Procès Verbal - cr21dec

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Procès Verbal - cr21dec Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Charbonnières-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - cr21dec)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit, République Française | | | Métropole de Lyon

CHARBONNIÈRES

6- Pa

PROCES VERBAL

Ur rope)

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29

Président : Gérald EYMARD, Maire

Secrétaires de séance : Sebastian ARCOS, Adjoint et Nausicaa BOISSON, Conseillère Municipale

L'an deux mille vingt-trois, le 21 décembre, à 20 h, le Conseil Municipal de la Commune de Charbonnières-les-Bains,

dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur

Gérald EYMARD, Maire.

Présence du Conseil Municipal

N° NOM ET PRENOMS PRESENT (E) ABSENT (E) REPRESENTE (E) PAR :

1 | EYMARD Gérald x

2 | BOY Patrick

LAPRESLE Mathilde

BAUDEU Thierry

3

4

5 | AUJAS Nelly

6 | ARCOS Sebastian

7

8

9

XX

|»xX

|»x

|>x

JORDAN Françoise X AUJAS Nell y

PINTE Karine

x

|>x

CHERON Stéphane

10 | MOULIN Joëlle

11 | HORRIOT Eric

12 | GRENIER Armelle

13 | LHOPITAL Philippe

14 | GOYON Catherine

15 | CARDINAL Sandrine

16 | EXBRAYAT Isabelle XIxX

IX

|»x

|»

|

x |»

17 | FONTANEL Maxence x LHOPITAL Philippe

18 | PANGAUD Raphaël X EYMARD Gérald

19 | LAURENT Claude X

20 | BERGER Jean

21 | FONTANGES Séverine

22 | HARTEMANN Yves BAUDEU Thierry

XIX

IX

|»x

23 | MARBACH Benoit BOISSON Nausicaa

24 | BOISSON Nausicaa X

25 | CHANAY Patrick *

26 | SOLDERMANN Denise X GOYON Catherine

27 | TRAPADOUX Marc X CHERON Stéphane

28 | VERGNE Valérie X

29 | DUSSARDIER Véronique xDésignation des secrétaires de séance

Sur proposition de Monsieur le Maire, il est procédé à la désignation des secrétaires de séance

Monsieur Sebastian ARCOS, Adjoint

Madame Nausicaa BOISSON, Conseillère Municipale

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal précédente

Le procès-verbal de la séance du 9 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité

Informations diverses

o Attribution ou renouvellement de concessions au cimetière communal au 30/10/2023

Carré N° Objet Date

C2 1 Renouvellement concession pour 30 ans 01/11/2023

C2 24 Attribution concession pour 50 ans 08/11/2023

C6 62 Attribution concession pour 50 ans 06/12/2023

C9 54 Renouvellement concession pour 15 ans 09/12/2023

C11 2/20 Renouvellement case de columbarium pour 15 ans 17/11/2023

C11 2/19 Attribution case de columbarium pour 15 ans 15/11/2023

C6 63-64 Attribution concession pour 30 ans 14/11/2023

o Attribution des marchés publics du 01/11 au 14/12/2023

Contrat Date d'attribution Entreprise retenue Montant ttc

2023-08 - AIRE DE JEUX DU PARC LISBETH BOUQUIN o7/11 jus 105 322,46 €

C2023MAP - MAITRISE D'ŒUVRE POUR LE

, \ Groupement REMPLACEMENT DE L’ASCENSEUR A L’ECOLE 23/11 EFFEKT - COGECI 28 752 €

ELEMENTAIRE BERNARD PADAY

2023-09 - MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA SEPARATION DU Groupement

SYSTEME DE CHAUFFAGE ENTRE L'ESPACE CULTUREL 29/11 GENIM - ATYC 36 823,20 €

ALPHA ET LE COMPLEXE SPORTIF SAINTE-LUCE

o Consultations en cours

Contrat Commission MAPA

2023-10 - VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU

PUBLIC (ERP) 14/12/23

2023-11 - REMPLACEMENT DU SYSTEME DE SONORISATION DE LA SALLE DU CONSEIL

MUNICIPAL 14/12/23

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/12/2023 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 2 / 10Affaires soumises à délibération du Conseil Municipal

Délibération n° 20231221 - O1

DES COM I

DU SYNDICAT RHODANIEN DE

Annexes 1, 1BIS et 1TER

Rapporteur : 8. ARCOS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5212-33, L.52 11-25-1, et L.5211-26 ;

Considérant qu’après la décision de l’Établissement Public pour les Autoroutes Rhodaniennes de l’Information

(EPARI) du 20 octobre 2022 de résilier sa convention de conception et d'établissement d’un réseau câblé sur le

territoire du SRDC, de céder son réseau et d’être dissout, la dissolution du SRDC est de de plein droit en raison de

l’achèvement de l’opération pour laquelle il avait été créé (autoriser l'EPARI à concéder un réseau câblé sur son territoire).

Vu la délibération en date du 6 novembre 2023, par laquelle le SRDC a approuvé sa dissolution à compter du 31

décembre 2023 et accepté les conditions de sa liquidation.

Considérant notamment, au vu du protocole d’accord de dissolution ci-annexé, que cette dissolution du SRDC

n’entrainera aucune charge pour ses communes et groupements de communes membres, qui pourront au prorata de leur participation au budget de fonctionnement du SRDC et de la participation de ce dernier au budget de fonctionnement de l’EPARI, percevoir une partie de l’excédent du résultat de fonctionnement constaté de l’EPARI à sa dissolution.

Conformément aux dispositions de l’article L.5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit

qu’un syndicat ne peut être dissous que par le consentement unanime des organes délibérants de ses collectivités

membres, il convient donc aujourd’hui d'approuver la dissolution du SRDC et les conditions de sa liquidation.

En l’absence de questions et commentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

e APPROUVE la dissolution du SRDC et les conditions du protocole d’accord de dissolution ci-annexé e AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte et formalité en ce sens ° COMMUNIQUE, aux fins de la bonne administration de cette décision, la présente délibération à Monsieur

le Président du SRDC.

Délibération n° 20231109 - 02

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT.

AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Rapporteur : G.EYMARD

Il est rappelé au Conseil Municipal les dispositions extraites de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Cette possibilité présente un réel intérêt pour la commune et pour ses créanciers, car elle permet à la collectivité de continuer à honorer ses engagements financiers, pendant la période qui précède le vote du budget primitif.

Les dépenses réelles d'investissement prévues au BP 2023 se sont élevées à 6 530 825.58€.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/12/2023 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 3 / 10La limite maximale de crédits d'investissement utilisables avant le vote du budget 2024 est donc de : 1 632 706.40€

(somme correspondant à 14).

En l’absence de questions et commentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

e ENGAGE, LIQUIDE et MANDATE, jusqu’à l’approbation du BP 2024, les dépenses d’investissement

concernées, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l'exercice

2023 ;

° INSCRIT les crédits correspondants au budget de l’exercice 2024 lors de son adoption.

Délibération n° 20231221 - 03

ADOPTION DES TARIFS APPLICABLES

POUR L’ANNEE 2024

DA CR PANIER INA

Annexe 2

Rapporteur : G.EYMARD

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs à appliquer en 2024 pour :

- d’une part, les divers droits d'occupation :

Le droit de place pour le commerce ambulant ;

Le droit de place pour les cirques et spectacles ambulants ;

Le droit de place pour le marché hebdomadaire d'alimentation ;

le droit d'occupation du domaine public au droit des commerces (terrasses) ;

le droit annuel de stationnement pour les taxis ;

le droit d'occupation du domaine public pour les bungalows de vente / de chantier, benne de chantier ; O0

©

O0

O0

©

©

- et, d’autre part, la mise à disposition des salles communales suivantes :

o Maison des Associations (réservée aux charbonnois et au personnel communal) ;

Salle « Entr’vues » pour les expositions artistiques et les expositions d'animations ;

o Salle des Erables pour diverses réunions ou rencontres (particuliers ou régies pour assemblées

générales de copropriétaires...) ;

o Salle de réunion « Espace Marie-Claude Reverchon » ;

o Salle Sainte-Luce pour l’organisation d'expositions et de salons.

©

DROITS DE PLACE - COMMERCES AMBULANTS par journée d'installation : 13,90 €

DROITS DE PLACE - COMMERCES DE VENTE AU DEBALLAGE (camions par journée d'installation : 55€

DROIT DE PLACE - CIRQUES, MANEGES, ET AUTRES EQUIPEMENTS FORAINS |forfait pendant durée d'installation : 55 €

DROIT DE PLACE - PETITS SPECTACLES SURFACE INFERIEURE A 20 M2 forfait pendant durée d'installation : 13,90 €

DROIT DE PLACE MARCHE HEBDOMADAIRE D'ALIMENTATION Forfait de 18 €, par mètre linéaire, par jour de marché

DROIT DE PLACE MARCHE HEBDOMADAIRE D'ALIMENTATION 2,25 € le mètre linéraire, par jour de marché

DROIT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU DROIT DES COMMERCES- 0,14 € par m2 et par jour

DROIT ANNUEL DE STATIONNEMENT - TAXI 134 €

DROITS DE PLACE - BUNGALOWS DE VENTE, BUNGALOWS DE CHANTIER, 42€/m°?/mois er

| MISEAD SPOSITION DES SAL S COM:

BAR SALLE ALPHA REDEVANCE D'USAGE DU DOMAINE PUBLIC |900 € à l'année

S bar + cuisine : 99€

MISE A DISPOSITION POUR DIVERSES Fa MAISON DES ASSOCIATIONS bar + grande salle + cuisine : 186 €

EVENEMENTS

grande salle : 123€

MISE A DISPOSITION POUR DIVERSES La 1/2 journée ou soirée : 122€ - Association charbonnoise : SALLE LES ERABLES sé REUNIONS gratuité

ESPACE MARIE-CLAUDE MISE A DISPOSITION POUR DIVERSES La 1/2 journée ou soirée : 122 € - Association charbonnoise :

REVERCHON REUNIONS gratuité

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/12/2023 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 4 / 10Société charbonnoise : 970 € à la journée

COMPLEXE SPORTIF Société extérieure : 1248 € à la journée MISE A DISPOSITION POUR LES SALONS, ds ; à Las & SAINTE LUCE Association charbonnoise : 707 € à la journée EXPOSITIONS aix 2 + js 4 SALLE 1 OU 2 Association extérieure : 970 € à la journée

Exposant : 25,50 € les 2 mètres linéaires

1° - Expo artistes charbonnoïs : 74 € + 15% des ventes

SALLE ENTR'VUES EXPOSITIONS ARTISTIQUES (2 semaines) 2° - Expo artistes extérieurs : 149 € + 15% des ventes

3°-Expo mixte : 74 € / exposant + 15% des ventes

1° Association charbonnoise : gratuité

2° Particulier charbonnois :

- par jour : 23,50€

-pour 3jours: 66,50 €

-pour 4 jours: 85€

- pour 5 jours: 104€

SALLE ENTR'VUES EXPOSITIONS D'ANIMATIONS - par semaine: 125€

3° Particulier et association extérieure :

- par jour : 25,50€

- pour 3 jours: 68,50 €

- pour 4 jours: 88€

- pour 5 jours : 108 €

- par semaine : 131€

En l’absence de questions et commentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

e ADOPTE les tarifs communaux indiqués dans le tableau joint en annexe pour l’année 2024 applicables au

1°" janvier 2024.

Délibération n° 20231221 - 04

ADOPTION DES TARIFS APPLICABLES

POUR L’ANNEE 2024

- CIMETIERE COMMUNAL-

Rapporteur : G. EYMARD

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le cimetière communal de Charbonnières-les-Bains comprend :

e des concessions traditionnelles en pleine terre ou aménagées ;

e des concessions en columbarium

+ un espace aménagé pour la dispersion des cendres doté d’un équipement mentionnant l'identité des défunts.

L'ensemble des tarifs des concessions a été fixé en dernier lieu par délibération n° 20221215-06 du 15 décembre 2022 avec effet au 1er janvier 2023.

Aujourd’hui, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer une augmentation de 4 % pour l’année 2024 en fixant, conformément à la réglementation en vigueur stipulant que « la commune peut librement décider des modalités de répartition du produit perçu à l’occasion de l’octroi des concessions au cimetière », la répartition comptable suivante :

e part de la Commune 2/3

e part du Centre Communal d'Action Sociale 1/3

Pour les concessions traditionnelles en pleine terre ou aménagées, trentenaires, quinzenaires et cinquantenaires, il

est précisé que :

e les emplacements de 2 m? et 4 m? sont des anciennes concessions pour lesquelles aujourd’hui seul un

renouvellement peut intervenir pour 15 ans, 30 ans ou 50 ans, selon le choix des familles.

e les emplacements de 2,5 m? et 5 m? sont des concessions qui font l’objet d’une nouvelle attribution ou d’un

renouvellement pour 15 ans, 30 ans ou 50 ans, selon le choix des familles.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer, à compter du 1er janvier 2024, les tarifs des différentes concessions au cimetière communal comme indiqués ci-dessous :

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/12/2023 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 5 / 10Renouvellement Renouvellement et acquisition

Concessions traditionnelles Concession Concession Concession Concession

2 m°? 4m 2,5 m? 5 m?

QUINZENAIRES 295 € 590 € 370 € 740 €

TRENTENAIRES 565 € 1130 € 705 € 1410 €

CINQUANTENAIRES 1115 € 2230 € 1394 € 2788€

Concession columbarium Acquisition 475 €

QUINZENAIRES Renouvellement 220 €

Monsieur le Maire précise que, conformément à l’arrêté municipal n°04-14-2 du 1° avril 2014, complété des

arrêtés 11-17-10 du 14 novembre 2017 et 11-21-190 du 23 novembre 2021, « les cases de columbarium ne peuvent

pas être attribuées à l’avance.

Elles sont concédées aux familles au moment d’une demande de crémation ou à tout autre moment postérieur à celle-ci» (Arrêté municipal n° 11-17-10 du 14 novembre 2017).

En revanche, les concessions en pleine terre peuvent être attribuées aux familles à tout moment.

En l’absence de questions et commentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

e ADOPTE les tarifs communaux indiqués dans les tableaux ci-dessus pour l’année 2024 applicables au 1° janvier 2024.

Délibération n° 20231221 - 05

ADOPTION DES TARIFS APPLICABLES

HO ON NIET!

= MEDIATHEQUE:

Rapporteur : T. BAUDEU

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs à appliquer en 2024 pour la Médiathèque.

Inscription pour 1 an - pour les résidents 16,50 €

Inscription pour 1 an - pour les non-résidents 27,00 €

Gratuité de l'inscription jusqu'à l'âge de 18 ans - -

Pénalité de retard à partir de la 2ème lettre de 3,00 € 3,00 € rappel

Pénalité de retard par lettre de rappel 2 : 4,00 € 4,00 € supplémentaire

Impression internet, la page 0,30 € 0,30 €

Photocopie, la page 0,30 € 0,30 €

Pénalité pour carte perdue 3,50 € 3,50 €

Remplacement d'un livre détérioré coût du livre neuf | coût du livre neuf

Tarif Etudiants Gratuité Gratuité

Tarif Chômeur - RSA Gratuité Gratuité

En l’absence de questions et commentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

+ ADOPTE les tarifs communaux indiqués dans le tableau ci-dessus pour l’année 2024 applicables au 1°

janvier 2024.

Délibération n° 20231221 - 06

ADOPTION DES TARIFS APPLICABLES

POUR L’ANNEE 2024

- ESPACE CULTUREL ALPHA-

Rapporteur : T. BAUDEU

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/12/2023 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 6 / 10Il est proposé au Conseil municipal de fixer, pour l’année 2024, l’ensemble des tarifs pour la location de l'Espace

Culturel Alpha, conformément aux tableaux ci-après :

TARIFS CHARBONNOIS - Disponibilité : lundi - mardi - mercredi

ASSOCIATION ENTREPRISE

. Manifestation autre que

Dans le cadre d'un spectacle vivant

spectacle, (réunion - conférence - pot) . Convention Convention sur 2 jours Convention sur sur 1/2

(occupation le jour + la Convention sur | Convention sur 1 journée Gurnée

veille du spectacle, à partir 1 journée 1/2 journée J de 17 H 00) avec ou sans matin ou après-

soirée midi

Salle 250 € * 180 € * 120 € * 775 € 478 €

Hall 97 € *

* Les associations caritatives bénéficient une fois par an d’une mise à disposition gratuite * Les associations charbonnoises bénéficient une fois par an d’une mise à disposition gratuite

TARIFS EXTERIEURS - Disponibilité : lundi - mardi - mercredi

ASSOCIATION ENTREPRISE

Manifestation autre que

spectacle vivant

Dans le cadre d'un (réunion - conférence - pot) Convention | Convention spectacle . sur 1 sur 1/2 Convention sur 2 jours Convention sur Convention &ur journée journée 1 journée : : 1/2 journée

avec ou sans L à 545

a matin ou après-midi soirée

Salle 723€" 479 € * 296 € * 1027 € 597 €

Hall 23725

* Les associations caritatives bénéficient une fois par an d’une mise à disposition gratuite

A ces tarifs de location, doivent s’ajouter :

e Frais de prestations scéniques (obligatoire)

+ forfait nettoyage salle + hall (obligatoire)

e forfait nettoyage hall (obligatoire)

e forfait sécurité salle (obligatoire)

e forfait gardiennage parking (option)

G. Eymard : des questions ?

sur devis €

96€

62 €

104 €

86 €

E. Horriot : est-ce que tu peux nous donner des informations chiffrées ? Combien d’entreprises louent l’Alpha ?

T. Baudeu : très peu d’entreprises. Une chose importante à dire, c’est que les associations caritatives et associations

charbonnoises bénéficient une fois par an d’une location gratuite. Il y a des réservations pour le Lion’s Club, le Rotary, Octobre rose et peut-être une entreprise.

