Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis Service instructeur
Arrêté - Préfecture - Guyane - avis Service Instructeur
Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis service instructeur
Arrêté - Préfecture - Guyane - Corrigé Avis service instruc
Arrêté - Préfecture - Guyane - Corrigé Avis service instruc
Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis service instructeur LTM
Arrêté - Préfecture - Guyane - avis Laussat.complement
Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis PEB HCC SHK
Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis Service Instructeur VF
Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis Service Instructeur VF
Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis Service instructeur
Document publié le Mardi 8 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis Service instructeur)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Ex Direction générale des Territoires et de la Mer
PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de
l’environnement, de
l'agriculture, de
l'alimentation et de la forêt
Service paysage, eau et
biodiversité
Avis sur le dossier de dérogation espèces protégées
AEX Serpent Confluence - société SIAL
1) Présentation du projet |
Le projet consiste en un projet d'AEX sur la crique Serpent Confluence sur la commune de Saint-
Laurent du Maroni dont le gisement d'or estimé est de 50 kg. Le périmètre d'exploitation de 21 ha
se trouve dans la partie aval du bras Ouest de la crique Serpent.
L'étude faune / flore réalisée conclut au dérangement et à la destruction potentielle d'espèces
protégées ce qui induit une demande dérogation espèces protégées.
2) Éligibilité à la dérogation
Selon les critères d'éligibilité énoncés par le 4 alinéa de l'article L 411-2 du Code de l'environnement, |
l'obtention d'une dérogation nécessite de remplir les deux conditions suivantes : |
+ __ démontrer l'absence de solution alternative satisfaisante
*__ démontrer le maintien dans un état de conservation favorable, des populations des espèces
concernées dans leur aire de répartition naturelle.
La raison du projet est également justifiée dans la mesure où il s'inscrit :
+ dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives
d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique ; !
t (
3) État initial
L'état initial a été validé en pré-cadrage lors de la commission ERC de décembre 2023 par courrier
en date du 13 décembre 2023. 4) Évaluation des impacts
Sur les habitats :
— l'habitat de forêt des collines irrégulières présente un enjeu de conservation modéré.
- les autres habitats : bas-fonds perturbés, forêt marécageuse perturbée et barranques, présentent
un enjeu de conservation faible voire négligeable pour le dernier.
— Défrichement de 13 ha de forêt marécageuse ;
- Défrichement de 3,6 ha de forêt sur colline
Les continuités aquatiques verront leur fonctionnalité réduite. Les réservoirs de biodiversité seront
quant à eux peu impactés.
Du fait du défrichement les habitats situés dans les secteurs de travaux seront intégralement
détruits. Les habitats environnants seront partiellement altérés (aval de la crique Serpent). Les
impacts sont directs et permanents.
Les travaux débuteront en saison sèche soit à partir d'août 2025.
Sur la flore :
-— Les enjeux locaux sont modérés à forts pour 4 espèces. Aucune espèce protégée n'est observée.
Sur l'avifaune :
- Les enjeux sont définis comme forts pour une espèce (Sporophle curio), assez forts pour 6 espèces
et modérés à faibles pour les autres espèces observées sur la zone d'étude ou à proximité.
Les travaux risquent d'occasionner la mortalité d'oiseaux nichant sur site. De plus, les espèces vont
subir des dérangements causés par les activités en phase chantier et exploitation, que ce soit du
fait du bruit, de la fréquentation ou de la création d'obstacles.
Pour les oiseaux non nicheurs, l'impact de destruction d'individus est considéré faible à non
significatif, l'impact de dérangement est considéré faible et temporaire.
Pour les espèces nicheuses, l'impact concernant la destruction et la perturbation d'individus est
considéré temporaire, avec un degré de perturbation modéré à faible,
Sur la batrachofaune :
Les enjeux sur la Centrolène de Kaw sont assez forts. Le défrichement conduit à la destruction
d’habitats potentiellement favorables mais l’impact sur la destruction d'habitat, d'individus, et sur
le dérangement est considéré comme modéré.
Les enjeux sur la Rainette ornée sont (local assez fort) modéré.
Sur les autres espèces, l'enjeu est considéré comme faible
Sur les mammifères :
Les enjeux sont définis comme faibles à modérés selon les espèces. Elles vont subir des
dérangements causés par les activités en phase chantier et exploitation, que ce soit du fait du
défrichement, du bruit, de la fréquentation ou de la création d'obstacles.
Pour l'espèce protégée avec habitat Saki à face pâle, les impacts du projet sont considérés comme
modérés avec un degré de perturbation faible.
Pour le Jaguar et l'Ocelot, l'impact concernant la destruction et le dérangement d'individus est
considéré non notable.
> Les impacts sur les espèces protégées et non protégées ont été correctement identifiés en phase
de travaux et d'exploitation. > L'effet lisière n'est pas pris en compte dans le dossier de DEP en ce qu'elles ne sont pas impactées
par le projet. Toutefois la création de lisière du fait de la déforestation a été étudiée dans le cadre
des incidences du projet (déforestation progressive et qui démarrera au niveau d'une zone déjà
exploitée)
> l'impact sur les continuités écologiques sont évaluées en partie 8.2 du dossier de DEP.
5) Mesures ERC
Mesure de réduction
ME1 Évitement de Geonoma oldemanii
Délimitation par balisage des pieds de G. oldemanii, évitement d'une zone d'extraction et
vérification de la mesure par un écologue. La surface concernée est estimée à 2135m?
La surface de peuplement évitée n'est pas précisée. Bien que les 3 plants soient situés en dehors de
la zone évitée, la mise en évitement de la zone permettra de maintenir une zone tampon
MRI Défrichement progressif permettant le repli de la faune sauvage
Pour limiter l'impact sur l'environnement et permettre la réhabilitation et la revégétalisation des
secteurs exploités suivant l'avancement du projet, le défrichement sera progressif, sélectif et
surveillé.
MR.3 Réduction du périmètre d'exploitation
Le projet évite la majeure partie des forêts sur les collines et intègre une zone précédemment
exploitée par une autre entreprise minière.
La mesure de réduction ne concerne le passage de 21ha exploitable à 16,6 ha exploités soit 4,4 ha de
réduction d'impact, la zone ne pouvant être exploitée car peu riche en minerais.
Mesure de compensation
Malgré les mesures d'évitement et de réduction, le projet a un impact notable sur l'environnement.
En complément des mesures proposées :
MCI : Restauration de 8 ha d'habitats forestiers détruits par des activités d'orpaillage
La restauration s'effectuera à l'arrivée de la saison des pluies. Elle consistera à la mise en place d'une
première strate de plantes pionnières fixatrice d'azote, destinées à couvrir le sol au plus vite et à
préparer le sol à recevoir les espèces forestières. Les espèces utilisées sont Clitoria fairshildiana,
Crotalaria sp, Inga edulis. Dans un deuxième temps, des graines et plantules d'espèces
amazoniennes seront introduites. Des espèces locales seront utilisées.
MC.2 : Végétalisation post-exploitation à 100%
Revégétalisation à 100 % du site du projet avec un taux de succès minimum de 90 % sous le même
protocole que la mesure MC1 avec vérification du succès par un écologue.
Mesures d'accompagnement
MA.2 Restauration du cours d'eau
Restaurer le cours d'eau de manière à limiter au maximum l'érosion et le transport de matières en
suspension en suivant les recommandations du programme RESCRIOR: Un écologue vérifiera la
bonne restauration du cours d'eau un an après restauration. Cette approche globale vise à restaurer
la stabilité hydraulique et écologique du cours d'eau, tout en préservant son écosystème et en
minimisant les impacts environnementaux Mesures de suivis
Le site sera normalement abandonné et probablement inaccessible à partir de 2027. Pour cette
raison, la fin des suivis post-exploitation est envisagé cette année-là.
Des suivis seront réalisés pour chaque mesure ERC ciblant une ou plusieurs espèces protégées.
Sauf en cas de précision contraire dans la description de chaque suivi, ceux-ci seront réalisés à
raison d'un passage à TO (fin de l'exploitation) puis à T+1, T+2 et T+3.
Durant la phase chantier, le suivi consistera à rechercher la présence d'oiseaux protégés dans
l'emprise chantier. Les indices de nidification seront relevés afin de constater l'absence ou la
présence de nid d'oiseaux protégés dans l'emprise du projet. En cas de présence d’un nid avec des
œufs ou des oisillons, celui-ci sera mis en défens jusqu'au départ des jeunes volants.
6) Conclusion
AU vu de l'ensemble de ces éléments, un avis favorable est rendu sur ce dossier.
L'adjointe au chef du service Paysage, Eau et
Biodiversité