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Déliberation - D 2016 5 12 Convention de mise à disposition de la sonorisation
Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2016 5 12 Convention de mise à disposition de la sonorisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
AR FEXTRAÏTIEU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
016-211602362-20160408-0_2016 BE KALEOMM E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
Reçu le 29/04/2016 8, ce du champ de foire
OUTHIERS-SUR-BOËME
délibération :
D_2016_5_12
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 19
Votants : 22
Objet : Convention de mise à
disposition de la sonorisation
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille seize, le vendredi 08 avril à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni
en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET
Michel, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 01 Avril 2016
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur TROUSSICOT
Franck, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET
Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame HITIER Marie-
Christine, Madame RELET Graziella, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique,
Monsieur NOËL Frédéric, Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur
SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur BERCHENY
Dorian
Pouvoirs :
Madame COOLEN Anne-Marie a donné pouvoir à Madame TAMAGNA Véronique
Monsieur RABSKI Jean a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel
Madame COUSSY Stéphanie a donné pouvoir à Madame SOULET Sandrine
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur RABSKI Jean, Madame BERTIN Nathalie,
Madame COUSSY Stéphanie
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune vient de faire l'acquisition
d'une sonorisation pour les manifestations publiques. Cette sonorisation peut être mise à
disposition des particuliers et des associations locales. Il convient alors de fixer les modalités
pratiques et tarifaires de mise à disposition de ce matériel.
Vu le projet de convention type de mise à disposition de la sonorisation,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- D'APPROUVER la convention type fixant les modalités de mise à disposition de la
sonorisation auprès des particuliers et des associations,
- D'INSCRIRE la mise à disposition de ce matériel au sein de la régie « location de salles et
matériels municipaux »,
- DE FIXER les tarifs suivants :
Association Particuliers Associations
Particuliers
communale hors communes
Commune
ou scolaire commune extérieures
Forfait
Sonorisation 30 £/jour ou 50 £/jour ou | 50 €/jour ou
Gratuit
{caution : 500 Week-end Week-end Week-end
€)
AR PREFECTURE
016-211602362-20160408-D_2016_S_12-DE
Reçu le 29/04/2016
- D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
Pour :22 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 08/04/2016, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 29 AVR 2016