Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 janvier 20
Compte-Rendu - Compte rendu 17 janvier
Compte-Rendu - Compte rendu du 17 janvier 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du 17 janvier 2022
Compte-Rendu - 4 Compte rendu du 24 janvier 2022
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 mars
Compte-Rendu - Compte rendu du 10 janvier 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 10 janvier 2022
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 2022 01 17
Compte-Rendu - compte rendu di 17 janvier 2022
Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Retiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu di 17 janvier 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
Date
d’affichage
: 21
janvier
2022
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
17
JANVIER
2022
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
lundi
17
décembre
à
20
heures
et 30
minutes,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
10
janvier
2022
conformément
aux
articles
L
2121-9
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
salle polyvalente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
RESTIF,
Maire
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseiller présents
: 24
Nombre
de
votants
: 25
KA OH OK
AK
KK
HOK
KA
KK
PRESENTS
: M.
RESTIF,
Mme
PÉRON,
M.
BLANDIN,
Mme
ROLLAND,
M.
LUGAND,
Mme
RUPIN,
M.
AUBRÉE,
Mme
THEBAULT,
M.
LE VERGER,
M.
AUBIN,
Mme
BATTEUR,
Mme
BLANCHARD,
M.
BOUÉ,
M.
BRÉAL,
M.
CARRÉ,
Mme
DELONGLÉE,
M.
DESMOTS,
M.
DOUARD,
Mme
FERRÉ,
M.
GUIBERT,
M.
LECELLIER,
Mme
LEGRAND,
Mme
MONHAROUL,
Mme
PEZON,
Mme
PORAS
EXCUSÉES:
Mme
DESFOUX,
M.
LUGAND,
Mme
REICHSTADT.
POUVOIR
: M.
LUGAND
donne
pouvoir
à
M.
Thierry
RESTIF
SECRÉTAIRE
: Mme
MONHAROUL
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
municipal
reconnaissent
que
les
convocations
ont
été
régulières
et
qu’une
note
de
synthèse
était
bien
annexée
aux
convocations.
AK
AOHOK OK
HHOK
HE
KE OK
ORDRE
DU
JOUR:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
13
décembre
2021
Commande
publique :
2022-001
- Aménagement
du
Sud
de
la
rue
Pavie
- Approbation
dossier
PRO-DCE
Finances
locales :
2022-002
- Dotation
aux
provisions
pour
créances
douteuses
2022-003
- Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
2022-004
- Dossier
de
surendettement
- Effacement
de
dettes
2022-005
— Demande
de
subvention
du
Lycée
La
Mennais
— Projet
«
100%EAC
»
Domaine
et
Patrimoine
:
2022-0068
- Lotissement
La Sévinais
— convention
de
rétrocession
2022-007.1
- Vente
parcelle
AB
630
— Allée
Anne
de
Bretagne
2022-007.2
— Vente
parcelle
AB
573
— Rue
Jean
Monnet
2022-008
— Terrain
Champs
plaisir
(verger)
— modification
prix vente
Institution
et vie
politique :
2022-009
— Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
: Remplacement
d’un
membre
démissionnaire
2022-010
- Modification
des
commissions
municipales
Fonction
publique
territoriale :
2022-011
— Attribution
de
chèques
cadeaux
aux
agents Aménagement
du
territoire :
2022-012
— Changement
de
statut
du
partenariat
avec
La
Poste
Culture
: 2022-013
— Convention
locale
« ouverture
et
manifestations
dans
les
églises
en
Ille et
Vilaine
»
Environnement :
2022-014
— SMICTOM
— Rapport
d'activité
2020
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
Questions
diverses
KOHKA OK
HE K
AK
HE
KE
Ke
Monsieur
Le
Président
ouvre
la
séance
et
soumet
à
l’Assemblée
le
PV
de
la
réunion
du
13
décembre
2021.
