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Procès Verbal - PV 27 septembre 2023
Procès Verbal - 22 12 09 PV du 9 decembre signe
Procès Verbal - 2025 01 31 PV du 31 janvier SIGN
Procès Verbal - 2024 04 11 PV du 04 avril sign
Procès Verbal - 20 10 2023 PV du 20 octobre Signe
Procès Verbal - 01 09 2023 PV du 01 Septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Table.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 09 2023 PV du 01 Septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité,
COMMUNE
DE
LA
TABLE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
01
SEPTEMBRE
2023
Membres
en
exercice
_:
10
Membres
présents
:
10
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
1%
septembre
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
La
Table,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-
François
CLARAZ,
Maire.
Présents
:
Jean-François
CLARAZ,
Jean
CAILLET,
Christiane
GIRARD,
Michel
FORAY,
Lina
NOVEL-CATIN,
Chantal
PERRAZ,
Claudine
PERRIN,
Geoffrey
THOMAS,
Patrice
CHAPPELLET,
Clément
JACQUEMMOZ
Absents
Excusés
:
Secrétaire
de
séance:
Claudine
PERRIN
Ordre
du
jour
1.
Réserve
incendie
: Choix
des
Entreprises
2.
Cœur
de
Savoie
: Création
d’un
syndicat
mixte
«
S.R.U.
»
mobilité
3.
Forêt
: Etat
d’assiette
pour
la
campagne
2024
4.
Mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
M57
abrégée.
Questions
diverses
Alice
Copin
et
Léo
Ostoréro
présentent
aux
membres
du
Conseil
l'association
YA
KA
et
le
calendrier
de
leurs
futures
activités.
-
Le
23
septembre
2023:
Fête
des
Possibles
-
Tous
les
1%
vendredi
du
mois
Café
associatif
-
Juillet
2024
Festival
de
musique
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
Anna
BRUNIER,
Nicole
PACHOUD,
Gaston
CHAPPELET,
André
LANDAZ
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
04
juillet
2023
est
approuvé
à
l'unanimité
Un
débat
s'engage
sur
l'opportunité
de
diffuser
à
la
population
le
PV
de
réunion
du
Conseil
Municipal
après
validation
au
cours
de
la
séance
suivante.
Les
informations
sont
de
ce
fait
diffusées
avec
un
décalage
d'environ
un
mois
et les
administrés
se
plaignent.
Malgré
ces
observations
légitimes,
il n’est
pas
possible
de
déroger
aux
textes
en
vigueur.
1.
RESERVE
INCENDIE
: CHOIX
DES
ENTREPRISES
(DELIB
2023.05.01)
Les
travaux
concernent
l'implantation
d'une
réserve
incendie
entre
le captage
«
Chez
Legrand
» et le hameau
des
Fruitiers.
Conformément
à
l'article
R.2113-1
à
R.2113-3
du
code
de
la
commande
publique,
une
procédure
de
consultation
ouverte
a été
engagée
selon
le
déroulé
présenté
ci-après :
-
Type
de
procédure
: Marché
à
Procédure
Adaptée
—
en
référence
au
code
de
la
commande
publique
entré
en
vigueur
au
er
avril
2019.
-
Décomposition
du
marché
: Marché
non
alloti
et
ne
comportant
pas
de
tranche
optionnelle
-
Forme
du
marché
: marché
de
travaux
ordinaire
-
Durée
du
marché
: les
offres
sont
valables
120
jours
à
compter
de
la date
limite
de
réception
des
offres.
-
Les
délais
d'exécution
sont
inscrits
dans
l'acte
d'engagement
du
titulaire.
-
Date
prévisionnelle
de
démarrage
des
prestations
: Les
délais
d'exécution
sont
laissés
à
l'initiative
des
soumissionnaires
qui
devront
les
préciser
à
l'acte
d'engagement
tout
en
respectant
les
dates
imposées
ci-dessous. +
La
notification
à
l'entreprise
est
prévue
début
septembre
2023,
+
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
début
octobre
2023,
*
La
fin
des
travaux
devra
avoir
lieu
au
plus
tard
mi-novembre
2023.
