Compte-Rendu - 12 CR CM 14 04 2022 PAULINE

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Compte-Rendu - 12 CR CM 14 04 2022 PAULINE Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Lans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 CR CM 14 04 2022 PAULINE)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Économie et finances, Séance du 14 avril 2022

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le jeudi 14 avril 2022 à 20h sous la présidence du Maire Gilles Desbois.

Présents : Desbois Gilles, Barraut Fréderic (pouvoir à Guillemenet Sabrina jusqu’à son arrivée à 20h30) , Brun Stéphane, Donguy Anne-Laure (arrivée à 20h30) , Guillemenet Sabrina, Jouveanceaux Jacky, Kielpinski Corentin, Laurenceau Pascal, Lory Lydie, Marchand Annie, Mérite Christian, Pinna Cinthia, Plouvier Lysiane, Racouchot Emmanuel (arrivé à 20h30) , Turlot Pauline

Secrétaire de séance : Turlot Pauline

1 - APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance précédente a été transmis à l’ensemble des membres du Conseil par mail, qui en ont pris connaissance.

Le compte rendu de la séance du 11 mars 2022 est adopté à l'unanimité des présents.

2 - TAXES FONCIERES - Vote des taux 2022 (foncier bâti, foncier non bâti)

Le Conseil prend connaissance des bases prévisionnelles pour l’année 2022, notifiées par les services de l’Etat avec une recette estimée de 243 461 €.

Suite à la réunion de la commission des finances du 4 avril, M le Maire propose une légère augmentation du taux de la taxe foncière bâti et le maintien du taux du foncier non bâti comme suit :

Foncier bâti de 42,38% à 42,88% (soit+ 1,01%) recette de 237 040 €

Foncier non bâti maintien à 41% recette de 9.184 €

Le vote à main levée du Conseil Municipal fait état de 8 voix pour, 6 voix contre, et une abstention. Suite à cette décision, le produit attendu s’élève à 246 224 €, soit en augmentation de 2 763 €.

3 – BUDGET PRIMITIF 2022

M le Maire présente le détail budget primitif 2022.

Les dépenses et les recettes de la section fonctionnement s’équilibrent à 878.767 € dont 233.928,36 € d’excédent antérieur reporté.

Les dépenses et les recettes de la section investissement s’équilibrent à 543.772 € avec un virement de la section de fonctionnement de 232 909 €.

Le Conseil adopte ce budget à l’unanimité.

4 - DELIBERATIONS

Ressources humaines

4.1 Heures complémentaires et supplémentaires

M le Maire expose au Conseil le dispositif « Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) » institué dans la collectivité afin de payer aux agents de la catégorie C et B concernés, suite à la demande de l’autorité territoriale en raison des nécessités de service, un maximum de 25 heures mensuelles complémentaires ou supplémentaires. Il est proposé d’intégrer le poste de rédacteur de catégorie B nouvellement créé à ce dispositif. A cet effet M le Maire demande son avis à l’assemblée.

Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité.

4.2 : Modification du tableau des effectifs

Suite à l’intégration directe d’un agent dans le cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, et après avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion, il y a lieu de supprimer le poste d’agent technique principal de 2 ème classe à temps non complet à compter du 1 er avril 2022.

M le Maire demande au Conseil son avis à l’assemblée.

Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité.4.3: Création d’un poste d’adjoint technique principal de deuxième classe

Afin de répondre à la demande d’avancement d’un agent adjoint technique sur le grade d’adjoint technique principal de 2 ème classe, suite à la réussite d’un examen professionnel, le Conseil qui a autorité sur la création des postes au sein de la collectivité est amené à prendre décision quant à la création dudit poste à temps complet. M le Maire demande son avis à l’assemblée.

Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité

4.4 Office National des Forêts

Suite aux deux dernières coupes des peupliers, le Conseil Municipal, lors de la séance du 27 juin 2022, a décidé la replantation des parcelles concernées :

- une située route de Saint Christophe en peupliers, et avec une haie en essences diverses en bordure de chemin piétonnier

- une autre proche de la lagune, en feuillus divers

Les devis comprenant les travaux préalables à la plantation, la fourniture de la majorité des plants, les protections contre le gibier présenté par l’ONF, s’élèvent à 10.000 € TTC. Une dépense complémentaire de 1.820 € est à prévoir avec règlement en 2023 pour l’entreprise réalisant les travaux.de plantation et la fourniture complémentaire des plants. M le Maire demande donc au Conseil de se prononcer sur ce dossier pris en charge par M. Mérite. Le Conseil adopte la délibération à l’unanimité.

5– COMPTES RENDUS DE REUNIONS DIVERSES

5.1 Conseil communautaire du Grand chalon

Le conseil communautaire s’est réuni le 24 mars 2022 au Colisée.

40 rapports étaient à l’ordre du jour dont 20 avec présentation et 6 adoptés à l’unanimité. Les principaux rapports concernaient les questions financières avec les comptes administratifs et de gestion, le budget principal et les budgets annexes, la gestion de la dette, l’affectation des résultats, la création de la Maison du Vélo ainsi que l’acquisition du site NORDEON/PHILIPS situé en zone industrielle SAOENOR par la communauté d’agglomération. Sur les 20 rapports sans présentation 16 ont été adoptés à l’unanimité, 1 avec des abstentions, les autres ne concernant que des prises d’actes.

