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Document publié le Jeudi 1 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0168)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Humanitaire,
MÉTROPOLE
18 C 0168
séance du 23/02/2018
(63197) / jeudi 1er mars 2018 à 09:55 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE - GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Plan d'actions de la Métropole européenne de Lille en matière d'ondes électromagnétiques- Avenant à la convention-cadre pour l'occupation du patrimoine métropolitain par des antennes-relais de téléphonie mobile
Par délibération n° 12C0311 du 29 juin 2012, le plan d’actions de la Métropole européenne de Lille en matière d’ondes électromagnétiques a été adopté et incluait entre autres la relance des négociations sur le projet de convention-cadre relative à l’occupation du patrimoine métropolitain par des antennes-relais de téléphonie mobile.
Cette convention a été signée le 20 février 2014 dans les mêmes conditions et en termes identiques avec chacun des quatre opérateurs de téléphonie mobile. A l’heure actuelle, environ 20 antennes-relais sont installées sur le patrimoine métropolitain.
Depuis le 1er janvier 2016, le service de distribution de l’eau potable est géré par un nouvel exploitant, ILEO, qui a émis le souhait d’adapter la convention-cadre, et les conventions particulières d’occupation qui en découlent, notamment quant aux modalités techniques des occupations correspondantes.
L’avenant à la convention-cadre projeté a ainsi pour but de préciser, uniquement pour ce qui concerne le patrimoine lié à la distribution de l’eau potable de la MEL, les contraintes d’implantation et d’exploitation des stations radioélectriques, la méthodologie d’instruction des demandes et les conditions de suivi de travaux pour les ouvrages concernés, les conditions de l’occupation privative des ouvrages exploités par ILEO et enfin la revalorisation de la redevance d’occupation désormais d’un montant annuel de 7 000 €HT par opérateur et par site ou de 3 500 €HT par opérateur et par site en cas de cohabitation entre plusieurs opérateurs.
Par conséquent, les Commissions Gouvernance et administration, Espace public et Voirie et Écologie urbaine consultées, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président à signer un avenant à la convention-cadre du 20 février 2014 pour l’occupation du patrimoine métropolitain par des antennes-relais de téléphonie mobile afin de prendre en compte l’ensemble des spécificités liées à l’exploitation par ILEO des réservoirs d’eau ;
2) De revaloriser la redevance d’occupation concernant le patrimoine lié à production de l’eau potable de la MEL selon les principes précités. MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
18 C 0168
séance du 23/02/2018
(63197) / jeudi 1er mars 2018 à 09:55 2 / 2
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/03/2018