+
Date
de
l'envoi
de
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
:
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
à
la publication
le
11
juillet 2023
sur
la
plateforme
ledauphine-marchespublics.fr.
+
Date
limite
de
réception
des
offres
: vendredi
11
août
2023
à
12h00
au
plus
tard.
Page
1
sur
4 -
Critères
de
jugement
des
offres
: énoncés
par
l'article
8.2.2
du
règlement
de
la
consultation,
ils
étaient
les
suivants
: Prix
40%
valeur
technique
60%
Six
Entreprises
ont
candidaté :
4...
MAURO
MAURIENNE
SAS
124
609.00
€
HT
2.
SAS
BASSO
Pierre
et
Fils
99
755.30
€
HT
3.
SAS
S.P.T.P.
152
479.00
€
HT
4.
BLANCS
FRERES
111
423.00
€E
HT
5.
SADE
470
655.00
€
HT
6.
SMED
135
000.60
€
HT
Le
coût
des
travaux
étaient
estimés
en
phase
APD
par
le
bureau
BARON
à
125
478.00€
HT
Le
rapport
d'analyse
des
offres
réalisé
par
le
cabinet
Baron
Ingénierie
propose
le
classement
des
offres
en
fonction
de
critères
de
pondération
retenus
ainsi
qu'un
classement
final
à
l'issue
duquel,
il
est
proposé
au
membres
du
conseil
d'attribuer
le
marché
de
travaux
à
l'entreprise
BASSO
Pierre
et
Fils
jugée
économiquement
et techniquement
la
plus
avantageuse.
Michel
FORAY
propose
de
demander
aux
deux
premiers
candidats
un
effort
financier.
L'ensemble
du
conseil
se
prononce
pour
attribuer
le
marché
à
l'Entreprise
BASSO
PIERRE
ET
FILS
(73401
UGINE)
la
mieux
classée,
sans
négociation.
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
le choix
de
l’entreprise
Basso
Pierre
et
Fils
pour
un
montant
de
99775,30€
La
commune
bénéficie
d'ores
et déjà
d'accord
de
subventions
à
hauteur
de
30
000€
par
la
DETR
(Etat)
et de
32
000€
par
le
FDEC
(Département).
2.
CŒUR
DE
SAVOIE
: CREATION
D'UN
SYNDICAT
MIXTE
SOLIDARITE
ET RENOUVELLEMENT
URBAIN
«
S.R.U.
»
MOBILITE
(DELIB
2023.05.02)
La
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
a
pris
la
compétence
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM)
en
2021
afin
de
pouvoir
agir
à
court,
moyen
et
long
terme
sur
la
thématique
de
la
mobilité
sur
son
territoire
et
en
lien
avec
les
territoires
voisins
Grand
Lac
et
Grand
Chambéry,
avec
lesquels
elle
forme
un
bassin
de
vie
et
de
mobilité
commun,
dans
une
approche
logique
et
cohérente
avec
le
SCOT
Métropole
Savoie, Les
trois
intercommunalités
se
sont
d'ores
et
déjà
engagées
dans
différentes
démarches
pour
renforcer
l'intégration
de
la
mobilité
entre
les
territoire.
Une
étude
pour
la
préfiguration
d'une
structure
syndicale
chargée
de
la
mobilité
a
été
réalisée
(délibération
du
conseil
communautaire
du
10
novembre
2022
portant
«
Convention
relative
au
financement
d'une
étude
de
préfiguration
d'un
syndicat
mixte
des
transports
sur
le bassin
de
vie
de
la cluse
de
Chambéry
») et a abouti
à
une
volonté
commune
des
trois
intercommunalités
de
mettre
en
place
un
syndicat
mixte
de
type
«
SRU
»
afin
de
gérer
les
mobilités
à
une
échelle
plus
adaptée
à
la
réalité
des
déplacements.
ll
est
proposé
aux
communes
d'approuver
le
principe
de
la
création
d'un
Syndicat
mixte
de
type
«
SRU
»
entre
les
Communautés
d'agglomérations
GRAND
LAC
et
GRAND
CHAMBERY,
la
Communauté
de
communes
CŒUR
DE
SAVOIE
et
le
Département
de
la
SAVOIE
sous
réserve
de :
-
l'accord
de
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
sur
son
adhésion
au
Syndicat
«
SRU
»,
-
l'approbation
ultérieure
des
Statuts
du
Syndicat
par
l'ensemble
des
Collectivités
adhérentes.