5.2 Projet chemins cyclables du Grand Chalon

Le Conseil entend M Brun faire le compte rendu de cette réunion du 29 mars à Saint Marcel, qui concernait le secteur des communes de la Bresse Chalonnaise. Une esquisse du schéma directeur des itinéraires de déplacements doux en cours d’élaboration a été présentée. Plusieurs propositions ont été émises par le représentant de la commune de Lans, notamment les liaisons entre St Marcel - Oslon et Epervans en tenant compte des itinéraires potentiels existants qui pourraient être aménagés, avec une amélioration de la signalétique pour une meilleure visibilité (prise en charge par le Grand Chalon avec spécificités proposées pour chaque secteur).

La création de la Maison du vélo, les abris sécurisés via le Grand Chalon pour les vélos, le parcours vélo/route, ainsi que l’aire de co-voiturage, ont été abordés au cours de cette réunion.

5.3 Inclusion numérique

Le Conseil entend Mmes Plouvier et Guillemenet faire le compte rendu de la réunion du 31 mars avec les services du Grand Chalon qui a inscrit dans son projet de territoire ce dispositif, afin de détecter les besoins en accompagnement numérique de chacun et ainsi aider les demandeurs, suite à l’enquête distribuée par boîtage. Des ateliers seront formés en fonction des retours de cette enquête publique. Dans le cadre de France Relance, cinq conseillers numériques ont été embauchés par la communauté d’agglomération, et il est prévu qu’un d’entre eux interviendra dans un premier temps les mardis après-midi sur trois dates en mai et juin, lors de séances de deux heures. Ces ateliers seront organisés jusqu’à fin 2023. Le nombre de personnes concernées sur le territoire du Grand Chalon est estimé à 40 000.

5.4 Assemblée Générale des P’tiots Lanniaux

Le Conseil entend Mme Pinna faire le compte rendu de cette assemblée générale. Le bilan financier prévisionnel de l‘année civile 2022 fait état d’un déficit de 22.000 € (hors subvention municipale) dû notamment à une forte augmentation des charges de personnels avec notamment l’instauration, par le prestataire de service, d’une indemnité kilométrique au bénéfice de ses employés.

Le bureau a été reconduit dans son ensemble.

Une augmentation de la fréquentation des services de garderie ainsi que ceux de la restauration scolaire est constatée. Le repas actuellement fixé à 4,40 € passera à 4,80 € à la rentrée scolaire de septembre. Les tranches horaires de la garderie augmenteront de 0,40€.5.5 Entente intercommunale Enfance / Jeunesse

Le Conseil entend Mme Marchand et M Laurenceau faire le compte rendu de cette réunion du 31 mars à Châtenoy en Bresse. En ce qui concerne l’application de la nouvelle convention, la Caisse d’Allocations Familiales n’a pas fait parvenir de nouveaux éléments.

La commune de Saint Marcel informe les membres présents de sa volonté de créer une commission avec un ou plusieurs délégués de chaque commune, afin d’évaluer les charges courantes d’exploitation des biens et des services mis à disposition, tels que les fluides, les frais de bureautique à la charge exclusive de la commune centre et qui ne seraient pas intégrés actuellement dans le calcul des participations intercommunales. Cette commission dans laquelle chaque maire participerait pourrait se réunir dans les mois qui suivent.

Le choix du visuel du carnet Atouts Jeunes a été entériné.

Le 9 juin se tiendra un nouvel atelier en vue de définir une éventuelle nouvelle grille des tranches d’âges du dispositif Atouts Jeunes.

6- QUESTIONS DIVERSES

6.1 Cimetières-Eglise

Lors de la réunion du 8 avril avec M le Sous-Préfet, les services départementaux de sécurité et ceux des Monuments et sites classés, le dossier de l’implantation d’une nouvelle issue de secours, obligatoire au vu de la capacité d’accueil de l’église, a été prédéfini. L’accord de la direction des Monuments historiques devra être requis pour le lancement des travaux.

6.2 Journée écocitoyenne

Cette journée récemment prévue le 11 juin se déroulerait la même journée que la Sympathique organisée par une association de la commune. Le bureau municipal est chargé de proposer une autre date.

6.3 Commémoration du 8 mai 1945

La participation des élèves de la classe CM1-CM2 est envisagée.

6.4 Accueil stagiaire du 15 avril au 20 mai

Les services techniques accueilleront cette personne qui est actuellement en formation au CFA de Saint Marcel.

6.5 Football Réuni Saint-Marcel - tournoi du muguet

Le tournoi du muguet se déroulera le 1ier mai. Le Conseil donne son accord pour la dotation d’une coupe.

6.6 Feuille de route « solidarité santé » du Grand Chalon

Le 5 mai à 18h30 par atelier ; il reste une place pour 4 thèmes.

6.7 Commission abords scolaires

La réunion est reportée au 12 mai à 20h30.

6.8 Conseil Municipal des jeunes

Un groupe de travail est créé, composé de Sabrina Guillemenet, Stéphane Brun et Pauline Turlot.

6.9 Voirie rue des Champs

M Barraut évoque l’état déplorable de la chaussée rue des Champs.et demande qui prend en charge les réparations ou plaintes en cas d’accident de vélo, de projections de cailloux sur les véhicules ? M le Maire explique que cela relève de la responsabilité du Grand Chalon. Il reconnait que la situation est inadmissible et que malgré plusieurs demandes, la situation reste bloquée.

Il était prévu une communication du Grand Chalon pour expliquer le déroulé de la phase terminale des travaux de réfection de voirie. Cette communication n’a pas encore été effectuée auprès des riverains. Affaire à suivre.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au jeudi 2 juin 2022 à 20h.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h40.