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Déliberation - D 2017 5 12 Soutien à Saint Sulpice de Ruffec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2017 5 12 Soutien à Saint Sulpice de Ruffec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
AR
PRES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E DE
MOUTHIERS-SUR-BOËME
ce
du
champ
de
foire
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél
: 05.45.67.92.20
fax
: 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
016-211602362-20170414-0_2017
DEIRALEOMM
Reçu
le
20/04/2017
8,
délibération
:
L'an
deux
mille
dix
sept
, le
vendredi
14
avril
à 20
h 30,
le Conseil
dûment
convoqué,
s'est
D_2017_5_12
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
CARTERET
Michel,
Le
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
: 07
Avril
2017
Présents
: Monsieur
REVEREAULT
Jean,
Monsieur
BARBE
Hugues,
Monsieur
TROUSSICOT
Franck,
Monsieur
BORRÉDON
Richard,
Madame
LHOMME
Michèle,
Monsieur
CARTERET
Votants
: 23
Michel,
Monsieur
PONTINI
Daniel,
Madame
LOUVIÉ
Catherine,
Madame
HITIER
Marie-
Christine,
Madame
RELET
Graziella,
Madame
COOLEN
Anne-Marie,
Monsieur
RABSKI
Jean,
Monsieur
FOUCHÉ
Joël,
Madame
TAMAGNA
Véronique,
Madame
BERTIN
Nathalie,
Monsieur
NOËL
Frédéric,
Madame
COUSSY
Stéphanie,
Madame
SOULET
Sandrine,
Monsieur
SUSSET
Bernard,
Madame
GROLLEAU
Rachel
Présents
: 20
Objet
: Soutien
Saint-Sulpice-de
-Ruffec
.
Pouvoirs
:
Monsieur
PORTE
Henri-Renaud
a donné
pouvoir
à Madame
RELET
Graziella
Monsieur
NEBOUT
Joël
a donné
pouvoir
à Madame
GROLLEAU
Rachel
Monsieur
BERCHENY
Dorian
a donné
pouvoir
à Monsieur
SUSSET
Bernard
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
PORTE
Henri-Renaud,
Monsieur
NEBOUT
Joël,
Monsieur
BERCHENY
Dorian Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
LOUVIÉ
Fait
et
délibéré
en
mairie
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le courrier
du
maire
de
Saint-
les
jour,
mois
et
an
que
Sulpice-de-Ruffec
qui
fait
appel
à la
solidarité
des
communes
charentaises
face
au
déséquilibre
dessus.
budgétaire
2017
voté
par
sa
commune
à hauteur
de
5 082,23
€.
Au
registre
sont
les
crettres.
Pour
Copie
Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
de
Saint-Sulpice-de-Ruffec
se retrouve
dans
une
conforme,
situation
financière
préoccupante
suite
à la
baisse
ou
la suppression
de
dotations
de
l'Etat.
Ne
voulant
pas
augmenter
la fiscalité
de
50
% et
ayant
réduit
les
dépenses
au
maximum,
le maire
de
la commune
sollicite
les
communes
charentaises
après
avoir
cherché,
en
vain,
des
solutions
auprès
des
services
de
l'Etat.
Entendu
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- DECIDE
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
100
€ à
la commune
de
Saint-Sulpice-
de-Ruffec; - DIT
que
seul
l'ETAT
peut
résoudre
cette
situation
qu'il
a lui-même
créé
en
supprimant
des
dotations. Pour:23
Contre
:0
Abstention
:
O0
Emis
le 14/04/2017,
transmis
en
sous-préfecture
et rendu
exécutoire
le
10
aÏf.
701?