Déliberation - DEL 025 2026 Designation du referent au Syndicat AB Ceze

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Déliberation - DEL 025 2026 Designation du referent au Syndicat AB Ceze Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres. Lien du pdf (Déliberation - DEL 025 2026 Designation du referent au Syndicat AB Ceze)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 09/04/2026

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Publié le 09/04/2026 ET

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SEANCE DU 2 AVRIL 2026

DEPARTEMENT DU GARD

NOMBRE DE MEMBRES L'an DEUX MILLE VINGT-SIX

Afférentis au ex Qui ont È x rt à la

cri | Somme | Gimtes et le DEUX AVRIL 23 23 22

== = à : DIX-NEUF HEURES TRENTE

Représentés 3 le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des Arbres, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

DATE DE TRANSMISSION ET DE sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL, PUBLICITE DE LA CONVOCATION Maire.

27 MARS 2026

Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Kévin APPY ; Christine THUAIRE ; Luc ANGELOZ : Halima BAHI ; Ali ZIAT ; Françoise FAUCHER ; Maria De Gracia SALAZAR ; Christine POUDRET ; Patrick MAIO ; Véronique LAUTIER ; Philippe HAWEZAK ; Denis BONNEAUD ; Anne ROSCOUET; Neguib ZEIDOUR; Stéphanie MARCEAU; Sadia MAKCHOUCHE ; Stéphane COPLO ; Clara DE LA FOREST DIVONNE ;

Absents ayant donné procuration : Patrick ANASTASY à Ali ZIAT : Bachra BEJAOUI à Halima BAHI ; Christelle FILAINE à Luc ANGELOZ ;

Absent : Eduardo DIAS PAIVA ;

Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance

Objet de la Délibération

Désignation du référent au Syndicat Mixte d'aménagement des bassins versants de la Cèze et des petits affluents du Rhône « AB Cèze »

VU l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales,

VU l'adhésion de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien au Syndicat Mixte d'aménagement des bassins versants de la Cèze et des petits affluents du Rhône « AB Cèze »,

CONSIDERANT que cette dernière exerce la compétence de gestion de l’eau et des milieux aquatiques et représente ses communes membres au sein du Syndicat AB Cèze, CONSIDERANT néanmoins la demande du syndicat de désigner, dans chaque commune concernée, un interlocuteur local afin de faciliter les échanges et la coordination des actions, CONSIDERANT que cette désignation doit avoir lieu au scrutin secret, sauf si, conformément aux dispositions de l'article L2121-21 du CGCT, l'assemblée délibéranteEnvoyé en préfecture le 09/04/2026

Reçu en préfecture le 09/04/2026

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SEANCE DU 2 AVRIL 2026

DEPARTEMENT DU GARD

décide « à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret » dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne s'y oppose,

Madame le Maire expose que le Syndicat Mixte d'aménagement des bassins versants de la Cèze et des petits affluents du Rhône « AB Cèze » est un établissement public de coopération réunissant plusieurs collectivités territoriales autour de la gestion du bassin versant de la Cèze.

Il a pour vocation principale de mettre en œuvre une politique cohérente et concertée en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques. À ce titre, il exerce notamment les compétences suivantes :

-_ Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) : entretien des cours d’eau, restauration écologique, prévention des crues, - Protection de la ressource en eau : amélioration de la qualité des eaux et préservation des milieux naturels,

- Aménagement du territoire : coordination d'actions à l'échelle du bassin versant.

Le syndicat constitue ainsi un outil de mutualisation permettant à ses membres de bénéficier d'une expertise spécialisée et de porter des actions structurantes à une échelle pertinente.

Bien que la représentation institutionnelle de la commune soit assurée par la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, le syndicat souhaite s'appuyer sur des correspondants communaux pour améliorer la circulation de l'information et l'efficacité des interventions de terrain.

Dans ce contexte, il est proposé de désigner un correspondant communal chargé : - de faire le lien entre la commune, la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien et le Syndicat AB Cèze,

- de relayer les informations relatives aux actions menées sur le territoire communal, - de faciliter la mise en œuvre des projets et interventions du syndicat.

Madame le Maire invite à présent le conseil municipal à procéder à l'élection de ce référent après dépôt des candidatures :

Candidatures :

-__ Philippe HAWEZAK

- Stéphane COPLO

En application des dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, Madame le Maire propose à l'assemblée de procéder, à l'unanimité, à la nomination par vote à main levée en lieu et place du scrutin secret.

L'assemblée délibérante décide, à l'unanimité; de-ne päs Brocéder au scrutin secret.Envoyé en préfecture le 09/04/2026

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SEANCE DU 2 AVRIL 2026

DEPARTEMENT DU GARD

Après avoir voté, les résultats sont les suivants :

- Nombre d’abstentions/blancs/nuls : 0

-__ Nombre de suffrages exprimés : 22

- Nombre de voix obtenu par la candidature 1 : 18

- Nombre de voix obtenu par la candidature 2: 4

- Majorité absolue : 12

En conséquence, est élu référent de la commune de Saint Laurent des Arbres auprès du Syndicat AB Cèze :

-__ Philippe HAWEZAK

Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 2 avril 2026.

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Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d’un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible parle site Intemet

www. telerecours.fr.