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Déliberation - 03 2025 Achat+Tyrolienne+double
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2025 Achat+Tyrolienne+double)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025
ID : 040-214000432-20250410-03_2025_DEC-DE
LS
Décision n° 03-2025
DECISION DU MAIRE
Objet : Achat d'une Tyrolienne double
Vu les articles L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 02/06/2020, donnant au Maire délégation générale,
Vu la proposition commerciale établie le 3/02/2025 par HUSSON International relative à l'achat d'une tyrolienne double, afin de compléter les jeux de l'Espace Enfance Jeunesse,
Vu l'inscription au budget principal des crédits nécessaires,
Considérant la fréquentation de l'Espace Enfance Jeunesse et la nécessité de compléter les
équipements,
Considérant que l'offre formulée par HUSSON International répond au mieux aux besoins de la
commune,
LE MAIRE DECIDE
Article 1 : La tyrolienne double sera acquise auprès de HUSSON International, Agence Sud-Ouest, 12 route de Maron, 33370 FARGUES SAINT HILAIRE, pour un montant de 19 998,36 € TTC. Tout acte nécessaire en vue de cet achat pourra être conclu avec ladite société.
Article 2 : Les crédits afférents à cette acquisition sont inscrits au budget principal de l'exercice en
cours, nature 2188.
Article 3 : Dès l'achat effectué, la tyrolienne mentionnée à l'article 1 sera inscrite à l'inventaire
communal,
Article 4 : La Secrétaire de Mairie et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l’objet d’un rapport lors de la prochaine séance du Conseil communautaire du Grand Cahors et
figurera au recueil des décisions.
Fait à Bias, le 19/03/2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier où par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr