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Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 491 2022 interdiction dutilisation de terrains de sport arrosage automatique 2)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
Avermes, le 6 octobre 2022
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
N° 491/2022
INTERDICTION
UTILISATION DE TERRAINS DE SPORT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L 2212.2, L 2213.2 et L 2215.1 1er alinéa du Code Générale des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux d’installation de l’arrosage automatique de la pelouse, il est nécessaire d’interdire l’utilisation des terrains de sport engazonné A et C pendant le
temps de l’intervention, à compter du jeudi 6 octobre jusqu’au lundi 31 octobre 2022.
A R R E T E
Article 1 : La pratique du football ainsi que tout autre sport est interdite sur les terrains de sport
engazonnés A et C du complexe sportif municipal à compter du jeudi 6 octobre jusqu’au lundi 31 octobre 2022. Les entrainements et les matchs officiels s’effectueront sur le terrain de football synthétique
Article 2 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Alain DENIZOT