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
la
majorité
9 voix
pour
et
1 abstention
(Jean
Caillet)
3.
MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
M57(DELIB
2023.04.04)
En
application
de
l'article
106
II! de
la loi n 2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRÉ),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
obligatoire,
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le
Budget
Principal
à compter
du
1er
janvier
2024.
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
abrégée,
conserve
le
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé.
4,
FORET
: ETAT
D’ASSIETTE
POUR
LA
CAMPAGNE
2024
(DELIB
2023.05.04)
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
Monsieur
François-Xavier
NICOT,
directeur
de
l'agence
Savoie
Mont
Blanc
à
Chambéry,
concernant
les
coupes
de
bois
à
asseoir
en
2024
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier
présentée
dans
le tableau
ci-dessous
Page
2
sur
4 Après
délibération,
le
conseil
approuve
l’état
d’assiette
des
coupes
2024
et
autorise
l'ONF
à
réaliser
les
ventes
à
l'unanimité. Forêt
de
: LA-TABLE
Volume
|
Sacs
à
Année
Parcene
À
TYPede |
présumé
je
sr
l'écc
Gestion
Justification ONF
décision
arcele
coupe
(1) |
réalisable
parcouri
<
Gest
{si modification)
propriétaire
3)
tha)
2)
4
{unité mesure)
£ È 8 8 2 É È
concurrence (sur pied}
Vente avec mise en
Contat Bois façonné
Autre vente gré à gré
en
COUFS
en
COUrS
{1)
Type
de
coupe
: AMEL
Amélioration,
EM
Emprise,
IRR
régulière,
AS
sanitaire,
RA
rase,
SF
taitis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RGN
régénération
{2)
non
fixée
=
coupe
prêvue
à l'aménagement
sans
année
fixée
(8) Proposition
de l'ONF
: SUPP.
praposition
de
suppression
; voir le technicien
ONF
pour précisions
sur les motifs
de report ou
suppression
QUESTIONS
DIVERSES
URBANISME
Déclarations
préalables
ACCORDEES FEJOZ
Simon
Chef-Lieu
Rénovation
remplacement
menuiseries
ext,
pose
de
fenêtres
de
toit
DEPOTS PUCET
Corinne
chef-Lieu
Isolation
extérieure
PERRAZ
Melvin
Sous
La
Roche
Modifications
ouvertures,
remplacement
Menuiseries
extérieures
OLLIER
Jacky
Le
Mollard
Ravalement
de
façade
Permis
de
construire
DEPOTS FEJOZ
Simon
Chef-Lieu
Modification
garage
NOVEL
Lilian
La
Provenchère
Rénovation
et extension
habitation
Extension
à
usage
de
terrasse.
Assainissement
ACCORDES EHLRICH
Léa
Chef-Lieu
Transformation
ancienne
épicerie
en
habitation.
TOUNIER
David
Le
Villard
Maison
individuelle
ROJON
Frédéric
Les
Portiers
Transformation
d'une
grange
en
habitation
TRAVAUX
ACHEVES Les
emplois
sont
terminés,
reste
les
marquages
au
sol
à
réaliser.
EN
COURS
CANIVEAU
E.P
LA
PROVENCHERE
Les
caniveaux
métalliques
sont
réalisés
et
devront
être
mis
en
place
prochainement.
Travaux
réalisés
par
l'Entreprise
FORESTIER.
A
VENIR
RESERVE
INCNENDIE
: Les
travaux
vont
débuter
en
octobre.
MUR
CIMETIÈRE
Le
mur
aval
intérieur
nord
présente
d'importants
désordres
et
doit
être
réparé
rapidement.
