Denis
Delorme et rejoignant l'avenue du Repos, l'Avenue de la Paix, la route de Paris avec desserte du pôle
numérique, et en redescendant par le chemin Beckensteiner où il y aura un arrêt pour rejoindre la
gare. Ceci permettrait aux étudiants d'accéder à la gare dans l'attente de développement du RER de
l’Ouest Lyonnais.
Une intervention inaudible suit.
J. BERGER
Peut-on disposer du projet de desserte ?
S. ARCOS
Il y aura une réunion puis une commission à ce sujet.
G. EYMARD
Un chiffrage avait été estimé à 10 000 € mais j'ai l'impression que ce ne sera pas ce montant.
La ligne est déficitaire de 150 000 € avec les deux boucles. Aujourd’hui, on participe à hauteur de
18 000 € et le SYTRALà hauteur de 50 %. Marcy participe pour 27 000 €.
La navette sera gratuite pour les marcyllois et charbonnois, Les déficits seront supportés par les
collectivités auxquelles appartiennent les deux communes ainsi que la région qui participera aussi.
Cependant, les investissements sont à charge de la commune.
Il faut savoir que cette navette supplémentaire est mise en place pour une durée expérimentale de 18
mois l'issue de laquelle le SYTRAL pourrait nous dire qu'elle est arrêtée.
P. CHANAY
Je pense que ce sera un sujet à traiter en commission. Je suis étonné du montant de l'investissement
car il y a déjà eu une navette il y a une quinzaine d'années.
45 G. EYMARD
Il y avait eu beaucoup moins d’investissements ; les normes ont beaucoup évolué depuis.
Une intervention inaudible suit.
P. CHANAY
L'expérimentation avait été faite avec des plots provisoires.
K. FAUSSILLON
Connaissez-vous les critères retenus pour l'arrêt des navettes ?
G. EYMARD
Ce sont les critères relatifs à la fréquentation.
K. FAUSSILLON
Les personnes qui ne payent pas ne rentrent pas dans le comptage des personnes qui fréquentent les bus.
G. EYMARD
Je ne me fais pas de soucis sur le contrôle du SYTRAL.
S. FONTANGES
Ce genre de discussions pourraient avoir lieu en commission et toutes les interrogations pourraient être posées en commission.
Je suis élue au SYTRAL et je serais ravie d’être un relais pour servir la commune avec plaisir.
G. EYMARD
C'est avec plaisir si on en a l'utilité. Il faut venir en commission.
S. ARCOS
Cela va se passer ainsi. Il y aura bien des commissions.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
e APPROUVE l’abondement du Fonds d’Initiative Communale d’un montant de 60 000 € pour
l’année 2020 ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et tous documents
nécessaires au versement d’un fonds de concours par la Commune à la Métropole de Lyon.
Délibération n° 2020-04-11-08
Rapporteur : G. EYMARD
Un monument aux morts cantonal, situé à Vaugneray, a été construit en 1922 par cette commune, chef-lieu du canton.
16 Les communes participent aux frais d'entretien du monument, au prorata de leur population,
manifestant ainsi leur volonté de maintenir l'hommage à leurs Morts. Cette participation couvre les
frais annuels d'entretien paysager et les investissements réalisés sur le terrain afin de conserver le
caractère patrimonial du site.
Jusqu’en 2016, une convention était établie chaque année avec les communes concernées. Aussi, par
délibération du Conseil Municipal de Vaugneray en date du 16 janvier 2017, et afin de simplifier les
échanges, il a été proposé aux communes concernées la signature d’une convention pluriannuelle pour
la durée du mandat municipal.
Il'est précisé que la commune de Vaugneray communiquera annuellement l’éventuelle révision de la
participation (montant pour 2019 fixé à 0.04 € par habitant}.
P. CHANAY
Je me pose la question de la légalité de voter un budget qui n'est pas fixé. On nous demande de payer
un montant dont on ne connaît rien pour 6 ans. La somme est dérisoire mais le procédé me semble un
peu bizarre.
Aussi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la
convention pluriannuelle ci-annexée pour les exercices 2020 à 2026, étant précisé que la commune
de Vaugneray s'engage à communiquer le montant par habitant au plus tard le 31 décembre de
l’année précédente.
A l'unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
DIVERS
G. EYMARD
“Nous allons distribuer la lettre que je viens de vous remettre sur les services de la collectivité,
"Cérémonie du 11 novembre :
Elle sera limitée à 6 personnes : le Président des anciens combattants, les portes drapeaux, P.
FORMISYN et moi-même.
"J'aimerais pouvoir rencontrer les têtes de listes, B. MARBACH et S. FONTANGES pour leur
présenter le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal qui sera voté lors de la séance
du Conseil Municipal du 17 décembre.
Après entente entre eux, il est pris note que ce rendez-vous est fixé au jeudi 19 novembre, à
18h00, en Mairie.
17 DECLARATION DE K, FAUSSILLON
Avant de lever la séance, Madame Karine FAUSSILLON s'adresse à Monsieur le Maire en indiquant
qu’elle souhaîite faite une petite intervention. G. EYMARD lui donne la parole :
« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,
Si je prends la parole ce soir, c’est pour vous faire part d’une décision me concernant.
A l'avenir, pour des raisons personnelles et professionnelles, je ne pourrais
assumer pleinement mon mandat d'élue municipale, tel que je le conçois.
C'est pourquoi et non sans une certaine tristesse, j'ai pris la décision de démissionner du conseil
municipal de Charbonnières-les-Bains.
J'ai été très heureuse et fière de représenter et servir les charbonnois.
Je tiens à remercier tous les membres de mon équipe avec lesquels j'ai vécu des moments forts et
inoubliables et grâce auxquels j'ai beaucoup appris sur la vie communale et sur moi-même.
Je remercie tout particulièrement Séverine Fontanges, une femme qui redonne ses lettres de noblesse
à la politique tant par son investissement personnel que par son sens de l'intérêt général.
Je tiens à remercier le personnel communal pour sa qualité de travail et d'accueil à notre égard.
Je remercie également les adjoints qui m'ont accompagnée et permis de réaliser des évènements
marquants pour la jeunesse, comme la venue de plus de cent cinquante collégiens à la salle Alpha pour
une représentation théâtrale. Pour beaucoup ce fut la découverte du théâtre et pour tous la rencontre
avec Molière. Un grand moment de Culture essentiel et vital surtout par les temps qui courent.
La participation des lycéens de Blaise Pascal, lauréats du Concours National de la Résistance au
Cérémonie de commémoration du 8 Mai restera dans leur mémoire et dans la mienne comme un temps fort de Citoyenneté.
Pour l'avenir je ne demanderai à cette assemblée qu’une chose, prenez particulièrement soin de notre
jeunesse et je ne parle pas que des enfants, maïs surtout des adolescents, lycéens, étudiants. Ayez de
grands projets à leur intention.
SI nous souffrons tous de cette crise que nous traversons, ils subissent et affrontent des traumatismes
qui laisseront des traces profondes.
Ce sont les hommes et les femmes de demain, prenez en soin.
Bon mandat à tous.
Prenez soin de vous et de notre belle commune. »
A l'issue de cette déclaration, des applaudissements suivent.
G. EYMARD
Merci et « bon vent » dans vraisemblablement vos nouvelles activités.
K. FAUSSILLON
Merci.
P. CHANAY
Bravo Karine pour ton investissement sur ces dernières années. Cela n’a pas dû être facile, mère de
famille, un travail prenant, des diverses activités Merci d’être venue.
18 S. FONTANGES (intervention en partie inaudible)
Je remercie Karine pour son dévouement pour la commune pendant plusieurs mandats. Elle n’a
jamais renoncé à son travail. J'ai été très heureuse de travailler avec elle.
G. EYMARD
Est-ce que vous savez qui va vous remplacer ?
K. FAUSSILLON
C'est Madame Béatrice MARIAUX qui accepté de me remplacer. Est-ce que la lettre que je viens de
lire vous suffit ?
G. EYMARD
Non. il faut m'adresser un courrier officiel me faisant part de votre démission que nous devons
transmettre au Préfet.
K. FAUSSILLON
Je déposerai ce courrier en Mairie.
PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 17 décembre 2020 à 18h00 en Mairie
La séance est levée à 20 H 00.
Les secrétaires de séance :
Le Maire :
G,
R. PANÈAUD G. EYMARD
N. BOISSON
/ ri
/ é
19