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Arrêté - 296 2026 interdiction dutilisation de terrains de sport 2962026
Document publié le Lundi 10 août 2026 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Arrêté - 296 2026 interdiction dutilisation de terrains de sport 2962026)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
Avermes, le 10 août 2026
N° 296/2026
INTERDICTION D’UTILISATION DE TERRAINS DE SPORTS
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu les articles L 2212.2, L 2213.2 et L 2215.1 - 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande déposée par Le Maire de la Commune d'Avermes ;
Considérant que suite aux conditions météorologiques exceptionnels ayant entrainé une dégradation de la pelouse des terrains engazonnés, afin de garantir la sécurité des pratiquants et de préserver l’intégrité des terrains de football engazonnés, il convient de réglementer leur utilisation.
A R R E T E
Article 1 : Du lundi 10 août au dimanche 16 août 2026, la pratique du football ainsi que tout autre sport est interdite sur les terrains de football engazonnés A et C du complexe sportif municipal, les entraînements et les rencontres sportives programmées sur cette période s’effectueront sur le terrain de football synthétique.
Article 2 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 3 : : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le président du SCA FOOT sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le Maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Pour Le Maire empêché,
La Première Adjointe,
Signé
Carine PANDREAU