Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 07 CR Conseil du 23 10 2018
Compte-Rendu - 08 CR Conseil du 14 10 2016
Compte-Rendu - 12 CR CM 14 04 2022 PAULINE
Déliberation - 8 CR CM 28 10 2021 LYSIANE
Compte-Rendu - CR CM 12 10 2020
Compte-Rendu - 12 CR du CM du 10 12 2020
Compte-Rendu - CR CM 230221
Déliberation - 08 CR Conseil du 16 12 2021
Conseil Municipal - 06 CR Conseil du 12 09 2018
Compte-Rendu - CRConseil du 10 02 2012
Compte-Rendu - CR CM 10 12 2020 gilles
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Lans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 12 2020 gilles)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
Séance du 10 décembe2020
Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le jeudi 10 décembre 2020 à 20h sous la présidence du Maire M Gilles Desbois.
Etaient présents : Barraut Frédéric, Brun Stéphane, Desbois Gilles, Donguy Anne Laure, Guillemenet Sabrina, Jouveanceaux
Jacky, Kielpinski Corentin, Laurenceau Pascal, Lory Lydie, Marchand Annie, Mérite Christian, Pinna Cinthia, Plouvier Lysiane,
Racouchot Emmanuel, Turlot Pauline
(Formant la majorité des membres en exercice)
Secrétaire de mairie : Marion Fèvre
Excusés : néant
Pouvoir : néant
Secrétaire de séance : Jacky Jouveanceaux, nommé par le Conseil Municipal conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T.
(code général des collectivités territoriales)
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Le compte rendu du 20 octobre 2020, a été adopté à l’unanimité des élus présents.
2- PREVISIONS TRAVAUX POUR L’ANNEE 2021
Le maire présente à l’assemblée le programme inscrit au budget 2020 mais non réalisé à ce jour :
Remplacement du revêtement de sol Agorespace :
20 000 € en budget 2020
16 150 € TTC de devis à ce jour
Aménagement du parking devant le commerce local :
16 000 € en budget 2020
Prévoir une enveloppe de 20 000 € au budget 2021
Rénovation bibliothèque :
36 000 € en budget 2020
Inf. à 36 000 € en devis à ce jour.
Ecole numérique :
14 500 € en budget (tablettes et accessoires, écrans et supports)
Sans réponse à ce jour. Dans l’attente de l’accord des services de l’Education Nationale.
Tablettes Conseil :
8 000 € en budget
Consultation en cours.
3- DELIBERATIONS
Suite à l’accord du Conseil relatif au programme évoqué, il y a lieu de prévoir le financement de deux opérations en vue de
leur réalisation au cours de l’année 2021.
Parking vers le commerce local :
Demandes de subventions : Produit des amendes de police - subvention de l’Etat gérée par le département F.A.P.C. (fonds
d’aide aux projets communaux du Grand Chalon).
La délibération n’a pas été votée à l’unanimité (1 abstention)
Rénovation bibliothèque :
Demandes de subventions : au titre de la D.E.T.R. (dotation d’équipement des territoires ruraux), fonds de relance pour
l’investissement public local du Grand Chalon, appel à projets 2021 du Conseil Départemental.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Salle polyvalente (charges 2021 – locations 2022) :
Voir les modalités de location en annexe du présent compte-rendu.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Adhésion au groupement d’intérêt public e-bourgogne :
Plate-forme pour envoi dématérialisé des actes administratifs au contrôle de légalité, afin de gagner en délai de traitement.
Des devis sont en cours.
Deux représentants de la commune sont désignés lors de la réunion :
1 titulaire : G. Desbois
1 suppléant : P. Laurenceau
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Chantiers utiles :
Ces chantiers sont réalisés par des adolescents sous la responsabilité du service jeunesse de la ville de Saint Marcel.
Reprise des menuiseries extérieures du bâtiment en pierre de la mairie ainsi que de la salle polyvalente.
Prévision vacances de printemps 2021. Coût : 1 353,34 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Autorisation engagement dépenses / investissement avant le vote du budget 2021 :
Dépenses en travaux 44 000 € en investissement, ce qui représente 25% des crédits inscrits au budget 2020 aux comptes 20
et 21.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Crédit acquisition du cabinet médical :
Le remboursement du crédit relais Caisse d’Epargne, d’une durée de deux ans et pour un montant de 115 000 € en capital
et 81,39 € en intérêts, inscrit au budget 2020, pourrait être réalisé fin décembre.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Locations de la salle polyvalente :
Il y a lieu de prévoir le remboursement de deux locations annulées suite à la crise sanitaire pour un montant de 810 € inscrit
au chapitre « titres annulés sur exercice antérieur ».
La délibération est adoptée à l’unanimité
4- COMPTES-RENDUS DE REUNIONS DIVERSES :
Grand Chalon : projet de territoire.
Pour l’élaboration de ce projet, quatre commissions thématiques, avec la participation des conseillers municipaux
volontaires, ont été créées :
→Commission thématique : thème développement durable, groupe de travail.
Le Conseil est à l’écoute de Stéphane Brun qui invite les volontaires intéressés à se joindre à la commission.
Zéro phyto dans les communes, alimentation, producteurs locaux, tri des déchets.
→Commission thématique : thème solidarité
− Le Conseil est à l’écoute de Lydie Lory.
Aide à la population fragile
Commerces en difficultés, etc…
− Le Conseil est à l’écoute d’Annie Marchand.
Inclusion numérique
Isolement causé par le numérique.
→Commission thématique : thème attractivité, groupe de travail.
Le Conseil est à l’écoute de Pascal Laurenceau
Numérique, tourisme etc…
→Commission thématique : thème vivre l’intercommunalité.
Le Conseil est à l’écoute de Gilles Desbois.
L’équilibre urbain et rural pour le Grand Chalon : présentation aux participants nouvellement élus des services et du
soutien en direction des communes.
Conseil communautaire du Grand Chalon :
Le Conseil est à l’écoute de Gilles Desbois qui rend compte de la réunion du 19 novembre au Colisée. 6 rapports avec
présentation étaient à l’ordre du jour, concernant l’activité des très petites entreprises impactées par l’épidémie du
Covid 19. Dans ce contexte, le Grand Chalon, en complément des mesures prises par l’Etat et la Région Bourgogne Franche-Comté,
souhaite intervenir de façon immédiate pour soutenir ces très petites entreprises rencontrant des difficultés liées à une
baisse d’activité ou à une perte de chiffre d’affaires.
Toutes ces délibérations ont été adoptées à l’unanimité.
Conseil d’école :
Le Conseil est à l’écoute d’Annie Marchand qui rend compte de la séance du 5 novembre qui s’est tenue en visio-
conférence. L’ordre du jour concernait la présentation des représentants des parents d’élèves au conseil d’école, le
nouveau règlement intérieur, les effectifs avec 105 élèves, les travaux et investissements, la coopérative scolaire, les
projets et manifestations pour l’année scolaire en cours et les questions diverses.
Aménagement de l’étang :
Visite de terrain le 9/12/2020 avec M. Thomas Desforets du cabinet CDC eau environnement.
Réflexion pour l’évacuation de la vase, transport, lieu.
5- Questions diverses.
_Demande de riverains pour la réalisation d’un passage piéton à proximité du château pour rejoindre le chemin piétonnier et
réduire la vitesse :
Renseignements à prendre auprès de la Direction Régionale des Infrastructures pour la réglementation et du Grand
Chalon, pour le passage des bus.
_Terrain rue des Ormeaux :
Le riverain intéressé attend 2022 pour une éventuelle construction.
_Terrain route de St Christophe (dent creuse) :
Les propriétaires ont signé un compromis de vente avec un promoteur foncier pour 5 à 6 lots.
_PLUi : du Grand Chalon :
Dans le cadre de la révision du règlement, des prélèvements sur certains terrains classés en secteur 1AU avec
présomption de présence de zones humides, seront réalisés pour un inventaire de ces parcelles. En cas de présence
révélée un reclassement en secteur 2AU, donc inconstructible, pourrait être opéré.
Réseau d’assainissement à surveiller : des travaux de rénovation de canalisations sont prévus en 2021.
_Entretien voirie :
Emulsion partielle programmée début 2021.
_Cérémonie des vœux du maire du 8 janvier 2021 : annulée.
_Bouteilles de gaz :
Commande groupée avec la mairie d’Oslon aux conditions annoncées (19,50 € au lieu de 34 €).
_Commission Entente intercommunale (cimetières - église) - Travaux complémentaires église de St Marcel :
Réunion chantier le 16/12/2020.
_Volets bureau secrétariat mairie :
Devis pour fourniture et pose de 2 volets, estimation 2 000€.
_Aménagement temps scolaire : pour une nouvelle période de 3 ans
Commission scolaire à prévoir.
_La mairie est désormais raccordée au réseau fibre optique.
_Chaussée déformée :
Route d’Oslon, à la sortie de Lans, avant le Pont Déchiré, nous allons contacter le service eau assainissement du Grand
Chalon.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 21 Janvier 2021 à 20h.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h. Durée de la séance : 3h. SALLE POLYVALENTE DE LANS
MODALITES DE LOCATION
LOCATION
Week-end, jours fériés En semaine
Extérieurs LANS Extérieurs LANS
Salle polyvalente au complet 520 € 320 € 310 € 210 €
Petite salle et cuisine 520 € 320 € 210 € 130 €
En dehors du temps scolaire
Petite salle 60 € particuliers et associations
80 € professionnels
Salle polyvalente sans la cuisine 200 € 120 €
Salle polyvalente = grande salle + cuisine + petite salle
Week - end, jours fériés : La salle polyvalente sera disponible du vendredi après 15 h au lundi avant 10 h pour le
week-end et de la veille après 15 h au lendemain avant 10 h pour les jours fériés.
LANS : Habitants de LANS pour une manifestation les concernant directement ou leurs enfants (baptême,
communion, mariage…) ou associations de LANS sises à LANS.
▪ Dans le cas de 2 locations le même week-end, les tarifs appliqués seront les suivants : 210 € pour les habitants de
Lans, 330 € pour les personnes ou associations extérieures.
▪ Pour les cas très particuliers, les tarifs seront à la discrétion du maire ou du responsable de la salle.
CHARGES
Forfait eau : 5,00 € pour une location à la journée
10,00 € pour une location au week end
Chauffage au gaz et électricité sur compteurs
1,05 € le m3 de gaz
0,23 € le Kwh
Valeurs indicatives qui seront réactualisées en janvier 2022
0,50 € par couvert
CASSE
Frais de remplacement ou de remise en état du matériel dégradé.
PRIX TOTAL = LOCATION + CHARGES + CASSE
RESERVATION
La réservation prendra effet à la signature, dès le versement des arrhes équivalentes au prix de la location. Le
chèque remis sera au nom de la personne qui réserve. Une caution de 800 € (600 € + 200 €) sera demandée à la
remise des clés. Le paiement des charges se fera à la restitution des clés.
Tarifs valables du 01/01/2021 au 31/12/2021