OK
KA
KR
AK
2022-001
- Commande
publique
: Aménagement
du
Sud
de
la
rue
Pavie
—
Approbation
dossier
PRO
et
DCE
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
l’unanimité
approuve
le
projet
d'aménagement
urbain
des
arrières
de
la rue
pavie,
au
stade
de
la phase
PRO,
et autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à engager
la procédure
de
passation
du
marché
public,
de
recourir
à un
appel
d'offres
ouvert
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
des
arrières
de
la
rue
pavie.
2022-002
- Finances
locales
— Dotation
aux
provisions
pour
créances
douteuses
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
l'unanimité
prend
acte
qu'aucune
provision
ne
sera
constituée
au
BP
2022.
2022-003
- Finances
publique
- demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
l’unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'attribution
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l'aménagement
global
de
la
voirie
sur
la
RD
107,
rue
Joseph
Lancelot
pour
un
coût
estimatif
de
290
000€
HT
et
pour
l'étude
d’un
schéma
de
circulation
globale
en
agglomération
d’un
coût
estimatif
de
25
OOO€HIT.
2022-004
- Finances
publique
-— dossier
de
surendettement
— effacement
de
dettes
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
l’unanimité
accepte
l'effacement
de
dettes
pour
des
titres
impayés
de
cantine
de
2017,
d’un
montant
de
202,16€
et
à
imputer
ces
dépenses
par
l'émission
d'un
mandat
au
chapitre
65,
compte
6542
— budget
93099.
2022-005
- Finances
publique
-
Demande
de
subvention
du
Lycée
La
Mennais
—
Projet
«
100%EAC
»
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
l’unanimité
décide
d’attribuer
une
subvention
de
700€
au
Lycée
La
Mennais
de
Retiers
pour
le
projet
culturel
«
100%
EAC,
consistant
à
recevoir
en
résidence
scolaire
le groupe
Tekemat,
sous
réserve
de
l'avis favorable
du
conseil
académique
de
l'éducation
nationale 2022-
006
- Domaine
et
patrimoine
— lotissement
La Sévinais
— Convention
de
rétrocession
des
équipements
communs
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
l’unanimité
accepte
la
signature
de
la
convention
avec
les
consorts
GESLIN
aux
conditions
telles
que
présentées,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier
2022-007.1
— Domaine
et
patrimoine
— Vente
parcelle
AB
630
— Allée
Anne
de
Bretagne
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
l’unanimité
donne
un
avis
favorable
à
la vente
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°630
d’une
superficie
de
320
m2,
sise
12
Allée
Anne
de
Bretagne,
au
prix
de
30
000
euros,
à
M.
MARSOLLIER
et
Mme
BRÉMONT.
Les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
L'office
notarial
de
Retiers
est
chargé
de
rédiger
l’acte
à
intervenir.
| 2022-007.2
— Domaine
et
patrimoine
— Vente
parcelle
AB
573
— Rue
Jean
Monnet
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
l’unanimité
donne
un
avis
favorable
à
la vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°573
d’une
superficie
de
264m?,
sise
rue
jean
Monnet,
au
prix
de
16 000
euros,
à M.
et Mme
CLOTEAU
propriétaires
riverains.
Les frais d’acte
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
L'office
notarial
de
Retiers
est
chargé
de
rédiger
l’acte
à
intervenir.
2022-008
— Acquisition
parcelle
AD
n°124
— Modification
prix
d'acquisition
Par
délibération
en
date
du
12
octobre
2020,
le
conseil
municipal
de
Retiers
a
accepté
la
donation
par
Mme
Corinne
LECOQ-MAHÉ
de
la
maison,
de
ses
dépendances
et
d’une
partie
du
parc
à
l'exception
du
verger,
appartenant
précédemment
au
peintre
Edouard
Mahé.
Afin
d'élargir
l’accès
à cette
propriété,
le conseil
municipal
a, par délibération
du
16
novembre
2020,
accepté
d'acheter
à
Mme
Corinne
LECOQ-MAHÉ,
propriétaire,
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°124
pour
une
superficie
totale
de
792m?,
au
prix
de
25€/m?,
soit
un
prix
total
de
19
800€.
Les
résultats
des
premiers
diagnostics
parasitaires
réalisés
sur
le
bâtiment,
impliquent
des
traitements
importants
qui
vont
engendrer
des
frais
importants.
Mme
LECOQ-
MAHÉ
en
a été
informée.
Elle
propose
de
revoir
le prix
de
cession
de
sa
parcelle
AD
124
et
de
la
céder
à
la
commune
au
prix
de
18,50€/m?.
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
l’unanimité
approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°124
pour
une
superficie
totale
de
792m?,
au
prix
de
18,50€/m?,
soit
un
prix total
de
14
652€
et
précise
que
les frais
d'acte
seront
à
la charge
de
la commune,
acquéreuse.
2022-009
-
Institution
et
vie
politique
-
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
:
Remplacement
d’un
membre
démissionnaire
Le
conseil
municipal,
par vote
a bulletin
secret
a procédé
à l'élection
des
membres
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Il a
proclamé
membres
du
Conseil
d'Administration :
1-
Mme
Isabelle
ROLLAND
5-
Mme
Isabelle
DELONGLÉE
2-
Mme
Murielle
FERRÉ
6-
M.
Henri
AUBRÉE
3-
Mme
Valérie
PEZON
7-
Mme
Hema
BATTEUR
4-
M.
Bertrand
BLANDIN 2022-010
- Institution
et vie
politique
— Modification
des
commissions
municipales
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
l’unanimité,
désigne
de
nouveaux
membres
dans
les
commissions
suivantes,
en
remplacements
des
conseillers
municipaux
démissionnaires :
-
Commission
Economie-Commerces
: Samuel
CARRÉ
-
Commission
Sécurité-Bâtiment-Citoyenneté-Mémoire
: Hema
BATTEUR
-
Commission
Urbanisme
—
Habitat
—- Aménagements
urbains
: Samuel
CARRÉ
-
Commission
Enfance-jeunesse
— Vie
scolaire
: Cédric
LECELLIER
-
Commission
Vie
Associative
—
Sports
—
Loisirs
: Samuel
CARRÉ
-
Commission
Culture-Patrimoine-Communication
: Hema
BATTEUR
La
délibération
n°43-20
du
15 juin
2020
est
modifiée
en
conséquence.
2022-011
- Fonction
publique
territoriale
— Attribution
de
chèques
cadeaux
aux
agents
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
l’unanimité
dédice
d'attribuer
des
chèques
cadeaux
aux
agents
présents
dans
la collectivité
au
1°
décembre :
2022-012
— Changement
de
statut
du
partenariat
avec
La
Poste
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
la
majorité
(5
votes
pour
un
maintien
du
service
tel
qu’il
existe
aujourd’hui,
20
votes
pour
une
évolution
vers
un
relais
poste)
:
-
Ne
cautionne
pas
la stratégie
de
la
Poste
qui
consiste
à diminuer
la fréquentation
de
ses
bureaux
en
réduisant
les
horaires
d'ouverture,
et
conduisant
concomitamment
à
leur
fermeture
et à
leur transformation
soit
en
agence
postale
soit
en
relais
poste.
Cette
stratégie
contraint
les élus
à trouver
des
solutions
et à se
positionner
soit en formalisant
leur
opposition
en
refusant
la
fermeture
des
bureaux
de
Poste
pour
une
ouverture
hebdomadaire
au
plus
de
12h30,
soit
en
demandant
la
mise
en
place
d’un
relais
poste
pour
assurer
un
maximum
de
service
aux
usagers
y
compris
au
niveau
bancaire
».
-
Consent
à
ce
que
la
présence
postale
évolue
vers
un
relais
poste
en
lien
avec
un
commerce
de
la commune,
uniquement
pour
maintenir
un
service
à la
population.
2022-013
- Culture
—
Convention
locale
—
«
Ouverture
et
manifestations
dans
les
églises
en
Ille
et
Vilaine
»
Le
conseil
municipal,
par vote
à l'unanimité
autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
locale
« ouverture
et
manifestations
dans
les
églises
en
Ille-et-Vilaine
» et
s'engage
à faire
réaliser
(avec
le
soutien
du
Conseil
départemental
pour
la
forme
et
la
contenu)
et
à
installer,
à
l'extérieur
de
l’église,
un
panneau
présentant
l'intérêt
patrimonial
de
l'édifice
2022-014
- Environnement
— SMICTOM
-— Rapport
d’activité
2020
EL
Le
conseil
municipal,
par
vote
à
l’unanimité
prend
acte
du
rapport
d'activité
2020
du
SMICTOM Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
>
Déclarations
d'intention
d'aliéner
:
Une
décision
de
non
préemption
a été
prise
à
l’occasion
des
cessions
des
parcelles :
-
Section
AC
n°359
et
358
sises
2
rue
Robert
d'Arbrissel
appartenant
à
M.
HERVOCHON
(décision
n°2021-86U) -
Section
ZI
n°318
sise
6
rue
Robert
Surcouf
appartenant
à
M.
et
Mme
BERNARD-HERVE
(décision
n°2021-87U)
-
Section
ZR
n°300b
sise
14
rue
La Janaie
appartenant
à la SCI
AUDA
(décision
n°2021-88U)
-
Section
Zi
n°513
sise
16
rue
des
Goélands
appartenant
à
Mme
GENDROT
Thérèse
(veuve
MATHURIER)
(décision
n°2021-89U)
-
Section
AC
n°251,
250
et
184
sises
2
place
St
Pierre
appartenant
à
M.
RUPIN
Dominique
(décision
n°2021-9OU)
-
Section
AB
n°240
sise
28
boulevard
Henri
Rajot
appartenant
aux
consorts
BACHELOT
(décision
n°2021-93U)
-
Section
ZR
n°323
sise
2 rue
Gustave
Eiffel
appartenant
à la SCI
CARIMINI
(décision
n°2021-
94U)
-
Section
ZI
n°545
sise
5
impasse
du
Ciel
Etoilé
appartenant
à
M.
et
Mme
LAUGLE
(décision
n°2021-95U)
-
Section
ZP
n°508
sise
17
rue
des
Erables
appartenant
à
M.
et
Mme
THUAUDET
(décision
n°2021-96U) >
Louage
de
chose
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans :
-__
Prolongation
de
la convention
d'occupation
précaire
sur
les
parcelles
YP
2 et 9, en
date
du
4
novembre
2019,
avec
Mélanie
MARIE
jusqu’au
31
décembre
2022
(décision
n°2021-91DP)
>
Commande
publique :
-
Passation
d’un
avenant
n°1
au
marché
de
la
gare
routière
attribué
à
la
SAS
PIGEON
par
décision
du
Maire
n°2021.26M
en
date
19
mai
2021,
pour
un
montant
de
+
4
489,26€
HT,
portant
le marché
de
83
222.10€
HT
à 87
711,36€
HT
(décision
n°2021-92MP)
-
Passation
d’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
Atelier
Bouvier
Environnement
pour
l'aménagement
urbain
et
paysager
de
la rue
Lancelot
pour
un
montant
pour
la tranche
ferme
de
22
125€
HT
(décision
n°2021-97M)
>
Cimetière
-_
Concession
n°1861
pour
une
durée
de
30
ans
-__
Concession
n°1862
pour
une
durée
de
30
ans
-_
Concession
n°1864
pour
une
durée
de
15
ans
-_
Concession
n°1865
pour
une
durée
de
30
ans
-_
Concession
n°1866
pour
une
durée
de
15
ans
-_
Concession
n°1867
pour
une
durée
de
50
ans
-__
Concession
n°1868
pour
une
durée
de
15
ans
>
Sinistres
-
Remboursement
de
l’assurance
GROUPAMA
d’un
montant
de
303.65
€
pour
un
bris
de
glace
sur
le camion
du
service
Espaces
Verts
-_
Remboursement
de
l'assurance
la
MAIF
d’un
montant
de
84.22
£
concernant
un
sinistre
sur
la signalétique
de
l'étang
du
Pré
Pirot.
A
Retiers,
le
20
janvier
2022
Le
Maire,
STIF