Un
premier
devis
de
réparation
nous
a
été
communiqué
pour
un
montant
de
:7
295.00€
HT.
L'Entreprise
FORESTIER
s'est
engagée
à
réaliser
les
travaux
avant
la
Toussaint
?
FOUR
COMMUNAL :
Afin
de
permettre
le
prêt
du
four
communal,
la commune
va
procéder
à
la
rédaction
du
règlement
d'utilisation.
Reste
à
réaliser
:
-
Peinture
de
la
cheminée
-
Fourniture
et
pose
d'un
plan
de
travail
-
Eclairage,
prise
de
courant
Page
3
sur
4 -
Achat
par
la commune
de
petits
matériels
La
date
de
l'inauguration
sera
fixée
ultérieurement.
AFFAIRES
COMMUNALES
ECOLES Rentrée
le 04
septembre
2023
7
élèves
de
la commune
vont
à
l'école
de
Presle
12
élèves
de
la commune
vont
à
l'école
de
Villard-Sallet
13
élèves
à
l'école
du
Bourget-en-Huile.
Faute
d'accompagnateur,
il n'y
a
pas
pour
le
moment
de
transport
scolaire
pour
l’école
du
Bourget-en-Huile.
Le
poste
resté
vacant
est
rémunéré
: 600.00€
Brut
par
mois.
FISCALITE Taxe
sur
les
logements
vacants:
suite
à
une
évolution
du
périmètre,
la
commune
entrera
dans
le
champ
d'application
de
la
taxe
sur
les
locaux
vacants
(TLV)
à
partir
du
1er
janvier2024,
à ce
titre,
elle
peut
instituer
une
majoration
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(MTHRS).
Après
discussion,
le
CM
ne
souhaite
pas
appliquer
d'augmentation
de
taux
sur
les
logements
vacants
dont
les
bénéfices
vont
à
l'Etat.
EAU Deux
fuites
d'eau
notables
sur
le réseau
cet
été.
-
Au
réservoir
de
Lonsemard
-
Au
hameau
des
Landaz
L'ARS
a donné
un
accord
de
principe
pour
la
mise
en
place
d'une
chambre
de
désinfection
à
proximité
de
la
réserve
incendie
afin
de
maintenir
temporairement
le captage
de
Champenet.
Une
demande
de
subvention
va
être
demandée
au
CD73
pour
le surcoût
occasionné.
ALPAGE
DU
CHAMPET
La
fin
de
l'estive
est
prévue
courant
septembre
2025.
9
prédations
recensées
à ce
jour.
FORÊT Martelage
de
la
parcelle
32
le
07
septembre
2023.
Vente
d'automne
des
Parcelles
12-15-13
Présentation
par
l'ONF
du
plan
de
gestion
des
forêts
2023-2042
à
planifier
courant
novembre.
ATTEINTES
ENVIRONNEMENTALES
La
commune
a constaté
dans
certains
hameaux
l'entreposage
de
vieux
matériels,
véhicules,
matériaux
et
gravats divers. dégradant
fortement
l'environnement
et
gênant
la
circulation
sur
les
certaines
voies
communales.
Les
services
juridiques
de
l'Agence
alpine
des
territoires
(AGATE)
seront
saisis
de
cette
situation. Un
inventaire
ultérieur
sera
réalisé.
ACTIVITES
ESTIVALES
La
messe
du
15
août
2023
avec
la
participation
du
RALLYE-COR
de
Montmélian
a
rencontré
un
grand
SUCCÈS. Toutefois
le
manque
d'organisation
et d’implication
des
Associations
a été
relevé.
ANIMATIONS
ET
EVENEMENTS
Pot
de
l'amitié
autour
du
bassin
de
Jim
04
septembre
2023
Fête
des
possibles
(YA
KA)
23
septembre
2023
Inauguration
four
Date
à
définir
Prochain
conseil
municipal
vendredi
20
octobre
2023
à
19h30.
La
séance
est
levée
à
22h10
La
Secrétaire
de
séance
Claudine
PERRIN
——
ne
Page
4
sur
4