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Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 12 04 2022 038 etat recapitulatif indemnites elus 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le = sc
1 2-04-2022-038 ID : 064-21640 _04 2022 088-DE
OBJET / GAIA
Etat récapitulatif
des indemnités
des élus
DATE DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
5 avril 2022
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 21
hor zirenak:
Nombre de votants / 27
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 12 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le douze avril, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence
de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru,
M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M.
Vincent Goytino, adjoints, M. Peio Etcheleku, M. Jean-Paul Eyherachar, M. Jean- François Lacosta, M. Roger Barbier, M. Jean-Paul Alaman, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : M. Didier Irastorza à Mme Eliane Aïzpuru, Mme Maria Aristizabal à Mme Yolande Huguenard, M. Vincent Goytino à M. Jean-Noël Magis, M. Jean-Paul Eyherachar à M. Christian Devèze, M. Roger Barbier à Mme Maud Gastigard, M. Jean-Paul Alaman à Mme Argitxu Hiriart-Urruty.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Jacques
Lassus est désigné secrétaire de séance.
Le Maire rappelle qu’il doit être établi chaque année un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros et en brut, dont bénéficient les élus
siégeant au Conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en son sein et au sein de tout syndicat mixte ou au sein de toute société d'économie mixte ou société publique locale ou filiale d’une de ces sociétés (article L.2123-24- 1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Cet état est communiqué aux élus avant l'examen du budget.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après avoir pris connaissance du
document établi,
PREND ACTE de l’état récapitulatif annuel des indemnités des élus pour l’année 2021.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Christian DEVEZE
+ =) aire de Cambo-les-Bains
s$/ Kanboko Auzapeza / /
/
14/04/2022