E. Horriot : d'accord, donc on vote des tarifs au cas où. OK.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/12/2023 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 7 / 10En l'absence d’autres questions et commentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à

l'unanimité :

e ADOPTE les tarifs communaux indiqués ci-dessus pour l’année 2024 applicables au

17 janvier 2024.

Délibération n° 20231221 - 07

TRANSFORMATION DU POSTE D'AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLE

(ATSEM) PRINCIPAL 2èn€ CLASSE

Rapporteur : $S. ARCOS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'afin de permettre l’avancement de grade des agents, il est nécessaire de procéder à la transformation du poste existant à savoir :

e de transformer le poste créé le 27 novembre 2014, d’un poste d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe à temps complet en un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles ouvert à tous les grades du cadre d'emplois des d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles à temps complet (35/35),

° La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du grade des d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Cette transformation de poste n'apporte pas d'augmentation du nombre de postes ouverts au tableau des effectifs.

En l'absence de questions et commentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

° AUTORISE la transformation du poste d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe à temps complet (35/35) en un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles ouvert à tous les grades du cadre d’emplois des d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles à temps

complet (35/35).

Délibération n° 20231221 - 08

TRANSFORMATION DU POSTE D'AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLE (ATSEM) 1% CLASSE

Rapporteur : S. ARCOS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de permettre l’avancement de grade des agents, il est

nécessaire de procéder à la transformation du poste existant à savoir :

e de transformer le poste créé le 8 septembre 2011, d’un poste d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles 1ère classe à temps complet en un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles ouvert à tous les grades du cadre d'emplois des d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles à temps complet (35/35).

e la rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du grade des d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Cette transformation de poste n'apporte pas d'augmentation du nombre de postes ouverts au tableau des effectifs.

En l’absence de questions et commentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

° AUTORISE la transformation du poste d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles 1ère classe à temps complet (35/35) en un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles ouvert à tous les grades du cadre d'emplois des d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles à temps complet

(35/35).

Délibération n° 20231221 - 09

TRANSFORMATION DU POSTE D'AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE

AFFECTE AU SERVICE TECHNIQUE

Rapporteur : S. ARCOS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de permettre l’avancement de grade des agents, il est

nécessaire de procéder à la transformation du poste existant à savoir :

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/12/2023 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 8 / 10+ de transformer le poste créé le 18 octobre 2005, d’un poste d’agent d’entretien qualifié à temps complet en

un poste d’adjoint technique territorial ouvert à tous les grades du cadre d'emplois des adjoints techniques à

temps complet,

° la rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du grade des adjoints techniques

territoriaux.

Cette transformation de poste n’apporte pas d'augmentation du nombre de postes ouverts au tableau des effectifs.

En l’absence de questions et commentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

e AUTORISE la transformation du poste d’agent d’entretien qualifié à temps complet (35/35) en un poste

d’adjoint technique territorial (ouvert à tous les grades du cadre d'emplois des adjoints techniques) à temps

complet (35/35 heures).

Délibération n° 20231221 - 10

TRANSFORMATION DU:POSTE D’AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE

NYC {SPACES VERTS

Rapporteur : S. ARCOS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de permettre l’avancement de grade des agents, il est

nécessaire de procéder à la transformation du poste existant à savoir :

° de transformer le poste créé le 27 octobre 2003, d’un poste d’agent d’entretien qualifié à temps complet en un poste d’adjoint technique territorial ouvert à tous les grades du cadre d'emplois des adjoints techniques à temps complet,

+ La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du grade des adjoints techniques

territoriaux.

Cette transformation de poste n’apporte pas d'augmentation du nombre de postes ouverts au tableau des effectifs.

En l’absence de questions et commentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

e AUTORISE la transformation du poste d’agent d’entretien qualifié à temps complet (35/35) en un poste

d’adjoint technique territorial (ouvert à tous les grades du cadre d'emplois des adjoints techniques) à temps

complet (35/35).

Délibération n° 20231221 - 11

TRANSFORMATION DU PO: DPI) NU ASS NICOLA IRON 2ème CLASSE

CTE AU SERVICE TECHNIQUE

Rapporteur : S. ARCOS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de permettre l’avancement de grade des agents, il est

nécessaire de procéder à la transformation du poste existant à savoir :

° de transformer le poste créé le 26 mars 2007, d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet en un poste d’adjoint technique territorial ouvert à tous les grades du cadre d’emplois des adjoints techniques à temps complet,

e la rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du grade des adjoints techniques territoriaux.

Cette transformation de poste n’apporte pas d'augmentation du nombre de postes ouverts au tableau des effectifs.

N. Boisson : combien de postes vacants il y a en ce moment à la mairie puisque tu évoquais des vacances de postes et

des recrutements ? quelle est la durée des vacances de postes ? et puis est-ce qu’on pourrait de manière différée avoir sur l’année 2023, comme il y a eu pas mal de délibérations sur des évolutions, créations, suppressions de fonction au sein de la mairie, un bilan 2023 sur toutes ces évolutions d’effectifs et de poste ? Juste pour se rendre compte : combien on a d’agents et comment ça évolue ? La dernière question, ça peut être envoyé après.

G. Eymard : on aura le tableau le 7 mars lors du vote du budget, au niveau du poste « Personnels ».

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/12/2023 - CHARBONNIERES LES BAINS - 69260 - PAGE 9 / 10En l’absence d’autres questions et commentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

+ AUTORISE la transformation du poste d’’adjoint technique territorial 2ème classe (35/35) en un poste

d’adjoint technique territorial (ouvert à tous les grades du cadre d'emplois des adjoints techniques) à temps

complet 35/35 heures.

Délibération n° 20231221 - 12

PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT

DEROGATIONS SCOLAIRES - ECO A0 A OL NES AS

ANNEE SCOLAIRE 2023-2024

Rapporteur : K. PINTE

Il est rappelé au Conseil Municipal qu’il s’est prononcé sur la règle de la participation financière aux frais de

fonctionnement relatifs aux dérogations scolaires par délibération n°20230706-07.

Depuis plusieurs années, un groupe de travail constitué d’élus se réunit chaque année pour définir collégialement le

montant des participations financières communales relatives aux demandes de dérogations scolaires pour les établissements privés.

Le 7 octobre 2023, les 24 communes membres de ce groupe de travail, ont voté les nouveaux montants des

participations financières 2023/2024, concernant les dérogations scolaires des écoles publiques ainsi que la

participation aux écoles privées.

Ces montants votés sont ceux applicables pour l’année scolaire en cours.

Il est proposé au Conseil Municipal d'appliquer le montant de ces participations pour l’année scolaire 2023/2024,

comme suit :

+ 293 euros pour un élève d’élémentaire - 146 euros en cas de garde parentale alternée,

+ 584 euros pour un élève de maternelle - 292 euros en cas de garde parentale alternée.

La commune devra donc verser le montant de participation financière aux communes qui accueilleront des enfants

charbonnois dans l’une de leur école publique ; inversement, la commune percevra une participation financière de

la part des communes ayant bénéficié d’une dérogations pour l’école publique de Charbonnières-les-bains.

La commune devra également verser aux établissements d'enseignement privés sous contrat de l’état, sur demande

du chef/cheffe d'établissement, le même montant que les écoles publiques.

K. Pinté apporte les précisions suivantes :

° 20000 euros de budget / an à destination des écoles privées

° pas de dérogations dans le public cette année. 300 à 500 euros ont été réglés à Marcy.

° hausse de 2% des tarifs car nous avions du retard ; nous sommes donc maintenant en phase avec les autres

communes.

En l’absence de questions et commentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

+ APPROUVE le montant de participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques et des écoles privées sous contrat pour l’année 2023-2024.

La séance estlevéeà2oh

Vœux du maire :

> àla population : dimanche 14/01 à 11 h30 - Espace Culturel Alpha > aux forces vives : jeudi 18/01 à 19 h30 - Salle du Conseil Conseils municipaux :

> Jeudi 01/02 - 19 h - DOB et ROB

> Jeudi 07/03 - 19 h - Compte de gestion et compte administratif 2023 et budget primitif 2024

Le Maire,

G. EYMARD

Nausicaa BOISSON

Conseillère Munici

PROCES-VERBALÏDU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/12/2023 - CHARBONNÉÉRES LES BAINS - 69260 - PAGE 10 / 10