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Déliberation - 03 2022 DM+4+Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bias.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/01/2022 eZ
Reçu en préfecture le 25/01/2022 ;pr)
Affiché le 26/01/2022 AS
ID : 040-214000432-20220124-03_2022DEL-DE
#7? EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
03-2022 DEL
L'an deux mille vingt-deux, le vingt quatre janvier à quatorze heures, le Conseil municipal de la ville
de Bias, convoqué le vingt janvier deux mille vingt-deux, s’est réuni en séance publique dans la salle
du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.
Présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame Zénia
DUPRAT, Monsieur Sébastien DESESSARD, Adjoints; Madame Martine PRAT, Madame Geneviève
HENNY, Monsieur Marcel LESCARRET, Monsieur Daniel MAÏA, Madame Jacqueline MEYSONNIER,
Absent(e) excusé(e): Monsieur Cédric BAZIN (procuration donnée à M. Sébastien DESESSARD),
Madame Elisabeth CHAMOULAUD (procuration donnée à Mme Zénia DUPRAT), Madame Stéphanie
CONTRASTIN (procuration donnée à Mme Jacqueline MEYSONNIER), Monsieur Benoît EMASABAL,
Madame Hélène MEOULE (procuration donnée à Mme Martine PRAT), Madame Marine SAUBESTY
(procuration donnée à M. Daniel MAÏA).
Présent(s) : 9 Absent(s) excusé(s) : 6 Procuration(s) : 5
Secrétaire de séance : Mme Geneviève HENNY
Objet : Décision modificative n°4 — Budget PRINCIPAL 2021 — Transfert de crédits
Madame le Maire propose de procéder à un transfert de crédits inscrits au budget primitif
2021 de la commune au moyen d'une décision modificative.
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Article (Chap.) - Opération Montant
60632 (11) -1800 €
6535 (65) 1800 €
C Total Dépenses | 0€ |
Sur proposition de Madame le Maire après en avoir délibéré à main levée ;
le Conseil municipal à l'unanimité
décide
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours paur excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 25/01/2022
Reçu en préfecture le 25/01/2022 #| +
Affiché le 26/01/2022
ID : 040-214000432-20220124-03_2022DEL-DE
- D'adopter la Décision modificative n°4 du budget principal pour l'exercice 2021 dans
les conditions indiquées ci-dessus,
- D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de cette provision.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, Je SN
|
Elisabeth ETCHEVERRIA Us, — rs S PU - LR Ir
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr