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Déliberation - DEL 004 2026 Modification des statuts du Syndicat SIVU de lYeuseraie
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 004 2026 Modification des statuts du Syndicat SIVU de lYeuseraie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 EM
ID : 030-213002785-20260211-DEL0042026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°004/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 5.7.8. P. 1/2
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRE DE MEMBRES L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
Afférents au En exercice Qui ont pris part à la
conseil municipal délibération et le ONZE FEVRIER
23 22 20
Présents 7 à : DIX-NEUF HEURES
Représentés 5 le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des Arbres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
DATE DE TRANSMISSION ET DE présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL, maire. PUBLICITE DE LA CONVOCATION
6 FEVRIER 2026
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Christine THUAIRE ; Sandra REBEROL ; Maria de Gracia SALAZAR ; Halima BAHI; Bachra BEJAOUI; Coralie GA; Sophie EHRHART ; Philippe GAMARD ; Martine CŒUR ; Sadia MAKCHOUCHE ; Séverine FOUCOU ; Luc BOISSIN ; Michaël JEANNOT ; Véronique LAUTIER ; Jean-Pierre BULFON ; Virginie LIENAROD ;
Absents ayant donné procuration: Virginie BIANCONI à Sylvie BARRIEU VIGNAL; André GONZALEZ à Michaël JEANNOT : Vincent VENET à Coralie GA ;
Absents : Jean-Louis NOIRET ; Ali BEKHT]I ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de
l’Yeuseraie
Monsieur Michael JEANNOT expose aux membres du conseil municipal que par délibération du 13 janvier 2026, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de l'Yeuseraie a approuvé ses nouveaux statuts.
Les évolutions apportées concernent :
- la mise à jour du périmètre des communes adhérentes, à savoir: Connaux, Estezargues, Fournès, Gaujac, Lirac, Le Pin, Pouzilhac, Rochefort du Gard, Saint Hilaire d'Ozilhan, Saint Laurent des Arbres, Saint Paul les Fonts, Saint Pons la Calm, Saint Victor la Coste, Tavel et Valliguières, Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le 18/02/2026 ET
ID : 030-213002785-20260211-DEL0042026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°004/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 5.7.8. P. 2/2
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
DEPARTEMENT DU GARD
- ladministration du syndicat et le fonctionnement des délégués membres de son comité syndical : le syndicat est administré par un Comité Syndical de délégués élus par les Conseils Municipaux des communes associées. Chaque commune est représentée au sein du Comité Syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant (contre deux titulaires auparavant).
Il est proposé à l'assemblée d'approuver les nouveaux statuts du SIVU de l'Yeuseraie.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L. 5212-1 et suivants,
VU la délibération n°01_2026D en date du 13 janvier 2026 par laquelle le comité syndical du SIVU de l’Yeuseraie a approuvé la modification des statuts du syndicat, CONSIDERANT que le syndicat doit consulter l'ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par. vingt voix pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l’unanimité :
- APPROUVE les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l’Yeuseraie tels qu’annexés à la présente délibération
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 11 février 2026.
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr.