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Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Lans.
Lien du pdf (Déliberation - 13 CR CM 02 06 2022 Sabrina)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
Séance du 2 juin 2022
Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le jeudi 2 juin 2022 à 20h sous la présidence du Maire M. Gilles Desbois
Présents : Desbois Gilles, Brun Stéphane, Guillemenet Sabrina, Kielpinski Corentin, Laurenceau Pascal, Lory Lydie, Marchand Annie, Mérite Christian, Pinna Cinthia, Plouvier Lysiane, Racouchot Emmanuel, Turlot Pauline
Excusés : Jouveanceaux Jacky (pouvoir à Pinna Cinthia), Barraut Fréderic (pouvoir à Lory Lydie), Donguy Anne-Laure Secrétaire de séance : Guillemenet Sabrina
1 - APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE
Le compte-rendu de la séance précédente a été transmis à l’ensemble des membres du Conseil par mail, qui en ont pris connaissance.
Le compte rendu de la séance du 14 avril 2022 est adopté à l'unanimité des présents.
2 – DELIBERATIONS
2.1 : TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE 2023
La commission ad hoc propose que les tarifs restent identiques à ceux pratiqués en 2022 et annexés dans le tableau joint. La délibération est adoptée à l’unanimité.
2.2 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE SCOLARITE (EXTERIEURS ET ENFANTS DE LANS) En application des dispositions de l’article 23 de la loi du 12 juillet 1983 un accord est intervenu entre la commune de Chalon- sur-Saône et les communes environnantes, concernant la participation aux charges de fonctionnent des écoles publiques élémentaires et maternelles accueillant des élèves d’autres communes. Par sa délibération du 10 mars 2022, la commune de Chalon sur Saône a décidé de reconduire le montant de la participation, soit 156 € par enfant, au titre de la répartition de charges pour l’année scolaire 2021/2022. Selon notre accord de réciprocité, il est donc nécessaire de délibérer sur le même montant.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2.3 : DISPOSITIFS ATOUTS JEUNES ANNEE 2022/2023
M. Laurenceau et Mme Marchand rappellent qu’en 2017, par délibération, le Conseil Municipal avait décidé le renouvellement du dispositif « Atouts Jeunes » dont les objectifs sont d’encourager les jeunes de 14 à 18 ans à fréquenter les associations locales et de favoriser leur accès à d’autres activités de loisirs. Pour l’année 2022/2023 les carnets Atouts Jeunes d’une valeur de 87€ sont constitués comme suit : 4 « Atouts Loisirs », d’une valeur de 10€
7 « Atouts Sorties », d’une valeur de 5€
4 « Atouts Sorties », d’une valeur de 3€
Les conventions partenariales arrivant à échéance, il convient de les renouveler pour la période du 1 ier juin 2022 au 31 mai 2023.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2.4 : REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES
Le régime indemnitaire institué dans la collectivité prévoit l’intégration des agents non titulaires dans ce dispositif. M. le Maire propose d’adapter les modalités de calcul pour ces agents afin de s’aligner sur celles définies pour les agents titulaires.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3 – ORGANISATION DES BUREAUX DE VOTE – ELECTIONS LEGISLATIVES DES 12 ET 19 JUIN 2022 Les permanences sont réparties entre les conseillers présents et ceux qui ont fait part de leurs disponibilités pour les deux jours. Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h.
4 – COMPTES RENDUS DE REUNIONS DIVERSES
4.1 ENEDIS - 19/05/2022 : Le Conseil entend M. Brun faire le compte rendu de la réunion à Oslon, à l’initiative de l’Association des Maires de Saône et Loire, avec les services et le directeur territorial du fournisseur d’électricité et en présence du Sydesl. Après la présentation des interlocuteurs des services et des différents réseaux acheminant l’électricité, des échanges sur l’autoconsommation individuelle et collective ont été engagés. Le décret tertiaire qui doit s’appliquer aux collectivités territoriales possédant des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² implantés sur une même parcelle cadastrale a été longuement développé. Pour rappel, ce décret impose aux collectivités une diminution des consommations d’énergies de 40% à l’horizon 2030.
4.2 SATEC (Services d’Appui Technique aux Communes) - 11/05/2022 : Le Conseil entend M. Brun faire le compte rendu de la réunion sur site avec le service d’appui technique aux communes du Grand Chalon, pour évoquer la réhabilitation énergétique des bâtiments ainsi que le réaménagement des abords immédiats du groupe scolaire. Le décret tertiaire imposant aux collectivités une réduction importante des consommations d’énergies, il y a lieu préalablement à tout engagement de programmes, de réaliser :
• dans un premier temps un diagnostic amiante et plomb pour analyser les caractéristiques des matériaux de construction existants
• et dans un deuxième temps, un audit énergétique pour évaluer les performances actuelles des lieux et définir, si tel est le cas au vu des résultats, le programme de rénovation à réaliser pour atteindre les résultats attendus. Un calendrier a été défini avec l’objectif d’un rendu des premières données pour fin octobre de cette année, et une convention avec le Grand Chalon sera signée. pour une assistance à maitrise d’ouvrage dans les conditions définies par la communauté d’agglomération .
4.3 : Commission manifestations
14/06/2022 Le pot de remerciement de la municipalité à destination des associations ayant participé à la fête du village sera offert après la réunion de bilan de l’édition 2022
23/06/2022 La fête de la musique avec la venue du Brassband du Grand Chalon aura lieu sur la place communale en début de soirée. Après le concert, un repas sera offert aux 30 musiciens (environ) 30/06/2022 La cérémonie de remise des calculatrices aux CM2 aura lieu salle du Conseil 13/07/2022 Une soirée conviviale sera organisée à la salle polyvalente avec plateaux repas ou panier, sur réservation, suivie du traditionnel feu d’artifice
5 - QUESTIONS DIVERSES
5.1 Inclusion numérique
1er atelier à destination des habitants est prévu le 14/06/2022 de 14h à 16h sur le thème de la sécurité sur Internet 5.2 Remplacement de l’agent communal quittant son poste suite à sa demande de mutation. Le Conseil valide le recrutement d’un nouvel agent.
5.3 Travaux fossés
960 m de curage de fossés et 680 m d’arasement des accotements ont été réalisés par l’entreprise Cordier pour un coût de 3 500€ TTC.
5.4 Travaux étang
La phase 1 des travaux est terminée avec la création d’un parking véhicules, d’un emplacement PMR, de chemins piétonniers avec accès aux tables, et la rénovation des plateformes et des tables. 5.5 Etude pour le bassin de rétention secteur de la Corvée
Le Conseil est en attente du dossier de consultation des entreprises réalisé par le cabinet 2AGE. 12 000 € sont attribués par le Département dans le cadre de l’Appel à projets 2022, et 20 000 € par le Grand Chalon par l’intermédiaire du fonds de ruissellement.
5.6 Changement du système d’alarme aux ateliers
Validé avec la société ACTIVEILLE mandatée par Groupama, on constate une légère diminution du tarif mensuel. 5.7 Jobs d’été
Les deux candidats de Lans ont été retenus pour une période de 3 semaines chacun allant du18 juillet au 5 août et du 8 au 26 août.
5.8 Chantiers utiles
Ils se dérouleront pendant la 2 ème quinzaine de juillet au groupe scolaire. Les travaux de peinture concernent le bureau de direction, la cuisine, le petit couloir et un mur classe CM.
5.9 Recensement de la population
Il aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023 – le recrutement de deux agents recenseurs sera nécessaire. 5.10 Vente de peupliers
Celle-ci est prévue le 21 juin. Le prix minimum de retrait du lot proposé est de 19 000 € ,en accord avec les services de l’ONF.
5.11 Containers
Des devis sont à l’étude. Des échanges sont en cours avec l’association Lansfer. 5.12 Travaux de sécurité RD123
Une demande de subvention au titre du Produit des Amendes de Police a été transmise au département pour les aménagements à l’entrée du village sur la RD 123.
5.13 Visite site de compostage
Le Conseil prend connaissance d’une invitation à visiter les installations de la société Leledy Compost le 17 juin à 18h. 5.14 Boite à livres
Elle est actuellement aux ateliers municipaux, et il a été décidé de contacter une personne pouvant la décorer
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au jeudi 7 juillet à 20h.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h40.